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Arrêté - 2023 AT 155 Route du Port Stationnement de cars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 155 Route du Port Stationnement de cars)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/155
=
Paraphe
\t
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
D’UNE
SORTIE
SCOLAIRE Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vue
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l’occasion
d'une
sortie
scolaire
(environ
210
élèves
de
6ème),
ARRETE
ARTICLE
1
; Un
emplacement
pour
quatre
autocars
sera
réservé
parking
de
la
route
du
port,
le jeudi
22
juin
2023
de
09H30
à
10H30.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à savoir
Madame
HOURCADE
Annaïg,
Responsable
du
niveau
6ème
du
collège
Le
Likès-La
Salle,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
- Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 26
mai
2023
Le
Maire,
7
Roger
LE
GOFF
ie
Maire
informe
quelle présent
arrété peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans
le
Kélai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification: