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Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS PARTIE 11
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS PARTIE 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
2. ETAT DES LIEUX
RoD-MED
2.1. Méthodologie employée
Le travail d'ECO-MED s’est basé à la fois sur les plans et les descriptifs du projet fournis par Voltalia ainsi que sur
l'analyse de la base de données d’'ECO-MED et les données du FSD (Formulaire Standard de Données) des sites
Natura 2000 concernés. Deux experts ont visité la zone d'étude.
Cette évaluation a permis de réaliser une cartographie des habitats et d'évaluer les potentialités de présence
d’habitats et d'espèces Natura 2000 afin de statuer sur les incidences du projet sur le réseau Natura 2000 local. Le
lien écologique fonctionnel entre la zone d'étude et le réseau Natura 2000 local a également été analysé.
Groupe étudié Expert Date des prospections Nombre de passages Méthodologie
25-26 avril 2018 Cartographie des
29 avr habitats naturels et
Flore / Habitats 31 mai 2018 recensement des 20 juin 2018 è naturels / Zones Jean BIGOTTE : . 6 passages diurnes Lu “ TS
HüATASS 22 juin 2018 Intèrê |
09-10 juillet 2018 CATMARAUAIrE 18-19 juillet 2018 présents sin de la
zone d'étude.
16 avril 2018 Identification des
23 mai 2018 habitats d'espèces
19 juin 2018 (arbres favorables aux
. insectes Thibault MORRA 27 juin 2018 . 6 di t saproxylophages,
verébré 31 juillet 2018 nsc re € plantes hôtes...). nvertébrés Li assage nocturne
31 juillet 2018 (N) : NI Recensement des
21 août 2018 espèces d’invertébrés
d'intérêt
, 23 mai 2018 communautaire
DcsanevELEg 31 juillet 2018 (N) présentes au sein de la zone d'étude
10 avril 2018 (D+N) Identification des
Jérémy JALABERT 09 mai 2018 habitats d'espèces
07 septembre 2018 (points d’eau, milieux
. _ . ouverts, gites). Amphibiens / 09 mai 2018 7 passages diurnes + R td
Reptiles i 2 passages nocturnes SCRPEOMENCRES P 2 MaRois B 8 espèces d'intérêt Maxime LE HENANFF 18-19 juin 2018 communautaire
21 septembre 2018 présentes au sein de la
16 octobre 2018 (D+N) zone d'étude
02 mai 2018 (D)
03 mai 2018 (D) Identification des
09 mai 2018 (D) s ä habitats d'espèces.
assages diurnes Oiseaux Pierrick DEVOUCOUX 20 juin 2018 (D+N) FPS Recensement des
. 2 passages nocturnes | espèces d'intérêt DO1 24 août 2018 (D) à et EMR présentes au
07 septembre 2018 (D) sein de la zone d’étude 22 janvier 2019 (D+N)
9 mai 2018 (D) Identification des
14 mai 2018 (D+N) habitats d'espèces
15 mai 2018 (D) , u (gîtes, lisières, bâtis..).
assages diurnes Mammifères Justine PRZYBILSKI 20 juin 2018 (D+N) FRESSE Recensement des
20 août 2018 (D4N 4 passages nocturnes espèces d'intérêt
0 ( ) communautaire 13 septembre 2018 (D+N) présentes au sein de la
14 septembre 2018 (D) zone d'étude
#CO-MED
2.2. Périmètres à statut
Type Nom du site Projet situé au sein du site
Site Inscrit La Bastide d’Engras Non
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, ZNIEFF pe IL 20e 0000 . A di « Plateau de Lussan et massifs Oui
Faunistique et Floristique ; © boisés »
Odonates Non
Aigle de Bonelli Non
Plan National d’Actions Vautour Pernoptère Non
Pie-grièche à tête rousse Non
Chiroptères Non
La ZNIEFF de type Il « Plateau de Lussan et massifs boisés » occupe un vaste plateau calcaire qui s'étend depuis les
gorges de la Cèze au nord jusqu'à la plaine d'Uzès au sud, bordé de belles corniches et de hautes falaises.
Le site abrite de nombreuses plantes rares dont certaines se trouvent en limite nord et ouest de leur aire de
répartition : Asplenium fontanum, Asplenium petrarchae, Cheilanthes fragrans, Delphinium fissum, Hormatophylla
macrocarpa, Hesperis laciniata, Paeonia officinalis, Tulipa sylvestris, Iberis saxatile.
Concernant la faune, on y retrouve notamment le Circaète Jean-le-Blanc, le Grand-duc d'Europe, la Diane, le Lézard
ocellé.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 13 Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 14
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 537
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 INVENTAIRES ÉCOLOGIQUES
Projet de parc photovoltaïque - Fontarèche (30)
LSLISLILSTS LS SSL SAS TS.
/ LL LAS F LA LS PT,
LL LLLL LL
LI LCLL
LPS LL $
LL 1 ef “4 A : er > LL ASSIS 1 8: É F
[AA ONTISS 10) 2
910011812
2 ANA OUEN
910011601 J
cms
oO } Zone d'étude
+
ZNIEFF terrestres Zones humides issues d'inventaires variés
@M Zones humides issues d'inventaires variés
PR Sources : DREAL Occitanie 2018, MNHN 2018
£CO-MED Fond : TOP25@IGN, SCAN1000©1IGN o 0,5 1 1,5
Dorrs Réalisation : ECO-MED 12/12/2018 SR Kiomètres —————” Réf. étude ECO-MED : 3044
Carte 5 : Zonages d’inventaires écologiques
ne
2.3. Usage actuel de la zone d'étude
Le principal usage actuel de la majeure partie de la zone d'étude est la chasse.
Usage Présence dans la zone d‘étude
Pâturage / fauche Non
Chasse Oui
Pêche Non
Sports & Loisirs Oui
(VTT, 4x4, quads, escalade, vol libre, etc.)
Agriculture Non
Sylviculture Oui
Décharge sauvage Non
Perturbations diverses
(inondation, incendie, etc.) Sen
Cabanons Non
2.4. Milieux naturels présents
La zone d'étude se situe au sud de la commune de Fontarèches (30), en limite avec un secteur rural majoritairement
viticole. Elle est divisée en deux parties, toutes deux délimitées au sein de grandes formations boisées,
principalement composées par du Chêne vert. Ces formations de Chênes laissent place à des pelouses xériques
lorsque des opérations de gestion (débroussaillage) sont organisées régulièrement. Les zones où le Chêne a été
coupé, mais où aucun entretien n’a été maintenu ont été recolonisées par des garrigues à Chêne kermès.
Ces trois strates végétales observées illustrent parfaitement la dynamique des milieux localement. Les pelouses
sont essentiellement constituées d'espèces herbacées très adaptées aux conditions stationnelles (sècheresse, sols
peu profonds), mais pas suffisamment compétitives contre le développement d'espèces ligneuses. Le pâturage est
une bonne solution pour maintenir les milieux ouverts ; ainsi, lorsque les pelouses ne sont pas pâturées, les espèces
caractéristiques des garrigues prennent place, au détriment des espèces herbacées. Ces garigues sont ensuite
supplantées par le Chêne vert sur plus long terme.
Sur l’ensemble de la zone d'étude, la végétation est parvenue à un stade avancé de la succession végétale, avec un
couvert presque entièrement constitué d'arbres et arbustes. Dans ces conditions, la diversité biologique est limitée
car seules les espèces adaptées aux milieux boisés peuvent se maintenir.
A plus grande échelle, il apparaît que la zone d’étude prend place au sein d’une grande formation naturelle
essentiellement caractérisée par des garrigues, matorrals et pelouses xériques qui constitue une mosaïque
d’habitats favorable à une importante biodiversité et une trame verte permettant le déplacement des populations
animales sur des distances importantes. Les parcelles cultivées semblent en partie abandonnées, laissant place à
des friches qui ne tardent pas à s’embroussailler.
Les photographies aériennes historiques mettent en évidence l’absence d'activité anthropique au sein de la zone
d'étude il y a encore 50 ans. Par la suite, elle a, en partie, été utilisée pour la production de bois (conifères).
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 15 Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 16
Etude d'impact
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Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 um |
ECO -MED
Pelouse xérique caillouteuse
J. PRZYBILSKI, 09/05/2018, Fontarèches (30)
E 4h
Matorral à Chêne vert
J. PRYZBILSKI, 09/05/2018, Fontarèches (30)
; es
Plantation de conifères
J. PRYZBILSKI, 09/05/2018, Fontarèches (30)
Piste traversant les boisements de Chêne vert
J. PRYZBILSKI, 09/05/2018, Fontarèches (30)
Les habitats naturels décrits ci-après sont classés en fonction de leur enjeu local de conservation et de leur
représentation relative dans la zone d'étude; le premier habitat caractérisé est celui qui a l’enjeu et le
recouvrement le plus important, le dernier ayant la superficie la plus restreinte. Leur localisation est précisée sur la
carte ci-après.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 17
Illustration Habitat naturel Cortège végétal associé Surface Code CORINE Biotopes Code EUNIS | EUR 28 il
Pelouse xérophile
Aegilops geniculata, Ajuga
chamaepitys, Allium
sphaerocephalon, Astragalus
monspessulanus,
Bombycilaena erecta,
psis erecta, Bupll
baldense, Lavandula
angustifolia, Ranunculus
gramineus, Rhaponticum
coniferum
6,23 34.332 E1.272 6210 - Favorable
Pelouse xérophile en
mélange avec
plantation de Chênes
Aegilops geniculata, Ajuga
chamaepitys, Allium
sphaerocephalon, Astragalus
monspessulanus,
Bombycilaena erecta,
Bromopsis erecta, Bupleurum
baldense, Lavandula
angustifolia, Ranunculus
gramineus, Rhaponticum
coniferum, Quercus ilex,
Quercus pubescens
1,98 34.332x 83.3112 E1272x G3.F12 6210 x- Favorable
Matorral à Chêne vert
Arbutus unedo, Asparagus
acutifolius, Aristolochia
pistolochia, Alliaria petiolata,
Genista scorpius, lex
aquifolium, Juniperus
oxycedrus, Juniperus
phoenicea, Paliurus spina-
christi, Prunus mahaleb,
Quercus ilex, Quercus
pubescens, Ruscus aculeatus
99,42 45.32 G2.122 Favorable
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 18
Etude d'impact
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Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Plantation de conifères : 83.312 x {allcchtonés) Cedrus atlantica 26,81 83.311 G3.F2 x G3.F1
Piste 4,14 =. H5.61 -
Genista scorpius, lex
aquifolium, Juniperus
SAME CONS RARE ANESS 0,03 3241 F6.11 Favorable kermès phoenicea, Paliurus spina-
christi, Quercus ilex, Quercus
pubescens, Quercus coccifera
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 19
HABITATS NATURELS - CLASSIFICATION EUNIS Projet de parc photovoltaïque - Fontarèches (30)
MOMEICISUSE NC Oman)
Code EUNIS - Intitulé
_ E1.272 - Pelouse xérophile caillouteuse
E1.272 x G3.F12 - Pelouse xérophile en mélange avec plantation de Chênes
@M 63.72 x G3.F1 - Plantation de conifères allochtones
:561-riste
D Zone d'étude
@M 6.11 - Garrigue à Chêne kermès
@D G2.122 - Matorral à Chêne vert
2% | Sources : VOLTALIA 13 / 1. BIGOTTE, X. FORTUNY- ECO-MED 2019
Seo-MED Fond : World Map Imagery*ESRI
1 c = n + 7% Réalisation : ECO-MED 13/03/2019
ee LL Réf ECO-MED : 3044
Carte 6 : Habitats naturels — Classification EUNIS
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 20
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 540
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 ER LR
BCO-MED BcO-MED —— —— électriques, les câbles et les véhicules. Les dérangements en période de reproduction sont également une source 3. PRESENTATION DE LA ZPS FR9112033 « GARRIGUES DE LUSSAN » ET APPROCHE de nuisance préjudiciable aux oiseaux, en particulier ceux ayant permis la désignation de la ZPS.
FONCTIONNELLE ENTRE LE SITE NATURA 2000 ET LA ZONE D’ETUDE
Consultation du FSD sur le site de l'INPN le : 02/04/2019 3.1. Espèces Natura 2000 listées au FSD de la ZPS FR9112033 « Garrigues de Lussan »
Évaluation du site _ ni m n ‘UV
Q vo ©
Surface : 29 150 ha SOOLILENSE Statut biologique et effectifs sur la S £ > , Ë à 2 d Dates de désignation : 06/06/2008 Espèce ZPS FR9112033 "Garrigues de È 5 g 8|+E|» FE
j Lussan" 5 ü o | aL |s+ Mise à jour: 29/02/2008 8121816) SES
à na a | ZÉ£ Etat du DOCOB : = œ
Description du site : UE Nidification (10-50 p.) c | 8 | c | c | vo1 | 213
D'une superficie de 29 150 ha, le site des Garrigues de Lussan est formé d'un vaste plateau calcaire entrecoupé de Pipit rousseline 4 s s & 1 : . Nidification (10-50 p.) C C € C DO1 103
nombreuses vallées sèches et de profonds canyons. Les garrigues boisées dominent sur ce secteur devançant les (Anthus campestris)
taillis et garrigues non boisées. Le chêne vert demeure l'essence la plus présente au sud du site, accompagné du Aigle royal présente c c c c DO1 86
chêne pubescent sur des secteurs plus humides. La ZPS a été notamment désignée pour le Vautour percnoptère. (Aquila chrysaetos)
En effet, un couple s’y reproduit depuis 2003 ce qui démontre l'intérêt particulier de cette ZPS pour cette espèce. Aigle botté Présente D _ _ _ bol 73 (Aquila pennata)
Une quinzaine d'espèces d'oiseaux de l'annexe | se reproduisent également dans ce site et une bonne dizaine É 1 ue pe : TP 8 ÉTANMQUE LEURS Nidification (10-15 p.) c | 8 | c | B | bo1 | 114
d'espèces de cette même annexe le traversent en migration. (Bubo bubo)
; £ 5 DE ; à = | ss ee jé Engoulevent d'Europe à Et ee : Ce site présente également une qualité potentielle par rapport à trois espèces dont les dernières nidifications L Migration et nidification (50-150 p.) | C Ë E C DO1 141
| ; (Caprimulgus europaeus) remontent à quelques années : Cluogne Hlbncke récente c : 3 3 Doi 13
- l'Aigle de Bonelli (dernière nidification en 1988) (Ciconia ciconia) Cigogne noire
- le Faucon crécerelette (nicheur ancien jusqu'en 1984-1991) (Ciconia nigra) Présente C B B C DO 113
- l'Outarde canepetière (dernière nidification en 1996-1998) are Migration et nidification (8-12 p.) c | B | c | B | Do1 159 (Circaetus gallicus)
La disparition des pratiques pastorales traditionnelles, le repli des troupeaux sédentaires sur les surfaces les plus Busard des roseaux Piééénté D _ L _ DO1 181
favorables et l'achat de structures foncières par des privés (ayant des objectifs de valorisation sans démarche de (Circus aeruginosus)
gestion des milieux) provoque aujourd'hui une lente fermeture des milieux. Cette fermeture est aussi préjudiciable Busard Saint-Martin Migration et hivernage c | B|l8 | 8 | po 215 en termes de diminution des ressources alimentaires. De plus, d'autres menaces peuvent peser sur les oiseaux et (ét cyaneust notamment la collision avec des lignes électriques, des câbles ou des véhicules ainsi que le dérangement en période tétreus pvonrqus) Migration et nidification (5-10 p.) C C C C DO1 158
Fe reproeueion: BFSNEGRSIEN Nidification (10-50 p.) c | c |A | c | Do1 | 99 (Emberiza hortulana) Re
La ZPS « Garrigues de Lussan » a été classée en site Natura 2000 en juin 2008 et le Document d’Objectifs du site a Faucon pèlerin Nidification (0-2 p.) c | clac | po1 235 été rédigé en 2013. (Falco peregrinus) Vautour fauve |
En prenant en compte à la fois le niveau d’enjeu patrimonial des espèces et leur état de conservation et donc les (Gyps fulvus) FEÉSENE Ë C È e DE +
menaces identifiées, les recommandations de gestion favorable dans la ZPS doivent répondre aux objectifs Pie-grièche écorcheur Hire c é é c DO1 on suivants : (Lanius collurio)
| | , | | | | Alouette lulu idificati - Maintenir la qualité d'accueil des sites de reproduction des rapaces rupestres et forestiers connus et (Lullula arborea) Nidification (100-500 p.) CCC}, cC | bot 162
historiques en limitant les dérangements et assurant la naturalité des sites, Milan noir Nidification (10-30 p. : . ë rs _ . « . Iairication - P.
- Limiter les causes de destructions directes (électrocutions, braconnages, poisons...), Lis gran]
3 5 dE à ; % Hivernage D - - - DOI 174 - Entretenir et favoriser les milieux ouverts naturels et agricoles, (Milvus milvus)
. . ,. un .. Vautour percnoptère s 5 jus js - Assurer la ressource alimentaire des charognards et éviter l’utilisation de pesticides, (Neophron percnopterus) Migration et nidification (1 p.) C C A C DOI 38
- Améliorer les connaissances, assurer le suivi et avoir une vieille sur les espèces et habitats d'espèces Balbuzard pêcheur Présénte c | 8 | 8 | 8 | po1 163 = . à = 1 (Pandion haliaetus) suivant leur degré de connaissances et leur niveau d’enjeu. ——— Bondrée apivore 5 ii : Si 5 (erniapivorus) Migration et nidification (5-10 p.) C C C € DO1 247
ss mr 5 sn cn HE # ï à n : Fauvette pitchou ee De manière générale, la fermeture des milieux est préjudiciable à de nombreuses espèces d'oiseaux ayant permis (syia undata) Nidification (100-500 p.) C B C C DOI 87
la désignation de la ZPS. De plus, d’autres menaces pèsent sur les oiseaux et notamment les collisions avec les lignes
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 21 Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 22
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 541
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 run
Légende :
Population (taille et densité de la population de l'espèce présente sur le site par rapport à la taille des populations présentent sur le territoire national)
A |1002p>15%
B |15>p>2%
C |[2>2p>0%
D |Nonsignificative
Statut dans le site Natura 2000
DO1 | Espèce inscrite à l’annexe | de la directive Oiseaux
EMR | Espèce migratrice régulière
3.2. Autres espèces importantes d’oiseaux listées au FSD de la ZPS FR9112033 « Garrigues de Lussan »
Aucune autre espèce d'oiseau à enjeu n’est inscrite au sein du FSD du site Natura 2000 ZPS FR9112033 « Garrigues
de Lussan ».
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 23
JR
Roo-TED
4. PRESENTATION DE LA ZSC FR9102003 «LE VALAT DE SOLAN » ET APPROCHE
FONCTIONNELLE ENTRE LE SITE NATURA 2000 ET LA ZONE D’ETUDE
Consultation du FSD sur le site de l’INPN le : 02/04/2019
Surface : 58 ha
Dates de désignation : 31/03/2006 (pSIC), 19/07/2006 (SIC) et 22/12/2014 (ZSC)
Mise à jour : -
État du DOCOB : Le Document d’Objectif (DOCOB) a été rédigé en 2009
Description du site :
Le Valat de Solan est localisé au nord-est d'Uzès, sur la commune de la Bastide d'Engras. Le ruisseau qui y prend
naissance fait partie du bassin versant de la Cèze. Le domaine, propriété d'une association religieuse, fait l'objet
d'une exploitation agricole reposant sur les principes de l'agriculture biologique.
Le domaine de Solan est situé à une altitude comprise entre 168m et 238 m, sur le contrefort oriental du massif
cristallin des Cévennes et sur le flanc nord de la vallée de la Tave. Le domaine est soumis à un climat de type
méditerranéen avec une influence de type continental. La diversité des roches mères et des sols est importante
(calcaire, grès, marnes, sables, argiles).
Le domaine de Solan présente une intéressante diversité d'habitats naturels sur une superficie réduite :
- le cours d'eau du valat de Solan et ses sources ;
- une prairie humide à hautes herbes;
- des formations végétales liées au cours d'eau et ses sources :
- une cariçaie tourbeuse,
- une forêt mixte à Aulnes glutineux, peupliers, saules et Frênes oxyphylles de type ripisylve
méditerranéenne ;
- une pelouse sèche à Orchidées ;
- une forêt de type "” chênaie verte "à Doradilles des ânes, sous-type de la chênaie verte méditerranéenne
sur substrats à caractère acide
Il abrite également plusieurs espèces de faune et de flore d'intérêt patrimonial.
Aucune menace n’a été identifiée à court terme sur les habitats et les espèces du site.
. Les objectifs de conservation proposés dans le DOCOB sont de deux types :
- des objectifs généraux : ce sont des objectifs issus de l’analyse des enjeux de conservation du site et de
leur hiérarchisation, leur atteinte peut nécessiter davantage que le temps de mise en œuvre du présent DOCOB ;
- des objectifs opérationnels : ce sont des objectifs à mettre en œuvre pendant la durée du DOCOB pour
espérer atteindre les objectifs généraux. Les objectifs opérationnels résultent de la confrontation entre objectifs à
long terme et facteurs influençant l’état de conservation des habitats naturels d'intérêt communautaire du site.
Deux objectifs de conservation sont transversaux :
- la non-intervention au sein des ripisylves,
- le maintien de la quantité et de la qualité de l’eau, cette dernière passant par le maintien de l’agriculture
biologique, de l’enherbement des vignes, de l’entretien du système de drainage et des haies.
Ensuite, la conservation des milieux herbacés ouverts nécessite :
- la mise en place ou le maintien de pratiques agro-pastorales extensives, et l'élimination des rejets
ligneux ;
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 24
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 542
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 à grandes herbes afin d'éviter sa dégradation voire sa disparition suite à son assèchement.
LR
ROME
—
- la compréhension du régime hydraulique de la parcelle dite de la fondrière où se situe la prairie humide
4.1. Habitats naturels et espèces Natura 2000 listés au FSD de la ZSC FR9102003 « Le Valat de Solan »
4.1.1. Habitats naturels Natura 2000 (DH1)
Type d'habitat Code - Nom de l'habitat Représentativité
Milieux
forestiers
Forêt de feuillus
Forêt mixte
92A0 - Forêts-galeries à Salix alba et
Populus alba
9340 - Forêts à Quercus ilex et Quercus
rotundifolia
Milieux
ouverts
Pelouse
6210 - Pelouses sèches semi-naturelles
et faciès d'embuissonnement
surcalcaires (Festuco-Brometalia) (* sites
d'orchidées remarquables)
Zones
humides
Fossé
Cours d’eau
Prairie humide
3140 — Eaux oligomésotrophes calcaires
avec végétation benthique à Chara spp
7220 - Sources pétrifiantes avec
formation de tuf (Cratoneurion)
6420 - Prairies humides
méditerranéennes à grandes herbes du
Molinio-Holoschoenio
*Habitats prioritaires : habitats en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et pour la conservation
desquels l'Union européenne porte une responsabilité particulière.
Légende :
REPRESENTATIVITE
A Excellente
B | Bonne
C | Significative
D Présence non significative
4.1.2. Espèces Natura 2000 (DH2)
Légende :
Population (taille et densité de la population de l'espèce présente sur le site par rapport à la taille des populations présentent sur le territoire national)
A
B
C
D
100>p>15%
152p>2%
22p>0%
Non significative
4.2. Autres espèces importantes de faune et de flore listées au FSD de la ZSC FR9102003 « Le Valat de
rtf
Solan »
Groupe Présence avérée ou Autres informations
aies Nom potentielle dans la zone (statut de l’espèce, nombre d'individus, type d'étude d'utilisation de la zone d’étude par l’espèce, etc.)
Orchis à fleurs lâches = : . . Non potentielle Absence d’habitat (Anacamptis laxiflora)
Orchis occitan
Flore . Le. Non potentielle Absence d'habitat (Dactylorhiza occitanica)
Fougère des marais
8 . . Non potentielle Absence d'habitat (Thelypteris palustris)
. Alyte accoucheur LE Reproduction avérée au sein d’une lavogne de la Amphibiens 5 Avérée GE (Alytes obstetricans) zone d'étude
Autres informations
Pour Présence avérée ou de l’espè b Groupe biologique . - Lien intra- (statut e l'espèce, nom re . Nom .. | Population | potentielle dans la , d'individus, type d'utilisation biologique et effectif zone d'éuxle populationnel del d'étud
dans la ZSC e pans étude par
l'espèce, etc.)
Lucane cerf-volant ; ï ji - ; Sédentaire D Avérée Oui Habitats favorables (Lucanus cervus)
Grand capricorne , . . . . Sédentaire D Potentielle Oui Habitats favorables vertébrés (Cerambyx cerdo)
Ecrevisse à pattes
blanches ’habi j . Sédentaire B Non potentielle Non Fe 4 HDI ARR 59 (Austropotamobius sein de la zone d'étude
pallipes)
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 25 Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 26
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Septembre 2024 #co-MED ———
5. PRESENTATION DE LA ZSC FR9101402 « ETANGS ET MARES DE LA CAPELLE » ET APPROCHE
FONCTIONNELLE ENTRE LE SITE NATURA 2000 ET LA ZONE D’ETUDE
Consultation du FSD sur le site de l’INPN le : 02/04/2019
Surface : 314 ha
Dates de désignation : 28/02/2006 (pSiC), 19/07/2006 (SIC) et 22/12/2014 (ZSC)
Mise à jour : -
État du DOCOB : Le DOCOB a té finalisé en 2012.
Description :
L'étang de La Capelle est l'un des rares étangs naturels d'eau douce de cette étendue à l'intérieur des terres en
région méditerranéenne française. Avec son réseau de mares périphériques, il constitue une relique des zones
humides et marais intérieurs languedociens qui ont été asséchés ou drainés depuis le moyen âge. Les habitants de
la commune prélevaient régulièrement l'argile qui tapisse le fond de l'étang pour amender leurs terres. Cette
pratique ayant disparu depuis plusieurs décennies, l'étang se comble naturellement.
Le complexe constitué par l'étang de La Capelle et les mares voisines présente un grand intérêt du fait de la présence
de l'ensemble du cortège des mares temporaires méditerranéennes (habitat d'intérêt communautaire prioritaire)
ainsi que d'une bonne diversité d'amphibiens, dont le Triton crêté, le Crapaud calamite, le Pélobate cultripède
(inscrits à l'annexe IV). Ce site abritait une station de Lythrum thesioides, la seule connue au niveau national, mais
l'espèce n'a pas été revue depuis 2004.
Le comblement naturel de l'étang et l'absence de concertation dans la gestion de l'eau menacent à long terme la
pérennité des habitats naturels et des habitats d'espèces de ce site. De même, l'absence de gestion des mares
périphériques, du fait de l'ignorance de leur intérêt patrimonial, constitue une menace pour la conservation de la
plus importante population de Triton crêté du Languedoc-Roussillon.
Pour le document d'objectifs Natura 2000, deux niveaux d'objectifs sont définis pour orienter la préservation de la
biodiversité remarquable du site et sont présentés dans le tableau ci-après :
- Les objectifs de développement durable : ce sont des objectifs à long terme qui donnent une orientation
globale aux actions ;
- Les objectifs opérationnels : ce sont des objectifs qui sont à viser dans les 6 années de mise en œuvre du
présent document d'objectifs — 2012 2017. Ces objectifs découlent naturellement des objectifs de développement
durable, ils sont assez précis et peuvent être atteints par la mise en œuvre d’une ou plusieurs mesures (actions).
Chaque objectif de conservation est décliné en objectifs opérationnels, eux-mêmes seront déclinés en mesures de
gestion dans le document d'objectifs.
Objectifs de développement durable Objectifs opérationnels à long terme à6ans
A:1 - Eviter le comblement ou la dégradation de la zone en eau des mares
À - Maintien et amélioration des mares en condition
favorable au Triton crêté, Characées et Grands potamots | À-2 - Lutter contre l'embroussaillement périphérique des mares
A3 - Identifier des modalités de limitation des Ecrevisses rouges de Louisiane
B:1 - Maintenir le fonctionnement hydraulique naturel (inondation - assec)
B.2 - Limiter le développement des espèces herbacées colonisatrices
B - Maintien et amélioration des conditions favorables B.3 - Limiter le développement des espèces ligneuses, principalement jeunes saules aux gazons amphibies méditerranéens
B4 - Orienter les pratiques agricoles sur les parcelles du pourtour de l'étang de la Capelle
B:5 - Limiter le développement des plantes exotiques envahissantes — notamment l’Ambroisie à feuilles d'Armoise
C1 - Favoriser, localement, la sénescence de peuplements arborés notamment pour le C - Maintien des milieux boisés diversifiés en chêénaie et | LuCane Cerf-volant et autres invertébrés saproxyliques en saulaie
C2 - Conserver / Restaurer des forêts galeries de Saules (alignements d'arbres)
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 27
LS
ECO-MED
—
Objectifs de développement durable Objectifs opérationnels à long terme à 6 ans
D - Compréhension et prise en compte des enjeux D.1 — Sensibiliser les différents usagers et publics du site (propriétaires fonciers, promeneurs, écologiques du site par les différents usagers du territoire | écoliers} à la connaissance des enjeux de biodiversité du site et du document d'objectifs
E - Contribuer à une maîtrise foncière à vocation E:1 - Favoriser la création de réserves foncières par les communes afin de garantir sur ces conservatoire espaces la réalisation d'activités compatibles voire favorables aux enjeux de biodiversité
F1 - Améliorer et actualiser les connaissances sur la population de Triton crêté
F2 - Améliorer et actualiser les connaissances sur la population de Lythrum thesioides (une Salicaire) en particulier et les gazons amphibies méditerranéens en général
F3 - Améliorer et actualiser les connaissances sur le fonctionnement hydrologique de l'étang
F4 - Améliorer et actualiser les connaissances la Cordulie à corps fin (une libellule)
F.5 Améliorer les connaissances sur les végétations aquatiques remarquables de Characées F - Amélioration et actualisation des connaissances et de grands potamots naturalistes et scientifiques des enjeux écologiques du — = = - - - site F.6 - Améliorer et actualiser les connaissances sur la population d'Ecrevisses rouge de Louisiane
F.7 - Améliorer et actualiser les connaissances sur les reptiles
F8 - Suivre/évaluer l'effet des mesures de gestion mise en œuvre dans le cadre du DOCOB
F9 — Assurer l'animation et le suivi du site
F9 - Suivre/évaluer l'impact des travaux d'aménagement de l'étang (décapages, curage ….)
ue .. en à G.1 - Evaluer la mise en œuvre du Document d'objectifs G - Assurer l’animation et le suivi de réalisation du
DOCOB
G2 — Assurer l’animation nécessaire à une mise en œuvre effective du DOCOB
5.1. Habitats naturels et espèces Natura 2000 listés au FSD de la ZSC FR9101402 « Etangs et mares de
la Capelle »
5.1.1. Habitats naturels Natura 2000 (DH1)
Type d’habitat Code - Nom de l'habitat Représentativité
92A0 - Forêts-galeries à Salix alba et c
Milieux forêt de feuillus Populus alba
forestiers forêt mixte 9340 - Forêts à Quercus ilex et Quercus : rotundifolia
3140 — Eaux oligomésotrophes calcaires c
avec végétation benthique à Chara spp
cours d’eau 3150 - Lacs eutrophes naturels avec Zones , ÿ gi à ;
. étang végétation du Magnopotamion ou de C humides ' it: prairie humide l'Hydrocharition
3170 — Mares temporaires A
méditerranéennes*
*Habitats prioritaires : habitats en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et pour la conservation
desquels l'Union européenne porte une responsabilité particulière.
Légende :
REPRESENTATIVITE
A | Excellente
B | Bonne
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 28
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Septembre 2024 C
D
Significative
Présence non significative
5.1.2. Espèces Natura 2000 (DH2)
nt 0
Autres informations
Statut Présence avérée ou de l’espè b
SOpRE Nom Biologique Population | potentielle dans la nue es . se ee a biologique et effectif P zone d'étude populationnel . 2 a dim sa ERten
dans la ZSC e ne étude par
l'espèce, etc.)
Cordulie à corps fin ; . . ue nn Sédentaire C Non potentielle Non Absence d'habitat favorable Lo, (Oxygastra curtisii)
invertébrés fyol
Lucane cerf-volant ; à ë à à Habitat f. | i sédentaire c Avérée Oui abitat avorable (boisements
(Lucanus cervus) de feuillus)
…. Triton crêté , . . Le Amphibiens . | Sédentaire C Non potentielle Non Absence d'habitat favorable (Triturus cristatus)
Légende :
Population (taille et densité de la population de l'espèce présente sur le site par rapport à la taille des populations présentent sur le territoire national)
A |1002p>15%
B|15>p>2%
C|2>p>0%
D | Non significative
5.2. Autres espèces importantes de faune et de flore listées au FSD de la ZSC FR9101402 « Etangs et
mares de la Capelle »
—. Présence avérée ou Autres informations
eee Nom potentielle dans la zone (statut de l’espèce, nombre d'individus, type d'étude d'utilisation de la zone d’étude par l'espèce, etc.)
Salicaire faux-thésium . Le Flore . Non potentielle Absence d'habitat (Lythrum thesioides)
Crapaud accoucheur _—. ; ; . Avérée Habitats terrestre et aquatique favorables (Alytes obstetricans)
Crapaud épineux , - : | Avérée Habitats terrestre et aquatique favorables
(Bufo spinosus)
Crapaud calamite Lo, . . | | Avérée Habitats terrestre et aquatique favorables
(Epidalea calamita)
ec Rainette méridionale ; = : Amphibiens ne Potentielle Habitats terrestre et aquatique favorables (Hyla meridionalis)
Triton palmé ou : & | | | Avérée Habitats terrestre et aquatique favorables
(Lissotriton helveticus)
Grenouille rieuse avéré Habitats t E 4 ti £ bI vérée abitats terrestre uatique favorables (Pelophylax ridibundus) ë is. q #
Salamandre tachetée 5 . . Avérée Habitats terrestre et aquatique favorables (Salamandra salamandra)
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 29
6. AUTRES ESPECES A ENJEU AVEREES
ECO-MED
Les prospections naturalistes ont également permis de contacter plusieurs espèces protégées et/ou à enjeux locaux de conservation significatifs (cf. tableau ci-après).
Présence Importance
Groupe Espèce Interactions Statuts de nu ae P EE considéré B habitats/espèces Zone Zone protection Re ue d'étude d'emprise France LR pour la conservation
population
Hespérie de la Ballote Pel ; î Avéré Avérée - - Fort (Caréhiarodue basticus) elauses, garrigue vérée vér Ex orte
| Très Garrigue, chênaie verte Potentielle | faiblement - Faible potentielle
Proserpine .
. . Pelouses, garrigue Avérée Avérée PN3 LC - Forte (Zerynthia rumina)
Diane
: Pelouses, garrigue Avérée Avérée PN2 LC - Forte (Zerynthia polyxena)
Damier de la Succise
(Euphydryas aurinia Pelouses, garrigue Avérée Avérée PN3 LC - Modérée
provincialis)
Magicienne dentelée Insectes - Pelouses, garrigue Avérée Avérée PN2 LC - Modérée
(Saga pedo)
Nacré de la filipendul ac 2 ERERS Pelouses, garrigue Avérée Potentielle - LC - Forte
(Brenthis hecate)
Hespérie de l’Epiaire
(Carcharodus Pelouses, garrigue Avérée Avérée - - Modérée lavatherae)
Hespérie du Marrube . , : Pelouses, garrigue Avérée Avérée - LC - Modérée
(Carcharodus floccifer)
Zygène de la Badasse . . ; Pelouses, garrigue Avérée Potentielle - - - Faible (Zygaena lavandulae)
Punaise
(Tholagmus Pelouses, garrigue Avérée Potentielle - - - Modérée
flavolineatus)
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 30
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Septembre 2024 ++ +
ECO-MED ECO-MED
ae —
Présence Importance Présence Importance
Groupe Espèce Interactions Statuts de roue rose dr EE cs Groupe Espèce Interactions Statuts de rose roue a DS considéré habitats/espèces Zone Zone protection considéré habitats/espèces Zone Zone protection d'étude | d’emprise France LR pour la conservation d'étude | d'emprise France LR pour la conservation
population population
Pélodyte ponctué il Activité modérée en er PEOHETIUES, Avérée | Potentielle | PN3,BE3 | LC LC Faible dau hs AN PN, BE2,
é (Pelodytes punctatus) |” lavogne / zone nodale Es tre iares) avérée | Avérée | B02, DH4 = Très faible Amphibiens Alyte accoucheur ; - ; (Myotis capaccinii) potentielle en gîte DH? ' : Pelouses, gamigues, Avérée avérée | PN2BE2 | Le LC Faible cavernicole à proximité (Alytes obstetricans) lavogne / zone nodale DH4 | = : Potentielle en chasse, PN. BE2 à ps str Pelouses, garrigues / transit (boisements), et ne Reptiles Avérée Avérée PN3, BE3 LC Modérée ; i j - 3 p (Chalcides striatus) zone nodale potentielles en gîte Potentielle | Potentielle FR LC Zones cavernicole à proximité Coucou geai : {Clamator glandarius) ouvertes/alimentation, Avérée Avérée PN3, BE2 LC Très faible Activité modérée en g boisements/reproduction Grand Rhinolophe transit (lisières, PN, BE2,
Grosbec casse-noyaux Zones (Rhinolophus boisements), potentielle Avérée Avérée B0O2, DH4, LC - Faible
(Coccothraustes ouvertes/alimentation, Avérée Potentielle | PN3, BE2 LC Très faible ferrumequinum) en chasse eten gite DH2 coccothraustes) boisements/reproduction cavernicole à proximité Zones Activité forte/modérée
Oiseaux Petitquescops ouvertes/alimentation, Avérée Avérée PN3, BE2 LC Très faible Petit Rhinolophe en chasse et transit PN, BE2, (Otus scops) boisements/reproduction (Rhinolophus (boisements), potentielle Avérée Avérée BO2, DH4, LC - Modérée
hipposideros) en gîte cavernicole à DH2 Rougequeue à front Zones proximité
blanc ouvertes/alimentation, . . (Phoenicurus boisements/reproduction Avérée Avérée PNS, BE2 LE Modéré Activité forte en transit phoenicurus) Murin à oreilles (lisières, boisements), PN, BE2, - - échancrées potentielle en transit et Avérée Avérée BO2, DH4, LC - Modérée
Fauvetté orphée Boisements/reproduction Avérée Avérée PN3, BE2 LC LC Modéré (Myotis emarginatus) en gîte cavernicole à BR {Sylvia hortensis) proximité
Activité forte/modérée Activité très forte en ,
Barbastelle d'Europe en chasse et transit : PN, BE2, Grärid'üüh chasse et transit (milieux PN, BE2, (Barbastella (lisières, boisements), Avérée Avérée B02, DH4, LC - Très fort | | ouverts, boisements), Avérée Avérée B02, DH4, LC g Modérée barbastellus) potentielle en gîte DH2 (Myotis myotis) potentielle en gîte DH2 M ières arboricole et anthropique cavernicole à proximité
Minioptère de Activité faible en transit PN, BE2 Potentielle en chasse, Schreibers isi 2 f it (mili sn SSÉRAANIANTENT Avérée Avérée B02, DH4, - Très faible LCI transit {milieux ouverts, | | PN, BE2,
(Miniopterus potentielle en gîte DH2 boisements), et Potentielle | Potentielle | BO2, DH4, - - schreibersii) cavernicole à proximité potentielle en gîte DH2 cavernicole à proximité
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 31 Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 32
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Septembre 2024 Présence Importance
E l Groupe Énèce Interactions Statuts de a ne ii
considéré p habitats/espèces Zone Zone protection d'étude d’emprise pour la conservation
population
Activité faible en transit
Noctule commune (boisements), potentielle PN, BE2 e A 2 A L 2 , ’ FE; il | (Nyctalus noctula) en chasse et en gîte Nérée VETEe BO2, DH4 aible arboricole
Activité modérée en
Noctule de Leisler ï 1 RES transit (boisements), Avérée Avérée PN, BE2, Faible
(Nyctalus leisleri) potentielle en chasse et BO2, DH4 en gîte arboricole
Activité modérée en
_ hasse et en transit Pipistrelle pygmée € PN, BE2 pi p n pYe (lisières, boisements), Avérée Avérée 802 DH4 Faible (Pipistrellus pygmaeus) potentielle en gîte ’ arboricole et anthropique
Activité modérée en
Pipistrelle de chasse et en transit Es ; ï 2 PN, BE2, ,
Nathusius (lisières, boisements), Avérée Avérée 802. DHA Faible
(Pipistrellus nathusii) potentielle en gîte ‘ arboricole
Potentielle en
Genette commune alimentation et en x ÿ PN, DH5, Fa Potentielle | Potentielle (Genetta genetta) déplacement (milieux BE3
ouverts, boisements)
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 33
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
7. INCIDENCES DU PROJET SUR LE RESEAU NATURA 2000 LOCAL
BOO-MED
Seuls les habitats (DH1) et espèces (DH2/D01/EMR) susceptibles de subir une atteinte et dont leur représentativité
est évaluée comme significative (cotation A, B ou C), sont ici pris en compte.
7.1. Destruction ou détérioration des habitats naturels des sites Natura 2000 évalués
La zone d’étude n'étant intégrée dans aucun site Natura 2000, aucune incidence n’est à considérer sur les habitats
naturels d'intérêt communautaire.
7.2. Destruction ou perturbation des espèces Natura 2000 des sites évalués
Concernant la ZPS FR9112033 « Garrigues de Lussan », seules 6 espèces inscrites à l’annexe | de la directive Oiseaux
sont à prendre en considération dans la présente évaluation.
Concernant la ZSC FR9102003 « Le Valat de Solan », aucune espèce n’est concernée par une analyse des incidences
car les populations de deux espèces sont cotés D et la troisième est jugée absente de la zone d’étude.
Concernant la ZSC FR9101402 « Etangs et mares de la Capelle », seul le Lucane cerf-volant fait l’objet de l’analyse
des incidences Natura 2000, les autres espèces inscrites au FSD du site étant jugées absentes (Cordulie à corps fin
et Triton crêté).
ZPS FR9112033
« Garrigues de
Lussan »
(Anthus campestris)
Bondrée apivore
(Pernis apivorus)
Milan noir
(Milvus migrans)
Dérangement d'individus
Engoulevent d'Europe
(Caprimulgus
europaeus)
Risque de destruction
d'individus lors des
travaux ;
Destruction d'habitat de
reproduction ;
Destruction d'habitat
d'alimentation ;
Dérangement d'individus
ZSC FR9102003
« Le Valat de
Solan »
: . : : Ni . Nom du site Espèce évaluée Nature de l'atteinte , je LE Commentaire
l'atteinte
Circaète Jean-le-Blanc
(Circaetus gallicus)
Moins de 4 ha d'habitat
Busard cendré favorable à l'alimentation Circus argus j : j ( pygargus) bestructiondthghiiat impactés par le projet
Pipit rousseline d'alimentation ; Tiès féible Dérangement possible d'individus, d’autant plus
fort si les travaux ont lieu
en période de
reproduction.
ZSC FR9101402
« Etangs et mares
de la Capelle »
Lucane cerf-volant
(Lucanus cervus)
Destruction d’habitats
favorables ;
Risque de destruction
d'individus
Très faible
Lien écologique jugé
faible entre le site Natura
2000 et la zone d'étude
7.3. Destruction ou perturbation des autres espèces importantes de faune et de flore des sites Natura 2000 évalués
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 34
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Septembre 2024 LS
ECO-MED
——
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
D’autres espèces importantes de faune (amphibiens) et de flore sont inscrites aux FSD des deux ZSC.
Concernant les amphibiens, les impacts du projet sur les populations locales sont globalement très faibles compte
tenu de la présence d’un seul site de reproduction de faible importance (lavogne à vocation cynégétique) au sein
de la zone d'étude mais évitée de l'emprise du projet.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 35
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
7.4. Destruction ou perturbation des autres espèces à enjeu avérées
Groupe
considéré
Insectes
Espèce
Hespérie de la Ballote
(Carcharodus baeticus)
Proserpine
(Zerynthia rumina)
Diane
(Zerynthia polyxena)
Damier de la Succise
(Euphydryas aurinia
provincialis)
Magicienne dentelée
(Saga pedo)
Nacré de la filipendule
(Brenthis hecate)
Hespérie de l’Epiaire
(Carcharodus
lavatherae)
Hespérie du Marrube
(Carcharodus floccifer)
Zygène de la Badasse
(Zygaena lavandulae)
Punaise
Interactions
habitats/espèces
Pelouses, garrigue
Garrigue, chênaie verte
Pelouses, garrigue
Pelouses, garrigue
Pelouses, garrigue
Pelouses, garrigue
Pelouses, garrigue
Pelouses, garrigue
Pelouses, garrigue
Pelouses, garrigue
Pelouses, garrigue
Présence
Liste
rouge | rouge Statuts de Zone Zone protection
d'étude d’emprise France LR
Avérée Avérée
Très
Potentielle | faiblement
potentielle
Avérée
Avérée
Avérée
Potentielle
Avérée
Potentielle
Potentielle
Importance
de la zone
d'étude
pour la
population
Forte
Faible
Modérée
Modérée
Forte
Modérée
Modérée
Faible
Modérée
Enjeu local
de
conservation
Impacts
bruts
Très faibles à
nuls
Très faibles à
nuls
ECO-MED
Mesures Impacts
d'atténuation | résiduels
E3, R2, R4, R5
Très faibles
à nuls R2, R4, RS
R2, R4,R5, R7
R2, R4,R5, R7
R2, R4, RS, R7
R2, R4, RS, R7
Très faibles
à nuls R2, R4,R5, R7
R2, R4, RS, R7
R2, R4,R5, R7
R2, R4,R5, R7
R2, R4,R5, R7
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 36
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BCO-MED
De
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Présence Importance
Groupe Es âce Interactions Statuts de ds en id nie Impacts Mesures Impacts considéré P habitats/espèces Zone Zone protection 8e ee bruts d'atténuation | résiduels d'étude | d’emprise France LR pour la conservation
population
(Tholagmus
flavolineatus)
Pélodyte ponctué i er Pe/upes: ArIques, Avérée | Potentielle | PN3,8€3 | LC LC Faible ELRLR2 A | pas faibles (Pelodytes punctatus) lavogne / zone nodale RS Amphibiens à e
e accoucheur i
» ; Pelouses:-parriques; Avérée Avérée PN2, BE2, LC LC Faible FAERSS RAFR# Très faibles (Alytes obstetricans) lavogne / zone nodale DH4 RS
: Seps strié Pelouses, garrigues / R1, R2, R4,R5, Reptiles (Chalcides striatus) zone nodalé Avérée Avérée PN3, BE3 LC LC Modérée R7
Coucou geai Zones see ouvertes/alimentation, Avérée Avérée PN3, BE2 LC NT Très faible Très faibles R2,R5 Très faibles {Clamator glandarius) : : boisements/reproduction
Grosbec casse-noyaux Zones
(Coccothraustes ouvertes/alimentation, Avérée Potentielle | PN3, BE2 LC LC Très faible Très faibles R2,R5 Très faibles
coccothraustes) boisements/reproduction
Petit-d He Oiseaux È UESCOPS ouvertes/alimentation, Avérée Avérée PN3, BE2 LC Très faible R2, R3,R5
(Otus scops) : : boisements/reproduction
Rougequeue à front Zones
Pan AUNRSAIRENENSS Liu Avérée | PN3,BE2 | LC LC Modéré R2, R4,R5 (Phoenicurus boisements/reproduction
phoenicurus)
PARNMRGpRES | 'ÉTARUMESMESER| dis Avérée | PN3,BE2 | LC LC Modéré R2, R4,R5 (Sylvia hortensis)
Activité forte/modérée
Barbastelle d'Europe en chasse et transit : PN, BE2, E1, R2, R3, R4
Mammifères (Barbastella (lisières, boisements), Avérée Avérée B0O2, DHA4, LC - Forte RS R6 R& ? barbastellus) potentielle en gîte DH2 , R6, arboricole et anthropique
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 37
ECO-MED
HE
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Présence Importance
Groupe Espèce Interactions Statuts de De ae nee er is Mesures Impacts considéré habitats/espèces zone Zone protection ue ue d'atténuation | résiduels d'étude d'emprise France LR pour la conservation
population
Minioptère de Activité faible en transit
Schreibers et chasse (lisières) PNYBES, . : RU Avérée Avérée BO2, DH4, - Très faible Très fort R2, R4,R5,R8 | Très faibles (Miniopterus potentielle en gîte Di
schreibersii) cavernicole à proximité
Activité modérée en PN, BE2
Murin de Capaccini it (lisi " ? barre transit (lslères), Avérée | Avérée | 802, DH, - | rrstaibie ETS rs saibles | E2,R2,R8 Nuls (Myotis capaccinii) potentielle en gîte Di
cavernicole à proximité
se (peine) PA, BE : Potentielle | Potentielle | BO2, DH4, LC - - Très fort R2, R4,R5,R8 potentielles en gîte F Se DH2 cavernicole à proximité
Activité modérée en
Grand Rhinolophe transit (lisières, PN, BE2,
(Rhinolophus boisements), potentielle Avérée Avérée BO2, DH4, LC - Faible R2, R4,R5,R8 ferrumequinum) en chasse et en gîte DH2 cavernicole à proximité
Activité forte/modérée
Petit Rhinolophe en chasse et transit PN, BE2, (Rhinolophus (boisements), potentielle Avérée Avérée BO2, DH, LC - Modérée R2,R8 hipposideros) en gîte cavernicole à DH2 proximité
Activité forte en transit
Murin à oreilles (lisières, boisements), PN, BE2, E2, R2, R4,R5
échancrées potentielle en transit et Avérée Avérée BO2, DH4, LC - Modérée É Re ro (Myotis emarginatus) en gîte cavernicole à DH2 proximité
Grand Murin Activité très forte en PN, BE2, | | (Myoti tis) chasse et transit (milieux Avérée Avérée B02, DH4, LC - Modérée R2, R4,R5,R8 | Très faibles
DOES MYOES ouverts, boisements), DH2
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 38
Etude d'impact
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BCO-MED
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Présence Importance
Groupe Es âce Interactions Statuts de ds en er Impacts Mesures Impacts considéré P habitats/espèces Zone Zone protection ge ee bruts d'atténuation | résiduels d'étude | d’emprise France LR pour la conservation
population
potentielle en gîte
cavernicole à proximité
Potentielle en chasse,
transit (milieux ouverts, PN, BE2,
boisements), et Potentielle | Potentielle | BO2, DH4, - - R2,R4,R5,R8 | Très faibles
potentielle en gîte DH2
cavernicole à proximité
Activité faible en transit
Noctule commune i il {boisements), potentielle | see Avérée PN,.BE2; 5 Faible El, R2, R3
(Nyctalus noctula) en chasse et en gîte BO2, DH4 arboricole
Activité modérée en
Noctule de Leisler ï i ‘ transit (boisements), Avérée Avérée | PNBE2, = Faible E1, R2, R3
(Nyctalus leisleri) potentielle en chasse et BO2, DH4 en gîte arboricole
Activité modérée en
Pipistrelle pygmée CE SE AIRE PN, BE2, : El, E2, R2, R3, RE TRE GTS (lisières, boisements), Avérée Avérée 802, DHA - Faible RA RS, RG. R8
(Pipistri pyg potentielle en gîte ’ rt! arboricole et anthropique
Activité modérée en
Pipistrelle de chasse et en transit
Mathushes (lisières, boisements) Avérée | Avérée | PN,BE2, - Faible El, 62, A2 . . 7 sous BO2, DH4 R4, R5 R6, R8 (Pipistrellus nathusii) potentielle en gîte arboricole
Potentielle en
Genette commune alimentation et en . . PN, DH5, E2, R2,R4,R5, ï (Genatt-genétia déplacement {milieux Potentielle | Potentielle BE3 LC - - RG, R& Très faibles
ouverts, boisements)
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 39
rte
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
7.5. Altération des continuités et des fonctionnalités écologiques
Les bandes OLD créées participeront à la création de continuités écologiques à la fois pour les espèces de milieux
ouverts (invertébrés et reptiles principalement) en procurant des habitats d'espèces favorables à la reproduction,
l'alimentation, le transit. ainsi qu'aux espèces de lisières (chiroptères, reptiles, oiseaux...).
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 40
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
8. RECOMMANDATIONS
Suite à l’analyse des impacts du projet plusieurs mesures d’évitement et de réduction ont été discutées avec le
porteur de projet. L'ensemble des mesures d'atténuation prises dans le Volet Naturel de l'Etude d’Impact est
présenté ci-après.
8.1. Mesures d’évitement
m Mesure E0 : Evitement amont
Dans le cadre de ce projet, différents échanges préalables à la définition des emprises retenues ont eu lieu entre
Voltalia et ECO-MED. Cette démarche itérative en amont est donc ici considérée comme la principale mesure
d’évitement du présent projet.
Les principaux éléments qui sont pris en compte dans la démarche ERC et concernant tout spécifiquement les
mesures d’évitement sont les suivants :
- Site choisiinitialement en dehors de tout zonage réglementaire ;
- Surface d'implantation de 93 ha (+ 18 ha correspondant aux OLD) au sein d’une zone d'étude maîtrisable
de 165 ha.
Ce travail est donc à considérer comme la principale mesure d’évitement amont.
m Mesure El : Evitement d’une lavogne
La lavogne présente au sud-ouest de la zone d’étude est actuellement exploitée pour la reproduction de l’Alyte
accoucheur, espèce d’amphibien à enjeu local de conservation modéré. Afin de limiter les imapcts du projet sur
cette espèce, celle-ci fera l’objet d’une mesure d’évitement assortie d’une bande tampon de 20 mètres afin de
conserver sa fonctionnalité, ce qui la rend en connexion directe avec le périmètre des OLD.
m Mesure E2 : Evitement d’îlots d’arbres gîtes
Les panneaux photovoltaïques seront principalement orientés vers le sud : certains arbres-gîtes jugés favorables au
gîte de chiroptères situés au nord de l'emprise peuvent être conservés sans gêner l’ensoleillement des panneaux.
Quelques arbres-gîtes sont situés le long des futures pistes au sein du parc. Dans la mesure où ces arbres présentent
des caries en partie basse du tronc (hauteur inférieure à 2,5 mètres), ils peuvent être conservés tout en prodiguant
un élagage afin d'éviter qu'ils n’apportent de l’ombre aux panneaux.
Enfin, les bandes OLD peuvent avoir une configuration en patchs arborés dans lesquels les arbres-gîtes potentiels
pourront être conservés.
Au total, 8 arbres gîtes seront conservés entièrement et 3 arbres gîtes seront étêtés sur les 44 concernés par une
destruction lors du défrichement des emprises.
m Mesure E3 : Evitement de la station de Marrube commun
La station de Marrube commun, habitat de reproduction de l’Hespérie de la Balotte, à fort enjeu local de
conservation, fait l’objet d’une mesure d’évitement. Une bande tampon de 15 mètres autour de la station sera
conservée afin de maintenir des conditions favorables au développement de l'espèce. L'ensemble de ce périmètre
sera clôturé afin de maîtriser totalement la gestion de cet espace et la déconnecter du reste du parc photovoltaïque
dont la végétation sera entretenue par pastoralisme avec une pression potentiellement trop forte. Le Marrube
commun appréciant les zones de sol nu enrichies en azote, la gestion pastorale du secteur mis en défens pourrait
être tout à fait bénéfique à l’Hespérie de la Balotte.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 a1
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
SPATIALISATION DES MESURES D'ÉVITEMENT Projet de parc photovoltaïque - Fontarèches (30)
L 201 IS NN
Mesures - Description CS Obligation Légale de Débroussaillement
@M E1- Evitement de la lavogne {) Zone d'emprise
& E2.1 - Evitement d'arbres-gîtes potentiels C2 Zone d'étude
æ E2.2 - Etêtement d'arbres-gîtes potentiels conservés
ES E3 - Évitement de la station de Marrube commun
2% Sources : VOLTALIA 13 / ECO-MED 2019
Seo-MED Fond:Worid Map Imagery’ESRI g _ = ea “us Réalisation : ECO-MED 28/03/2019 EE | — Réf ECO-MED : 3044 |
Carte 7 : Mesures d’évitement
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 42
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=cO-MED ———
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
8.2. Mesure de réduction
m Mesure R1 : Mise en défens des secteurs à enjeux écologiques
Compartiments concernés : milieux naturels, faune et flore
Cette mesure a pour objectif de matérialiser sur le terrain les zones à sensibilités écologiques qui devront être
maintenues en l’état afin de réduire les effets négatifs du projet sur l’environnement naturel, ses habitats sensibles
et ses fonctionnalités vitales.
Les zones naturelles d'intérêt écologique à baliser sont notamment celles qui font (objet des mesures d’évitement
présentées ci-avant situées en marge de l’emprise du projet ou au sein pour certaines (exemple : habitat favorable
à l'Hespérie de la Balotte). Un marquage de ces zones, à l’aide d’un filet de balisage présentant des couleurs vives,
sera effectué en marge des éléments à conserver. Elle sera suffisamment solide pour supporter des phénomènes
venteux importants. Une pancarte « Attention, zone écologique à préserver, défense de déposer tout matériau »
sera installée de façon suffisamment apparente pour être vue et respectée dès le démarrage du chantier. La
localisation des secteurs concernés est présentée sur la carte ci-avant.
N.B. : l’état du balisage et le respect de ces mises en défens seront contrôlés au cours de l’encadrement écologique
en phase de construction avec rédaction d’un compte-rendu. En cas de non-respect des contraintes écologiques à
prendre en compte, une note technique sera rédigée, faisant le constat du défaut de conformité et des mesures
correctives seront proposées lorsque cela sera possible. A l'issue du chantier, un compte rendu final sera rédigé
faisant le bilan de l’audit réalisé durant toute la phase des travaux et sera transmis au pétitionnaire.
Cette mesure fait également référence à la mesure de suivis des mesures (Audit d'accompagnement de chantier) au
chapitre 9.
Exemple de mise en défens et d’un panneau informatif
ECO-MED
“ Mesure R2 : Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces à enjeux
Espèces concernées : oiseaux, mammifères
Cette mesure a pour objectif d'éviter, ou du moins de réduire la probabilité de destruction d'individus en période
de reproduction et/ou d’hivernage et de limiter les effets du dérangement. Elle comprend deux actions
complémentaires qui sont :
- la réduction de l'attrait de la zone d’emprise pour la faune en amont des travaux ;
- et l'adaptation du calendrier des travaux afin qu'ils génèrent le moins d'impact possible.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 43
nn
#CO-MED ———
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Concernant les cortèges batrachologique et herpétologique, les périodes les plus sensibles s’étalent du printemps
à l'automne (de mars à octobre inclus). Cette période correspond en effet aux principales périodes de reproduction
et d'alimentation des amphibiens et des reptiles. Les larves d'amphibiens sont susceptibles d’être présentes dans
le milieu aquatique jusqu’au mois de juillet et les pontes de reptiles éclosent généralement en fin de période estivale
jusqu’à la mi-octobre. Les travaux de défrichement seront ainsi réalisés en période automnale/hivernale, période
de moindre sensibilité.
Ainsi, afin de réduire les impacts sur les individus qui gîftent au sein de la zone d’emprise et qui y passent l’ensemble
de leur cycle biologique (gîtes de reproduction et d’hivernage), il conviendra de rendre écologiquement
défavorable la zone d’emprise avant le début des travaux. Cette opération consiste à retirer les blocs rocheux,
parpaings, souches présents dans l’emprise du projet afin que les amphibiens et reptiles ne puissent pas s’y refugier
lors des dérangements provoqués par les travaux, et qu’ils ne soient détruits par la suite. Cette opération doit avoir
lieu idéalement en octobre (date à laquelle les reptiles sont toujours actifs et les pontes écloses). Les individus
présents dans ces gîtes pourront alors se réfugier vers des gîtes périphériques en dehors de la zone d’emprise des
travaux.
Cette opération sera réalisée par deux experts batrachologue/herpétologue et nécessitera une journée de terrain.
Concernant les oiseaux, la sensibilité est plus importante en période de nidification que lors des autres périodes du
cycle biologique (migration, hivernage, etc.). De façon générale également, cette période de nidification s'étend
du mois de mars pour les espèces les plus précoces au mois d'août pour les espèces les plus tardives. Aussi, les
opérations de débroussaillage et d’abattage d’arbres auront lieu entre octobre et fin février. En procédant ainsi,
toute destruction d'individus (œufs ou juvéniles non volants) d'espèces à enjeu et/ou protégées sera évitée.
Concernant les chiroptères, les principaux impacts sont liés à la perte d'habitat de chasse. Ces territoires de chasse
sont exploités durant les périodes les plus sensibles, à savoir la période estivale (de juin à août) durant laquelle les
chauves-souris mettent bas et élèvent leurs jeunes. Ainsi, il conviendra d'éviter ces périodes lors des travaux
préparatoires ou de défavorabiliser la zone d’emprise (pour empêcher l'installation des chiroptères dans les arbres-
gîtes voués à l'abattage au sein de celle-ci) en amont des travaux. Cette mesure sera appliquée en cohérence avec
la mesure R3 « Abattage de moindre impact d’arbres gîtes potentiels ».
Septembre Novembre Décembre
Retrait des gîtes à reptiles
Abattage des arbres gîtes
potentiels (cf. mesure R3)
Débroussaillement,
défrichement
Démarrage des travaux
Période sensible
Période de moindre sensibilité
“ Mesure R3 : Abattage « de moindre impact » d'arbres gîtes potentiels
Espèces concernées : mammifères arboricoles
Chaque fois qu'un arbre susceptible d'accueillir des chiroptères devra être abattu, un audit aura lieu par un chiroptérologue afin
d’avérer la présence ou non de chauves-souris lorsque cela est réalisable.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 44
Etude d'impact
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8CO-MED ———
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Cette mesure pourra être menée parallèlement à la mesure R2 : défavorabilisation de la zone d’emprise
Nota : Il convient de préciser que l’occupation, en tant que gîte par des chiroptères, des vieux arbres n’a pas été
avérée, mais a été jugée potentielle. En effet, il est souvent difficile de confirmer l’occupation d'arbres gîtes
potentiels pour des raisons d'accessibilité et de visibilité ainsi que par rapport à des modes d'occupation et d'activité
aléatoires des chiroptères.
Pour les chiroptères arboricoles, les périodes les plus sensibles, pendant lesquelles ces espèces peuvent être
présentes en gîte arboricole, sont celles de l’hibernation (mi-novembre à fin février) et de la mise bas et
émancipation des jeunes (début mai à fin août). Les travaux devront se faire lors de la période qui portera le moins
préjudice aux chiroptères tout en prenant également en compte les enjeux relatifs aux autres compartiments
biologiques (oiseaux notamment). Il est donc nécessaire de réaliser les travaux d’abattage à l’automne (entre le
mois de septembre et de novembre). En effet, à cette période les jeunes chiroptères sont émancipés et donc moins
vulnérables et les individus ne sont pas encore entrés en phase d’hibernation.
ECO-MED tient à souligner que la date de fin de la période favorable à ces abattages est variable en fonction des
conditions climatiques. En effet, la durée des températures hivernales sous les 10°C fluctue d’une année à l’autre.
Plus les températures sont basses, moins les chiroptères sont actifs et moinsils sortent du gîte pour chasser.
Octobre Novembre Décembre Février Mars Septembre Janvier Avril Mai Juin Juillet Août
Sensibilité Chiroptères
Période sensible
Période de moindre sensibilité
Les arbres concernés par la mesure feront l’objet d’un marquage par un écologue mandaté, qui assistera également
à ces opérations. Un audit sera réalisé par l’écologue avant leur abattage, afin d’avérer l’absence ou la présence de
chauves-souris lorsque cela est réalisable. De plus, l’ensemble des cavités potentiellement favorables sera équipé
de dispositifs empêchant les chiroptères d’y accéder, et permettant aux éventuels individus présents de sortir, sans
leur permettre d’y retourner (dispositif « anti-retour »).
Arbre
Chauves-
dans
la cavirée
Sortie possible
Figure 1 : Schéma de principe d’un dispositif « anti-retour »
Si la présence de chiroptères est avérée dans l’arbre, l’abattage devra être reporté. Dans ce cas, l’abattage devra
faire l’objet d’une demande de dérogation à la protection des espèces auprès du CNPN.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 45
LS
ECO-MED
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
En cas de non détection de chiroptères, l’abattage devra avoir lieu en fin de journée (afin de permettre une
« évacuation éventuelle » du gîte dans de meilleures conditions pour les animaux).
De plus, en cas d’abattage de Chênes en particulier, le bois mort ainsi que les troncs et les branches issus de la
coupe seront laissés sur place ou à proximité afin de préserver la fonctionnalité de l’habitat des coléoptères
saproxyliques (Grand Capricorne et Lucane cerf-volant).
Deux méthodes proches peuvent être mises en œuvre dans le cadre de cette mesure. Le choix devra se faire en
fonction des contraintes techniques inhérentes à la zone de travaux.
Méthode 1 : Elle consiste à saisir l’arbre avec un grappin hydraulique (ou autre méthode de type câblage, bras
mécanique, etc.), puis à le tronçonner à la base sans l’ébrancher. Ensuite, l’arbre sera déposé délicatement sur le
sol à l’aide du grappin et laissé in-situ jusqu’au lendemain, ce qui permet aux chiroptères (en cas de présence non
détectée) de s'échapper.
Méthode 2 : Elle consiste en un « démontage » de l’arbre (tronçon par tronçon, de haut en bas), sans l’ébrancher.
Chaque tronçon sera posé délicatement au sol à l’aide d’un grappin hydraulique (ou autre méthode de type câblage,
bras mécanique, etc.) et laissé in-situ jusqu’au lendemain, ce qui permet aux chiroptères (en cas de présence non
détectée) de s'échapper.
N.B. : Il est proposé que les arbres qui devront être abattus fassent l’objet d’une expertise approfondie avant les
abattages.
Cette mesure permettra de limiter significativement le risque de destruction d'individus pour toutes les espèces de
chiroptères arboricoles.
sm Mesure R4 : Assurer un entretien écologique du parc photovoltaïque
Espèces concernées : tous compartiments biologiques
Cette mesure est générale pour l’ensemble des compartiments biologiques et concerne l’entretien de la strate
herbacée ou arbustive au pied des panneaux et dans les allées les séparant.
La gestion de la végétation sous les panneaux photovoltaïques et entre ceux-ci représente un enjeu pour diverses
raisons :
- l'intégration écologique de ce projet photovoltaïque au sein des milieux naturels alentour passe par un
maintien de la flore et de la faune locale (en accord avec les contraintes techniques de l’exploitation) ;
- du point de vue hydrogéologique, la présence d’une végétation est nécessaire pour limiter l’érosion du
sol ;
- la présence d’une végétation est aussi nécessaire pour limiter la poussière, qui risquerait de diminuer les
rendements des panneaux photovoltaïques ;
- la présence d’une végétation pourrait participer au départ ou à la propagation d’incendie ;
- la présence d’une végétation conditionnera le mode et la période d’entretien, qui devra prendre en
compte les précédents paramètres (écologiques, érosion, poussières, risque incendie) mais aussi le maintien en bon
état des structures photovoltaïques.
Par conséquent, suite à la réalisation du projet il est conseillé de laisser à nouveau la végétation se développer. Afin
d'entretenir la strate herbacée qui pourra se développer dans l’enceinte du parc photovoltaïque, il est indispensable
de mener un entretien doux. Aussi, l’usage de produits phytocides est proscrit.
Le pâturage est la solution dont le bénéfice écologique sera le plus important.
Néanmoins, il est impératif qu’une période de pâturage soit définie en cohérence avec les enjeux écologiques
initialement présents sur la zone du parc photovoltaïque afin de rendre compatible cet entretien avec la
persistance d’enjeux écologiques. En effet un pâturage réalisé à une période inadaptée de l’année ou avec une
pression trop forte (en durée, en densité) conduirait à une altération forte des habitats et à une destruction
d'individus de façon directe ou indirecte.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 46
Etude d'impact
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ECO-MED ———
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
NB : Dans le cadre de la gestion d’un parc photovoltaïque, le pâturage bovin et équin est à proscrire. En effet, de par
leur taille, ces animaux pourraient engendrer un ombrage sur les panneaux solaire et donc une baisse du rendement
énergétique. De plus, ces animaux sont relativement imposants et peuvent engendrer, outre une forte pression de
piétinement sur la végétation, des dégâts potentiels sur les modules et équipements du parc.
Il faut donc privilégier pour le choix du cheptel, les ovins. De plus, les moutons sont généralement le type de cheptel
utilisé dans le cadre de restauration ou d'entretien de milieux. Le régime alimentaire de ces animaux permet d'agir
sur une partie de la strate herbacée (risque de refus). Par conséquent, les broussailles resteront sur place.
Par ailleurs, il est également possible d'envisager l’utilisation des caprins, leur régime alimentaire leur permettant
d'agir sur les rejets ligneux ainsi que sur les broussailles. Toutefois, en raison des dégâts potentiels sur les modules
photovoltaïques que pourraient causer ces animaux, l’utilisation de ce type d'animaux n’est pas recommandée.
Exemple de pâturage ovin actuellement mis en place au cœur d’un parc photovoltaïque
J. VOLANT, 10/05/2017, Le Castellet (13)
Pour le traitement du cheptel, il est impératif d'éviter systématiquement les avermectines comme traitement
antiparasitaire, que ce soit pour des ovins ou des caprins. En effet, de nombreuses études ont été menées sur cette
molécule et ont montré que celle-ci a une rémanence assez longue dans les excréments du cheptel traité, qui ne
contiennent alors qu’une faune limitée (WALL & STRONG, 1987). De même, d’autres études montrent que la
moxidectine (bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour les ovins et les caprins) est 64 fois
moins toxique que l’ivermectine vis-à-vis de certaines espèces de coléoptères et de diptères (DOHERTY et al., 1994 ;
LUMARET & KADIRI, 1998). L'utilisation de la moxidectine permettra ainsi conserver un cortège d'insectes plus
important et ainsi d'assurer la préservation d’une partie des proies des espèces insectivores (lézards, oiseaux,
chiroptères...).
ECO-MED
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
m Mesure R5 - Entretien des zones débroussaillées (OLD) en accord avec les enjeux écologiques
Sous réserve d’une adaptation de la période d'intervention et de la méthode (export des résidus de coupe/broyat),
l'ouverture des habitats soumis aux OLD sera bénéfique aux espèces à enjeux écologiques notables recensées dans
les habitats de pelouses de la zone d’étude. L’abondance d'espèces protégées et/ou à enjeux contactées au niveau
des zones déjà gérées pour limiter le risque incendie au droit des deux lignes électriques prouve la compatibilité
de ces opérations avec le maintien d’une biodiversité riche.
De plus, les retours de suivis écologiques sur plusieurs années de projets photovoltaïques ou de carrières dans des
habitats similaires montrent l'importance de conserver des îlots d'arbres (Chêne vert essentiellement) afin
d'augmenter la fonctionnalité écologique de ces secteurs vis-à-vis des chiroptères.
Ainsi, sur les zones à débroussailler et jouant un rôle de « coupe-feu » (OLD), une limitation des perturbations liées
à ces entretiens annuels doit être mise en place. Cette mesure permettra de réduire les impacts du
débroussaillement sur les habitats naturels, la faune et la flore des milieux ouverts principalement.
La mise en place et l’entretien de ces bandes OLD devront être réalisés en accord avec les sensibilités écologiques
des espèces recensées/potentielles :
- Une réflexion sur le maintien de certains îlots d’arbustes et d’arbres (arbres-gîtes potentiels par exemple)
devra être engagée. En effet, la préservation de certains bosquets plus ou moins isolés n’est pas
rédhibitoire avec la mise en place des OLD. Il s’agira d'effectuer un débroussaillement sélectif et alvéolaire,
en incluant les balisages réalisés en phase chantier pour les arbres gîtes potentiels et la lavogne ;
- Auvudes enjeux présents et afin de limiter toute destruction d'individus (reptiles, flore et Criquet hérisson)
ou habitat d'espèces (plantes-hôtes d'insectes), l’entretien régulier des OLD devra être réalisé
manuellement entre octobre et février, en évitant impérativement la période printanière et estivale.
Période de travaux recommandée
En Période de travaux déconseillée
Débroussaillement de type alvéolaire et sélectif
Ce type de débroussaillement permet de conserver à l’intérieur des OLD des îlots de végétation (pelouses, garrigue
basse, arbustes, arbres) qui constitueront autant de refuges pour la flore et la faune, grâce notamment à la
multiplication des effets de lisière. Les alvéoles seront bien entendu en grande partie calquées sur les stations à
enjeu de conservation.
Elles devront donc être définies en présence de l’expert écologue et faire l’objet d’un marquage.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 47 Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 48
Etude d'impact
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Septembre 2024 Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Fr Ce Lien
5 45=
CL —É—
RP nn nes
Illustration du traitement de la strate arbustive par le débroussaillement alvéolaire
JL. GUITON & L. KMIEC - ONF, 2000
Bon : Le débroussalllement contourne certains
en préservant leur forme et leur équilibre.
Le pare-feu est élargi pour
compenser le fait que l'on
On maintient autour des chênes un accompagne- conserve davantage de végé- ment arbustif qui abrite les régénérations contre tation autour des arbres et l'action desséchante du soleil et du vent. des arbustes.
PE
Illustration de la préservation de bosquets d’arbres et d’arbustes lors d'opérations de débroussaillement P. QUERTIER - ONF, 2000
Exemples de débroussaillement / gyrobroyage de type alvéolaire
J. VOLANT, 10/05/2017, Le Castellet (13)
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 49
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
D . 17
|Es À ste À AE pe: N ob . VE | # us
Am bel. he LS —+
Schéma de principe de la préservation de bosquets d’arbres et d’arbustes lors d'opérations de
débroussaillement sur les 50 premiers mètres
Nicolas TARON, 2015
Dans ces conditions, ces OLD bien conduites pourraient favoriser la dynamique des végétaux liés aux milieux
ouverts et le maintien ou la recolonisation par les insectes (Proserpine, Diane, Zygène cendrée, Magicienne
dentelée...) et autre petite faune qui y sont associés.
Concernant les insectes il est important de ne pas remanier le sol lors de l'entretien par des engins mécaniques. Le
cycle de vie des espèces à enjeu comme les lépidoptères comprend une phase immobile au stade œuf et/ou
chrysalide enfouie dans les premiers centimètres du sol. Il est donc primordial de réaliser les travaux et l’entretien
des OLD pendant cette phase immobile qui correspond aux mois d’automne/hiver, à partir d'octobre. Cela permet
de ne pas engendrer de destruction d'individus. L’habitat de reproduction et d'alimentation de ces espèces sera de
nouveau disponible au printemps lorsqu'ils entreront en activité. Enfin, cela permet de conserver les milieux ouverts
qui constituent un habitat de prédilection pour l’entomofaune au sens large.
Pour les reptiles qui ont été inventoriés autour de la zone d’emprise, il conviendrait de laisser dans les OLD toutes
les grosses pierres et rochers autour de la zone d’emprise pour entraîner une prochaine colonisation par ces
reptiles dans les futures OLD. Ces mesures autour des zones d’emprises auront donc pour but de créer des zones
de chasses et des gites (les pierres et blocs rocheux) qui seront aussi favorables aux reptiles.
À noter que des pierres et blocs, issus des éventuels terrassements au sein des emprises, pourront, et sous réserve
de validation par un écologue, être positionnés au sein de ces OLD afin d’en augmenter l’attrait comme zone refuge,
notamment pour les reptiles voire les insectes.
=“ Mesure R6 : Démantèlement d’un bâti favorable au gîte des mammifères anthropophiles
Espèces concernées: Barbastelle d'Europe, Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle commune,
Pipistrelle de Kuhl, Sérotine commune, Fouine
La maison des chasseurs, vouée à démolition, n’a pas pu être visitée lors des prospections de terrain et seules des
potentialités de présence de chiroptères ont été émises en fonction de la configuration des lieux et des ouvertures
visibles. Aussi la présence d'individus (pipistrelles principalement dans ce contexte urbanisé) en gîte ne peut être
exclue.
A l'instar de la mesure R3, la destruction de la maison des chasseurs devra être effectuée en dehors des périodes
sensibles, à savoir entre septembre et novembre.
Avant sa destruction, l'intervention d’un chiroptérologue devra être organisée afin de démanteler une à une les
lattes de bois constituant le bardage des murs, pour éviter un retour des individus en fin de nuit.
L'intérieur de la maison sera également minutieusement prospecté par un expert mammalogue (combles
également) afin de s'assurer qu'aucun autre mammifère n’est présent avant la destruction.
Dans le cas où des individus seraient détectés en gîte, des mesures adaptées seront prises au cas par cas.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 50
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Septembre 2024 norte
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Cette mesure a pour objectif d'éviter la destruction d'individus de chiroptères.
m Mesure R7 : Limitation de l’impact sur le sol
Espèces concernées : tous compartiments biologiques
Les milieux naturels présents dans l'emprise du parc photovoltaïque accueillent plusieurs espèces protégées et/ou
rares à enjeu local de conservation notable.
Ainsi, afin de conserver des conditions favorables au maintien des espèces de milieux ouverts notamment, ces
habitats seront nivelés au strict nécessaire pour l’implantation du futur parc photovoltaïque. Tous ces habitats
pouvant être conservés doivent l'être en l’état, même les habitats isolés. Ainsi, si la structure du sol reste inchangée,
les espèces potentiellement présentes pourraient se développer à nouveau au sein du parc, entre et sous les
modules photovoltaïques. Le développement rapide d’une végétation spontanée amorcera aussi un retour
potentiellement plus rapide des stations de plantes hôtes des lépidoptères à enjeux en périphérie des zones
terrassées dans l’enceinte du parc solaire. Par définition, le sol des habitats ouverts sera peu impacté par les travaux
de débroussaillage/abattage d'arbres ce qui permettra de perturber le moins possible le cortège floristique.
Cette mesure sera bénéfique notamment aux invertébrés dont les lépidoptères et orthoptères qui représentent de
très bons indicateurs de la structure et composition du cortège floristique.
Cette mesure sera appliquée essentiellement au niveau des zones ouvertes, habitats présentant les enjeux
écologiques les plus élevés. Un balisage et des consignes spécifiques seront réalisées dans le cadre de l'encadrement
écologique et la sensibilisation des entreprises en phase préparatoire des travaux. Ces secteurs ne subiront ni
nivellement ni terrassement et le passage des engins sera limité uniquement au montage des structures et des
panneaux.
# Mesure R8 : Adaptation de la clôture au passage de la faune
Espèces concernées : petite et moyenne faune
Afin de laisser un accès à la petite faune, amphibiens, reptiles mais aussi petits mammifères, le grillage entourant
le parc sera de type « parcs à gibier ». Il conviendra toutefois de le poser de manière inversée (le haut en bas) pour
disposer des mailles les plus grandes juste au-dessus du niveau du sol.
Ihr
à Titan Knot
T21/240/15
Source : SETRA, 2008
Exemple de grillage à gibier : hauteur totale 240 cm, enfouissement 40 cm ; mailles au niveau du sol, en largeur 15 cm, en hauteur 17,5 cm.
Résistant, durable et facile à tendre, ce type de grillage nous semble assez adapté aux diverses fonctions qu’il doit remplir.
Re
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Par ailleurs, afin de limiter l'impact des clôtures sur les chiroptères, la hauteur du grillage est limitée à 2 m. L'emploi
de fils barbelés ainsi que de systèmes d'éloignement électrifiés est proscrit.
Enfin, l’utilisation de poteaux creux qui peuvent constituer des pièges mortels pour les micromammifères,
chiroptères, reptiles et oiseaux sera évitée. En effet, des quantités d'espèces cavernicoles qui cherchent des cavités
pour nicher ou se reposer, pénètrent dans le poteau creux par le sommet et descendent dedans. Ne pouvant en
ressortir, elles sont condamnées à mourir de faim, de soif et d’épuisement. Des expertises ont montré qu’un poteau
sur deux non bouché contient des cadavres. Plusieurs espèces ont été trouvées dans ces poteaux : chouettes, pics,
mésanges, sittelles, étourneaux, colonies de chauves-souris, loirs et même des serpents et des lézards. Afin d’y
remédier et de neutraliser ces pièges mortels pour la faune sauvage, plusieurs obturateurs ont été mis au point :
- des bouchons en plastique ont été testés. Ils se sont révélés peu fiables et facilement arrachés ;
- des bouchons en métal galvanisé ont également été testés. Ce type de bouchon est plus résistant que les
bouchons en plastique mais il s’enlève du poteau suite à la dilatation du métal sous l’effet du chaud et du
froid ;
- finalement, un couvercle métallique a été mis au point et semble être satisfaisant (NOBLET, 2010).
Les différents poteaux
ts) (@) @ @ téléphoniques
A. Poteau bois avec chapeau en
plastique.
B. Poteau métal creux non bou-
ché avec chouette prisonnière.
C. Poteau métal creux avec bou-
chon plastique noir.
D. Poteau métal creux avec bou-
chon en métal galvanisé.
A. B. c. D. k: E. Poteau métal creux bouché à la fabrication.
Présentation des différents types de bouchons pour obstruer des poteaux creux
(Source : NOBLET, 2010)
Résultats attendus :
Cette mesure de réduction permettra de rendre perméable la zone d’emprise du projet à la faune locale et
notamment aux reptiles, amphibiens et petits mammifères. Les continuités écologiques seront ainsi maintenues
autant que possible pour ces compartiments. Elle aura également pour objectif que la clôture ne devienne pas un
piège mortel pour l’ensemble de la faune.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 ST Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 52
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Septembre 2024 Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
SPATIALISATION DES MESURES DE RÉDUCTION Projet de parc photovoltaïque - Fontarèches (30)
Mesures de réduction - description
% R6 : Démantèlement de la maison des chasseurs adapté à l'écologie des mammifères anthropophiles
3 R3 - Abattage de moindre impact
_ R7: Limitation de l'impact sur le sol
N Obligation Légale de Débroussaillement
(=) Zone d'emprise
OO Zone d'étude
750
Mètres
2 Sources : VOLTALIA 13/ ECO-MED 2019
ECO-MED Fond : World Map Imagery*ESRI
ss Réalisation : ECO-MED 03/04/2019
Réf. ECO-MED : 3044 —
Carte 8 : Mesures de réduction
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 53
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
8.3 Bilan des mesures d'atténuation
Le tableau ci-après présente l’atténuation induite par les mesures d'intégration proposées pour chaque groupe biologique.
Cette atténuation permet une réévaluation des impacts bruts présentés en partie 5 (cf. colonne « Impacts résiduels »).
Habitats
naturels
Légende : 0 = sans effet ; += atténuation faible ; ++ = atténuation moyenne ; +++ = atténuation forte
Les sigles 0 et + n’entraînent pas de réduction significative des impacts
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019
Flore Insectes Amphibiens
54
Reptiles Oiseaux
++
ee
0
ECO-MED
Mammifères
++
+++
0
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Septembre 2024 Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
9. CONCLUSION SUR LES INCIDENCES
Au regard des résultats des prospections de terrain et des analyses des données, le projet ne portera pas d’atteinte
sur l’état de conservation des habitats et des espèces Natura 2000 ayant justifié la désignation des sites Natura
2000 locaux.
Ainsi, le projet de parc photovoltaïque porté par Voltalia sur la commune de Fontarèches a une incidence non
notable dommageable sur la ZPS FR9112033 « Garrigues de Lussan », la ZSC FR9102003 « Le Valat de Solan » et la
ZSC FR9101402 « Etangs et mares de la Capelle ».
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 55
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
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Septembre 2024 LCR
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ANNEXE 2 Etude d’impact
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ANNEXE 3 : ETUDE PAYSAGERE (EPURE PAYSAGE) Etude d’impact
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ANNEXE 4 : ETUDE DES PEUPLEMENTS FORESTIERS, EXPERTISE FORESTIERE
(ALCINA) Etude d’impact
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ANNEXE 5 : ANALYSE DU RISQUE INCENDIE (ALCINA) Etude d’impact
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ANNEXE 6 : ETUDE HYDRAULIQUE (GEOTEC)