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Arrêté - arrete 37 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 37 2026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
RUE. Villages de Ballean - Lixières Manencour/Saile - Movey -
Sevrières
ARRETE DU MAIRE N° 37/2026
Le Maire de la Commune de Belleau, Vu le code de la route, Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 3321-3 et L.3321-4, Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre
1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes
et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (live I — 8éme partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel modifié, Vu
les travaux Fuite
sur réseau AEP,
Contact terrain BOURGUIGNON Joël,
7 route de
Sivry à
Belleau (54610),
ARRETE
Article 1°. La route de Sivry au niveau 7 à Belleau, sera en Circulation alternée Manuellement à partir du 02 septembre 2026 pour une durée de 31 jours(calendaires). Article 2. La signalisation réglementaire sera installée, entretenue et déposée par DA/DPV — DICT SAUR France qui sera responsable de la sécurité des biens et des personnes pendant la durée des travaux. Article
3.
La
Gendarmerie
de Nomeny
est
chargée
de
faire
respecter
le
présent
arrêté.
Toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi. Article 4. Ampliation sera adressée à
:
DA/DPV -— DICT SAUR France CSP 56000 VANNES, Gendarmerie de Nomeny - 7 rue de Lorraine - 54610 Nomeny. Diffusion sur Panneau pocket et site internet de la Mairie de Belleau, Affichage au panneau de Belleau.
KKKKSK
Belleau, le 10 septembre 2026.
Le
Maire,
Philippe
BARTE
Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement Européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l'objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
[7 4 rue des Aïilleux 54610 Belleau -
©
03 83 31 50 96
-
£
03 83
32 44 27
-
“2 mairie.belleau@wanadoo.fr