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Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 3 12 DEL Rapport Ordures Menageres 2021)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 14 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le huit juin deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAF- FOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAU- MONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Messieurs BOREL Christian, ESTACHY Jean-François, MAENHOUT Bernard et ROUX Lionel.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc,
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle, M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe, M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Mme DURIF Marlène est élue secrétaire de séance.
Objet : Rapport annuel sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022
Le rapport annuel sur les déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance est présenté aux membres du conseil communautaire confor- mément à l’article 1 du décret du 11 mai 2000.
Ouï cet exposé, le conseil communautaire confirme la présentation du rapport annuel sur les déchets ménagers et assimilés pour l’année 2021.
N° 2022/3/12
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 4
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D2022312-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022312 2
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 16 juin 2022
Et de la publication, le 21 juin 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D2022312-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022312