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Arrêté - arrete 2023 34 reglementant l occupation du domaine public 7 rue jean jaures sur le territoire de la commune de verneuil l etang
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 34 reglementant l occupation du domaine public 7 rue jean jaures sur le territoire de la commune de verneuil l etang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N° 2023-34 du 13/06/2023
E e F
Ve rn e UI = Règlementant l’occupation du domaine public 7 rue Jean ns E t oO ngq Jaurès sur le territoire de la Commune de VERNEUIL
L’'ETANG.
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4°% partie, CONSIDERANT que des travaux au 7 rue Jean Jaurès par l’Entreprise FERREIRA TP 09 rue Guilloteaux 77720 Mormant nécessitent un arrêté d'occupation du domaine public pour l’installation d’une pompe à béton et sa toupie pour la période du 03/07/2023 au 07/07/23.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise FERREIRA TP est autorisée à installer une pompe à béton et sa toupie sur le domaine public en demi-chaussée pendant le temps d’écoulement du béton situé au 7 rue Jean Jaurès du 03/07/23 au 07/07/23.
L’entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 interdit les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 2 : L’entreprise FERREIRA TP responsable des travaux, devra s’assurer de la libre circulation des piétons.
En cas d’impossibilité, une déviation piétonne devra être mise en place.
La circulation sera alternée par signalisation tricolore ou piquets K10 au droit du chantier. Mettre en place la signalisation conforme à la réglementation.
La société FERREIRA TP devra protéger et nettoyer les enrobés pour éviter les projections de ciment ou autre.
L'arrêté devra être affiché 48 h avant le début des travaux par leurs soins
ARTICLE Toute détérioration sur le domaine public sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
FERREIRA TP
Le Commandant du groupe de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
SMETOM
Le Directeur des Services Techniques
L’A.S.V.P
Fait à VERNEUIL
Le Maire,
Christian CIBIE
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr |