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Arrêté - arrete n2026 19 occupation du domaine public sos calvaire du 25 04 au 28 06 2026 rue auguste blanqui hameau de l etang
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 19 occupation du domaine public sos calvaire du 25 04 au 28 06 2026 rue auguste blanqui hameau de l etang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-19 du
16 avril 2026
Ver n eu Î Réglementant l’occupation du domaine public rue Auguste Blanqui et | Etang Hameau de l’Etang, du 25 avril au 28 juin 2026.
Le Maire de Verneuil Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et
L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4? partie, VU la demande de l’Association SOS Calvaire pour la rénovation des 2 calvaires, rue Aguste Blanqui et Hameau de
lPEtang, du 25 avril au 28 juin 2026.
CONSIDERANT la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L’association SOS Calvaire est aurtorisée à procéder à la rénovation des 2 calvaires, rue Auguste Blanqui et Hameau de l’Etang, du 25 avril au 28 juin 2026.
L'association est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 18h00 et interdit le dimanche et jour férié.
ARTICLE 2 : L'affichage de l’arrêté 48 heures avant le début des travaux ainsi que pendant la durée
des travaux.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
“ Association SOS Calvaire
“ Le Commandant du groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
“ Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES RABUTIN
" Le Directeur des Services Techniques de la Commune
" L’ASVP de la Commune
" SMETOM
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 16 avril 2026
S < 75
Le Maire,
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification), Jocelyn B auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur le site www.telerecours.
Œ 16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG © 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr | $