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Procès Verbal - 2026 PV 035 Parking Route des Dunes Stationnement dun car
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 PV 035 Parking Route des Dunes Stationnement dun car)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
PV-2026/035
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
—
PARKING
ROUTE
DES
DUNES
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
présentée
le
11
mai
2026
par
l'association
RANDO
ECHIRE
pour
une
permission
de
stationner
un
car
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'une
randonnée,
Parking
Route
des
Dunes,
ARRETE
ARTICLE
1
:L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
l’association
RANDO
ECHIRE
pour
le
stationnement
d’un
car
sur
le
Parking
des
Dunes,
le
jeudi
4 juin
de
8h30
à
12h00.
Quatre
places
de
stationnement
seront
ainsi
réservées
à
l’association
RANDO
ECHIRE.
ARTICLE
2
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Fouesnant.
ARTICLE
3
:Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
l'association
RANDO
ECHIRE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr