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Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Virements et augmentations de credits 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24 mai 2018
Date d’affichage 24 mai 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 8 pouvoirs)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le TRENTE MAI à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, M. Thierry PERRE
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à Jean THOREAU), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), Mme Marie-Claire DUCELLIER
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nicolas CHABLE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
VIREMENTS ET AUGMENTATIONS DE CREDITS
VU le Budget Primitif 2018,
Considérant la nécessité d’effectuer des décisions modificatives afin d’autoriser le paiement de dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes décisions budgétaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
Approuve les virements et augmentations suivants : Budget VILLE VIREMENTS DE CREDITS
Dépenses
+ Dépenses -
Investissement
4,14 c/ 2315 progr. 00321 6 868 4,14 c/ 2188 progr. 00292 2 200
Frais d'études Minivelle Ensemble Sports et Loisirs
4,14 c/ 2051 progr. 00309 1 200 0.1 c/ 020 6 868
Licence Digital Nautique Logiciel dépenses imprévues
3,12 c/2313 progr. 00354 26 000 3,12 c/2313 progr. 00327 26 000
Espace Jeunesse Travaux Peinture Travaux Batiments municipaux
0.20 c/ 2051 progr. 00310 950
Chorus Pro
0,1 c/ 275 50
Ajustement caution local Av République
AUGMENTATIONS DE CREDITS
Dépenses
+ Recettes +
Investissement
3,24 c/ 238 progr. 00304 15 200 3,24 c/ 238 progr. 00304 15 200
Avance forfaitaire ND des Marais Avance forfaitaire ND des Marais
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU