Compte-Rendu - 8309 21826 compte rendu de conseil du 9 juin 2022

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Compte-Rendu - 8309 21826 compte rendu de conseil du 9 juin 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Bohal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8309 21826 compte rendu de conseil du 9 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2022 p.1

Procès-verbal de Conseil municipal du 9 juin 2022

Le conseil municipal de la commune de BOHAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la

MAIRIE de BOHAL, sous la présidence d’Alain DE CHABANNES, Maire.

PRESENTS : DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, LE BRETON Bernard,

RENAUD Mickaël, COLLIAS Marie-Thérèse, MELLIER Arnaud, JOSSE Sandra, GRU Alain, FUZEAU Nadine,

NEVE PIQUET Géraldine.

Absents excusés : BRAUD Jérémy, ISSERT Cécile.

Date de convocation : 2 juin 2022

Mme JOSSE Sandra est nommée secrétaire de séance

Lecture de l’ordre du jour de la séance.

Adoption à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 5 mai 2022

322022 SUBVENTION ASSOCIATIONS DE BASKET et DE FOOTBALL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les termes de la « convention » avec l’association

sportive « La Claie Basket » et de la convention avec L’alliance sportive de la « Claie Football » prévoient :

❖ une prise en charge des frais d’entrainement à hauteur de 900€ pour l’AS la claie basket. L’association a perçu un versement de 300€ au titre de l’année 2021-2022 en novembre 2021. ❖ une prise en charge des frais d’entrainement à hauteur de 1200€ pour l’AS la claie football . L’association a perçu un versement de 400€ au titre de l’année 2021-2022 en novembre 2021.

Mme JOSSE Sandra ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents participant au vote, le Conseil municipal

décide de verser une subvention exceptionnelle de 600€ pour l’association sportive LA CLAIE Basket et

de 800€ pour l’alliance sportive de la Claie Football.

Présentation du projet BRETECHÉ

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la Rencontre intervenue avec les services de la

préfecture et de la DDTM le 19 mai pour présenter le projet BRETECHE pour l’implantation près du rond-

point de Bel Orient.

LE PROJET :

- Un dépôt de stockage sécurisé d’une capacité de 480m3 pour la distribution de produits pétroliers

(Fioul, Gasoil, Adblue, Gasoil non routier) via sa propre flotte de véhicules,

- Un bureau commercial d’une surface d’environ 60m3,

- Une station-service de distribution de carburants à la marque AVIA, accessible aux professionnels

et aux particuliers, PL et VL, 24h/24, distribuant des produits et services de qualité,

- Une station-service de distribution d’Hydrogène vert, accessible aux professionnels et aux

particuliersCompte rendu du conseil municipal du 9 juin 2022 p.2

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le projet souhaiterait davantage d’information

notamment sur l’hydrogène. Le rapport de présentation du projet leur sera transmis par mail et une

demande de présentation auprès du directeur de la société sera sollicité (visio). Il serait intéressant de se

rapprocher de communes ayant ce même dispositif avant de connaitre les avantages et inconvénients

d’une telle implantation. Il est également fait question de l’avenir du terrain si le projet est annulé, des

précisions pourront être demandées à Madame SINTES du cabinet PLANEN qui doit faire une intervention

en conseil municipal.

332022 REVISION de la carte communale

Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.160-1 et suivants R161-1 et suivants ;

Monsieur le Maire rappelle que la carte communale a été approuvée conjointement par le conseil municipal le 24 mars 2005 et le Préfet du Morbihan en date du 22 avril 2005.

Il présente les raisons pour lesquelles la révision de la carte communale est aujourd’hui rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'engager la révision générale de la carte communale de

BOHAL avec les objectifs suivants :

▪ le développement de la commune ;

▪ intégrer au document d’urbanisme les dispositions de la loi ALUR, les dispositions du renelle de

l’environnement, la loi climat et résilience, le plan local de l’habitat et l’inventaire des zones

humides élaboré par le Grand Bassin de l’Oust et validé par la commune le 9 septembre 2008 ;

▪ préserver le potentiel agricole de la commune et son caractère rural ;

▪ préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti ;

▪ adapter l'évolution des besoins en équipements publics ;

▪ développer les activités économiques et commerciales dans le bourg et sur le secteur de Bel Orient

La révision de la carte communale constitue une opportunité pour la commune, de mener une réflexion globale sur son développement, à échéance de dix ans, voire davantage.

Au vu des évolutions législatives intervenues, et notamment le schéma de cohérence territorial (SCOT) du pays de Ploermel approuvé le 18 décembre 2018 et en vigueur depuis le 11 avril 2019, il est indispensable que la commune se dote d’un document global actualisé et en compatibilité.

Monsieur le maire rappelle, par ailleurs, que la carte communale comprend plusieurs éléments constitutifs obligatoires :

- un rapport de présentation

- un ou plusieurs documents graphiques opposables aux tiers

- les servitudes d’utilités publiques en annexe

- études particulières (le cas échéant) visées à l'article R.161-1

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : 1- de mettre en œuvre la révision de la carte communale sur le territoire communal, conformément aux dispositions de l'article L.161-4 et suivants et R.161-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; 2. d'approuver les objectifs poursuivis par cette élaboration, à savoir :

▪ le développement de la commune ;Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2022 p.3

▪ Intégrer au document d’urbanisme les dispositions de la loi ALUR, les dispositions du Grenelle de l’environnement, et l’inventaire des zones humides élaborés par le Grand Bassin de l’Oust et validé par la commune le 9 septembre 2008 ;

▪ préserver le potentiel agricole de la commune et son caractère rural ;

▪ préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti ;

▪ adapter l'évolution des besoins en équipements publics ;

▪ développer les activités économiques et commerciales dans le bourg et sur le secteur de Bel Orient 3. Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les modalités de concertation suivantes sont définies :

▪ Mise à disposition du public d’un registre en mairie jusqu’à l’enquête publique relative à la révision de la carte communale.

▪ Diffusion sur le site de la commune des documents relatifs à la révision de la carte communale ▪ Organisation d’une permanence du bureau d’études en mairie pour recevoir individuellement les habitants qui le souhaitent

▪ Organisation d’une réunion publique

▪ Organisation d’une exposition

4. de confier une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la carte communale à un cabinet d’urbanisme au cabinet d’urbanisme suivant PLANEN

5. de donner délégation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant l'élaboration de la carte communale ;

6. de solliciter de l’État, conformément à l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme qu’une dotation soit allouée à la commune (DGD) pour compenser les dépenses nécessaires à la révision de la carte communale ;

7. de solliciter le Conseil Départemental pour qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à la révision de la carte communale ; 8. d'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration de la carte communale au budget de l’exercice considéré en section d’investissement ; La présente délibération sera notifiée :

-au préfet du Morbihan ;

-au président du Conseil Régional ;

-au président du Conseil Départemental ;

- aux présidents des chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l'artisanat et d'agriculture ;

- au président de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale

- au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat, dont la commune est membre ;

La présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal (....) diffusé dans le département.

La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité et produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité. POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

342022 Cabinet d’étude pour la révision de la carte communale

Après s’être fait présenter la convention de la société Planen représentée par Marion SINTES mandataire,

concernant la mission d’expertise et d’élaboration prescrite par la révision de la carte communale.Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2022 p.4

La révision de la carte communale est prévue sur 13 mois :

- phase 1 : diagnostic du territoire : de septembre à novembre 2022

- phase 2 : établissement et justification du projet communal : décembre 2022 à janvier 2023

- phase 3 : finalisation du dossier de la carte communale et consultation : février à mars 2023

- phase 4 : enquête publique approbation par la commune et le préfet : avril à septembre 2023

La mission se décompose comme suit :

- Une tranche ferme pour un montant de 11 168.50€HT

- Option 1 : évaluation environnementale 1 100.00€ HT

- Option 2 : Elaboration du zonage pluvial 4 675.00€

- Option 3 : Mise à jour du zonage d’assainissement eaux usées 3 850.00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- approuve le choix du cabinet PLANEN et autorise Monsieur le Maire à signer avec la société

PLANEN, mandataire du groupement, la convention définissant les prestations confiées au bureau

d’études et sa rémunération ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution ou le

règlement de la présente mission dans la limite des crédits disponibles au budget.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les dossiers de demande de subvention.

352022 Convention Eau du Morbihan et Morbihan Energie pour les travaux de la 2eme tranche du lotissement de Chabannes

Monsieur le Maire présente les conventions de financement transmises par Morbihan Energie et Eau du

Morbihan concernant les travaux de viabilisation de le 2eme tranche du lotissement de Chabannes et

propose au conseil municipal de valider les conventions suivantes pour un montant restant à charge de la

commune de :

- Morbihan énergie réseau : 17 200,00€ HT

- Morbihan énergie éclairage : 14 833,00€ HT

- Morbihan énergie télécom 18 200,00€ HT

- Eau du Morbihan : 32 644,25€HT

Une partie de ces montants pourraient faire l’objet de subvention de la part du conseil départemental

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité ces conventions et autorise Monsieur le Maire

à signer les documents y afférents.

362022 Tarifs services périscolaires 2022/2023

Vu le bilan financier des services périscolaires,

Vu la délibération 692021 mettant en place une tarification sociale du restaurant scolaire

LE CONSEIL MUNICIPAL

Apres avoir entendu l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de ne pas modifier le tarif appliqué pour l’année scolaire 2022-2023 soit la grille tarifaire suivanteCompte rendu du conseil municipal du 9 juin 2022 p.5

Quotient familial mensuel Tarifs repas/élève

Tarif restaurant scolaire enfant

De 0 à 1000 1.00 €

De 1001 à 1250 3.00 €

De 1251 et plus 3.55 €

Tarif restaurant scolaire adultes - 7.10€ Tarif sans repas - 2.10€

Tarif garderie

- 2.00€ de l’heure facturé par ¼ d’heure

- Tarif dissuasif de 10€ par quart d’heure au-delà de 18h30

372022 Modification du Règlement du service scolaire

Mme Marie-Thérèse COLLIAS, Conseiller délégué aux affaires scolaires, expose que depuis l'ouverture de service de restauration scolaire et l'instauration d'un règlement intérieur, celui-ci est revisité chaque année pour prendre en compte les modifications qui interviennent dans le fonctionnement de ce service rendu à la population.

Le projet de modification de cette année, amène à préciser de manière plus complète les modalités de fonctionnement, et notamment intégrer la mise en place d’un permis à points auprès des enfants.

Il prend également en compte l’intégration du tarif dissuasif pour le respect des horaires de la garderie.

Ce document sera remis aux familles qui en confirmeront l'acceptation au moment de l’inscription de leur enfant.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le présent règlement qui entrera en application à compter de la rentrée scolaire 2022/2023, soit au 1er septembre 2022.

Point sur les commissions

Commission travaux :

• Travaux station épuration :

La première partie des travaux a débuté le 10 mai, les boues, sables et graviers du premier étage n’ont

pas pu être acceptées par la société Séché car trop liquides. Ils ont donc dû être stockés pour assèchement

occasionnant un surcoût notamment de transport.

Le 9 ou 10 juin débute les travaux du 2ème lit de la station. Les sables et graviers du 1er et 2eme lit seront

transportés en 1 fois en 4 ou 5 camions pour un traitement à CHANGÉ en Mayenne.

Fin juillet, le financement sera revu pour voir si les surcoûts (transport, réparation des bâches, plus-value)

et si le montant total des travaux entre toujours dans l’enveloppe de subvention du Conseil

Départemental (57870€). Une demande de réévaluation du montant et du taux pourra ainsi être

demandée une fois toutes les factures réceptionnées.

• Schéma directeur d’assainissement : les démarches vont être engagées à compter de juin pour

mettre en place celui-ci.Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2022 p.6

- Juin : envoi courrier SATESE pour demander un accompagnement

- Juillet : cahier des charges pour un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) rédigé par Mme

THAVANAUD

- Septembre : début consultation d’un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO)

- Objectif en Décembre : avoir les notifications de réception des subventions de l’agence de

l’eau et du département

• Travaux de voirie : Les travaux de l’entreprise COLAS ont débuté, l’adjoint aux travaux prendra

contact avec le chef de chantier afin de régler quelques malfaçons (découpe d’enrobé…)

• Présentation du planning prévisionnel des travaux de la 2eme tranche du lotissement de

Chabannes :

- Juillet : intervention de l’entreprise Pigeon pour le terrassement et les réseaux lourds

- Fin juillet : bornage des lots

- Septembre : intervention des entreprises pour les réseaux légers (télécom eau élec)

- Fin septembre : fin de viabilisation, vente possible

- Octobre : lot espace vert

Commission communication

La commission s’est réunie le 31 mai 2022 afin de préparer l’élaboration de la lettre info de juillet,

La distribution est prévue début juillet par les élus. Il est demandé de faire un article sur la montée en D1

de l’AS La Claie.

Commission Culture sports loisirs

Opération argent de poche du 18 juillet au 29 juillet, un mail a été transmis aux élus pour s’inscrire comme encadrants. Il manque encore des encadrants.

5 jeunes sont déjà inscrits.

Rucher communal

Mardi 7 juin après-midi une dizaine d'élèves "Ulis" du collègue St Joseph de Questembert ont été particulièrement intéressés par le travail de nos abeilles dans la ruche. Habillés de vêtement de protection, ils ont pu s'approcher de nos deux ruches. Ils étaient accompagnés de leur professeur ainsi que de leur documentaliste et apicultrice à Séné.

Marie Annick GOSSELIN, notre ancienne secrétaire de mairie et également apicultrice, ainsi que Sébastien, employé communal, étaient ravis de répondre à leurs questions. Madame FUZEAU Nadine, référente APIcité, veillait au bon déroulement de cette sortie.

Le dossier APICITE sera à réaliser et transmettre en octobre, cette opération s’intègre parfaitement dans ce cadre.

Commissions intercommunales :

• Le conseil communautaire a traité des ordures ménagères. La redevance incitative a été validée

pour 2024.

Questions diverses

- barrière commandée chez Bournigal pour remplacer celle cassée près de la station d’épuration - Tableau des maires : inauguration à prévoir

- Date du prochain conseil municipal le jeudi 7 juillet 2022 à 19h30.Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2022 p.7

L’ordre du jour du jour étant clos la séance est levée.

Délibérations du conseil municipal du 9 juin 2022

322022 SUBVENTION ASSOCIATIONS DE BASKET et DE FOOTBALL ...................................................... 40 332022 REVISION de la carte communale ............................................................................................. 41 342022 Cabinet d’étude pour la révision de la carte communale ......................................................... 43 352022 Convention Eau du Morbihan et Morbihan Energie pour les travaux de la 2eme tranche du lotissement de Chabannes ..................................................................................................................... 44 362022 Tarifs services périscolaires 2022/2023 .................................................................................... 45 372022 Modification du Règlement du service scolaire ........................................................................ 46

Signatures

DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy,

BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard,

RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra,

MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine,

BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine,