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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 16 partenariat cg90 et contribution de la ccst r iso 8859 1 q e9alisation de la liaison franco v e9losuisse tron e7on iso 8859 1 q grandvillars thiancourt
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 16 partenariat cg90 et contribution de la ccst r iso 8859 1 q e9alisation de la liaison franco v e9losuisse tron e7on iso 8859 1 q grandvillars thiancourt)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
5Le
1
L
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
douze,
le
25
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean-
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Patrie
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Arlette
ECABERT
quitte
la
séance
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LAVAL,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrie
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Sylvie
MANZONI
à
Christian
RAYOT,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
JACOB,
Elghazi
ZOUNDARI
à Pierre
OSER.
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
18
octobre
2012
18
octobre
2012
En
exercice
32
Présents
20
Votants
27
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean-Jacques
DUPREZ
est
désigné.
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
2012-06-16
—
Partenariat
CG90
et
contribution
de
la
CCST-
Réalisation
de
la liaison
Franco
VéloSuisse
: tronçon
grandvillars-Thiancourt
0 9
NOV.
201?
Rapporteur
: Christian
RAYOT
—
|
Service
Courrier Le
21
mai
2012,
l’Assemblée
départementale
à
adopté
le
programme
d’achèvement
de
la
liaison
cyclable
FrancoVéloSuisse
et
particulièrement
la
réalisation
dans
le
Sud
Territoire
du
dernier
tronçon
manquant
entre
Grandvillars
et
Thiancourt.
A
ce
titre,
le
Conseil
Général
sollicite
la
CCST
pour
une
participation
à hauteur
de
10%
du
coût
de
la
réalisation
de
ce
tronçon.
L’infrastructure
étant
estimée
à 732
000
€,
la
participation
de
la
CCST
serait
de
73
200
€.
Cette
demande
s’inscrit
dans
le
cadre
du
partenariat
qui
a
déjà
été
développé
sur
les
sections
précédentes,
que
ce
soit
pour
la
traversée
de
la
ville
de
Delle
(2006/2007)
ou
bien
la
section
entre
Thiancourt
et
Delle
(en
2008/2009),
pour
lesquelles
la
CCST
avait
déjà
participé
à hauteur
de
10
%
du
coût
de
réalisation.
Cette
demande
n’inclut
pas,
comme
ce
peut
être
le
cas
pour
la
CAB,
les
actions
de
valorisation
et
de
promotion
en
elles-mêmes
en
considérant
ici
que
leur
dimension
dépasse
le
seul
périmètre
territorial
de
la
CCST.
Les
travaux
se
dérouleront
entre
l'hiver
2012
— 2013
et l’automne
2013.
Cette
délibération
n’a
pas
d’incidence
budgétaire
sur
le budget
2012
car
la subvention
sera
affectée
au
budget
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
d’accorder
la
participation
financière
de
la
CCST
d’un
montant
de
73
200
€
(soixante-treize
mille
deux
cent
euros)
au
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
au
titre
de
la
réalisation
du
dernier
tronçon
de
la
piste
FrancoVéloSuisse
entre
Grandvillars
et
Thiancourt
e
d’autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires
en
2013
°
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
f
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
GP
dépôt
en
Préfecture
le
ÿ
NOV.
2012
ou
Et
publication
ou
notification
le
à
9 NOV.
2002
| Préfecture
du
Terr,
de
Beliort
Le
Président,
rvice
Courrier
2OLHRCÉS
Partenariat
CC