Compte-Rendu - 8305 21822 compte rendu de conseil du 21 septembre 2022

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Compte-Rendu - 8305 21822 compte rendu de conseil du 21 septembre 2022 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Bohal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8305 21822 compte rendu de conseil du 21 septembre 2022)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Sécurité sociale, Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2022 p.1

Procès-verbal de Conseil municipal du 21 septembre 2022

Le conseil municipal de la commune de BOHAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la

MAIRIE de BOHAL, sous la présidence d’Alain DE CHABANNES, Maire.

PRESENTS : DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE

BRETON Bernard, RENAUD Mickaël, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, MELLIER Arnaud, GRU Alain,

FUZEAU Nadine, BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine.

Absents excusés :

Date de convocation : 15 septembre 2022

Mme FUZEAU Nadine est nommée secrétaire de séance

Lecture de l’ordre du jour de la séance.

Adoption à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2022

Point sur la rentrée scolaire

Une commission scolaire s’est tenue le 20 septembre 2022 avec les enseignants de l’école, les élus de la commission et le personnel communal

120 élèves inscrits-117 présents

Restaurant scolaire : entre 100 et 106 repas servis chaque jour

Garderie : entre 30 et 36 enfants le matin et entre 21 et 40 enfants le soir

Le document « permis à points » a été présenté à l’équipe enseignante et au personnel. Un courrier sera transmis

aux parents et enfants, par l’intermédiaire de l’école, accompagné d’une pochette estampillée restaurant scolaire.

Ce document « permis à points » n’est pas figé, il fera l’objet d’ajustement en fonction des remarques de l’équipe

suite à son utilisation. Celui-ci pourrait être modifié en décembre pour que la nouvelle version soit distribuée à la

rentrée de janvier.

Monsieur le maire a suggéré de se renseigner pour installer des panneaux Antibruit comme à Carentoir… -Mme

COLLIAS essayera de voir un midi, sur place si leur installation atténue sensiblement le bruit.

Point sur les travaux du lotissement

La reprise des travaux par l’entreprise PIGEON–BRETAGNE-SUD est effective depuis le 05 septembre 2022 des réseaux profonds. Ils seraient achevés pour le vendredi 30 septembre 2022. La pose de l’ensemble des réseaux souples (EQUANS pour Morbihan Energie et SOGEA pour Eau du Morbihan) doit être achevée pour la mi-octobre.

L’entreprise PIGEON – BRETAGNE - SUD pourra achever l’ensemble des travaux à la charge de son lot à compter du lundi 24 octobre 2022.

482022 Convention Territoriale Globale CAF 2021-2025

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, les Caisses d’Allocations Familiales organisent leurs

nouvelles modalités d’interventions à l’échelon des territoires par le biais de la Convention Territoriale Globale qui

constitue désormais le cadre général de contractualisation entre les Caisses d’Allocations Familiales et les

collectivités locales, et a pour vocation d’intégrer l’ensemble des dispositifs et financements apportés par la

branche famille sur les territoires.Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2022 p.2

L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles et des habitants sur un territoire avec

l’ensemble des collectivités et en fonction des priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents

champs d’intervention.

Cette démarche de développement social local, associant la Communauté de Communes et les communes, s’appuie

sur la réalisation d’un diagnostic partagé du territoire réalisé en 2021 sur 7 thématiques : cadre de vie, vie sociale,

accès aux droits, petite enfance, jeunesse, parentalité, séniors.

Les résultats du diagnostic ont permis de faire ressortir des axes de travail :

Thématique Axes de travail

Petite enfance

1 Développer des services/espaces au plus près des besoins des familles

2 Rendre l’offre petite enfance plus visible sur le territoire

3 Mieux concilier vie familiale/vie professionnelle

4 Valoriser le métier d’assistante maternelle

Jeunesse

5 Développer aller-vers les jeunes

6 Valoriser et soutenir les initiatives, les engagements des jeunes

7 Faciliter l’insertion des jeunes

8 Répondre aux besoins des jeunes

9 Développer une politique jeunesse et la rendre lisible

10 Mettre en réseau les acteurs jeunesse

Parentalité

11 Favoriser l’interconnaissance des acteurs parentalité du territoire

12 Coordonner les acteurs parentalité

13 Rendre l’offre plus lisible sur le territoire

14 Développer l’aller-vers vers les parents et l'accompagnement

Séniors

15 Favoriser le maintien à domicile

16 Accompagner la perte progressive d'autonomie

17 Rompre l'isolement (et ralentir la perte d’autonomie)

18 Sensibiliser aux politiques localesCompte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2022 p.3

Cadre de vie 19 Faciliter la mobilité sur le territoire

20 Faciliter l’accès aux soins par la présence de services de proximité

Vie sociale

21 Rompre l’isolement

22 Développer le lien social et les solidarités

Accès aux droits

23 Faciliter l’accès aux droits et aux services

24 Faire connaitre les services existants sur le territoire

Parallèlement, la CC et les communes de Guer, Augan et Sérent avaient conclu un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Ce dispositif de financement va être remplacé progressivement par un nouveau dispositif dénommé « bonus territoire CTG » qui garantit un maintien des financements précédemment versés dans le cadre du CEJ et en simplifie les modalités de calcul.

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents : - d’approuver les termes de la présence convention territoriale globale (CTG) mise en place à l’échelle du territoire d’Oust à Brocéliande Communauté pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2021-2025 avec la CAF et les

autres communes par voie d’avenant et à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de cette

convention

-

492022 DM2 commune

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2022 :

COMPTES DEPENSES

Sens Section Chap. Art. Op. Anal. Objet Montant D F 014 7391171 HCS Dégrèvement jeunes agriculteurs 859,00€ TOTAL 859,00€

Sens Section Chap. Art. Op. Anal. Objet Montant R F 75 752 HCS Revenus des immeubles 859,00€ TOTAL 859,00€

Point sur les commissions

Commission travaux

Station d’épuration:

Le Conseil départemental a transmis une notification concernant :

- la réévaluation de notre demande de financement exceptionnelle qui passe de 30 à 45% pour l’opération de réhabilitation de la station d’épuration.

- l’accord d’appui technique du SATESE pour le schéma directeur des eaux usées. Pour le moment les roseaux repoussent mal sur la première partie de la station, un expert nous a indiqué que la repousse devrait reprendre au printemps. Un passage de notre agent technique sera demandé afin de vérifier que le piquetage de la couche supérieur du premier bassin laisse passer l’eau.Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2022 p.4

502022 Demande de financement auprès du Conseil Départemental

Monsieur le Maire fait part du dispositif exceptionnel de financement des investissements en matière de voirie pour les communes de – de 10000 habitants. Une aide d’un montant forfaitaire de 50000€ par commune dans la limite légale du plafond d’aide publique de 80% a été votée (une opération de 62500€ pourra être accompagnée à 50 000€).

Considérant le besoin de travaux de voirie sur la commune (voirie rue de la Formenterie, Route de Tircolet, travaux rue des tilleuls, Chemin communal de la ville Glin).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

• De programmer les travaux de voirie correspondants, ci-dessus

• D’inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires ;

• De solliciter auprès du Conseil Départemental du Morbihan une subvention dans le cadre du dispositif exceptionnel de financement de investissements en matière de voirie pour les communes de – de 10000 habitants ;

• De solliciter auprès du Conseil Départemental du Morbihan une subvention dans le cadre du PST ; • D’accepter le plan de financement suivant :

Dépenses en HT Recettes en HT

Travaux de voirie

Programme

75 225.00€ Conseil

Départemental

50 000.00€

PST 10 180.00

Fonds propres 15 045.00€

Total 75 225.00€ Total 75 225.00€

Atelier municipal :

Une réunion pour une présentation des ébauches de plan de l’atelier technique s’est tenue le lundi 11 juillet 2022. Les plans du projet sont présentés aux membres du conseil municipal. Plusieurs modifications seront demandées à l’architecte : changement du projet en bois sur un extérieur en bardage tôle anthracite moins de fenêtres, diminution de la salle de repos, intégration de réserves d’eau issues des récupérations d’eau de pluie.

Maison de la ville Glin:

Les élus ont procédé à un nettoyage de la maison, la commune a mis en place une benne d’enlèvements de déchets pour un montant de

Vidéo surveillance

Vendredi 16 septembre M. le Maire et M. BUSSON ont été à Férel pour rencontrer le maire M. Nicolas RIVALAN, afin d'échanger sur le système de vidéosurveillance mis en place sur leur commune en juillet. Nicolas RIVALAN a présenté le projet, son financement et les outils installés.

Le coût de leur installation est d’environ 30000€HT subventionné à hauteur de 71%. Le coût de fonctionnement est conséquent pour la commune de FEREL.

 Sur Bohal, la question est à l’étude suite à plusieurs incivilités intervenues sur la commune : Kiosque aux livres armoire abimée, dégradation sur le toit de la garderie, dépôt sauvage dans la forêt, drapeau arraché de la façade, fin 2021 : portail de la garderie dégondé, vitre cassée de la garderie.

Révision de la carte communaleCompte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2022 p.5

 Une réunion de lancement de la carte communale s’est tenue le 13 septembre à 14h

Les prochaines phases avec le cabinet PLANEN :

- réunion avec élus : fresque du climat 12 octobre 2022 de 19h à 21h

- permanence pour habitants le 9 novembre 12h-18h00 ( communication presse flyer site internet Facebook)

- rapport de territoire avec une réunion spéciale réunissant les membres du conseil ( pas un conseil municipal!) 6 décembre à 19h00

- lorsque les enjeux seront validés un atelier de travail d’environ 3-4h sera organisé afin de définir la zone constructible

- présentation personnes publiques associées 3 mois

- enquête publique avec commissaire enquêteur

Commission personnel

La date de départ en retraite de Pascal LABEEUW devrait intervenir au 01/01/2023. La commission finances personnel se réunira le 6 octobre 2022 à 19h en mairie pour définir les fiches de postes et la procédure de recrutement.

Commission communication

Une réunion avec les associations a été organisée le 08/09/2022. Le planning de la salle des sports a fait l’objet de quelques ajustements. Les associations ont pu présenter leurs projets. La commission a pris de note de diverses observations (réparations et autres)

Commission culture sport loisirs

9 jeunes ont participé entre le 18 et 29 juillet à l’opération argent de poche, 78 missions ont été réalisées : binage, application de lasure sur quelques bâtiments, d’affiches pour la cantine et de classement à la bibliothèque….

1170€ ont été versés aux jeunes, la commune attend la notification de subvention de la CAF Merci aux encadrants : Marie-Thérèse COLLIAS, Arnaud MELLIER, Alain GRU, David BUSSON, Nadine FUZEAU

Le conseil municipal valide le renouvellement de l’opération à la Toussaint les 24 et 25 octobre, missions proposées : le nettoyage du cimetière, dessus du columbarium …

Rucher communal

En ce mois de septembre, les hausses ont été retirées et une récolte de miel a été organisée lundi 12 septembre à la salle des associations en présence d’une classe de l’école st Gildas pour extraire le miel des cadres.

Les CM ont donc pu poser de nombreuses questions aux personnes présentes : sur les abeilles, leur vie et leur habitat, ou encore sur la reine. De manière plus concrète, les alvéoles ont été désoperculées et les enfants ont pu voir le miel s'écouler. Les cadres ont été placés dans la centrifugeuse. Chacun a pu déguster le miel bohalais pour clôturer ce moment très instructif. Questions diverses

- Désignation d’un correspondant « incendie et secours » : Mr BUSSON DAVID - Des cartes afin d’accéder aux déchèteries vont être remises aux habitants lors de permanences. Une des permanences sera assurée en mairie de BOHAL le 20 octobre 2022 de 15h00 à 19h00. - Terre des jeux : Mme JOSSE assistera à une réunion le 22 septembre à 18h30 à Molac - Prochaine réunion de conseil municipal le 18 octobre 2022 à 19h30

- Cérémonie du 11 Novembre : le Général de Courréges a accepté notre demande de détachement militaire pour participer à notre commémoration, l’Ecole Saint Gildas a été solliciter pour que des élèves soient présents également.Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2022 p.6

L’ordre du jour étant clos la séance est levée.

Délibérations du conseil municipal du 21 Septembre 2022

482022 Convention Territoriale Globale CAF 2021-2025 ...................................................................... 59 492022 DM2 commune .......................................................................................................................... 61 502022 Demande de financement auprès du Conseil départemental .................................................. 62 signatures ............................................................................................................................................... 63 Signatures

DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy,

BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard,

RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra,

MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine,

BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine,