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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 07 42 service om r e9gularisation d e9criture comp iso 8859 1 q tables
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 07 42 service om r e9gularisation d e9criture comp iso 8859 1 q tables)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
ERRITOIRE OMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
£
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
douze,
le
12
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean-
Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Claudine
SARRET,
Nicolas
PETERLINI,
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
_excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LAVAL,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Nicolas
PETERLINIL
Gérard
FESSELET
à
Sylvie
MANZONI,
Claude
GIRARD
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à Claudine
SARRET.
Assistaient
à
la
séance
:
Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Hervé
FRACHISSE,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
6 décembre
2012
6
décembre
2012
En
exercice
32
Présents
24
Votants
27
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
abpel
est
fait
des
pouvoirs
qui
soht
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membre
désignée. 2012-07-42
Service
Ordures
Ménagères-
Régularisation
d’écritures
comptables
Rapporteur
: André
HELLE
Il convient
procéder
à
des
décisions
modificatives
budgétaires,
celles-ci
ont
pour
but
d’apporter
les
ajustements
nécessaires
à la bonne
exécution
budgétaire
2012.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
les
décisions
modificatives
suivantes
: DM
N°4 e
des
créances
(non
valeur)
suite
à des
redressements
judiciaires
pour
un
montant
de
2
700€
e
un
réajustement
des
amortissements
suite
à
l’intégration
du
SIVOM
à
la
CCST
pour
un
montant
de
231
000€
afin
que
les
amortissements
des
services
soient
conformes
à
la
délibération
de
la CCST
e
un
réajustement
des
salaires
2012
e
cession
du
véhicule
Peugeot
205
Immatriculée
7063
GD
90,
différence
entre
les
comptes
675
et 775
participe
au
résultat
de
l'exercice
Dans
le
cadre
des
travaux
de
dépollution
du
fer
à
cheval,
de
l’ancien
incinérateur
et
de
l'aménagement
sur
la déchetterie
des
travaux
supplémentaires
sont
à prendre
en
compte
et
ceux-ci
seront
financés
par
les
subventions
désignées
ci-dessous
(146
413€)
eric
LIN
feu 30053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
ai
DMn°4
2012
Code
INSEE
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustemt
comptes
6542
ANV,6215.2135,2181,2183,2188
x
Dépenses
rl
Recettes
tn
Désignation
UE
:
e
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6215
: Personnel affecté par la collectivité de
co
él
39 900,09 €
cacel
cooe
rattachement TOTAL
D 812
: Chargec de parconnel at fralc accimilée
ET
sa uao,no €]
2,00€
0,00€
D-023 : Virement8 la section d'investissement
+31 833,00 €
9.00 d
gogé
gocé
TOTAL
0 923
: Virement
à la ceotion d'invecticcoment
181 833,00
once
1,00 €|
1,00€
D-875 : Valeurs comptables des immoblisations cédéez
can el
11 586,13 4
00€
gage
D-6811
: Detaïons
aux amor.
dez Immos
incomorelez
et
can el
231 900,00
€
220€
ooce
comoreles TOTAL
D 842
: Opérationc d'ordre de tranctert entre
2.0
242 688,1 €|
000€]
0,00€
ceotion D-6542
: Créances éteintes
ga
el
2700.00 €
0.20
210€
TOTAL
D 85
: Autrec ohargec de gection sourante
8.00
€
2 700,00 €]
0,00 €
0,00€
D-6817 : Detañons aux déprécissonz
des actifs circuiants
2 700,00 el
0.00 €
ancel
coce
TOTAL
D #8
: Dotationc aux amorticcementc,
2 700 00 €
u,00 €
ave
100€
et
R-74 : Subventions c'erploitason
om]
co
el
guoel
29 009,00 €
TOTAL
R 74 : Subventionc d'exploitation
ed
ü,00 €|
0,006
30 000,00
€
R-T7E
: Produits des cezsionz dimmebllizationz
CET
oc
él
gucél
20000€
TOTAL
A 77 : Produit
exceptlonnelc
3,20 €
oucd
2,00 €
200,00
€
Total FONCTIONNEMENT
184533,
276 22812
one]
20 200,00
€
INVESTISSEMENT
R-024 : Virement de la zection d'expiaitation
Ga
el
0.00 €l
181 333,00 €
ocoe
TOTAL
À 821
: Virement de la ceatlon d'exploitation
8.284
0,00 el
4181 833,00
0,00€
R-2182
: Matérei de transport
cane|
oc el
once
11 585,13
€
R-28135
: Instalat® générales, agencementz.
ou
el
oo
€l
2.006
T5 300,00
€
aménagement
des construct"
R-28138
: Autres constructions
on
€
oco €l
2,20€
5 500.00
€
F-28482
: Matériei de transport
can el
oc
el
noel
53 000,00 €
R-28183
: Matériei de bureau et matériel Informatique
0.00 €
Deco «|
5.106
3200.00
€
R-28184
: Mobilier
2.an el
0.00El
0,006
110,00
€
R-29188
: Autres
om
el
oc
el
100€
22 209,00 €
TOTAL
R 849
: Opérationc d'ordre de tranctert entre
2.4
o,00 €]
v006|
282 688,18 €
ceotion R-1311
: Eatet établissements
natlonaux
CET
0.00 #l
guoel
145 413,00 €
TOTAL
R 13 : Eubrentionc d'invecticcament requec
ce
000€
006
148 412,00 €
D-2125 :
Inztstat générales, agencements,
ou
€
117
500,00 €
agé]
10€
aménagements
des constnact"
D-2181
: Instslations généraiez, agencements
et
CET
7313006
ace]
gage
aménagements
dverz
D-2183
: Matériel de bureau
et matériel informatique
CETTE
4 200.00
€l
suce)
00e
D-2188
: Autrez
0.00
17
000,00 €
ucel
200€
TOTAL
D 21
: Immobilisations corporelles
8.0
€
148 413,00
1,00 €|
1,00€
Total INVESTISSEMENT
204
148 413,00
181 833.00€|
888 888,13 €| Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’adopter
les
décisions
modificatives
proposées
ci-dessus
'AVAN
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
Gun
en Préfecture
le
2.8
DEC. 2
Et
publication
ou
notification
le
DEC. 2017
Le
Président,