Déliberation - 2022 3 20 DEL Voie verte Trace definitif

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Déliberation - 2022 3 20 DEL Voie verte Trace definitif Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Valserres. Lien du pdf (Déliberation - 2022 3 20 DEL Voie verte Trace definitif)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE

05230 LA BATIE NEUVE

DELIBERATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 14 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le huit juin deux-mille vingt-deux.

Présents :

ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAF- FOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAU- MONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine.

Absents excusés :

Messieurs BOREL Christian, ESTACHY Jean-François, MAENHOUT Bernard et ROUX Lionel.

Procurations :

M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc,

M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle, M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe, M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.

Mme DURIF Marlène est élue secrétaire de séance.

Objet : Voie Verte - Mise en Valeur des Berges de la Durance | Tracé définitif

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’étude de faisabilité conduite par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) ;

Vu la délibération cadre n° 2020/5/31 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre–Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) du 11 août 2020, par laquelle la Com- munauté de Communes a manifesté son intérêt de porter la maîtrise d’ouvrage pour l’amé- nagement d’une Voie Verte longeant les rives de la Durance entre Rousset et Venterol ;

Vu les délibérations relatives aux deux options d’itinéraire proposées prises par les com- munes de :

N° 2022/3/20

Membres en exercice : 33

Membres présents : 29

Procurations : 4

VOTES : 33

Pour : 31

Contre : 1

Abstention : 1

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D2022320-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D20223202

 Rousset : Option Rive Gauche retenue par délibération n°072022 du 21/02/2022 ;

 Espinasses : Ne se prononce pas par délibération n°082022 du 01/02/2022 ;  Théus : Option Rive Droite retenue par délibération n°3 du 03/2/22 ;

 Remollon : Option Rive Droite retenue par délibération n°2022-04 du 18/02/2022 ;

 Piegut : Option Rive Droite retenue par délibération n° 2022-01 du 04/02/2022 ;

et constaté l’absence de délibération pour la commune de Rochebrune.

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la CCSPVA porte le projet de l’aménagement d’une Voie Verte telle que définie dans l’annexe figurant à la présente délibération.

Par principe, l’itinéraire envisagé utilise les voies existantes du domaine public ou du domaine public fluvial concédé à EDF, après convention. Ces voies sont déjà largement utilisées par les piétons et cyclistes.

Après restitution de l’étude de faisabilité réalisée par le SMAVD en 2021, il est apparu que le tracé initialement envisagé pouvait être modifié, entre le Pont de Rochebrune et la Base de Loisirs des Trois Lacs, sans déroger au principe de domanialité évoqué ci-avant.

Il a ainsi été proposé en janvier 2022 aux communes concernées par le tracé d’opter pour une option en rive droite de la Durance, sur les communes de Theus et Remollon et une option en rive gauche, sur la commune de Rochebrune.

L’option rive droite :

 Propose un aménagement beaucoup plus structurant pour la vallée dans son

ensemble, en desservant plus de communes et plus de commerces ;  En connectant mieux la Base de Loisirs des Trois Lacs ;

 Permet d’envisager un meilleur maillage à terme pour les mobilités du quotidien,

dans l’hypothèse d’une connexion cyclable avec la commune de Tallard ;

mais, du fait de la nécessité de construire une passerelle franchissant la Durance entre Remollon et la Base de Loisirs des Trois Lacs, cette option :

 Nécessite des études environnementales et de maîtrise d’œuvre supplémentaires

et allonge le délai de réalisation de l’aménagement de 1 an à minima ;  Augmente le coût global de 450 000 € HT hors étude.

L’option rive Gauche est plus rapide et moins coûteuse à réaliser mais elle présente :

 Un risque de sécurité des cyclistes lors de la traversée du pont de Rochebrune,

obligatoirement en site partagé ;

 Un risque de conflit de voisinage plus important ;

 Moins de possibilité de constituer un maillage local desservant commerces, école

et services ;

 Moins d’agrément paysager.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D2022320-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D20223203

Monsieur le Président tient à souligner qu’au regard du chiffrage et des contraintes techniques de réalisation de la passerelle, un tracé alternatif pourra être proposé et étudié.

Il est également précisé qu’une concertation sera engagée avec les arboriculteurs afin de proposer des solutions adaptées afin de limiter l’impact sur leurs activités.

Monsieur le Président informe l’assemblée que la collectivité déposera prochainement les dossiers de demande d’aide financière afin d’engager des études complémentaires nécessaires à la réalisation du projet.

En conséquence, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à trente et une voix pour, une voix contre et une abstention :

 Approuve le projet et son contenu.

 Opte pour le tracé proposé en Rive droite de la Durance, comprenant la construction d’une passerelle sur la Durance.

 Autorise le président à engager les études de type AVP afin d’affiner le chiffrage et lever les contraintes techniques.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le 16 juin 2022

Et de la publication, le 21 juin 2022

Monsieur le président,

Joël BONNAFFOUX.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Marseille dans un délai de

deux mois à compter de la date exécutoire.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D2022320-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022320