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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230102 CEREMA Adhesion
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230102 CEREMA Adhesion)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20230126-20230102-DE
|
AOL:
DONNE!
(CANIN
AUTE DE COM HAU)
LES,
LEZ,
y,
ANA]
Accusé
certifié
exécutoire
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A
|
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[
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Réception
par
le préfet
: 27/01/2024
{
1)
}
|
V
|
y
|
*
CE
LLY
À
d
Fr
ILLE once
Délibération
N°20230102
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six
janvier
à 20
h 00,
les
délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Semur
en
Vallon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHERON
Michel,
18
janvier
2023
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
Date
d’affichage
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
18
janvier
2023
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
.
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Étaient
excusés
:
Présents
:
37
M.
DARROY
Claude
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
Voie
:
41
M.
FLAMENT
Borne
HONRe
FSUNOIE
à
ROUGE
Anne-Marie
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
JUMERT
Annie
donne
pouvoir
à
PRIEUR
Sergine
Mme
BESNIER
Claire
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CEREMA ADHESION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et
de
services
de
transports,
notamment
le titre
IX,
modifié
par
l’article
159
de
loi n° 2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le
décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d’études
et
d’expertises
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
modifié
par
le décret
n°
2022-897
du
16
juin
2022 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cerema;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents
;
Vu
le
budget
de
l'exercice
2023
Vu
le
rapport
de
présentation
Le
Président
informe
que
le Cerema
est
un
établissement
public
à la fois
national
et
local,
doté
d’un
savoir-
faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et d’un
fort
potentiel
d'innovation
et de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à
réussir
le
défi
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des connaissances
qu’il
produit
et
capitalise
sont
au
service
de
l'objectif
d'accompagner
les
territoires
dans
leurs
transitions.
Le
Cerema
intervient
pour
le
compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d'urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et
en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L'évolution
de
la gouvernance
et
du
mode
de
contractualisation
avec
le Cerema
est
une
démarche
inédite
en
France.
Elle
fait
du
Cerema
un
établissement
d’un
nouveau
genre
qui
va
permettre
aux
collectivités
d'exercer
un
contrôle
et
de
prendre
activement
part
à la vie
et
aux
activités
du
Cerema.
L’adhésion
au
Cerema
permet
notamment
à
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
PAnille :
-
De
s'impliquer
et
de
contribuer
à
renforcer
l'expertise
publique
territoriale
: en
adhérant,
la
CC-
VBA
participe
directement
ou
indirectement
à
la
gouvernance
de
l'établissement
(par
le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d'orientation
régionaux
et
aux
conférences
techniques
territoriales)
-
De
disposer
d’un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l'expertise
du
Cerema
: la
quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à
attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
-
De
bénéficier
d’un
abattement
de
5 %
sur
ses
prestations
-
De
rejoindre
une
communauté
d’élus
et
d'experts
et
de
disposer
de
prestations
spécifiques
La
période
initiale
d'adhésion
court
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
soit
le
31
décembre
2026.
Le
montant
annuel
de
la
contribution
est
de
773.20
€
(0.05€
par
habitant).
Pour
l’année
2023
un
abattement
de
50%
est
prévu
sur
le
barème
applicable
pour
la collectivité.
Compte
tenu
des
objectifs
et
des
problématiques
de
la
CC-VBA
concernant
les
enjeux
de
la
mobilité
et
sa
gouvernance,
il
est
proposé
d’adhérer
au
Cerema
et
de
désigner
le
représentant
de
CC-VBA,
le
Vice-
Président
en
charge
d'aménagement
du
territoire,
Mobilité
et transport
dans
le cadre
de
cette
adhésion.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-
DE
SOLLICITER
l'adhésion
de
la
CC-VBA
auprès
du
Cerema
(Centre
d’études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement},
pour
une
période
initiale
courant
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
d'adhésion
soit jusqu’au
31
décembre
2026,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
;
-
DE
REGLER
chaque
année
la contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la
cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
concernée
sur
le compte
6281 ;
- _
DE
DESIGNER
le
Vice-Président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
Mobilité
et
transport
pour
représenter
la CC-VBA
au
titre
de
cette
adhésion :
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 27
janvier
2023
UNAUTÉ de Do
de
VALLÉES de la BRAYE
et de l'ANILL:
_ 10, Rue Saint Pierre
_.
*_ 72120
SAINT-CALAIS
Le
Président,