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Arrêté - 90 Duez et Compagnie Chemin de Fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 90 Duez et Compagnie Chemin de Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#
CAUDRY
mm
ARRÊTE
MUNICIPAL
DIRECTION
DES
SERVICES
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TECHNIQUES
TEMPORAIRE
URBANISME
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SPORTS
ETS DUEZ
ET COMPAGNIE
- CHEMIN
DE FONTAINE
AU PIRE
Arrêté
n°4f-Février2021-ST
DF/
EL
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°85.807
du
30
Juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route, Vu
le
décret
n°86.475
du
14
Mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
Juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977, Vu
la
demande
de
Monsieur
Philippe
COQUELLE
représentant
la
société
« ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE
» —
71-73
rue
de
Saint
Olle
59554
Neuville
Saint
Rémy,
en
date
du
10
Février
2021, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1 - En
raison
des
travaux
électriques
pour
le compte
d’'ENEDIS
que
doit
effectuer
la
société
«ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE
»,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
Chemin
de
Fontaine
au
Pire,
en
agglomération
de
la Commune
de
Caudry.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et entretenus
par
la société
« ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE
» pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.70.00
-
Fax:
03.27.75.70.01
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
hHo://www.caudry.fr ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
à compter
du
Lundi
1*
Mars
2021
pour
une
période
de
60 jours.
ARTICLE
4 - Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62039
59014
LILLE
Cedex
, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Fontaine
au
Pire
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
la société
« ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE
»
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
18
Février
2021
Le
Maire,
Pour
le Maire
empêché,
La
1ère 71"
au
Maire
7)
f
Frédéric
BRICOUT
IA
V'AhnëÆSphle
MERY-DUEZ
f
/
7
17