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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.01 Budget general 2024 Decision Modification n°2 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.01 Budget general 2024 Decision Modification n°2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi, Délibération n°2024.12.16.01

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mardi 10 Décembre 2024 Séance du Lundi 16 Décembre 2024

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-quatre, le seize Décembre à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Salle des Fêtes Le Peyral à Péret, sous

la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 36

Présents : 29 Pour : 36

Absents : 9 Contre : 0

Représentés : 7 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont- l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude REVEL (Canet), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan).

Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Sophie COSTEAU (Mérifons), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Budget général 2024 - Décision Modification n°2

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L2313-1 et R.5211-

13,

Vu la délibération n°2024.04.09.20 relative à l’adoption du budget primitif 2024 du budget principal,

Vu la délibération n°2024.09.17.04 relative à l’adoption de la décision modificative n°1 du budget

principal,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Publié le 20/12/2024Délibération n°2024.12.16.01

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Monsieur BARDEAU rappelle aux membres du Conseil communautaire que la décision modificative

permet à l’assemblée délibérante, de modifier en cours d’exercice la prévision budgétaire inscrite

initialement au budget primitif de l’exercice.

Les décisions modificatives présentées au Conseil proposent des ajustements de prévisions budgétaires

par transfert de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi par inscription de dépenses

supplémentaires, financées par des recettes nouvelles ou par un prélèvement sur les dépenses certaines

de ne pas être réalisées.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

Pour : Olivier BERNARDI (Aspiran), Françoise REVERTE (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN

(Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard

BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF

(Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-

l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON

(Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis

BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan),

Bertrand ALEIX (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL

(Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Abstentions : /

Contre : /

- APPROUVE les ajustements budgétaires suivants :

Dépenses fonctionnement

Chap. Désignation DM n°2

Rappel dépenses fonctionnement – Total BP

2024

29 424 235,41

011 Charges à caractère général 50 000,00 L’augmentation s’explique par une baisse moins importante que prévue

sur les consommations d’énergie

012 Charges de personnel -200 000,00 La baisse des charges de personnel est la conséquence d’écritures

comptables directement impactés sur

les budgets annexes

042 Opération d'ordre 140 000,00 Régularisation amortissements prorata temporis M57

65 Autres charges 100 000,00 Prise en compte de l’augmentation des participations du SCH et autres

ajustements

023 Virement à la section

d’investissement

-688 000,00 Ajustement du virement à la section

d’investissement

68 Dotations aux provisions 98 000,00 Ajustements des provisions

Total DM 2 -500 000,00

Total dépenses fonctionnement 28 924 235,41Délibération n°2024.12.16.01

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Recettes fonctionnement

Chap. Désignation DM n°2

Rappel recettes fonctionnement – Total BP 2024 29 424 235,41

70 Produits des services -200 000,00 Ajustement de la refacturation des salaires aux budgets annexes

731 Impôts et taxes 100 000,00 Ajustement de la fiscalité

75 Autres produits -400 000,00 Non réalisation de l’écriture de transfert de l’excédent de la Barthe

Total DM 2 -500 000,00

Total recettes fonctionnement 28 924 235,41

Dépenses investissement

Chap. Désignation DM n°2

Rappel dépenses investissement – Total BP 2024 8 329 462,00

Op.1000 Investissement courant -50 000,00 Ajustement des réalisations

Op.1231 Un territoire en développement : Dynamiser l’attractivité du territoire -100 000,00 Reprise du projet des Tanes Basses et

ajustement des paiements aides à

l’immobilier

Op.1331 Un territoire de rencontres : Accompagner la structuration de l’offre 2 000,00 Ajustement des réalisations

Op.1411

Un territoire de gouvernance : Rendre

l’action communautaire plus lisible et plus

visible

-100 000,00 Décalage des réalisations

Op.1412

Un territoire de gouvernance : Mailler le

territoire par le développement des

services de proximité

-1 000 000,00

Réajustement comptable selon

avancement travaux, notamment

réhabilitation théâtre

Total DM 2 -1 248 000,00

Total dépenses investissement 7 081 462,00Délibération n°2024.12.16.01

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Recettes investissement

Chap. Désignation DM n°2

Rappel recettes investissement – Total BP

2024 7 081 462,00

10 FCTVA -200 000,00 Réajustement comptable selon avancement travaux

021 Virement de la section de fonctionnement -688 000,00 Ajustement du virement de la section de fonctionnement

16 Emprunts -250 000,00 Réajustement comptable selon avancement travaux

040 Opérations d'ordre 140 000,000 Contrepartie chapitre 042 fonctionnement

13/OP1412 Subventions d’équipement -250 000,00

Réajustement comptable selon

avancement travaux, décalage

perception des subventions

Total DM 2 - 1 248 000,00

Total recettes investissement 7 081 462,00

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20241220-2024-12-16-01-DE

Date de télétransmission : 20/12/2024

Date de réception préfecture : 20/12/2024