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Arrêté - 209 MAI 2024 Duez et Compagnies RUE Clement Marot le 03 JUIN 2024 POUR 30 JOURS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 209 MAI 2024 Duez et Compagnies RUE Clement Marot le 03 JUIN 2024 POUR 30 JOURS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DIRECTION
DES
SERVICES
ARRÊTE
MUNICIPAL
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
,
.
.
Portant
réglementation
temporaire
URBANISME
.
,
.
de
la
circulation
et
du
stationnement
ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE-
RUE
CLEMENT
MAROT Arrêté
n°209-mai
2024-ST
RP/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY
Vu
la loi n°82.213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l'Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet
1954,
relatif
à la
signalisation
routière,
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
de
Monsieur
Philippe
COQUETTE
représentant
l'Entreprise
ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIES,
71
et 73
rue
de
Sainte
Olle
59554
Neuville
St Remy
en
date
du
17
mai
2024
concernant
les
travaux
de
raccordement
BT
pour
ENEDIS,
rue
Clément
Marot
à Caudry.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
des
travaux
de
raccordement
BT,
que
doit
effectuer
l’Entreprise
ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIES,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
rue
Clément
Marot
à Caudry
au
droit
des
travaux.
Un
empiétement
sur
chaussée
sera
réalisé
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
de
4,5
m
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
VILLE
DE
CAUDRY
- hitp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.: 03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr Le
dépassement
sera
interdit.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'Entreprise
ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIES
pour
permettre
l'application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
-
Les
réfections
en
chaussée:
Après
sable
en
remblais,
Om45
de
Grave
Mixte
0/20
compactée
et Om06
d’enrobés
0/10
Les
réfections
en
trottoir:
Après
sable
en
remblais,
Om20
de
Grave
Mixte
0/20
compactée
et
Om04
d’Enrobés
0/6
calcaires
ou
Pavés
Autobloquants
selon
l’état
actuel
Les
réfections
en
espace
vert
: Découpage
de
la terre
végétale
sur
30
cm
et mise
en
stock.
Après
sable
en
remblais,
limon
non
traité,
30
cm
de
terre
végétale
plus
engazonnement
ou
pour
les
zones
plantées
30
cm
de
terre
végétale
et replantation
d’une
végétation
similaire.
Le
responsable
des
espaces
verts
Monsieur
Mathieu
Lhuillier
06.32.65.50.96
ARTICLE
4
-
Ces
travaux
interviendront
entre
le
lundi
03
juin
2024
pour
une
durée
de
30 jours. ARTICLE 5 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
7
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIES
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 22
MAI
2024
Pour
le
Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué