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Arrêté - arrete 04 2025
Arrêté - arrete 59 2022
Arrêté - arrete 27 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 27 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Dillages de Belleau - Lixièves Manonconrt/Seitte - Movey
- Serrières
ARRETE
DU
MAIRE
N°
27/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L-2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
L
2213-1
et
1.2213-2,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la demande
de
l’entreprise
TERENY
d’Ars
sur Moselle
en date
du
19 mai
2026
pour
une
livraison
avec
camion
grue
au
numéro
4 rue
basse
à Manoncourt
sur
seille
le 04 juin
2026,
Le
Maire
de
la Commune
de
BELLEAU,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
TERENY
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal
à
hauteur
du
N°
4 rue
basse
et rue
de
Nomeny
dans
les
2
sens
le Jeudi
4 juin
de
9h00
à
12h00
pour
le
déploiement
d’une
grue
PPM.
Article
2
: La
circulation
de
la rue
de Nomeny
sera
bloquée
dans
les
2
sens
Article
3
: La
signalisation
adaptée
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
l'entreprise.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Préfecture
de
la Meurthe-et-Moselle
- 1 rue
Préfet
Claude
Erignac
—
54038
Nancy
Cedex,
Gendarmerie
Nationale
—
7 rue
de
Lorraine
-54610
Nomeny,
TERENY,
101
rue
de
Thionville
Diffusion
par
mail
aux
administrés
de
Manoncourt,
sur panneau
pocket
et sur
le site
internet
de
la Commune.
SRE
—
Information
importante
: En
raison
de
la protection
des
données
personnelles
“L
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
en
date
du
27
avril 2016
entré
en
application
en
date
du
25
mai
2018,
ce
courrier
ne doit faire
l'objet
d'aucune
publication
sur
les
réseaux
sociaux
sous peine
de poursuites.
[=] 4
rue
des
Ailleux
54610
Belleau
- ©
03
83
31
50
96
- >
mairie. belleau@wanadoo.fr