Compte-Rendu - 7991 21265 Compte Rendu Conseil du 22.02.2022

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Compte-Rendu - 7991 21265 Compte Rendu Conseil du 22.02.2022 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Bohal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7991 21265 Compte Rendu Conseil du 22.02.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du 22 février 2022 p.3

Procès-verbal de Conseil municipal du 22 février 2022

Le conseil municipal de la commune de BOHAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la

MAIRIE de BOHAL, sous la présidence d’Alain DE CHABANNES, Maire.

PRESENTS : DE CHABANNES Alain, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard,

RENAUD Mickaël, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine,

BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine.

PRESENTS EN DISTANCIEL : BUSSON David.

Absents excusés :

Date de convocation : 16 février 2022

Mme ISSERT Cécile est nommée secrétaire de séance

Lecture de l’ordre du jour de la séance.

Une minute de silence est faite pour M. Armel ROUSSELOT.

Adoption à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2022

072022 Vente terrains rue des peupliers

Considérant la demande de terrains

Considérant que les lots de la 2ème tranche du lotissement sont déjà tous préréservés,

Monsieur le Maire propose de créer 2 lots d’environ 500m2 rue des peupliers à l’emplacement du calvaire

Le calvaire pourrait être déplacé de l’autre côté de la route à proximité du clos des chênes, ce dernier n’étant

pas classé.

Après délibération et à l’unanimité les membres du conseil :

- valident cette proposition

- fixent le prix au m2 au prix du lotissement soit 59€ du m2

- autorisent M. le Maire à missionner un géomètre afin de réaliser le bornage et la division de terrain

Présentation de la demande de Bernard JACOB

Monsieur le Maire fait lecture du courrier transmis par M. JACOB Bernard qui souhaiterait faire l’acquisition

d’une partie de la parcelle AA0108 afin d’y implanter un bâtiment pour du commerce (type coiffeuse ou

cabinet infirmier).

Le conseil municipal est favorable à cette proposition et demande de prendre avis auprès du propriétaire à

côté afin d’étudier la limite mitoyenne du terrain.

082022 Contrat d’analyse du laboratoire d’analyse Inovalys

Le laboratoire d’analyse du Morbihan (LDA56) a rejoint le groupement de laboratoire Inovalys (interlocuteurs

et missions inchangées)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de valider un contrat d’analyse pour une durée d’un an

pour un forfait annuel 372,18€ht pour hygiène alimentaire et 89,20€ HT pour l’analyse d’eau soit un forfait

global de 461,38€ HT

Les membres du conseil valident à l’unanimité la signature de ce contrat.Compte rendu du conseil municipal du 22 février 2022 p.4

092022 Contrat d'honoraires pour les travaux de l'atelier communal

Monsieur le Maire présente le contrat d’honoraire de Partition Architecture concernant la maitrise d’œuvre

des travaux de l’atelier technique municipal situé rue des lauriers.

La mission confiée à l’architecte par le maître d’ouvrage se décompose en 2 phases : - PHASE 1 : DIAGNOSTIC – ESQUISSE (Relevé / état des lieux des ouvrages existants ; Esquisse / Faisabilité spatiale)

- PHASE 2 : MISSION CONCEPTION ET TRAVAUX (AVP, PRO, ACT ; DET ; AOR ; DOE).

L’enveloppe des travaux est estimée à 108 333,33 € HT

Pourcentage honoraires HT de l'architecte 9,00% base de calcul phase 2

Total des Honoraires HT de l'architecte 11 550,00 € phases 1 et 2 (missions optionnelles dossier quantitatif détaillé lors de la phase ACT 1083.33€HT)

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- valide le présent contrat

- autorise Monsieur le Maire à signer le document y afférent

Point réhabilitation : station d'épuration et actualisation de la demande de subvention

La demande de subvention a été transmise au Conseil Départemental, un planning prévisionnel est présenté

au conseil municipal :

- Réunion préalable : FIN MARS / DEBUT AVRIL en présence de Mairie BOHAL/SAUR /SATESE

- Travaux 1er étage : semaine 19-20

- Travaux 2eme étage : semaine 22-23

- Décompte opération semaine 27

Point sur les commissions

Commission finances- personnel :

- Le responsable du restaurant scolaire est en arrêt pour une durée de 6 semaines. Un agent de la commune a pris en charge son poste.

Suite à ce transfert de poste le conseil valide le recrutement d’agents contractuels afin de pallier au remplacement du poste d’agent polyvalent afin d’effectuer la surveillance en garderie le matin, en garderie le soir et l’entretien des bâtiments.

L’ALESE mettra un agent supplémentaire sur le temps du midi.

- Une commission finance se tiendra le jeudi 17 mars à 19h30

Commission travaux :

- Lotissement : nous sommes en attente du dossier de consultation des entreprises. - Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable Trébiguet : les travaux devraient débuter à compter du 14 mars.

- Le Marché concernant les travaux de Voirie 2022 a été publié sur le site des marchés publics Emegalis : la fin de consultation est programmée, le vendredi 4 mars 2022 à 12h00 l’ouverture des plis le 7 mars à 10h30 avec M. PLISSON, la commission d’appel d’offres est fixée au 14 mars à 19h30. - Travaux effectués en février : élagage par l’entreprise GUIMARD et Passage de l’entreprise Lanoë avec l’épareuse pour l’entretien des accotements.Compte rendu du conseil municipal du 22 février 2022 p.5

Commission scolaire :

La tarification sociale a été appliquée sur les factures de janvier. Sur 84 familles facturées en janvier : - 24 Familles ont pu bénéficier d’un tarif à 1€.

- 23 Familles d’un tarif à 3.00€.

- 37 Familles à 3.55€.

- Avec le montant de subvention de l’ASP, l’opération est équilibrée.

Commissions intercommunales :

- Ordures ménagères : conférence des Maires du 21 février 2022, les élus ont souhaité

retenir 3 scénarios :

•1: Collecte des déchets: en porte à porte pour les secteurs isolés (exemple: campagne) et en

point d’apport volontaire en bac collectif pour les secteurs regroupés (exemple: bourg)

•2: Collecte des déchets: en porte à porte pour les emballages/papiers et en point d’apport

volontaire collectif pour le verre et les OM(sacs plastiques)

•3: bacs individuels pour les ordures ménagères et les emballages-papiers avec apport sur

des points de regroupements (campagne et ville). Regroupement des bacs sur des points

dédiés pour la collecte, avec individualisation du contenant.

- Piscine : La décision n’est pas prise : le scénario qui pourrait être retenu consiste à faire

payer le fonctionnement selon une clé où toutes les communes payent un montant minimum et

les 4 communes ayant des piscines sur leur territoire seraient amenées à payer un montant bien

supérieur (de 25 000 à 70 000 €).

Questions diverses

- Date du prochain conseil municipal le jeudi 31 mars à 19h30.

L’ordre du jour du jour étant clos la séance est levée.Compte rendu du conseil municipal du 22 février 2022 p.6

Délibérations du conseil municipal du 22 février 2022

062022 Vente terrains rue des peupliers ................................................................................................. 8 072022 Contrat d’analyse du laboratoire d’analyse Inovalys .................................................................. 9 082022 Contrat d'honoraires pour les travaux de l'atelier communal .................................................. 10 Signatures ............................................................................................................................................... 11

Signatures

DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy,

BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard,

RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra,

MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine,

BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine,