Déliberation - 4. 14 SEPTEMBRE

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Déliberation - 4. 14 SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Beure. Lien du pdf (Déliberation - 4. 14 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit, MAIRIE DE BEURE

45 rue de Besançon

25720 BEURE

æ 03.81.52.61.30

beure. mairie@wanadoo.fr

PROC .VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze du mois de septembre, à dix-huit heures trente minutes, Se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la commune de BEURE, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Philippe CHANEY, Maire.

Présents:

Pffipe CHANEY - Michel PIDANCET - Chantal JARROT - Agnès FANDELET - Cédric CLERVAUX Valérie DONAT - Stéphanie KHOURI Martine DECOMBE - Mme Charline STEHLY - Bernard PELLETIER.

formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : M. Nicolas HAMEL donne pouvoir à Mme Chantal JARROT - M. Frédéric PROST donne pouvoir à M. Michel PIDANCET - M. David DA SILVA donne pouvoir à Mme Charline STEHLY.

Absent(s) : Mme Anne-Cécile HUGUENIN.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par suite d'une convocation en date du 07 septembre 2023 les membres composant le Conseil Municipal de BEURE se sont réunis en mairie le 14 septembre 2023 sous la Présidence de Monsieur le Maire.

M. le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de I'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d'un secrétaire de séance en la personne de M.

M. le Maire demande si le compte-rendu de la dernière séance fait I'objet de remarques particulières : ce dernier étant approuvé, la séance peut commencer.

Début de séance: 18h30.

oÉllaÉnaïoN N"g2t2o23

Objet : Conservation d'Espaces Naturels (CEN) - poursuite des actions foncières engagées Avenant 2023 à la Convention cadre de partenariat 2018.

M. le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la Commune de BEURE a adhéré en 2018 à la convention partenariale signées entre les Communes d'AVANNE-AVENEY, BEURE, BESANÇON et MONTFAUCON présentée par le Conservatoire d'Espaces Naturels dans le cadre d'un programme de restauration, de préservation de la biodiversité et la mise en valeur pérenne du patrimoine naturel, historique et paysager du réseau de collines.

Conformément à I'article 5 de ladite convention, il y a lieu de poursuivre les actions engagées avec la réouverture des pelouses au pâturage. Les Collectivités signataires et Grand Besançon Métropole s'engagent sur un co-financement annuel des projets initiés par le CEN Franche-Comté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'una.nimité des membres présents et représentés, > DECIDE de poursuivre le programme engagé reconduit pour 3 ans. > AUTORISE M. le Maire à signer la convention afférente.

1DELIBERATION N'33 12023

Objet : Mise en place d'un pâturage - 2023

Conformément à la convention partenariale signée en 2028, M. le Maire précise à l'Assemblée Générale que le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) propose d'apporter un appui scientifique et technique dans la mise en place d'un pâturage équin sur les pelouses de BEURE afin de maintenir leur entretien.

Le coût pour la Commune, au titre de l'année 2023, s'élève à 2982.20 € ; correspondant à 2T06.65 € pour le pâturage d'une durée d'un mois e|275.55 € pour I'accompagnement sur les démarches foncières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés,

oÉLteÉneloN N.34/2023

Objet : Travaux de démolition - 23 Route de Lyon.

M. Michel PIDANCET, Adjoint en charge des travaux, informe I'assemblée délibérante que 4 entreprises ont été contactées par courriel et téléphone pour des travaux de démolition des serres et de nettoyage d'une cuve situés au 23 Route de Lyon et en expose ci-après les réponses reçues :

L'Entreprise PBTP et démolitions

Prestation avec le nettoyage de la cuve pour 1g 81S.00 € HT.

L'Entreprise SARL AS SERVICES

Prestation sans le nettoyage de la cuve pour 11 3b0.00 € HT.

- A2S Assainissement Prestation de nettoyage de la cuve pour 1 253.65 € HT.

4qt9l_ 9t 9vo{ délibéré, Le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE DE RETENIR:

D Pour les démolitions : l'Entreprise SARL AS SERVICES, pour un montant de 11 350.00 € HT, (avec TVA 20 %), soit 13 620.00 € TTC.

) Pour le nettoyage de la cuve : I'Entreprise A2S Assainissement, pour un montant de 1 253.65 € HT, (avec TVA 10 %), soit 1 379.02 € TTC.

DELIBERATION N'35 12023

Objet : Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAADI - 2029.

Après avoir entendu les explications de Mme Chantal JARROT, Adjointe en charge du dossier, présentant au Conseil Municipal la demande de participation de la Commune au FoÀds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD) pour I'exercice 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

0.30 € par habitant, sur la base de 1361 habitants, représentant un montant de 408.30 €.

oÉLreÉnanoN N.36/2023

Objet : Dons aux Associations -2023.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe aux Finances,

2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉClDE, à l'occasion des Festivités du 14 juillet 2023, d'accorder un bon d'achat de 500.00 € aux Associations de BEURE suivantes qui se sont illustrées cette année, à savoir :

r AS BEURE.

. BEURE Twirl

Cette somme sera imputée à I'article 6288 - Chapitre 011

oÉLleÉnefloN N'37t2023

Objet : intégration du Budget Aide Sociale au Budget Communal M57

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe aux Finances,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la dissolution du Budget Annexe Aide Sociale au 31 décembre 2023 et son intégration au Budget Communal M57 à compter du 1e' janvier 2024.

En contrepartie, lors du vote du Budget Primitif 2024 en M57, le Chapitre de Résultat reporté au 002 - Section de Fonctionnement sera intégré au résultat du Budget Communal M57.

oÉLteÉnanoN N"3Bt2023

Objet : Admission en non-valeur - appartement communal T3 RDC G - 3 Rue de la République.

Mme Agnès FANDELET, Adjointe aux Finances, informe I'assemblée délibérante que le Service de Gestion Comptable ayant épuisé les recours pour impayés de loyer pour l'appartement communal T3 situé au RDC G - 3 Rue de la République, il convient d'admettre en non-valeur la somme de 440.40 € à mandater à l'article 6541.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE I'admission en non-valeur en ce sens.

oÉLleÉnnfloN N'39t2029

Objet: Décision Modificative no1.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe aux Finances, précisant que des mandats ont été émis au Compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) sans que des crédits aient été ouverts au Budget Primitif 2023.

ll convient donc d'ouvrir des crédits à l'article 673, pour un montant de 500 €, en prenant 500 € de l'article 6419 présentant des recettes supérieures à celles budgétées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE la décision modificative en ce sens.

potNT (hors Ordre du Jour) N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UNE OÉLlBÉRATION

Sujet : Mise en place d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

M. le Maire rappelle que la Commune est concernée par l'élaboration et la mise à jour d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS); document contribuant à la prévention des risques et à la gestion des crises associées. GBM, par le biais d'un Groupement de Commandes, propose ce service.

JLe Conseil Municipal décide d'adhérer, pour une durée d'un an, à ce Groupement de Commandes coordonné par GBM et visé, à I'issue de la procédure par M. le Maire.

Questions diverses :

1) Electricité et chauffage au Stade : travaux en cours ainsi qu'au local pétanque.

2) Toiture de I'Ecole : travaux repoussés pendant les Vacances de la Toussaint.

3) Cérémonie VALMY: Samedi 23.09.23, à I'occasion du 80è'" Anniversaire, passage d'un convoi d'engins militaires empruntant le centre de BEURE en direction de LARNOD.

4) Parking de la Lyre: il est signalé que le stationnement Quartier de Metz est de plus en plus compliqué. Note est prise en vue d'améliorer l'accès au parking de la Lyre.

5) Repas de Noël de nos aînés: il aura lieu, Salle Polyvalente, dimanche 03 décembre, avec une animation musicale. La Commission d'Aide Sociale se réunira prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à lgh30.

Fait à BEURE, le 14 septembre 2Q23.

Le Maire,

Philippe CHANEY

La Secrétaire de Séance,

Chantal JARROT.

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