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Compte-Rendu - 28 2024 Acquisition Parcelle Travaux de Ruissellement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 2024 Acquisition Parcelle Travaux de Ruissellement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 17/09/2024
Numéro
: 28/2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
excusés
: 3
Absents
non
excusés
: 3
Retard
: 0
Pouvoirs
: 3
Pris
part
à la délibération
: 16
DATE
DE
LA
CONVOCATION
10/09/2024 DATE
D’AFFICHAGE
23/09/2024
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le 28/09/2024
ID
:071-217101708-20240917-28
2024-DE SL
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
17
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
septembre
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Pascale
PERIER,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
Gérald
NEVORET,
Patrick
CHARLES,
François
MAUCHAND,
Laurent
VAN
ASSEL,
Jean-François
SIRANDRÉ.
Absents
excusés
: M.
Philippe
CATEL,
Mmes
Florence
GALVAING,
Claudie
JOBARD. Absents
non
excusés:
Mr
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Mmes
Manon
JOLIVET,
Sophie
BERGERET.
Pouvoirs
: Philippe
CATEL
a donné
pouvoir
à
Daniel
SUBIRANIN
Florence
GALVAING
a donné
pouvoir
à
Christiane
DEBATTY
Claudie
JOBARD
a donné
pouvoir
à José
DE
SOUSA.
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
AFFAIRES
GÉNÉRALES
— ACQUISITION
PARCELLE
— TRAVAUX
DE
RUISSELLEMENT
EAUX
PLUVIALES
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la phase
2 des
travaux
de
lutte
contre
les
inondations
et
de
gestion
des
eaux
de
ruissellement
nécessite
la
création
de
2
bassins
de
rétention
et
d’un
fossé
de
surstockage. Pour
l’un
des
bassins
de
rétention,
il convient
d'acquérir
3 parcelles
d’une
superficie
totale
de
1337m2
telle
que
délimitée
par
bornage,
après
division.
Cette
acquisition
se
fait
en
concertation
avec
la
SCI
du
Château,
propriétaire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
DÉCIDE
de
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
ZK
212-214
et
216,
d’une
superficie
totale
de
1337
m?
au
prix
de
500€ ;
-
AUTORISE
Mme
La
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
d'accomplir
toutes
formalités
relatives
à
la
présente
délibération.