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Acte - 20220819 MANDUEL A 204 2022
Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220819 MANDUEL A 204 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220818-ARR-204-2022-AR
Date de réception préfecture : 19/08/2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°204 /2022
Objet : Règlementation des heures de clôture et animations musicales -— Fête votive 2022
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;: Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code pénal :
Vu l'Arrêté préfectoral 2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Vu l'Arrêté préfectoral 2019-113-01 du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté n°2017-216-002 du 1° avril ; 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ; Vu l’Arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1° août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ;
Vu l'Arrêté municipal n° 180/2022 portant réglementation de clôture et animations musicales pour la fête votive 2022 ;
Considérant l'organisation de la traditionnelle fête votive par a commune et l'association comité des fêtes de Manduel du 26 au 29 août 2022 ;
Considérant que pour sauvegarder la tranquillité publique contre notamment les nuisances résultant d'activités tardives dans les débits de boissons ainsi que pour préserver des troubles à l'ordre publique qui pourraient être engendrés, il y a lieu de règlementer les heures d'animations musicales et de fermetures des débits de boissons et restaurants.
Arrête
Article 1 : La présente réglementation des heures de clôture et d'animations musicales couvre la période du vendredi 26 août 2022 à 20 heures au lundi 29 août 2022 à 24 heures.
Article 2 : Durant cette période, les établissements arrêteront au plus tard à 2 heures du matin. L'animation musicale s'arrêtera au plus tard à minuit le lundi 29 août 2022.
Article 3 : Durant cette période, les établissements pourront proposer chacun leurs propres animations musicales, uniquement durant les horaires suivants : de 12 heures à 16 heures et de 19 heures à 22 heures.
Article 4 : Un orchestre jouera pour le public sur le cours Jean Jaurès, les vendredi, samedi, et dimanche de la fête. Il se produira de 20 heures à 20 heures 30 puis de 22 heures à la clôture. Durant les périodes où l'orchestre joue, les établissements seront sans l'obligation de cesser leur propre animation musicale et devront connecter leur sonorisation à celle de l'orchestre pour en diffuser la musique.
Article 5 : L'arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1’ août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard est à nouveau applicable à compter du lundi 29 août 2022, le soir.
Article 6: Les gérants des établissements devront également faire respecter strictement et scrupuleusement :
- Les dispositions gouvernementales et préfectorales en vigueur dans la lutte contre la propagation du COVID-19
- Les mesures d'hygiènes et les gestes barrières
- Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité pénale et administrative des organisateurs.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220818-ARR-204-2022-AR
Date de télétransmission : 19/08/2022
Date de réception préfecture : 19/08/2022
Article 7 : La présente autorisation sera affichée en mairie, ainsi qu'aux portes des établissements concernés.
Article 8 : Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. L'arrêté municipal n° 180/2022 est abrogé.
Article 10 : Monsieur le Directeur général des services de la commune de Manduel, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux débitants de boissons, restaurateurs, ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard.
Publié-le : { 9 AQUT 2022 Fait à Manduel, le 18 août 2022
Le Marre,
Jean-Jacques GRANAT