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Déliberation - 2 autorisation dengagement de dépenses dinvestissement avant le vote du budget 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 2 autorisation dengagement de dépenses dinvestissement avant le vote du budget 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 030-213001258-20251216-DE202512 02-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 16 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
25 16 19 10 décembre 2025 | 10 décembre 2025
Présents tous les membres sauf : Madame Josiane GAUDE qui donne procuration à Monsieur le Maire,
Monsieur Francis LEJEUNE qui donne procuration à Monsieur Jean GIRAUD et Madame Elisabeth BIAGETTI qui donne procuration à Monsieur Jean-Max MARCOUREL.
Absents excusés : Mesdames Nathalie PADE, Monique BOYER, Jessica CHARLEMOINE et Viviane XAYKAO, Messieurs Laurent CAUGANT et Philippe PAILHES.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean GIRAUD.
Objet de la délibération __ DE202512 02 __— AUTORISATION
D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
Madame Marie-France RAINVILLE, Conseillère Municipale, rapporte que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, jusqu’à l’adoption du budget, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ».
Elle propose l’engagement des dépenses suivantes dont les crédits seront inscrits dans
le budget primitif 2026 :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 S LGr
ID : 030-213001258-20251216-DE202512 02-DE
CHAPITRES CREDITS CREDITS MONTANTS DETAIL PAR BUDGETAIRES OUVERTS MAXIMUMS AUTORISES PAR ARTICLES ET AU AUTORISES LE CONSEIL FONCTIONS
BUDGET 2025 (1/4 maximum des MUNICIPAL BUDGETAIRES
(BP+DM) crédits ouverts au AVANT LE VOTE
budget précédent) DU BUDGET 2026
CH 20 - 202-020 : 5 000 €
IMMOBILISATIONS 280 000 € 70 000 € 34 000 € 2031-020 : 25 000 €
INCORPORELLES 2033-845 : 4 000 €
CH 204 - 185 700 € 46 425 € 10 000 € 2041511-518 : 10 000 €
SUBVENTIONS
VERSEES
CH21- 21351-020 : 50 000 €
IMMOBILISATIONS 1 482 100 € 370 525 € 272 000 € 2151-845 : 50 000 €
CORPORELLES 2152-845 : 10 000 €
21534-512 : 40 000 €
21568-845 : 10 000 €
21828-020 : 50 000 €
21831-212 : 10 000 €
21838-020 : 10 000 €
21841-212 : 10 000 €
21848-020 : 10 000 €
2185-020 : 2 000 €
2188-020 : 20 000 €
CH 23 -
IMMOBILISATIONS 1 905 000 € 476 250 € 400 000 € 2315-845 : 400 000 € EN COURS
TOTAL 3 852 800 € 963 200 € 716 000 €
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, ci-dessus proposées, avant le vote du budget 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Yves RODRIGUEZ
Jean GIRAUD
Secrétaire de
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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