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Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS PARTIE 2
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS PARTIE 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PARC SOLAIRE DU MATTAS 87
Dossier Arca2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
VIII. PHASAGE CHANTIER
CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS
Les principales phases des travaux de construction de la centrale sont les suivantes :
- Bornage des différentes emprises ;
- Balisage des zones
- Opération de défrichement (coupe à blanc puis rognage ou dessouchage) ;
- Renforcement et viabilisation des accès si nécessaires ;
- Clôture du chantier ;
-
stockage et de travail ;
- Création des pistes et nivellement de surface. Les opérations de terrassement seront très
;
- Creusement des tranchées pour le réseau électrique DC et AC et du réseau de communication ;
- Ancrage des structures (vis ou pieux) ;
- Pose des panneaux et assemblage mécanique des modules ;
- Raccordement électrique des modules et confection des boites de jonction ;
- Installation des câbles dans les tranchées ;
- Installation des postes de transformation ;
- Installation des boitiers de commande des modules et des éléments de supervision ;
- Mise sous tension et réalisation des essais de mise en service ;
- Réalisation des aménagements paysagers et mise en place des mesures.
La durée moyenne estimée du chantier serait de 12 à 14 mois.
TRAFIC ROUTIER ET PERSONNEL SUR SITE
TRAFIC ROUTIER
600 à 800 poids-lourds, 200 à 300 camions légers durant
les 10-12 mois de chantier. La fréquence ne sera pas régulière. Le trafic le plus important aura lieu durant la phase de défrichement (camions légers) et la phase de livraison des modules et des structures (1 à 2 mois).
Au trafic de camions, il faut ajouter les véhicules légers du personnel, soit 100 personnes au maximum sur une journée en période de pointe, soit environ 50 véhicules légers.
PERSONNEL SUR SITE
Les différentes phases de chantier nécessiteront la présence sur le chantier de personnels pour les différents corps de métiers.
Leur nombre sera variable en fonction des étapes du chantier et sera au maximum de 100 personnes environ.
ORGANISATION DU CHANTIER
GESTION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX
btenues.
Les principaux lots liés à la construction sont repris ci-après :
- Fourniture et livraison des structures ;
- Fourniture et livraison des panneaux ;
- Fourniture et livraison des postes de transformation et du poste de livraison ;
- Lot VRD Aménagement ;
- Lot Génie mécanique ancrage et installation ;
-
- Lot Supervision.
VOLTALIA portera une attention particulière au tissu économique local. Ainsi pour les marchés de
identifiées dans la phase de consultation.
Un cahier des charges (CCTP) environnement établi par le service Hygiène, Sécurité et
signé. PARC SOLAIRE DU MATTAS 88
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Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
chantier, et de son équipe HSE.
BASE DE VIE
surface de 1 700 m² environ et comprendra les installations suivantes :
- Vestiaires ;
- Bureaux ;
- Réfectoire ;
- Sanitaires ;
- Parking.
ZONE DE STOCKAGE
Une zone de stockage des bennes déchets sera mise en place au niveau de la base vie (local .
Des zones de stockage du matériel au niveau de la base vie et
Figure 30 : Localisation de la base vie
Mesures générales
- Les matériaux seront acheminés sur site par semi-remorque de manière échelonnée, et ce pour limiter les nuisances. Ainsi les convois liés à la livraison de matériel (modules, ancrages, panneaux) seront limités à un maximum de 5 rotations par jour.
- Les convois les plus conséquents seront ceux liés à la réception des postes de transformation,
réceptionné par jour.
- Les engins de chantier seront choisis de manière à limiter leur possible impact sur les sols. Seront ainsi privilégiés les véhicules à chenille ou à pneus basse pression.
-
sur site. Les postes de transformation arrivent pré-câblés, les boites de jonctions également,
- Globalement les engins intervenant sur le chantier sont les véhicules propres à tout projet de construction, engin élévateur, trancheuse, foreuse, pelle mécanique et toupie béton pour les quelques fondations. Au total, sans considérer les véhicules légers des différents intervenants
dans un même temps 5 engins de chantier sur site.
Les photos suivantes illustrent les différentes étapes du chantier.
Photographie 4 : Installation de la base vie Photographie 5 : Bennes pour le stockage des déchets
Photographie 6 : Clôture du site Photographie 7 : Piste périphérique PARC SOLAIRE DU MATTAS 89
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Photographie 8 : Trancheuse Photographie 9 : Réalisation des tranchées et
installation des câbles
Photographie 10 : Stockage des modules Photographie 11 : Stockage des structures
Photographie 12 : Montage des structures Photographie 13 : Montage des modules
Photographie 14 : Raccordement électrique des
modules
Photographie 15 : Installation des postes de
transformation
Photographie 16 : Vue des panneaux (Parc du
Castellet)
Photographie 17 : Aspect de la végétation 1 an
après (Parc du Castellet)
(Source : VOLTALIA) PARC SOLAIRE DU MATTAS 90
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Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
EXPLOITATION
VOLTALIA, a vocation à développer et exploiter ses propres centrales de production , mais cette période
pourra très bien être étendue en fonction de la volonté communale et des propriétaires fonciers, de ...
SUPERVISION ET MAINTENANCE ELECTRIQUE DU SITE
électrique de la centrale. Notre responsable exploitation et maintenance est spécialement dédié à nctionnement de la centrale possible et ainsi de
permettre une production électrique maximale. Une maintenance prédictive et préventive sera
Pour ce faire, équipe exploitation et maintenance basée à Aix en Provence.
présente en permanence sur le site.
Un bâtiment de 116 m²
sanitaires et réfectoire.
Les principales opérations de maintenance consisteront en :
- Une vérification des paramètres de supervision (en doublon avec le responsable
-en-Provence) ;
- Un suivi du poste de livraison, notamment le
des protections électriques du poste ;
- Un contrôle du fonctionnement des onduleurs ;
- Un examen des câbles HTA internes au parc ;
- Une analyse par caméra thermique de tous les coffrets de jonction.
- Les opérations de nettoyage des modules si nécessaire, en fonction des niveaux observés (pollen, poussière, pluie chargée de
-delà des contrôles visuels, ce sont les impacts relevés sur la performance qui permettront de lancer ou non les campagnes de nettoyage.
Du matériel de remplacement sera prévu dans le budget . Le but de cette démarche est de pouvoir intervenir et remédier aux pannes au plus vite.
Un container de 15 m² sera présent au centre du site afin de contenir le matériel de remplacement de base.
En cas de défaillance révélée, le technicien en réfèrera à son responsable O&M afin de décider de
réapprovisionnement. Le technicien sera également en charge de contacter les sociétés adéquates
ENTRETIEN DU SITE
créer un ombrage sur les panneaux).
plusieurs éleveurs locaux.
Une convention de pâturage avec une éleveuse locale Mme CHERET Maryline de
430
figure en annexe 5.
Figure 31 : Exemple de pastoralisme sur le parc solaire du Castellet
(Source : VOLTALIA)
:
- Faciliter la circulation au sein de la centrale notamment pour effectuer les opérations de maintenance électrique ;
- Ne pas altérer la production de la centrale par la repousse de la végétation sur les premières rangées de modules ; PARC SOLAIRE DU MATTAS 91
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Septembre 2024
- Permettre une mixité des usages sur le site
En complément de cette activité pastorale, la mise en place de ruches est prévue, en collaboration notre parc du Castellet.
Un semis de plantes mellifères pourra être effectué en fin de travaux.
Parc Solaire du Mattas » sera vendue
En effet, SNCF Énergie, filiale à 100% de SNCF MOBILITÉS, opérateur de transports et de services aux passagers et aux marchandises, et VOLTALIA, acteur français et international des énergies ns.
sur le long terme, en permettant la construction de nouvelles infrastructures de production renouvelable, a un effet réel, direct et durable sur la trans
Le groupe SNCF poursuit sa politique ambitieuse et volontariste de consommer une énergie
émetteur de gaz à effet de serre du secteur de la mobilité (11% des passagers et marchandises en France transportés mais moins de 1% des émissions de gaz à effet de serre du secteur).
DEMANTELEMENT ET REMISE EN ETAT
Cette opération est prévue contractuellement dans le bail qui lie Voltalia au propriétaire foncier.
Les principales opérations sont reprises ci-après :
- Les clôtures et modules photovoltaïques seront orientés vers les filières de recyclage via les systèmes de collecte appropriés ou récupérés en vue de valorisation ;
- Les massifs en béton des clôtures seront enlevés à la pelle et les ancrages également ;
- Les câbles seront extraits des tranchées, les postes envoyés au fournisseur du matériel électrique qui se chargera de leur recyclage avec notamment la prise en charge du gaz SF6 ;
- Les aménagements seront supprimés avec raclement des matériaux déposés pour les pistes, ;
-
couche de terre végétale lorsque si cela est requis ;
Les modules photovoltaïques sont collectés et recyclés par -organisme SOREN agréé par les pouvoirs publois pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés en France.
Soren a été fondé en 2014 par et pour la filière photovoltaïque. Les associés actuels sont EDF Renouvelables Technologies, EDF ENR PWT, ENGIE, Urbasolar, PV CYCLE Association, le Syndicat des Energies Renouvelables et Voltec Solar.
Soren orchestre la circularité de la filière photovoltaïque en France.
prenantes de la filière photovoltaïque en France : détenteurs, metteurs sur le marché, institutionnels, e circulaire, dans une démarche collective, solidaire
et de proximité.
Soren assure un système de collecte et de recyclage conforme à la directive européenne DEEE
panneaux.
Avec une approche globale associant performances techniques, environnementales, économiques
transition énergétique et allonger la durée de vie des panneaux photovoltaïques.
cadre en aluminium est de 94%.
À
marchande des matériaux démontés est largement positive (raréfaction et recyclage facile des métaux). VOLTALIA répondra
propriétaires des terrains au travers des baux. PARC SOLAIRE DU MATTAS 92
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VOLET III :
ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT PARC SOLAIRE DU MATTAS 95
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I. DEFINITIONS PREALABLES
Dans le cadre de la présente étude
maitrise foncière sur lequel est envisagé le projet de parc solaire.
correspond à une bande de 500 m autour du périmètre de maitrise foncière
En fonction des thématiques abordées, cette aire pourra être étendue ou réduite en tant que besoin, Milieu humain » et
« Contexte paysager récis de connaissance (pour le chapitre « Milieux naturels » par exemple).
Figure 32
(Source : BLG Environnement, septembre 2018)
CONTRAINTES
zéro » permettant :
- : fonction de la valeur attribuée par les acteurs à un bien ou à une situation environnementale. Cette valeur peut être menacée ou améliorée par les évolutions constatées. Dans la notion
aux niveaux de protection définis par le cadre réglementaire et/ou aux mesures existantes
-
environnementale (paysage par exemple) vis-à-
- devant être prises
environnementaux devant être pris en compte dans la conception du projet les contraintes peuvent influencer les choix techniques, le déroulement des
chantier ;
-
du projet sur son environnement,
Dans le
- enjeu nul ou négligeable
- enjeu faible : il existe pour le compartiment étudié des éléments présentant un certain enjeu, toutefois ceux-ci ne sont ni exploités, ni valorisés, ni référencés comme éléments présentant une valeur patrimoniale, et présentent un caractère étant commun ;
- enjeu moyen ou enjeu modéré : patrimoniale induisant une attention particulière. Ils sont généralement identifiés dans la
n réglementaire ;
- enjeu fort (voire très fort) : patrimoniale forte en raison de leur rareté, de leur poids au niveau local (économiques par
ou plusieurs protections réglementaires.
Le niveau de contraintes ou de sensibilités vis-à-vis du projet, est quant à lui évalué en fonction de
itérative). Quatre niveaux de contraintes / sensibilités sont ainsi définis :
- contrainte / sensibilité nulle : thématique sans répercussion sur le projet,
- contrainte / sensibilité négligeable à faible : conception du projet,
- contrainte / sensibilité moyenne et/ou modérée :
du projet,
- contrainte / sensibilité forte (et très forte) :
en rapport avec la nature du projet. PARC SOLAIRE DU MATTAS 96
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II. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET
ACCESSIBILITE
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
Le projet de parc solaire au lieu-dit Le Mattas
est situé dans le département du Gard (30), au
sud de la commune de Fontarèches.
immédiate est localisée :
- à environ 30 km de la bretelle °20) ;
- à environ 30 km de la bretelle °23) ;
- à moins de 4 km de la RD6 qui relie Bagnols-sur-Cèze à Alès.
ha, la zone immédiate concerne 14 parcelles cadastrées sections C et D.
Elle peut être délimitée :
- au nord par les espaces agricoles de la vallée de la Veyre ;
- au sud-ouest par une piste DFCI ;
- au sud- ;
- e de la commune de la Bruguière ;
- au sud par la limite administrative de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie ;
-
commune de la Bastide-
Figure 33 : Situation géographique
(Source : BLG Environnement, septembre 2018) PARC SOLAIRE DU MATTAS 97
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ACCESSIBILITE AU SITE
Elle est accessible à partir de la RD23 qui longe
le territoire de Fontarèches selon un axe nord-
sud et qui relie notamment les communes de
Saint-Laurent-la-Vernède et de Saint-Quentin-
la-Poterie.
Depuis cet axe départemental, la desserte de la
par un chemin communal.
Figure 34
(Source : ARCA2E, septembre 2024) PARC SOLAIRE DU MATTAS 98
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Photographie 18 : Route départementale 23
(Source : Google street, mars 2024)
Photographie 19 : Chemin communal depuis la
RD 23
(Source : VOLTALIA, décembre 2023)
Photographie 20 : Accès à la propriété privée fermé par une barrière
(Source : VOLTALIA, février 2024)
contraintes spécifiques vis-à-vis du projet (niveau de contrainte non significatif).
III. CONTEXTE CLIMATIQUE
Le climat du département du Gard est de type méditerranéen se caractérisant par des étés secs avec de fortes chaleurs, et des épisodes pluvieux intenses.
Les stations météorologiques les plus proches de Fontarèches, sont la station Météo France de Tresques et de Nîmes-Courbessac situées 12 kilomètres au nord du site de projet et à 28 km au sud.
Bien que distantes du site de projet, ces deux stations sont considérées comme représentatives du climat local.
CONDITIONS CLIMATIQUES
TEMPERATURES ET ENSOLEILLEMENT
Source : Station Météo de Tresques (2004-2022)
Le climat de la commune de Fontarèches est relativement doux, avec une moyenne de 15,15 °C et une faible variation des températures.
En période hivernale, les températures moyennes minimales sont de 2,7°C. Les températures peuvent descendre exceptionnellement en-dessous de -5°C (-7,6°C en 2012, -
En période estivale, les températures moyennes maximales sont de 31,57°C. Des épisodes caniculaires et des pics à plus de 40°C sont possibles (41°C en 2023 PARC SOLAIRE DU MATTAS 99
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Figure 35 : Températures moyennes - Station Météo de Tresques (2022)
(Source : infoclimat.fr)
Ces températures relativement douces sont dues au commune de Fontarèches, celui-ci étant supérieur à 2 800 heures de soleil par an (moyenne nationale de 2 052 h/an).
Figure 36 : Heures de soleil par an en France
(Source : météo express)
Figure 37 : Gisement solaire en France
(Source : Ademe)
Fontarèches
Fontarèches PARC SOLAIRE DU MATTAS 100
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PRECIPITATIONS
Source : Station Météo de Tresques (2004-2022)
765,96mm sur la période 2004-2022.
La répartition de ces précipitations reste globalement régulière de décembre à août (en moyenne en 40 et 60 mm mensuels), mis à part pour les mois de février et juillet qui sont les plus sec avec respectivement 39,1 mm et 28,91 mm.
Figure 38 : Précipitations moyennes en mm - Station Météo de Tresques (2004-2021)
(Source : infoclimat.fr)
La station de Tresques ne disposant pa , les informations fournies proviennent de la station météo de Nîmes-Courbessac à 28 km de la zone
Les pluies sous forme de neige sont rares (environ 2 jours par an).
Les phénomènes orageux peuvent être très violents et surviennent en moyenne 10 fois par an (maximum de 26 épisodes orageux enregistrés en 2002).
VENTS
la station météo de Nîmes-Courbessac, les vents mesurés peuvent avoir un caractère violent, soufflant :
- à plus de 58 km/h, 51 jours par an,
- parfois à plus de 100 km/h, 2 jours par an en moyenne (avec des rafales à 140 km/h en 2015.)
CONCLUSION
La préservation du climat constitue un enjeu majeur de notre siècle. Le climat conditionne en partie que le paysage, la faune et la flore.
le niveau de contraintes lié au climat vis-à-vis de la zone
. Toutefois :
-
pluviales adéquates, notamment en phase chantier.
- Le site de projet est vulnérable vis-à-vis du risque incendie et du risque incendie.
photovoltaïque.
RISQUES NATURELS LIES AU CLIMAT
RISQUES LIES AUX TEMPETES
Les risques naturels liés aux phénomènes orageux et tempêtes sont multiples. En effet, du fait de la pluralité de leurs effets (vents, pluies, foudres), les conséquences des tempêtes et orages sont fréquemment importantes, tant pour l'Homme que pour ses activités ou pour son environnement.
Les enjeux humains : il s'agit de personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences du phénomène, le risque pouvant aller de la blessure légère au décès. Les causes de décès ou de blessures les plus fréquentes sont notamment les impacts par des objets divers projetés par le vent, les chutes d'arbres (sur un véhicule, une habitation),
dizaine de morts par an en France), etc.
Les enjeux économiques : les destructions ou dommages portés aux édifices privés ou publics, aux infrastructures industrielles ou de transports, ainsi que l'interruption des trafics (routier, ferroviaire, aérien) peuvent se traduire par des coûts, des pertes ou des perturbations d'activités importantes. Par ailleurs, les réseaux d'eau, téléphoniques et électriques subissent à chaque tempête, à des degrés divers, des dommages à l'origine d'une paralysie temporaire de la vie économique (lignes coupées par la s par la foudre).
Les enjeux environnementaux : parmi les atteintes portées à l'environnement (faune, flore, milieu terrestre et aquatique), on peut distinguer celles portées par effet direct des tempêtes (destruction de forêts par les vents, dommages résultant des inondations et des coulées de boues, etc.) et par les orages causant près de 7 % des départs de feu en France. Les phénomènes de tempête et orage combinés à une végétation dense peuvent créer des incendies de forêt de grandes ampleurs.
Ainsi, les manifestations orageuses parfois violentes en automne, marquées par des épisodes de pluies abondantes, peuvent engendrer des risques naturels tels que les inondations, coulées de boue et incendies de forêt. PARC SOLAIRE DU MATTAS 101
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Le territoire du Gard est très peu sujet aux risques liés aux tempêtes. Au niveau de la commune de Fontarèches, un évènement a rrêté de catastrophe naturelle :
Type de catastrophe Début Fin Arrêté du Sur le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982
Tableau 10 : Arrêté portant reconnaissance de naturelle sur la commune de Fontarèches
(Source : georisques.gouv.fr)
La commune de Fontarèches est peu exposée aux risques de tempêtes. Le niveau de contraintes peut être qualifié de faible.
RISQUES LIES AUX INCENDIES
Aléa feu de forêt recensé sur le territoire communal
La commune de Fontarèches est soumise au risque feu de forêt (aléa faible à très élevé) du fait des contraintes suivantes :
- ;
- Un territoire soumis à des vents violents, le Mistral ;
- Un vaste massif boisé ;
- Une végétation xérophyte, inflammable et combustible.
Sur le territoire communal, les feux de forêt sont fréquents, de même que sur les communes limitrophes. Le recensement des feux de forêt par commune est disponible sur la Base de données Prométhée. Les données présentées dans le tableau suivant sont celles disponibles à la date de -2022.
Année Distance au site Localisation ha Cause
1978 6 km Sud du projet 15,0 Involontaire (travaux)
1979 5 km Sud du projet 0,50 Involontaire (travaux)
1984 6 km Sud du projet 15,0 -
1986 3 km Sud du projet 130,0 -
1987 4 km Sud du projet 4,0 Accidentelle
1992 3 km Sud du projet 0,5 Involontaire (particulier)
2001 6 km Sud du projet 3,0 Involontaire (particulier)
Tableau 11 : Liste des feux de forêt sur la commune de Fontarèches depuis 1978
(Source : promethee.com/incendies)
de forêt disponible dans le PLU de la commune de Fontarèches, permet de préciser la sensibilité de la immédiate par
rapport à ce risque.
faible en partie centrale et sud-ouest à très élevé au -est.
Figure 39 : Aléa feu de forêt au droit de la
(Source : PLU de Fontarèches révision n°2)
Plans de protection des forêts contre les incendies
Dans ce contexte, le risque de feu forêt sur la commune de Fontarèches était encadrés par deux plans de protections :
- le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI) du Gard, approuvé le 5 juillet 2013 pour la période 2012-2018 (prorogé pour la période 2012-2021). ;
-
et Grand-Aven établi en 2004.
Ces deux plans permettaient de réduire la vulnérabilité des massifs forestiers face au risque incendie
Obligation Légale de Débroussaillement
-
réglementaire sur une profondeur de 50 m aux abords des constructions et installations de toute nature.
-
liés au risque de feux de forêt sont considérés comme forts. Le niveau de contraintes peut être qualifié de fort (obligation légale de débroussaillement, mise en place de moyens de défense contre les PARC SOLAIRE DU MATTAS 102
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IV. CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE /
RELIEF
CONTEXTE GENERAL
En appui du massif des Cévennes, le relief du
Gard présente une alternance de plaines, de garrigues, de pentes Cévenoles et de sommets.
Il est également marqué par les gorges de la
Cèze au nord et les gorges du Gardon au sud.
Avec une altitude comprise environ entre 230 et
300 m, la commune de Fontarèches est dominée
par des points culminants environnants : le Mont
Bouquet (630 m) et le Mont Aigu (257 m).
Implantée sur le plateau de Lussan, la zone
se situe dans le prolongement des vallées agricoles et viticoles
du Gard. De plus, elle
paysagère du massif des garrigues
Trois entités sont à distinguer sur la commune :
- le plateau boisé au nord ;
- lanté le village de Fontarèches ;
- le plateau boisé du Mattas au sud dans
Figure 40 : Relief global sur la commune de Fontarèches et son environnement éloigné
(Source : Topographic-map.com) PARC SOLAIRE DU MATTAS 103
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CONTEXTE LOCAL
:
- la petite vallée de la Veyre au nord (axe est/ouest) ;
- l ;
- l
Les cotes altimétriques au droit du site sont comprises entre 230 m au nord, au sud et à et 250 m
Photographie 21 : Site du projet vu depuis le nord
(Source : BLG Environnement, septembre 2018)
relief remarquable au niveau de
terrain étant très faible.
Figure 41
(Source : VOLTALIA) PARC SOLAIRE DU MATTAS 104
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V. CONTEXTE GEOLOGIQUE ET
STABILITE DES
TERRAINS
CONTEXTE GEOLOGIQUE GENERAL
Source : BRGM
la zone des
nord à la faille de Nîmes au sud.
La zone des garrigues présente une alternance de collines et de plateaux calcaires de faciès urgonien (calcaire blanc à rudiste) plus ou moins fortement
proximité de la zone de projet).
Les formations observées sur ces reliefs peu marqués sont complétées par des dépôts sédimentaires très variés (marnes, calcaires
de la chaîne Pyrénéo-Provençales au Miocène, la
faille des Cévennes formant ainsi ces bassins
:
- les Hautes Garrigues du Gard composées de calcaires blancs à débris, argileux et marneux ;
- les Coteaux Gardois du Rhône ;
- les plateaux méridionaux des Garrigues
marnes.
Figure 42 : Contexte géologique du Gard
(Source : BRGM) PARC SOLAIRE DU MATTAS 105
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FORMATIONS GEOLOGIQUES PRINCIPALES
immédiate est implantée sur un plateau calcaire de faciès Urgoniens du Crétacé inférieur (n4bU).
:
- des calcaires blancs cristallins à Rudistes, des calcaires argileux jaunâtres grumeleux à Miliolidae, Textulariidae, Orbitolinopsis,
- des calcaires récifaux blancs à Lamellibranches, Polypiers et Mollusques,
- des calcaires détritiques blancs et gris à organismes et Foraminifères.
-
Ces formations sont réputées pour être potentiellement karstiques.
Figure 43 : Contexte géologique au droit de la zone d étude
(Source : Etude hydraulique GEOTEC)
Au droit de la zone
essentiellement pierreux
ou graveleux.
Il présente également une forte fraction de débris calcaires indiquant
une faible épaisseur de
sol et plus ponctuellement des calcaires marneux.
Photographie 22 : Un sol à dominante calcaire et pierreux
(Source : BLG Environnement, septembre 2018)
Quelques indices de karstification superficielle et profonde ont été mis en évidence lors de la visite de site. Ainsi, une doline est présente au droit du site, sur sa partie Nord-Ouest (dimensions : 30 m de circonférence environ). Les reliefs parfois ruiniformes sur certains secteurs ainsi que la présence
karstification.
Photographie 23 : Vues des blocs calcaires affleurants au droit du site (gauche) et de la doline (droite)
(Source : GEOTEC, janvier 2019) PARC SOLAIRE DU MATTAS 106
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Figure 44 : Localisation de la Doline au sein de la zone d'étude
(Source : BLG Environnement)
mètres au Sud-
Compte tenu de ces éléments, les aléas liés à la présence éventuelle de karsts actifs au droit
INVESTIGATIONS
Suite aux remarques de la DDTM30 et comme indiqué dans la doctrine départementale, une
la perméabilité du sol au droit du projet.
La campagne de reconnaissance réalisée a mis en évidence des sables argileux à cailloux et blocs
résultats sont récapitulés dans le tableau suivant :
F1 F2 F3
Profondeur testée en
m/TA
0.10 à 0.30 0.40 à 0.70 0.60 à 0.90
Terrain Sable argileux à cailloux et blocs
Perméabilité en m/s 4.10-5 5.10-5 4.10-5
Perméabilité en mm/h 144 180 144
Les perméabilités mesurées en sondage au droit du site dans les formations superficielles sont
nce ou non de blocs ou de la fraction
argileuse de la matrice.
La nature des sols (plateau karstique) ainsi que la proximité du site avec deux avens, induit un enjeu fort. Une doline ayant été localisée au sein de aux abords immédiats de la doline
et comme faible sur le reste du site. PARC SOLAIRE DU MATTAS 107
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SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES
Le département du Gard dispose de nombreux gisements de matériaux exploités participant au
Il est très important de noter que ces gisements de grand intérêt, calcaires notamment, peuvent être soit visibles en surface à l'affleurement, soit partiellement voire totalement masqués sous une couverture.
comme gisement « Calcaires massifs jurassique supérieur Urgonien » ayant un potentiel défini comme « Calcaires massifs homogènes de bonne qualité ».
Figure 45 : Potentialités géologiques Figure 46 : Gisement
(Source : Schéma Départemental des Carrières Gard)
contrainte est considéré comme faible. PARC SOLAIRE DU MATTAS 108
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USAGES DE LA RESSOURCE MINERALE
Source : Schéma Départemental des Carrières du Gard
La commune de Fontarèches comprend sur son territoire plusieurs
abandonnées. Implantées sur les reliefs calcaires entre les vallées du
Fès et de la Veyre, ces anciennes
immédiate.
Le tableau suivant présente les anciennes carrières autrefois exploitées sur la commune de Fontarèches.
Figure 47 : Cavités souterraines recensées aux abords
(Source : Infoterre, BRGM)
Lieu-dit Appellation des carrières Caractéristiques des carrières Situation par
rapport à la zone
Rouvière Julien Alphonse Galeries souterraines À
Rouvière Girard Auguste Galeries souterraines À
Rouvière Brousse Célestin Deux galeries de 30 m à partir du puits À
Roc Vinière Brousse Célestin Galeries souterraines de 20 m de longueur À
Roc Vinière Garcin Paulin Galeries souterraines de 18 m de longueur À
Estrasson Girard François Galeries souterraines de 20 m de longueur À
Saint-Laurent la Vernède Brousse - À
Palinière Fond du Trou Brousse 3 puits À
Tableau 12 : Recensement des anciennes carrières sur la commune de Fontarèches
(Source Fontarèches)
s de ressource minérale et ne couvrant pas les sites des anciennes carrières de Fontarèches, le niveau de contraintes est considéré comme faible dans le cadre du projet. PARC SOLAIRE DU MATTAS 109
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STABILITE DES TERRAINS
La stabilité des terrains dépend de la nature géologique des sols, mais également du relief (de fortes pentes pouvant accentuer les désordres géotechniques).
Les problèmes de stabilité des terrains peuvent avoir plusieurs origines : naturelle (séisme), structurelle (gonflement, retrait des argiles, mouvements de terrain de grande ampleur ou chutes de blocs) ou liées aux activités humaines (effondrement de pan de talus, affaissement de remblais).
Le territoire du Gard subit des épisodes de sécheresses et des périodes de fortes pluies qui engendrent des phénomènes de mouvements de terrain. Au niveau de la commune de Fontarèches,
Type de catastrophe Début Fin Arrêté du
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2017 30/09/2017 27/06/2018
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022 30/09/2022 23/07/2023
Tableau 13 : Arrêtés
sur la commune de Fontarèches
(Source : georisques.gouv.fr/Légifrance)
RISQUE SISMIQUE
Le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :
- zone 1 : Zone de sismicité 1 (très faible),
- zone 2 : Zone de sismicité 2 (faible),
- zone 3 : Zone de sismicité 3 (modérée),
- zone 4 : Zone de sismicité 4 (moyenne),
- zone 5 : Zone de sismicité 5 (forte).
Tout le territoire de la commune de Fontarèches est classé en zone de sismicité modérée (3).
Dans le cadre du projet le niveau de contraintes est considéré comme faible.
RISQUE DE MOUVEMENTS DE TERRAIN
Aléa
mouvements de
terrain
retrait-
gonflement des
argiles
La partie centrale de la commune,
reposant sur des terrains du Cénomanien et du Burdigalien, est identifiée comme vulnérable
par rapport au risque de gonflement/retrait des argiles :
- aléa moyen pour le centre ancien et les extensions
anciennes de Fontarèches ;
- aléa faible pour les secteurs de Plan de Clastre, Les hors et Paradis (vallée du Fès, vallée de la Veyre, vallée
de la Trave).
quant à elle pas concernée par
retrait/gonflement des argiles (aléa à priori nul).
Figure 48 -gonflement des argiles sur la commune de Fontarèches
(Source : Infoterre, BRGM) PARC SOLAIRE DU MATTAS 110
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Aléa mouvements de
terrain
effondrement
commune de Fontarèches est également concernée par le risque de
mouvement de terrain « effondrement ». I
pas n zonage cartographique précis.
recensés au nord du territoire communal (aven de Fontarèches et aven Napoléon).
À
immédiate, deux autres phénomènes
ont été identifiés sur la commune de La
de Roset.
projet.
Néanmoins, une doline est présente au
ce fait un risque
Figure 49
terrain survenus sur la commune de Fontarèches
(Source : Infoterre, BRGM)
À
terrain.
considéré comme fort aux abords de la doline et comme faible sur le reste du site. PARC SOLAIRE DU MATTAS 111
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VI. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE (EAUX SOUTERRAINES)
Source : Etude Hydraulique ; SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027 ; http://www.rhone- mediterranee.eaufrance.fr
QUALITE
eaux souterraines, eaux littorales et de transition). Pou
état de ces milieux à 2015, cet objectif pouvant être différé dans le temps pour certaines masses
Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée 2022 2027.
La commune de Fontarèches est concernée par les masses x souterraines suivantes identifiées au SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027 :
- « Calcaires urgoniens des garrigues du Gard et du Bas-Vivarais dans le BV de la Cèze » (codifiée FRDG162) ;
- « Formations variées côtes du Rhône rive gardoise » (codifiée FRDG518) ;
- « Calcaires urgoniens des garrigues du Gard BV du Gardon » (codifiée FRDG128).
Code SDAGE Situation par rapport à la
Calcaires urgoniens des garrigues du Gard et du
Bas-Vivarais dans le BV de la Cèze FRDG162 À
Formations variées côtes du Rhône rive gardoise FRDG518 À
Calcaires urgoniens des garrigues du Gard BV du
Gardon FRDG128 À
Tableau 14 immédiate
(Source : SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021)
Calcaires urgoniens des
garrigues du Gard et du Bas-Vivarais dans le BV de la Cèze » et limitrophe des deux autres masses .
Figure 50 immédiate
(Source : BLG Environnement, septembre 2018)
Le tableau ci-
souterraines.
Code SDAGE Etat quantitatif Etat chimique
Etat Objectif Etat Objectif
Calcaires urgoniens des
garrigues du Gard et du
Bas-Vivarais dans le BV de
la Cèze
FRDG162 Bon état 2015 Bon état 2015
Formations tertiaires côtes
du Rhône FRDG518 Bon état 2015 Bon état 2027
Calcaires urgoniens des
garrigues du Gard BV du
Gardon
FRDG128 Bon état 2015 Bon état 2015
Tableau 15 PARC SOLAIRE DU MATTAS 112
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Calcaires urgoniens des garrigues du Gard
et du Bas-Vivarais dans le BV de la Cèze » (FRDG162)
À
que chimique.
Formations tertiaires côtes du Rhône »
(FRDG518)
Imperméable localement aquifère, elle a une superficie sous couverture de 262 km2 et présente un
souterraine ont été fixés à 2015 sur le plan quantitatif et à 2027 sur le plan chimique du fait de problèmes de pollutions.
Calcaires urgoniens des garrigues du Gard
BV du Gardon » (FRDG128)
À dominante sédimentaire, elle a une superficie sous couverture de 496 km2 et présente un bon état
ont été fixés à 2015, tant sur le plan quantitatif que chimique.
Les enjeux de conservation de la qualité des eaux souterraines sont qualifiés de forts.
CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE LOCAL
localisées à la faveur de fractures, de failles et de contacts avec des niveaux marneux imperméables. En outre, la nature de ces formations les rend sujets au développement de réseaux karstiques. La
, mais aussi de
nombreuses sources dont la plus importante celle de Goudargues situé à environ 15 km au nord du site.
FRDG162 « Calcaires urgoniens des garrigues du Gard et du Bas-Vivarais dans le BV de la Cèze ».
par le propriétaire, un forage de 100 mètres de profondeur est présent au niveau de la villa existante à environ 150 m au n
-
dans les mêmes formations géologiques.
Figure 51 : Localisation du périmètre de protection éloigné du captage de Cornillon
(Source : Etude hydraulique - GEOTEC)
-
2000,
.
La préservation de la qualité des eaux souterraines constitue un enjeu fort. La ressource en eau
À ce titre, le niveau de contraintes vis-à-vis du projet peut être qualifié de faible. PARC SOLAIRE DU MATTAS 113
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ALEAS LIES AU RISQUE DE REMONTEE DE NAPPE
situe en dehors des principales
zones sujettes au risque de remontée de nappe lié aux cours
d'eau de la Veyre, de la Tave et de
ses affluents.
Toutefois, elle est concernée dans
remontée de nappes aux abords
du vallat temporaire « Combe des
Chênes ».
soumis à cet aléa.
Le niveau de contraintes lié
au risque de remontée de nappe est considéré comme
faible.
Figure 52 : Remontée de nappe au droit
du site de projet
(Source : BRGM Infoterre)
USAGES ET VULNERABILITE DES EAUX SOUTERRAINES
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
leur voisinage, des
périmètres de protection sont mis en place :
- Le périmètre de protection immédiat, où les contraintes sont fortes et où les terrains doivent être acquis en pleine propriété. Toutes les activités, installations et dépôts y sont interdits,
- Le périmètre de protection rapprochée, où les activités peuvent être restreintes et soumises à des prescriptions particulières.
- Le périmètre de protection éloignée, où les activités, installations et dépôts peuvent être réglementés pour garantir la pérennité de la ressource.
e 1 km au nord de la zone
. e par le périmètre de protection éloignée (PPE) de ces captages.
Toutefois, le site de projet est couvert par les PPE suivant :
- PPE du forage des « Terres Blanches » (DUP du 24/04/1979) localisé sur la commune de La ;
- PPE du captage dit « » (DUP du 06/08/2003) localisé sa partie sud,
- PPE du captage AEP « Forage Sous la Forêt » localisé à environ 15 km au Nord, sur la commune de Cornillon.
Captage AEP Commune Localisation de la
rapport au PPE
Localisation du captage
par rapport à la zone
Forage des « Terres
Blanches »
La Bastide À À 3 km au nord-est
Captage dit « Champ captant
» Uzès À À 7 km au sud
Forage Sous la Forêt Cornillon À À 15 km au nord
Forages Estrasson Fontarèches À À 1,3 km au nord-ouest
Tableau 16 PARC SOLAIRE DU MATTAS 114
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Figure 53
(Source : BLG Environnement, septembre 2018)
eau potable des populations sont forts.
Les périmètres de protection éloignée des captages, concernés par , réglementent notamment les conditions de stockage de produits liquides. Au vu de la nature du projet le niveau de contraintes vis-à-vis du projet peut être qualifié de
faible.
USAGES AGRICOLES ET / OU INDUSTRIELS
L le.
À et de contraintes est considéré comme nul.
VULNERABILITE DE LA RESSOURCE EN EAUX SOUTERRAINES
De manière générale, la pollution des eaux souterraines reste limitée sur ce secteur.
La préservation de la ressource en eaux souterraines est un enjeu important.
Les enjeux relatifs à la préservation des eaux souterraines sont forts.
Du fait de résurgence et , la vulnérabilité de la ressource en eau souterraine peut être qualifiée de faible. À ce titre, le niveau de contraintes est considéré comme faible. PARC SOLAIRE DU MATTAS 115
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VII. CONTEXTE HYDROLOGIQUE, QUALITE ET USAGES DES EAUX SUPERFICIELLES
CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE GENERAL
Sur le plan hydrographique, le projet est situé dans le bassin versant de la
-ci
ne rejoigne le Rhône.
Figure 54
(Source : Etude hydraulique GEOTEC)
selon le cadastre de la commune.
-
Le niveau de sensibilité de la ressource en eau superficielle par rapport au projet est considéré comme moyen induisant un niveau de contraintes faible.
L -dit « Le Mattas », au Sud du territoire communal de FONTARECHES (30). Il est constitué par une seule entité localisée sur une zone de plateau boisé.
Figure 55 Localisation d
(Source : Etude hydraulique GEOTEC)
Le régime hydrologique de la Veyre et de la Tave est directement lié aux variations climatiques et aux précipitations. Aucune station hydrologique ne présente de données quantitatives sur le bassin versant de la Tave.
Il existe une station de suivi de la qualité physico-chimique et biologique de la Tave à environ 20 km
06121020).
eaux de surfaces pris en application des articles R.
212-10, R. 212-11 et R. 212-
Il ressort que la Tave présente globalement un bon état chimique et un état écologique moyen depuis 2017. PARC SOLAIRE DU MATTAS 116
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Figure 56 : Cartographie des zones inondables sur la commune
(Source : étude hydraulique ECOTEC)
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le SDAGE 2022-
La Tave
Un PPRi Tave, Brives et Veyre a été prescrit en Septembre 2002. Toutefois, à la date de
réalisée en Février 2003 pour définir les zones inondables du bassin versant.
La DDTM du Gard
cas de projets présentant des surfaces imperméabilisées (rubrique 2.1.5.0). Celle-ci préconise des méthodes et paramètres à utiliser pour le calcul des débits de référence (coefficients de ruissellements, temps de concentration, périodes de retour).
CONTEXTE HYDROLOGIQUE LOCAL
ème, les données topographiques
transmises et les reconnaissances de terrain, plusieurs sous bassins versants peuvent être tracés (cf. carte ci-après).
Figure 57
(Source : étude hydraulique ECOTEC) PARC SOLAIRE DU MATTAS 117
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VISITE SUR SITE
Une visite de terrain et de ses alentours a été réalisée le 24 Janvier 2019. Celle-ci a permis de mettre en évidence les éléments suivants :
-
majoritairement compte tenu de la nature calcaire et karstique des formations géologiques qui
du projet et de son bassin versant, même au droit des ravines ;
-
-
-
de la Roset à environ 700 mètres au Sud-Ouest
actifs devront être approfondis par une étude géotechnique ;
-
(Source : GEOTEC _ janvier 2019)
Photographie 24 : larges thalwegs au droit du
site
Photographie 25 : Exutoire du vallon des
Combes
Photographie 26 : Effondrement karstique en
limite Nord-
Photographie 27 : Lit de la Veyre PARC SOLAIRE DU MATTAS 118
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VII.4.1.1. Cas du vallon « Combes des Chênes »
Concernant le vallon « Combes des Chênes », elle a permis de mettre en évidence :
-
majoritairement compte tenu de la nature calcaire et karstique des formations géologiques
- Aucun indice marquant de ruissellements intenses (laisses de crue, traces de transport
e son bassin
versant ;
-
-
Photographie 28 : Photos du vallon Combes des Chênes (à gauche) et de son franchissement au niveau GEOTEC_janvier 2019
Au vu de ces observations et conformément à la circulaire du 02/03/2005, le vallon « Combe des Chênes
plus, compte tenu du contexte et des observations de terrain notamment au débouché de ce vallon, les enjeux liés au ruissellement au sein de ce vallon ont été jugés faibles et compatibles avec la mise en place de panneaux photovoltaïques sur une partie du bassin versant amont à ce vallon.
-
accès
pas constituer un obstacle à un éventuel écoulement en cas de crues et de manière à ne pas modifier le profil en travers de ce vallon (décapage avant mise en place de la Grave Non
Par conséquent, au regard de cette conception, le projet ne concernera pas les rubriques 3.1.1.0 et 3.1.2.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration en application des articles L.214-1 à L214-
DONNEES PLUVIOMETRIQUES
Le poste de référence Météo France retenu est celui de Nimes Courbessac situé à environ 30 km au s
Station de NÎMES COURBESSAC Pluies de 6 min à 2 h
Période de retour a b
5 ans 5.490 0.457
10 ans 5.959 0.431
20 ans 6.249 0.404
30 ans 6.386 0.388
50 ans 6.467 0.367
100 ans 6.563 0.34
fonction de la durée, calculées à partir de la relation
de Montana, et pour une pluie de période de retour 10 ans et 100 ans sont données ci-dessous :
Durée de pluie
(min)
Hauteur décennale
(mm)
Hauteur
centennale (mm)
30 41 62
60 61 98
120 91 155
VII.4.3.1. Méthodologie
Conformément à la doctrine fournie par la DDTM du Gard, les débits de pointe générés par les périodes
de retour cinquennale, décennale et centennale.
La formule :
Q(T=X ans) = C * I * A
Où :
QX = Débit de temps de retour X ans ; C = Coefficient de ruissellement, il est fonction de la couverture végétale, la forme, la pente et la nature du terrain ;
À = Surface du bassin versant ;
I = Intensité de pluie de Montana. PARC SOLAIRE DU MATTAS 119
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temps de concentration du bassin versant considéré. Celui-ci est calculé de la manière suivante :
Tc = L / (V x 60)
Où :
Tc = Temps de concentration du bassin versant considéré ; L = Plus long chemin hydraulique du bassin versant ;
du
bassin versant (tableau fourni par la DDTM du Gard).
VII.4.3.2. Caractéristiques des bassins versants
Afin de déterminer les coefficients de ruissellement, on retiendra comme hypothèse :
- Une pente moyenne des bassins versants comprise entre 1 et 7 % ;
- Des formations géologiques calcaires karstiques, présentant de fortes perméabilités ;
- Des terrains boisés plus ou moins ouverts (secteur de coupes) sur la plupart des superficies des bassins versants considérés, avec quelques secteurs de prairies ;
-
ravinements profonds, affouillements, etc.) au droit des vallons et ruisseaux drainant les eaux superficielles de ces bassins versants.
Compte tenu des pentes, du contexte, des valeurs de perméabilité mesurées en sondages, des recommandations des services instructeurs et de la doctrine départementale, nous avons retenu les coefficients de ruissellement suivants :
Type de surface Espaces boisés Prairies, espace vert
Coefficient de
ruissellement
T = 5 et 10 ans 0.10 0.11
T = 100 ans 0.33 0.36
Les caractéristiques et coefficients de ruissellement des onze -dessous :
Bassin
versant
Pente
moyenne Type de surface
Prairies,
terrains semi-
ouverts
Espaces
boisés Total
SBVA 3.5 % Surface (en ha) 2 6.5 8 Coefficients de
ruissellement
T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10 T = 100 ans 0.36 0.33 0.34
SBVB 3 % Surface (en ha) 0.5 4.5 5 Coefficients de
ruissellement
T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10 T = 100 ans 0.36 0.33 0.33
SBVC 3 % Surface (en ha) 2.0 4.0 6 Coefficients de
ruissellement
T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10 T = 100 ans 0.36 0.33 0.34
SBVD 2.5 % Surface (en ha) 24 37 61 Coefficients de
ruissellement
T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10 T = 100 ans 0.36 0.33 0.34
SBVE 5.5 % Surface (en ha) 0 1.8 1.8 Coefficients de
ruissellement
T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10 T = 100 ans 0.36 0.33 0.33
SBVF 4 % Surface (en ha) 0.5 3.1 3.6 Coefficients de
ruissellement
T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10 T = 100 ans 0.36 0.33 0.33
SBVG 3 % Surface (en ha) 0.5 2.5 3 Coefficients de
ruissellement
T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10 T = 100 ans 0.36 0.33 0.34
SBVH 3 % Surface (en ha) 0.25 1.25 1.5 Coefficients de
ruissellement
T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10 T = 100 ans 0.36 0.33 0.34
SBVI 4 % Surface (en ha) 0 1.25 1.25 Coefficients de
ruissellement
T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10 T = 100 ans 0.36 0.33 0.33
SBVJ 3 % Surface (en ha) 0.50 3.50 4 Coefficients de
ruissellement
T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10 T = 100 ans 0.36 0.33 0.33
SBVK 2 % Surface (en ha) 7,5 9,5 17 Coefficients de
ruissellement
T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10 T = 100 ans 0.36 0.33 0.34 PARC SOLAIRE DU MATTAS 120
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VII.4.3.3. Résultats
rationnelle pour les différentes
périodes de retour sont donnés ci-dessous :
SBVA SBVB SBVC SBVD SBVE
Surface (ha) 8 5 6 61 1.8 Temps de concentration (min)
pour T= 5 et 10 ans 13.3 11.7 11.9 36 5 Temps de concentration (min)
pour T= 100 ans 6.2 5.7 6.0 18.9 2
Etat actuel
Q5 245 150 185 1125 80
Q10 285 174 210 1340 110
Q100 1680 1010 1215 8393 515
SBVF SBVG SBVH SBVI SBVJ SBVK
Surface (ha) 3.6 3 1.5 1.25 4 17 Temps de concentration (min)
pour T= 5 et 10 ans 9.2 6.9 6.9 5.6 12.5 30.6 Temps de concentration (min)
pour T= 100 ans 4.1 3.3 3.3 2.5 6.3 16.2
Etat actuel
Q5 120 115 60 50 120 370
Q10 170 150 75 70 160 550
Q100 810 730 365 330 780 2750
compris entre 20 et 60
part avec les caractéristiques géomorphologiques des bassins versants considérés (bassins re part avec les observations de terrain (bassins
versants largement boisés, ruissellements diffus en amont et drainés par de larges vallons en aval). Les débits de pointe centennaux sont très élevés par rapport aux débits décennaux estimés, au vu des caractéristiques des bassins versants considérés. Cela est dû aux coefficients de
pluie centennale.
-à-vis
du fonctionnement hydrographique est considéré comme faible. PARC SOLAIRE DU MATTAS 121
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RISQUE INONDATION
Le territoire du Gard subit des périodes de fortes pluies qui engendrent des crues importantes. Au niveau de la commune de Fontarèches, un évènement lié aux inondations a catastrophe naturelle en 2002.
les secteurs inondés.
Type de catastrophe Début Fin Arrêté JO
Inondations et coulées de boue 08/09/2002 10/09/2002 19/09/2002 20/09/2002
Tableau 17 inondations sur la commune de Fontarèches
(Source : Géorisques.gouv.fr)
Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi)
Le Plan de Prévention de Prévention des Risques Inondations (PPRi) « Tave Brives Veyre » a
Un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) « Bassin versant Rhône-Cèze-Tave » pour la commune de Fontarèches a été approuvé par arrêté préfectoral le 12 juillet 2022.
fort ».
Pour prendre en compte cet aléa reconnu par le règlement du PPRi, le plan de masse a été repris et la zone totalement évitée.
ainsi que . Bassin versant Rhône-
Cèze-Tave », induisant un niveau de contraintes considéré comme non significatif dans le cadre du projet. PARC SOLAIRE DU MATTAS 122
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QUALITE ET USAGES DES EAUX SUPERFICIELLES
Source : SDAGE RM 2016-2021
RAPPEL DU CONTEXTE INSTITUTIONNEL
Eau, SEQ Physique, SEQ Bio).
Le SEQ Eau
Le SEQ Eau -
paramètres).
Parmi les 6 usages définis par le SEQ
sommes principalement intéressés à la fonction « Potentialités Biologiques » pour classer les milieux
Le SEQ-Eau :
- Bleu : eau de très bonne qualité (globalement assimilable à la classe 1A) ;
- Vert : eau de bonne qualité (globalement assimilable à la classe 1B) ;
- Jaune : eau de qualité passable (globalement assimilable à la classe 2) ;
- Orange : eau de mauvaise qualité (globalement assimilable à la classe 3) ;
- Rouge : eau de très mauvaise qualité (globalement assimilable à la classe Hors Classe HC).
Les classes de qualité sont définies selon le tableau suivant :
Couleur bleu vert jaune orange rouge
très bonne bonne médiocre mauvaise inaptitude
Indice d'aptitude 100 80 79 60 59 40 39 20 19 0
Degré de pollution absence modéré net et avéré importante massive
Tableau 18 SEQ Eau
Ces classes sont définies en fonction de 15 familles de paramètres dont les matières organiques et oxydables, les matières azotées, les matières phosphorées, les particules en suspension et les micro-organismes.
Bleu Vert Jaune Orange Rouge
DBO5
mg02/l < = 3 de 3 à 6 de 6 à 10 de 10 à 25 > 25
DCO
mg02/l < = 20 de 20 à 30 de 30 à 40 de 40 à 80 > 80
Kjeldahl
mg/l < = 1 de 1 à 2 de 2 à 4 de 4 à 10 > 10
Phosphore total
mg/l < = 0,05 de 0,05 à 0,2 de 0,2 à 0,5 de 0,5 à 1 > 1
Matières en suspension
mg/l < = 5 de 5 à 25 de 25 à 38 de 38 à 50 > 50
Coliformes thermotolérants
u/100ml < = 20 de 20 à 100 de 100 à 1 000 de 1 000 à
2 000 > 2 000
Streptocoques fécaux
u/100ml < = 20 de 20 à 100 de 100 à 250 de 250 à 400 > 400
Coliformes totaux
u/100ml < = 50 de 50 à 500 de 500 à 5 000 de 5 000 à
10 000 > 10 000
Tableau 19 SEQ Eau
Le S.E.Q Bio
qualité des cours
-
venant ainsi compléter les diagnostics sur la qualité physico-
hydrologiques et morphologiques, fournis respectivement par le SEQ-Eau et le SEQ-Physique.
Le SEQ-
paramètres biologiques analysés pris en compte dans le SEQ-Bio sont regroupés en six grands groupes biologiques (bactéries, végétaux aquatiques, invertébrés aquatiques, poissons, flore et faune riveraines et terrestres).
Classe de
couleur
Qualité
biologique Définition de la qualité
Indice
biologique
Bleu Très bonne qualité Situation identique ou très proche de la situation naturelle non perturbée dite « de référence » 100 80
Vert Bonne qualité Situation correspondant à des biocénoses équilibrées, mais pouvant présenter des différences sensibles avec les valeurs de références 79 60
Jaune Qualité moyenne
Situation significativement différente de la situation de référence : disparition de la quasi-totalité des taxons caractéristiques et/ou déséquilibre
bonne diversité des taxons
59 40
Orange Qualité médiocre
Situation très différente de la situation de référence caractérisée par une disparition complète des taxons les plus sensibles et/ou un déséquilibre
marquée de leur diversité
39 - 20
Rouge Mauvaise qualité Situation caractérisée par des biocénoses dominées par une diversité très réduite des taxons peu sensibles et généralement présents avec des abondances relativement fortes
0 19
Tableau 20 : Indice de qualité SEQ-Bio PARC SOLAIRE DU MATTAS 123
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:
Classe de
couleur Qualité biologique Note IBGN
Bleu Très bonne qualité
Vert Bonne qualité
Jaune Qualité moyenne
Orange Qualité médiocre
Rouge Mauvaise qualité note 4
Tableau 21 : Relation entre la note IBGN et la qualité biologique
QUALITE GENERALE ET OBJECTIFS DE QUALITE
La Veyre
Le ruisseau de la Veyre, identifiée sous le code FRDR11954 au SDAGE RM 2016-2021, présente les caractéristiques suivantes :
- état écologique : bon état,
- état chimique : bon état.
Les objectifs de qualité fixés au SDAGE RM 2016-2021 pour 2027 mettant en cause la faisabilité technique ainsi que certains paramètres tels que les conditions
chimiques. atteinte du bon état chimique a lui été fixée à 2015.
de Fontarèches doit respecter les objectifs de
préservation de
la qualité des eaux peut être qualifié de fort.
superficielle. À ce titre, considéré comme faible et le niveau de contraintes est considéré comme faible (gestion des eaux pluviales).
QUALITE PISCICOLE
CATEGORIE PISCICOLE
Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le groupe dominant est constitué de salmonidés (rivières à truites) et de deuxième catégorie, lorsque le groupe dominant est constitué de cyprinidés (poissons blancs).
Au niveau de la commune de Fontarèches, La Tave, La Veyre ainsi que les valats des Conques et du Fès sont classés en 2ème catégorie piscicole.
de cette thématique dans le cadre du projet est qualifiée de non significative.
RESERVOIR BIOLOGIQUE
- les
-17 sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou
bassin versant ».
ZONE DE FRAYERES
L'article L. 432-3 du Code de l'Environnement réprime la destruction des frayères ou des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole, à l'exception des travaux autorisés ou déclarés dont les prescriptions ont été respectées et des travaux d'urgence.
ZONAGE GRAND MIGRATEUR
Depuis les années 1990, une politique en faveur des poissons migrateurs a été impulsée sur le bassin Rhône-Méditerranée. Des plans de gestion successifs (1993-2003, 2004-2009) ont permis d'avancer sur la connaissance des espèces et d'améliorer significativement les conditions de circulation des espèces. Le troisième plan de gestion PLAGEPOMI, actuellement en vigueur a été arrêté pour la période 2010-2014.
-Alpes, PACA et Languedoc-Roussillon. Elles
concernent aujourd'hui l'Alose, l'Anguille et les Lamproies (marine et fluviatile).
Migrateurs.
USAGES LIES A LA RESSOURCE EN EAU SUPERFICIELLE
Sans objet en PARC SOLAIRE DU MATTAS 124
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VIII. PATRIMOINE NATUREL
Source : Etude Faune Flore
SITUATION PAR RAPPORT AUX PERIMETRES A STATUT
Le projet est inclus dans :
-
Le projet est situé à proximité de :
- 1 site inscrit ;
- 3 périmètres Natura 2000 ;
-
-
Régionale ou Nationale.
N.B. : les fiches de présentation des différents périmètres présentés ci-après sont disponibles sur le
Dans les tableaux suivants, une colonne présente le « lien écologique » entre le périmètre à statut
ici dans cette analyse les critères suivants (non exhaustifs) :
- la proximité géographique,
-
- la capacité de dispersion des espèces.
Ainsi, un lien écologique fort pourra être évalué pour des périmètres à statuts très proches de la zone du projet, et pour lesquels des habitats ou des espèces identiques pourraient être présents dans la faible ou nul peut être évalué pour des périmètres
PERIMETRES REGLEMENTAIRES
Tableau 22 : Synthèse des périmètres réglementaires
1.Type 2.Nom du site 3.Espèce(s) concernée(s) 4.Distance avec le projet 5.Lien écologique
Site Inscrit « Village de la »
Inscrit depuis le 6 novembre
1972, ensemble architectural
non désigné pour des espèces faunistiques ou floristiques
Situé à plus de
3 kilomètres au
nord-ouest de la - Figure 58 : Carte 3 :Espaces naturels protégés Protections réglementaires et législatives PARC SOLAIRE DU MATTAS 125
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Figure 59
PERIMETRES NATURA 2000
Tableau 23 : Synthèse des sites Natura 2000
Type Nom du site Habitat(s) et espèce(s) Natura 2000 Distance
avec le
projet
Lien écologique
ZPS
FR9112033
« Garrigues
de Lussan »
Vaste plateau calcaire recouvert de garrigues boisées entrecoupé de nombreuses vallées sèches et de profonds canyons.
Une quinzaine d'espèces d'oiseaux inscrites à
l'annexe I de la directive oiseaux se reproduit
traverse en migration.
Notamment : Vautour percnoptère, Grand-duc
Nicheurs historiques : Aigle de Bonelli (1988),
Faucon crécerellette (1991), Outarde canepetière
(1998).
3 km
Au regard de la distance entre les
sites, notamment par rapport au large rayon
rapaces, et des milieux qui possèdent des similitudes, le lien
écologique est jugé fort.
ZSC
FR9102003
« Le Valat
de Solan »
La ZSC présente une diversité intéressante liée
principalement aux milieux humides et notamment : le cours d'eau du valat de Solan et
ses sources, une prairie humide à hautes herbes,
des formations végétales liées au cours d'eau et
ses sources, une cariçaie tourbeuse, une forêt
mixte à Aulnes glutineux, peupliers, saules et
Frênes oxyphylles de type ripisylve méditerranéenne.
On y retrouve également une pelouse sèche à
Orchidées, une chênaie verte à Doradille des
ânes, sous-type de la chênaie verte méditerranéenne sur substrats à caractère acide.
Il abrite deux espèces d'intérêt communautaire :
-
volant.
5 km
Au regard de la divergence des habitats et de
la ZSC par rapport
le lien écologique
entre les deux sites apparait faible.
ZSC
FR9101402
« Etang et
mares de la
Capelle »
L'un des rares étangs naturels d'eau douce de
cette étendue à l'intérieur des terres en région
méditerranéenne française. Il constitue une relique des zones humides et marais intérieurs languedociens qui ont été asséchés ou drainés
depuis le moyen âge.
Présence de l'ensemble du cortège des mares
temporaires méditerranéennes (habitat d'intérêt
communautaire prioritaire) ainsi que d'une bonne
diversité d'amphibiens, dont le Triton crêté, le
Crapaud calamite, le Pélobate cultripède. Les insectes Lucane cerf-volant et Cordulie à corps fin
y sont également cités. Ce site abritait une station
de Lythrum thesioides, la seule connue au niveau
national, mais l'espèce n'a pas été revue depuis
2004..
6 km
Au regard de la divergence des habitats et de
réseau de mares par rapport à la
lien écologique entre les deux sites apparait faible.
ZSC : Zone Spéciale de Conservation / ZPS : Zone de Protection Spéciale PARC SOLAIRE DU MATTAS 126
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Figure 60 : Réseau Natura 2000 local
AUTRES PERIMETRES DE GESTION CONCERTEE
Figure 61 : Parc Naturel Régional (à adapter aux types de périmètres de gestion présents) PARC SOLAIRE DU MATTAS 127
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Les ZNIEFF sont des espaces répertoriés pour la richesse de leur patrimoine naturel. Il en existe deux types :
-
-
correspondant à de grands ensembles naturels peu modifiés, riches de potentialités biologiques et présentant souvent un intérêt paysager.
-dessous intègre seulement
ces données récentes de ZNIEFF dites de « 2ème génération ».
6.Type 7.Nom du site 8.Espèce(s) déterminante(s) 9.Distance
avec le
projet
10.Lien
écologique
ZNIEFF de type
II
n°3020-0000
« Plateau de Lussan
et massifs boisés »
Vaste plateau calcaire qui s'étend
depuis les gorges de la Cèze au
nord jusqu'à la plaine d'Uzès au
sud, bordé de belles corniches et
de hautes falaises.
Le site abrite de nombreuses plantes rares dont certaines se trouvent en limite nord et ouest de
leur aire de répartition : Asplenium
fontanum, Asplenium petrarchae,
Cheilanthes fragrans, Delphinium
fissum, Hormatophylla macrocarpa, Hesperis laciniata, Paeonia officinalis, Tulipa sylvestris, Iberis saxatile.
Concernant la faune, on y retrouve
notamment le Circaète Jean-le- Blanc, le Grand-
Diane, le Lézard ocellé.
Zone
comprise
dans la
ZNIEFF
étant comprise dans la ZNIEFF, le lien écologique
est fort.
Figure 62 PARC SOLAIRE DU MATTAS 128
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suivants :
- Domaine vital du Vautour percnoptère ;
:
- ;
-
- Domaine vital du Lézard ocellé (~2 km)
-
(~3km).
- Domaine vital de la Pie grièche à tête rousse (~3 km)
Vautour percnoptère
Le Vautour percnoptère est une espèce largement répartie dans le monde, avec trois sous-espèces. La sous- Neophron percnopterus percnopterus, est présente en Europe méridionale, Asie centrale, Moyen-Orient, Afrique et nord-
Europe (supérieure à 50 % sur les 3 dernières générat
baisse continue des effectifs dans pratiquement tout le reste du continent africain (IUCN 2010). En Europe, son aire de répartition est morcelée, et la majorité des effectifs européens se trouvent en Espagne. Ils ont connu une réduction supérieure à 50 % sur 3 générations, sans amélioration
et du sud du Massif central aux Alpes du sud, et est estimée à moins de 250 individus matures (UICN
.
sites de reproduction (falaise avec des cavités) et la disponibilité alimentaire (cadavres,...). Il est
de sa migration et lors de son hivernage en Afrique sub-saharienne.
En France, le facteur le plus impactant est le dérangement sur la zone de nidification, suivi par la mortalité par contamination de la chaine alimentaire, et par collision avec des câbles (électriques ou de remontées mécaniques).
(1er plan : 2002 à 2007). Malgré les efforts entrepris depuis plusieurs années (1er PNA en France,
en danger » dans la liste rouge des espèces menacées en
par la DREAL Aquitaine, a été mis en place sur une durée de 10 ans (2015-
Plan est notamment de prolonger les actions efficaces réalisées dans les Pyrénées et dans le sud-
-est de la France.
Il se décline en 7 objectifs spécifiques :
1. Améliorer la connaissance pour mieux gérer et mieux préserver le Vautour percnoptère ; 2. ; 3. Réduire et prévenir les facteurs de mortalité anthropiques ; 4.
population ;
5. Favoriser la prise en compte du plan dans les politiques publiques ; 6. Favoriser son acceptation locale ; 7. Coordonner les actions et favoriser la coopération pour la conservation du Vautour percnoptère.
-2024) est consultable ici :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PNA_Percnoptere.pdf
période 2018 2029 : https://www.cms.int/raptors/sites/default/files/publication/cvfap_e.pdf
La identifié -
Bibliographie :
Neophron percnopterus) 2015-2024. PARC SOLAIRE DU MATTAS 129
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Figure 64 : Carte 7 : hors rapaces
Figure 63 : Plans PARC SOLAIRE DU MATTAS 130
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Figure 65 : Carte 8 : insectes et des mammifères Figure 66 PARC SOLAIRE DU MATTAS 131
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TRAME VERTE ET BLEUE
dernière est
biodiversité à préserver représentés par des massifs boisés (plateau et garrigues de Lussan).
Figure 67 : Carte 9 :Schéma Régional de Cohérence Ecologique
GRADIENT DE NATURALITE
La carte ci-
Le gradient de naturalité se base sur trois critères distincts pour qualifier la naturalité :
-
-
naturelles ;
- les continuités spatiales (degré de connectivité des paysages). PARC SOLAIRE DU MATTAS 132
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Figure 68
PERSONNES EN CHARGE DE LA MISSION ET CALENDRIER
DES PROSPECTIONS
-MED étant intervenus lors de cette mission
Erreur ! Source du renvoi introuvable. du VNEI
»).
Tableau 24 : Dates des prospections
Groupe étudié Expert Date des prospections Horaires Nombre de passages Terrain Rédaction
Flore / Habitats
naturels
Jean BIGOTTE
25-26 avril 2018
31 mai 2018
20 juin 2018
22 juin 2018
09-10 juillet 2018
18-19 juillet 2018
- 6 passages diurnes X X
Lucie
CHASTEL
27 mars 2023 (D)
28 mars 2023 (D)
09h00 à 17h30
6 passages diurnes X X 22 mai 2023 (D)
23 mai 2023 (D)
09h00 à 17h30
19 juin 2023 (D)
20 juin 2023 (D)
09h00 à 17h30
Zones humides Mathis BOUCAUD 04 avril 2023 08h00 à 17h00 1 passage diurne X X
Invertébrés
Thibault
MORRA
16 avril 2018 (D) -
15 passages diurnes (D)
6 passage nocturne
(N)
X X
23 mai 2018 (D) -
19 juin 2018 (D) -
27 juin 2018 (D) -
31 juillet 2018 (D+N) -
21 août 2018 (D) -
Océane
VELLOT
23 mai 2018 (D) - X - 31 juillet 2018 (N) -
Livia VALLEJO 11 avril 2023 (D) 12h45 à 17h X X PARC SOLAIRE DU MATTAS 133
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Groupe étudié Expert Date des prospections Horaires Nombre de passages Terrain Rédaction
19 avril 2023 (D) 10h45 à 17h15
05 mai 2023 (D) 11h30 à 16h10
09 mai 2023 (D) 11h30 à 15h50
04 juillet 2023 (D+N) 17h45 à 23h45
11 juillet 2023 (D+N) 18h à 00h00
24 juillet 2023 (D+N) 18h à 23h
1er août 2023 (D+N) 18h à 00h30
Amphibiens / Reptiles
Jérémy
JALABERT
10 avril 2018 (D+N)
09 mai 2018 (D)
07 septembre 2018 (D)
-
12 passages diurnes
3 passages nocturnes
X -
Maxime
LE HENANFF
09 mai 2018 (D)
23 mai 2018 (D)
18-19 juin 2018 (D)
21 septembre 2018 (D)
16 octobre 2018 (D+N)
- X -
Gabrielle
ROUGEAUX 13 avril 2023 (D+N)
16h30-21h30
22h00-00h50 X X
Antoine
LOPEZ 19 mai 2023 (D) 09h15-14h45
X -
Gabrielle
ROUGEAUX
20 juin 2023 (D) 08h00-16h00
19 septembre 2023 (D) 10h00-17h30
Oiseaux Pierrick DEVOUCOUX
02 mai 2018 (D)
03 mai 2018 (D)
09 mai 2018 (D)
20 juin 2018 (D+N)
24 août 2018 (D)
07 septembre 2018 (D)
22 janvier 2019 (D+N)
-
7 passages diurnes
2 passages nocturnes
X -
Groupe étudié Expert Date des prospections Horaires Nombre de passages Terrain Rédaction
Charles
BEAUFILS
12 avril 2023 (D)
13 avril 2023 (N)
09h00 à 13h00
20h00 à 23h00 2 passages diurnes
2 passages nocturnes
x x
Nicolas
BASTIDE
(sous-
traitance)
30 juin 2023 (N)
01 juillet 2023 (D)
21h00 à 0h30
06h00 à 13h00
x -
Mammifères
(dont
chiroptères)
Justine
PRZYBILSKI
9 mai 2018 (D)
14 mai 2018 (D+N)
15 mai 2018 (D)
20 juin 2018 (D+N)
20 août 2018 (D+N)
13 septembre 2018 (D+N)
14 septembre 2018 (D)
-
7 passages diurnes
4 passages nocturnes
x -
Carla
SALLEMBIEN
09 mai 2023 (D) 16h00 à 19h00
4 passages diurnes
- Pose et récupération des appareils
acoustiques et prospections
mammifères
X X
10 mai 2023 (D) 10h00 à 12h00
15 juin 2023 (D) 10h00 à 12h30
16 juin 2023 (D) 10h00 à 12h30
Marie-Odile
DURAND
(sous-traitance
analyses de sons)
- - - - X
D : diurne / N : nocturne
Tableau 25 : Synthèse des prospections 2023 PARC SOLAIRE DU MATTAS 134
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Passage réalisé Mois sans inventaire PARC SOLAIRE DU MATTAS 135
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Positioning System).
PROSPECTIONS DES HABITATS NATURELS ET DE LA FLORE
tés en ce qui concerne la flore. Des passages avaient
également été réalisés en 2009, 2014 et 2018.
Cette zone a été parcourue selon un itinéraire orienté de façon à couvrir les différentes formations végétales rencontrées. Cependant, compte tenu des dates de passage 2023 entre avril et juin, est axé sur la détermination des enjeux
La caractérisation des habitats naturels a été réalisée en même temps que les inventaires floristiques. Trois outils ont aidé à délimiter les habitats ainsi définis : la carte topographique, la photographie diée à la saisie sur le terrain.
Cet inventaire a également permis de déterminer les zones humides au regard du critère végétation,
octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-
-
caractéristique des zones humides.
-Si
se des sols est donc nécessaire pour statuer
sur le caractère humide.
La liste des espèces relevées figure en Erreur ! Source du renvoi introuvable. du VNEI (et en annexe »).
Figure 69 : Localisation des prospections pour les habitats naturels et la flore PARC SOLAIRE DU MATTAS 136
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CARACTERISATION ET DELIMITATION DES ZONES HUMIDES
- -MED, la bibliographie existante, et sur les relevés effectués sur le terrain par un expert botaniste spécialisé dans la caractérisation des zones humides.
La prospection de terrain a été effectuée le 04 avril 2023 avait pour but de repérer et de délimiter les
sant les critères de définition et de délimitation
des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-
La promulgation de la loi n°2019-773 du 26 juillet 2019 a confirmé cette définition, retenant les critères
Délimitation des zones humides au regard du critère de végétation
de référence actuellement en vigueur (typologies CORINE Biotopes et EUNIS pour les habitats). En fonction des codes attribués, il a été possible de détermin
-
caractéristique des zones humides.
-
pertise des sols est donc nécessaire pour statuer
sur le caractère humide.
Délimitation des zones humides au regard du critère pédologique
Les sondages pédologiques ont été réalisés avec une tarière à main de 1,2 m de longueur et de 7 cm de diamètre.
L'examen de chaque sondage pédologique vise à vérifier la présence :
- d'horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 cm de la surface du sol et d'une épaisseur d'au moins 50 cm ;
- de traits réductiques débutant à moins de 50 cm de la surface du sol ;
- de traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de la surface du sol et se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur.
Les sondages ont été réalisés dans un premier temps, dans les zones basses, à faible pente et à
le projet en suivant des transects perpendiculaires à cette frontière. La répartition, la localisation
du site, avec a minima un sondage par secteur homogène du point de vue des conditions du milieu naturel (conditions mésologiques).
Délimitation finale des zones humides
Conformément à la réglementation en vigueur, la délimitation finale des zones humides a été basée
des zones humides, les résultats de la délimitation de la zone humide au regard du critère « végétation » ainsi que ceux définis au regard du critère « pédologique » ont été superposés, en
suivant la cote hydrologique pertinente (cote de crue ou le niveau de nappe phréatique ou de marée le plus élevé) ou la courbe topographique correspondante.
La zone humide, en application des arrêtés de 2008 et de 2009, correspond à la couverture la plus
In fine, cette expertise a permis de réaliser une cartographie délimitant les zones humides élémentaires et permettant ensuite de caractériser finement les impacts du projet sur ce type