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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 312
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 099
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 099)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Institutions publiques,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-099
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026 Sommaire
DDPP / Direction
33-2026-04-02-00001 - Arrêté DDPP-DIRECTION N° 2026-0185 du 02 avril
2026 portant subdélégation de signature de Madame Frédérique
HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la
Gironde, à certains fonctionnaires placés sous son autorité (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2026-03-11-00010 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne
commerciale "PFG - Pompes Funèbres Générales" de la société "OGF -
Services Funéraires" situé sur la commune de Mérignac (33700) (2 pages) Page 6
33-2026-03-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne
commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services
Funéraires" situé sur la commune de Cenon (33150) (2 pages) Page 9
33-2026-03-13-00008 - Arrêté préfectoral du 13/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS "Funecap
Sud-Ouest" exploité sous l'enseigne commerciale "Chambre Funéraire
Saint-Augustin" sur la commune de Bordeaux (2 pages) Page 12
33-2026-03-16-00013 - Arrêté préfectoral du 16/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne
commerciale "Pompes Funèbres et Marbrerie des Graves" de la société
"OGF - Services Funéraires" situé sur la commune de Léognan (33850) (2
pages) Page 15
33-2026-03-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne
commerciale "Alain ROBERT Pompes Funèbres et Marbrerie" de la société
"OGF - Services Funéraires" situé sur la commue de Lesparre-Médoc
(33340) (2 pages) Page 18
33-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne
commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services
Funéraires" situé sur la commune de Blaye (33390) (2 pages) Page 21
2 DDPP
33-2026-04-02-00001
Arrêté DDPP-DIRECTION N° 2026-0185 du 02 avril
2026 portant subdélégation de signature de Madame
Frédérique HENRION, directrice départementale de
la protection des populations de la Gironde, à
certains fonctionnaires placés sous son autorité
DDPP - 33-2026-04-02-00001 - Arrêté DDPP-DIRECTION N° 2026-0185 du 02 avril 2026 portant subdélégation de signature de Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à certains fonctionnaires placés sous son autorité 3 PRÉFET Direction départementale
DE LA GIRONDE de la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/DIR/2026/0185
portant subdélégation de signature de Mme Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde,
à certains fonctionnaires placés sous son autorité
La directrice départementale de la protection des populations
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 :
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 29 mars 2024 portant nomination de Mme
Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à compter
du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié, portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant organisation du secrétariat général commun départemental de
la Gironde ;:
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 donnant délégation à Madame Frédérique HENRION, directrice
départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant organisation de la direction départementale de la
protection des populations de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier :
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Frédérique HENRION, les délégations prévues aux articles 2
et 4 de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 susvisé sont attribuées à :
- Mme Sabrina DONDEYNE, cheffe de service, pour ce qui concerne l'activité et les missions du service de
la protection de l'environnement ;
- MPhilippe SALVAGNAC, chef de service, pour ce qui concerne l'activité et les missions du service de la
sécurité sanitaire des aliments ;
- M.Frédéric JACQUET, chef de service, pour ce qui concerne l’activité et les missions du service de la santé
et de la protection animales ;
- Madame Françoise LECA, responsable du contentieux, pour ce qui concerne l'activité et les missions
relatives à la supervision et à la gestion du contentieux, à l'exclusion du prononcé des amendes
administratives ;
- MFlorent MAURY, chef de service, pour ce qui concerne l'activité et les missions du service de la
5, Boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS60074 — 33070 Bruges Cedex
Tel 05 24 73 38 00
www.gironde.gouv.fr
1/72
DDPP - 33-2026-04-02-00001 - Arrêté DDPP-DIRECTION N° 2026-0185 du 02 avril 2026 portant subdélégation de signature de Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à certains fonctionnaires placés sous son autorité 4 protection économique des consommateurs ;
- M Thomas LECROART, chef de service, pour ce qui concerne l'activité et les missions du service de la
loyauté et de la sécurité des produits et des services.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SALVAGNAC, la subdélégation de signature relative à
l'activité et aux missions du service de la sécurité sanitaire des aliments est attribuée à Mme Aurélie
SERRANO-CHAILLOUX, adjointe au chef du service de la sécurité sanitaire des aliments.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric JACQUET, la subdélégation de signature relative à
l'activité et aux missions du service de la santé et de la protection animales est attribuée à Mme Marine
BOUVIER, adjointe au chef du service de la santé et de la protection animales, et à Mme Hilal OUBAZIZ,
cheffe de l’unité abattoirs et importations dans ce service.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Forent MAURY, la subdélégation de signature relative à
l'activité et aux missions du service de la protection économique des consommateurs est attribuée à Mme
Stéphanie CARBONELL, adjointe au chef du service de la protection économique des consommateurs.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas LECROART, la subdélégation de signature relative à
l'activité et aux missions du service de la loyauté et de la sécurité des produits et des services est attribuée à
M. Jean-Philippe DAUGAS, adjoint au chef du service de la loyauté et de la sécurité des produits et des
services.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise LECA, la subdélégation de signature relative à
l'activité et aux missions relatives à la supervision et à la gestion du contentieux est attribuée à Mme Valérie
BOUQUILLON.
Article 7 :
Subdélégation de signature est attribuée à M. Stéphane SIMON et en son absence à M. Jeremy HELINCK,
pour procéder dans chorus aux opérations comptables en matière d'ordonnancement secondaire prévues à
l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 susvisé.
Article 8 :
À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté de subdélégation de signature du 9 janvier 2025
est abrogé.
Article 9 : Mme la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde est chargée, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
Bruges, le 2 avril 2026
Pour le préfet
La directrice départementale
de la! Trees populations
2/2
DDPP - 33-2026-04-02-00001 - Arrêté DDPP-DIRECTION N° 2026-0185 du 02 avril 2026 portant subdélégation de signature de Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à certains fonctionnaires placés sous son autorité 5 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-11-00010
Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire à enseigne commerciale "PFG - Pompes
Funèbres Générales" de la société "OGF - Services
Funéraires" situé sur la commune de Mérignac
(33700)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-11-00010 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Pompes Funèbres Générales" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la 6 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale
Égalité
Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire à enseigne commerciale « PFG - Pompes Funèbres Générales »
de la société « OGF - Services Funéraires », situé sur la commune de Mérignac (33)
- Habilitation n°26-33-0376 -
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « Démarche
numérique » le 16 décembre 2025, réputées complètes au 04 mars 2026, par lesquelles M. Stéphane
BESSIERE, directeur de l'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploité
sous le nom commercial « PFG - Pompes Funèbres Générales » situé 1 avenue de la Grange Noire à
Mérignac (33), sollicite une habilitation dans le domaine funéraire ;
VU les statuts au 1° novembre 2025 et l'extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et
des sociétés (Kbis) à jour au 04 novembre 2025 de la société par actions simplifiée « OGF - Services
Funéraires » sise à Courbevoie (92);
VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au
02 décembre 2025 et le bail de location des locaux de l'établissement secondaire « PFG - Pompes
Funèbres Générales » ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier d'une habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER: L'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploité sous
le nom commercial « PFG - Pompes Funèbres Générales », n° SIRET 828 160 069 17595, situé 1 avenue
de la Grange Noire à Mérignac (33700), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
prestations funéraires suivantes :
2, esplanade Charles-de-Gaulie
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-11-00010 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Pompes Funèbres Générales" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la 7 > le transport des corps avant et après mise en bière ;
> l'organisation des obsèques ;
> les soins de conservation ;
- activité exercée en sous-traitance par l’entreprise de thanatopraxie « Hygeco Post
Mortem Assistance » sise à Asnières-sur-Seine (94), habilitation n°25-92-0216 ;
> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
> la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations ;
- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise « Fossoyage Drouillard » sise à Bedenac
(17), habilitation n°26-17-0150.
V
Y
ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation délivrée est : 26-33-0376.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la
date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4 : En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toute
modification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57,
survenue postérieurement à sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture
de la Gironde.
ARTICLE 5: Concernant les prestations assurées en sous-traitance, il appartient à l'opérateur
bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises sont dûment habilitées pour les
activités concernées et qu'elles remplissent les conditions de capacités professionnelles requises.
ARTICLE 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une
visite de conformité tous les trois ans au plus, conformément au décret n°2020-750 du 16 juin 2020.
ARTICLE 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
être transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance.
+
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification où de sa publication :
- d'un recours gracieux devant M. le préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 9 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une
copie sera adressée pour notification au requérant et pour information à M. le maire de la commune de
Mérignac.
Fait à Bordeaux, le Î Î MARS 2026
Le préfet,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-11-00010 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Pompes Funèbres Générales" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la 8 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-11-00009
Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services
Funéraires" de la société "OGF - Services
Funéraires" situé sur la commune de Cenon (33150)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la commune 9 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des Élections Liberté et de l'Administration générale Égalité
Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire à enseigne commerciale « PFG - Services Funéraires »
de la société « OGF - Services Funéraires », situé sur la commune de Cenon (33)
- Habilitation n°26-33-0375 -
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « Démarche
numérique » le 31 décembre 2025, réputées complètes au 04 mars 2026, par lesquelles M. Stéphane
BESSIERE, directeur de l'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploité
sous le nom commercial « PFG - Services Funéraires » situé 44 avenue Jean Jaurès à Cenon (33150),
sollicite une habilitation dans le domaine funéraire ;
VU les statuts au 1° novembre 2025 et l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et
des sociétés (Kbis) à jour au 04 novembre 2025 de la société par actions simplifiée « OGF - Services
Funéraires » sise à Courbevoie (92);
VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au
02 décembre 2025 et le bail de location des locaux de l'établissement secondaire « PFG - Services
Funéraires » ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier d'une habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER: L'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploité sous
le nom commercial « PFG - Services Funéraires », n° SIRET 828 160 069 17645, situé 44 avenue Jean
Jaurès à Cenon (33150), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les prestations
funéraires suivantes :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la commune 10 A4 le transport des corps avant et après mise en bière ;
> l'organisation des obsèques ;
> les soins de conservation ;
- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise de thanatopraxie « Hygeco Post
Mortem Assistance » sise à Asnières-sur-Seine (94), habilitation n°25-92-0216 ;
> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
> la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations ;
- activité exercée en sous-traitance par l’entreprise « Fossoyage Drouillard » sise à Bedenac
(17), habilitation n°26-17-0150.
Y
Y
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation délivrée est : 26-33-0375.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la
date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4 : En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toute
modification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57
survenue postérieurement à sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture
de la Gironde.
%
ARTICLE 5: Concernant les prestations assurées en sous-traitance, il appartient à l'opérateur
bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises sont dûment habilitées pour les
activités concernées et qu'elles remplissent les conditions de capacités professionnelles requises.
ARTICLE 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une
visite de conformité tous les trois ans au plus, conformément au décret n°2020-750 du 16 juin 2020.
ARTICLE 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
être transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant M. le préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 9 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une
copie sera adressée pour notification au requérant et pour information à M. le maire de la commune de
Cenon.
Fait à Bordeaux, le 1 MARS 2026
Le préfet,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Téi : 05 56 90 60 60
www.gironde. gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la commune 11 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-13-00008
Arrêté préfectoral du 13/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire de la SAS "Funecap Sud-Ouest" exploité
sous l'enseigne commerciale "Chambre Funéraire
Saint-Augustin" sur la commune de Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-13-00008 - Arrêté préfectoral du 13/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS "Funecap Sud-Ouest" exploité sous l'enseigne commerciale "Chambre Funéraire Saint-Augustin" sur la 12 En Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PRÉFET Bureau des Élections DE LA GIRONDE et de l'Administration générale Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la société par actions simplifiée « FUNECAP SUD-OUEST »
exploité sous l'enseigne commerciale « CHAMBRE FUNÉRAIRE SAINT-AUGUSTIN »
sur la commune de Bordeaux (33)
- Habilitation n°26-33-0156 -
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral initial du 06 novembre 20173 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire - Chambre Funéraire - situé 8 rue François Le Gallais à Bordeaux (33) :
VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « Démarche
numérique » le 30 décembre 2025, réputées complètes le 06 mars 2026, par lesquelles M. Thierry
GISSEROT et M. Xavier THOUMIEUX, directeurs généraux de la société par actions simplifiée
« FUNECAP SUD-OUEST », établissement principal sis à Mérignac, sollicitent le renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale
« CHAMBRE FUNÉRAIRE SAINT-AUGUSTIN » exploité au 8 rue François Le Gallais à Bordeaux (33000), et
dirigé par M. Jean-François DUMOUSSAUD ;
VU le rapport de vérification de conformité satisfaisant de la chambre funéraire établi le 07 octobre
2025 par l'organisme Bureau Veritas Exploitation SAS situé à Pessac (33) ;
VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) de la
SAS « FUNECAP SUD-OUEST » à jour au 06 novembre 2026;
CONSIDÉRANT que l'établissement précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement
de son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
ww.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-13-00008 - Arrêté préfectoral du 13/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS "Funecap Sud-Ouest" exploité sous l'enseigne commerciale "Chambre Funéraire Saint-Augustin" sur la 13 ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : L'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP SUD-OUEST » exploité sous le
nom commercial « CHAMBRE FUNÉRAIRE SAINT-AUGUSTIN », n° SIRET 812 430 890 00077, situé 8 rue
François Le Gallais à Bordeaux (33000), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
> Gestion et utilisation des chambres funéraires.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation attribuée est : 26-33-0156.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la
date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4 : En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toute
modification concernant les éléments de la demande d’habilitation, énumérés à l'article R.2223-57
survenue postérieurement à la délivrance de la présente habilitation doit être déclarée dans un délai
de deux mois à la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 5 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui
précèdent la date de renouvellement de l'habilitation.
ARTICLE 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces justificatives
requises, devra être transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant M. le préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX où par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site Internet « wwwitelerecours.fr ».
ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont copie
sera adressée au titulaire de la présente habilitation et à M. le maire de la commune de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le { 3 MARS 2026
Le préfet,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde v.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-13-00008 - Arrêté préfectoral du 13/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS "Funecap Sud-Ouest" exploité sous l'enseigne commerciale "Chambre Funéraire Saint-Augustin" sur la 14 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-16-00013
Arrêté préfectoral du 16/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire à enseigne commerciale "Pompes
Funèbres et Marbrerie des Graves" de la société
"OGF - Services Funéraires" situé sur la commune
de Léognan (33850)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-16-00013 - Arrêté préfectoral du 16/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "Pompes Funèbres et Marbrerie des Graves" de la société "OGF - Services Funéraires" situé 15 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale
Égalité
Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire à enseigne commerciale « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DES GRAVES »
de la société « OGF - SERVICES FUNÉRAIRES » situé sur la commune de Léognan (33)
- Habilitation n°26-33-0378 -
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « Démarche
numérique » le 16 décembre 2025, réputées complètes au 06 mars 2026, par lesquelles M. Stéphane
BESSIERE, directeur de l'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploité
sous le nom commercial « Pompes Funèbres et Marbrerie des Graves » situé 170 avenue de Bordeaux à
Léognan (33), sollicite une habilitation dans le domaine funéraire ;
VU les statuts au 1° novembre 2025 et l'extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et
des sociétés (Kbis) à jour au 04 novembre 2025 de la société par actions simplifiée « OGF - Services
Funéraires » sise à Courbevoie (92);
VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au
02 décembre 2025 et le bail commercial de l'immeuble destiné à l'établissement secondaire « Pompes
Funèbres et Marbrerie des Graves » ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier d'une habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER: L'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploité sous
le nom commercial « Pompes Funèbres et Marbrerie des Graves », n° SIRET 828 160 069 17603, situé
170 avenue de Bordeaux à Léognan (33850), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les prestations funéraires suivantes :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-16-00013 - Arrêté préfectoral du 16/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "Pompes Funèbres et Marbrerie des Graves" de la société "OGF - Services Funéraires" situé 16 > le transport des corps avant et après mise en bière ;
l'organisation des obsèques ;
> les soins de conservation ;
- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise de thanatopraxie « Hygeco Post
Mortem Assistance » sise à Asnières-sur-Seine (94), habilitation n°25-92-0216 ;
> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
la gestion et l’utilisation des chambres funéraires ;
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
> la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations ;
- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise « Fossoyage Drouillard » sise à Bedenac
(17), habilitation n°26-17-0150.
A4
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4
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation délivrée est : 26-33-0378.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la
date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4 : En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toute
modification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57
survenue postérieurement à sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture
de la Gironde.
ARTICLE 5: Concernant les prestations assurées en sous-traitance, il appartient à l'opérateur
bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises sont dûment habilitées pour les
activités concernées et qu'elles remplissent les conditions de capacités professionnelles requises.
ARTICLE 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une
visite de conformité tous les trois ans au plus, conformément au décret n°2020-750 du 16 juin 2020.
ARTICLE 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
être transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d’un recours gracieux devant M. le préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX où par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site Internet « wwwtelerecours.fr ».
ARTICLE 9 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une
copie sera adressée pour notification au requérant et pour information à M. le maire de la commune de
Léognan.
Fait à Bordeaux, le { 6 MARS 2026
Le préfet,
Pour le
La Directrice yenneté
et de
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-16-00013 - Arrêté préfectoral du 16/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "Pompes Funèbres et Marbrerie des Graves" de la société "OGF - Services Funéraires" situé 17 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-24-00006
Arrêté préfectoral du 24/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire à enseigne commerciale "Alain ROBERT
Pompes Funèbres et Marbrerie" de la société "OGF -
Services Funéraires" situé sur la commue de
Lesparre-Médoc (33340)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "Alain ROBERT Pompes Funèbres et Marbrerie" de la société "OGF - Services Funéraires" 18 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale
Égalité
Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire à enseigne commerciale « Alain ROBERT POMPES FUNÉBRES ET MARBRERIE »
de la société « OGF - SERVICES FUNERAIRES » situé sur la commune de Lesparre-Médoc (33)
- Habilitation n°26-33-0379 -
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « Démarche
numérique » le 15 décembre 2025, réputées complètes au 06 mars 2026, par lesquelles M. Stéphane
BESSIERE, directeur de l'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploité
sous le nom commercial « Alain ROBERT Pompes Funèbres et Marbrerie » situé 28 cours du Maréchal de
Lattre de Tassigny à Lesparre-Médoc (33), sollicite une habilitation dans le domaine funéraire ;
VU les statuts au 1° novembre 2025 et l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et
des sociétés (Kbis) à jour au 04 novembre 2025 de la société par actions simplifiée « OGF - Services
Funéraires » sise à Courbevoie (92);
VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au
02 décembre 2025 et le bail commercial de l'immeuble destiné à l'établissement secondaire « Alain
ROBERT Pompes Funèbres et Marbrerie » ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier d'une
habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER: L'établissement secondaire de la société« OGF -— Services Funéraires », exploité sous
le nom commercial « Alain ROBERT Pompes Funèbres et Marbrerie », n° SIRET 828 160 069 17447, situé
28 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny à Lesparre-Médoc (33340), est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les prestations funéraires suivantes :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "Alain ROBERT Pompes Funèbres et Marbrerie" de la société "OGF - Services Funéraires" 19 V le transport des corps avant et après mise en bière ;
l'organisation des obsèques ;
> les soins de conservation ;
- activité exercée en sous-traitance par l’entreprise de thanatopraxie « Hygeco Post
Mortem Assistance » sise à Asnières-sur-Seine (94), habilitation n°25-92-0216 ;
> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
> la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations ;
- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise « Fossoyage Drouillard » sise à Bedenac
(17), habilitation n°26-17-0150.
A4
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ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation délivrée est : 26-33-0379.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la
date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4 : En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toute
modification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57
survenue postérieurement à sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture
de la Gironde.
ARTICLE 5: Concernant les prestations assurées en sous-traitance, il appartient à l'opérateur
bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises sont dûment habilitées pour les
activités concernées et qu'elles remplissent les conditions de capacités professionnelles requises.
ARTICLE 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une
visite de conformité tous les trois ans au plus, conformément au décret n°2020-750 du 16 juin 2020.
ARTICLE 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
être transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance.
à
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant M. le préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site Internet « wwwtelerecours.fr ».
ARTICLE 9: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet de
l'arrondissement de Lesparre-Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont
une copie sera adressée pour notification au requérant et pour information à M. le maire de la
commune de Lesparre-Médoc.
Fait à Bordeaux, le pl . MARS 2026
Le préfet,
Pour le P
La Directrice dell
nu
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.qouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "Alain ROBERT Pompes Funèbres et Marbrerie" de la société "OGF - Services Funéraires" 20 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-30-00002
Arrêté préfectoral du 30/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services
Funéraires" de la société "OGF - Services
Funéraires" situé sur la commune de Blaye (33390)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la commune 21 EE =
PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale Égalité
Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire à enseigne commerciale « PFG - Services Funéraires »
de la société « OGF - Services Funéraires », situé sur la commune de Blaye (33)
- Habilitation n°26-33-0380 -
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « Démarche
numérique » le 16 décembre 2025, réputées complètes au 24 mars 2026, par lesquelles M. Stéphane
BESSIERE, directeur de l'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploité
sous le nom commercial « PFG - Services Funéraires » situé 79 rue de l'Hôpital à Blaye (33390), sollicite
une habilitation dans le domaine funéraire ;
VU les statuts au 1° novembre 2025 et l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et
des sociétés (Kbis) à jour au 04 novembre 2025 de la société par actions simplifiée « OGF - Services
Funéraires » sise à Courbevoie (92);
VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au
08 décembre 2025 et l'acte notarié d'acquisition de l'immeuble de l'établissement secondaire « PFG -
Services Funéraires » ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier d’une habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER: L'établissement secondaire de la société« OGF -— Services Funéraires », exploité sous
le nom commercial « PFG - Services Funéraires », n° SIRET 828 160 069 18320, situé 79 rue de l'Hôpital à
Blaye (33390), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les prestations funéraires
suivantes :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la commune 22 > le transport des corps avant et après mise en bière ;
> l'organisation des obsèques ;
> les soins de conservation ;
- activité exercée en sous-traitance par l’entreprise de thanatopraxie « Hygeco Post
Mortem Assistance » sise à Asnières-sur-Seine (94), habilitation n°25-92-0216 ;
> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
> la gestion et l'utilisation des chambres funérairés ;
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations ;
- activité exercée en sous-traitance par l’entreprise « Fossoyage Drouillard » sise à Bedenac
(17), habilitation n°26-17-0150.
V
Y
ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation délivrée est : 26-33-0380.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la
date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4 : En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toute
modification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57,
survenue postérieurement à sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture
de la Gironde.
%
ARTICLE 5: Concernant les prestations assurées en sous-traitance, il appartient à l'opérateur
bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises sont dôment habilitées pour les
activités concernées et qu'elles remplissent les conditions de capacités professionnelles requises.
ARTICLE 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une
visite de conformité tous les trois ans au plus, conformément au décret n°2020-750 du 16 juin 2020.
ARTICLE 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
être transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance.
ES
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification où de sa publication :
— d'un recours gracieux devant M. le préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 9: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet de
l'arrondissement de Blaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera
adressée pour notification au requérant et pour information à M. le maire de la commune de Blaye.
Fait à Bordeaux, le 3 {] MARS 2026
Le préfet,
2, esplanade Charles-de-Gauile
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la commune 23