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Arrêté - arrete 2023 59 reglementant l occupation du domaine public 2 rue jules guesde sur le territoire de la commune de verneuil l etang
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 59 reglementant l occupation du domaine public 2 rue jules guesde sur le territoire de la commune de verneuil l etang)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N° 2023-59 du 04/09/2023
Règlementant l’occupation du domaine public 2 rue Jules Guesde sur le territoire de la Commune de VERNEUIL L’ETANG.
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39
VU le Code de l'Urbanisme
VU le Code de l'Environnement
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4% partie,
VU la demande de l'entreprise Maison Pierre, domiciliée Rue Denis Marion Parc du Durteint 77160 Provins, le 11/09/23 relative à des travaux de coulage de béton au 2 rue Jules Guesde 77390 Verneuil L’Etang ;
CONSIDERANT que des travaux au 2 rue Jules Guesde par l'Entreprise Maison Pierre nécessitent un arrêté d’occupation du domaine public avec fermeture de voirie et déviation pour l’installation d’une pompe à béton et d’une nacelle le 11/09/23.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les travaux de coulage de béton au 2 rue Jules Guesde auront lieu le 11/09/20 de 13h30 à 16h00.
L'entreprise Maison Pierre est autorisée à installer un véhicule nacelle et sa pompe à béton sur la chaussée. Prévoir une déviation piétonne
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la rue Jules Guesde sera fermée à la circulation. Une déviation sera mise en
place par les rues Edouard Vaillant, rue Pasteur, et rue de la Gare, les panneaux de déviation seront installés tout au long du parcours par l’entreprise.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite sauf riverains et les places face au 2 rue Jule Guesde seront interdites.
ARTICLE 4 : La signalisation routière suivante sera mise en place conformément au Code de la Route :
Panneau KC1 T1 (route barrée sauf riverains)
Panneau KD22A (Déviation)
Panneau BK6A1 (Panneau de chantier stationnement interdit)
ARTICLE 5 : Un boîtage d'information sera distribué aux riverains pour les informer des modalités de circulation et de stationnement pendant la période des travaux.
Le présent arrêté doit être affiché 48h avant le début des travaux par ses soins.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront punies conformément à la réglementation en vigueur. Toute détérioration sur le domaine public sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais
ARTICLE 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
Maison Pierre
Le Commandant du groupe de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
SMETOM
Transdev
Le Directeur des Services Techniques
L’A.S.V.P
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 04 septembre 2023
Le Maire,
Christian CIBIER
dE Æ © 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79
E-Mail
: www.mairie- EEE fr #7
: secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr