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Arrêté - AR2026 11 Portant interdiction dutilisation du terrain exterieur de sport
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 11h49 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 11 Portant interdiction dutilisation du terrain exterieur de sport)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
Publié le
SLGF
R
E
P
U
B
L
I
Q
U
E
F
R
A
N
C
A
I
ID
: 028-212803910-20260127-AR2026_11-AR
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET LOIR
A
7) LED
710$
Numéro
d'arrêté
: AR
2026-11
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
EXTÉRIEUR
DE
SPORTS
LE
MAIRE
DE
TOURY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
L2212-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610.5,
Considérant
que
le
terrain
extérieur
de
sports
de
Toury
est
inutilisable
en
raison
des
récentes
conditions
climatiques :
forte
pluviométrie.
Considérant
que
la sécurité
physique
des
utilisateurs
peut
être
engagée.
Considérant
qu’il
existe
de
fait
un
risque
de
dégradation
de
la
structure
herbeuse
du
terrain
d'honneur
de
football.
ARRÊTE
Atticle
1 :
L'utilisation
du
terrain
extérieur
de
sports,
pour
la
pratique
du
football
est
interdite
du
Mercredi
28
janvier
2026
à 17
heures
au
lundi
02
février
2026
à 08
heures.
Article
2 : Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
des
Services,
Monsieur
le
Gardien
de
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Gardien
du
vestiaire
sportif
communal
veilleront,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
au
respect
de
cette
prescription
et
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise à
:
- Monsieur
le
Directeur
du
District
d'Eure
et
Loir
- Monsieur
le
Président
du
Football
Club
de
TOURY
- Monsieur
le
Principal
du
Collège
de
TOURY
Fait
à TOURY,
le
27
janvier
2026
Acte
rendu
exécutoire
Transmis
à la Préfecture
le
Publié
(notifié)
le
Document
certifié
conforme
Le
Maire,
Laurent
LECLERCQ
Ville
de
Toury
— Arrêté
AR
2026-11