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Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS PARTIE 8
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS PARTIE 8)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 387
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
(Source : VOLTALIA)
Figure 129 : Site potentiel du Mattas
(Source : VOLTALIA)
PRISE EN COMPTE DES ENJEUX LIES A LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET DE LA BIODIVERSITE
protection écologique, tels que les zones NATURA 2000, les ZNIEFF, les Réserves Naturelles, etc. Si toutes ces zones ne sont pas réglementairement rédhibitoires
société Voltalia souhaite mener des projets exemplaires. Elle cherche à éviter toutes les surfaces détectées dans ces zones.
donc pas rédhibitoires pour un projet photovoltaïque.
Seules les ZNIEFF I seront exclues des zones favorables, car elles correspondent à des zones de
un enjeu important, contrairement aux ZNIEFF II, qui sont de plus vastes ensembles présentant
Ainsi, les zones représentées sur la carte suivante (Natura 2000, PNA Aigle de Bonelli, ZICO et
Figure 130
(Source : VOLTALIA)
UNE BONNE INTEGRATION PAYSAGERE AVEC PEU DE COVISIBILITES
La carte PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 388
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Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
Figure 131 : Localisation des enjeux patrimoniaux
De plus, les risques de co-visibilité entre un projet photovoltaïque et ces périmètres devront être pris en compte.
Le territoire du SCoT comporte de nombreux massifs boisés et le relief y est relativement marqué. Cela a pour effet de limiter très fortement les vues potentielles. Les points hauts pouvant être fréquentés par le public sont les zones où les vues seront les plus importantes.
Les risques de co-visibilité avec les monuments historiques seront donc limités.
potentielles.
LE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE
La carte suivante présente le réseau local.
Figure 132 : Cartographie du réseau électrique
(Source : Voltalia)
Plusieurs lignes haute-tension traversent le territoire, avec des postes sources présentant des capacités souvent limitées.
(>60-
producteur, et dont le coût est élevé.
LES ACCES ROUTIERS EXISTANTS
Plusieurs routes départementales de capacité importante sont présentes (D981, D6, D6086, D19, -Est du territoire.
et pistes DFCI sont présents également sur le territoire. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 389
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Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
SYNTHESE DES DIFFERENTS CRITERES DE SELECTION DES SITES
photovoltaïque.
Les zones considérées à enjeu fort et exclues des zones favorables sont les suivantes :
- Arrêté de Protection de Biotope ;
- ZNIEFF 1 ;
- Zones NATURA 2000 ;
- ZICO ;
- PNA Aigle de Bonelli ;
- Réserve de biosphère ;
- Sites classés ;
- Sites inscrits ;
- Périmètres de protection de monuments historiques ;
- ZPPA.
Figure 133
Les communes possédant déjà un parc solaire ou un projet en cours ont été ensuite écartées.
Ainsi le tableau suivant fait état des sites initialement sélectionnés sur les critères ainsi définis.
Thématiques Forêt de Lussan Domaine de la Forêt Saint-Médiers Mattas
Gisement solaire Bon Bon Bon Bon
Topographie Moyen Favorable Favorable Favorable
Taille de la zone d'étude 70 ha 200 ha 80 ha 165 ha
Distance de raccordement à
une ligne HTA 5 km 500 m 3 km 50 m
Zones d'inventaires et de
protection écologiques
ZNIEFF II
ZNIEFF I
(partiellement)
Réservoir de
biodiversité
(partiellement)
Natura 2000
Oiseaux
ZNIEFF II
ZNIEFF I
(partiellement)
Réservoir de
biodiversité
(partiellement)
Natura 2000
Oiseaux
ZNIEFF II ZNIEFF II
Plans nationaux d'actions
Lézard Occellé
Chiroptère (Enjeu
fort)
Aigle de Bonelli
Vautour
Percnoptère
Cistude d'Europe
(partiellement)
Chiroptère (Enjeu
fort)
Aigle de Bonelli
Vautour
Percnoptère
Pie-grièche à tête
rousse
Odonates
Cistude d'Europe
Chiroptère (Enjeu
moderé)
Aigle de Bonelli
Vautour
Percnoptère
Chiroptère (Enjeu
moderé)
Vautour
Percnoptère
Agriculture
Pas de
consommation
d'espace cultivé
Pas de
consommation
d'espace cultivé
Pas de
consommation
d'espace cultivé
Pas de
consommation
d'espace cultivé
Patrimoine Pas de zonage de protection Pas de zonage de protection Pas de zonage de protection Pas de zonage de protection
Paysage
Co-visibilité
limitée à quelques
habitations sur
Lussan
Visibilité depuis le
Mont bouquet (5
km)
Co-visibilité depuis
le
bourg de
Montaren-et-Saint-
Médiers
et depuis Uzès sur
la partie Sud
Co-visibilité
limitée et lointaine
Occupation du sol Forêt et garrigues Forêt de plantation Forêt et garrigues Forêt de plantation
Le site présentant le moindre impact a été considéré comme étant celui du Mattas.
À
sur les communes de Fontarèches, Saint-Quentin-la-Poterie et Saint-Laurent-la-Vernède. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 390
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Commune de Fontarèches (30)
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PRISE EN COMPTE DES ENJEUX LIES A LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET DE LA BIODIVERSITE
La commune de Fontarèches est concernée par le site NATURA 2000 « Garrigues de Lussan FR9112033 pour la protection des oiseaux (Cf. figure suivante). Ce site englobe environ la moitié nord du territoire communal de Fontarèches, au niveau des espaces boisés. La préservation de la
protégé ont été exclues de la recherche foncière.
PRISE EN COMPTE DES ENJEUX AGRICOLES
de la partie centrale du territoire (Cf. figure ci-dessous). La préservation des terres agricoles étant un enjeu national majeur, toutes les parcelles du Registre Parcellaire Géographique (RPG) déclarées par les exploitants en 2016 ont été exclues de la recherche foncière.
Figure 134 : Site NATURA 2000 au
sein de la commune de Fontarèches
(Source : Geoportail)
Figure 135 : Registre parcellaire géographique (RPG) 2017
(Source : Geoportail)
PRISE EN COMPTE DES ENJEUX URBAINS
Fontarèches est une petite commune rurale.
agricole, au centre du territoire.
Afin de limiter les nuisances sur le cadre et la qualité de
vie des habitants de la commune de Fontarèches et des
principales zones urbaines ont été favorisés.
Figure 136 : Zones urbaines -
Fontarèches
La carte ci-dessous présente les différents enjeux identifiés sur la commune de Fontarèches:
- les espaces agricoles (registre parcellaire de 2017),
- les périmètres règlementaires (NATURA
- les espaces urbanisés,
- la distance de raccordement au poste source.
Il apparait que la grande majorité du territoire de la
commune de Fontarèches est concernée par au moins
secteurs concernés par ces zonages ont été exclus
e,
limite sud du territoire communal, est présentée sur la
figure ci-dessous.
Figure 137 : Synthèse des enjeux Fontarèches (Source : Geoportail) PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 391
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Commune de Fontarèches (30)
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Coûts et rentabilités du grand photovoltaïque en métropole continentale » de février 2019). De plus, un projet de taille importante permet, comme pour le projet de Fontarèches, de créer des
CHOIX DES VARIANTES
former un bloc uniforme dans sa première version.
périphérie suffisante pour limiter au maximum la co-visibilité du parc. Le parc photovoltaïque représenté une surface clôturée de plus de 89 ha.
Figure 138 : Version 1 du projet du Mattas
(Source : Voltalia)
Le projet s Sud afin de garder une emprise quasi- équivalente (87,7 ha de parc) sur les zones à moindre enjeu.
Figure 139 : Version 2 du projet du Mattas
Figure 140 : Version 3 du projet du Mattas
(Source : Voltalia) PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 392
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La troisième variante du projet intègre une distanciation
la partie Ouest afin de réaliser un évitement complet notamment vis-à-vis des dispositions SDIS en termes de surface à défricher. Le parc recule également des surfaces soumises au PPRI de mettre les panneaux au-delà des plus hautes eaux ( 2.6m de hauteur par rapport du niveau naturel selon le PPRI) ce qui pourrait avoir un impact paysager en étant au-dessus du masque végétal périmétral. La surface clôturée du parc est alors de 78 ha.
.
Elle considère
tout défrichement dans ses zones. Une exemption étant faite pour le poste électrique dont la position dépend des lignes électriques déjà présentes et des contraintes techniques liés. La surface clôturée du parc est de 75 ha environ.
enjeux du projet.
Figure 141 : Version 4 du projet du Mattas
(Source : Voltalia)
CONCLUSION
sur son territoire. A noter que le gisement solaire de la commune de Fontarèches affiche une valeur de 1538 kWh/m2, ce qui correspond à un des meilleurs gisements de France.
Ainsi, la partie Sud de la commune a été choisie. Elle comprend un terrain privé et des parcelles communales représentant une surface de 175 ha. Ce site abrite en quasi-totalité une forêt de chênes verts et une plantation de cèdres, et comporte des bandes coupe-feu et pistes DFCI.
Bien que cette zone soit constituée de terrains naturels, elle correspond à une zone très favorable au projet, constituée en grande partie de boisements non naturels, pouvant être valorisés sous la
cela ne peut être le cas, une recherche de terrains communaux compatibles est réalisée dans le cas où une compensation écologique est nécessaire.
Par ailleurs, la présence de 2 lignes électriques 63 et 225 kV traversant cette zone a confirmé le
Coûts et rentabilités du grand photovoltaïque en métropole continentale » de février 2019).
De plus, un projet de taille importante permet, comme pour le projet de Fontarèches, de créer des PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 393
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Le tableau ci-dessous synthétise les enjeux identifiés, ainsi que les réponses apportées à ces problématiques.
Thématiques Enjeux Réponses apportées
Agriculture - Préserver les terrains agricoles.
Pas de consommation de terre agricole.
Usage pastoral possible au sein du périmètre du parc (multiactivités).
Milieu naturel - Préserver les espaces naturels. Site en dehors des sites NATURA 2000 présents sur le territoire de Fontarèches.
Qualité et stabilité
des sols
- Éviter les terrassements
importants.
Site ayant un relief faible, ne nécessitant pas de terrassement.
Qualité et cadre
de vie
- Maintenir le cadre et la qualité de vie
des riverains.
propriétaire des
Production
- Orientation des terrains.
- Développement des énergies renouvelables.
solaire.
Raccordement du
parc solaire
- Limiter les distances entre le
site et le poste source.
- Limiter les impacts du raccordement du
parc solaire.
Dans le cadre du parc solaire de Fontarèches, la solution
retenue est un piquage sur la ligne HTA qui passe à une
centaine de mètres au sud du site.
linéaire de 100 m sera nécessaire. Un poste électrique de
Un piquage sur la ligne HTA, par voie aérienne, permet de réduire de manière importante les impacts du projet
raccordement sur les voiries publiques.
Tableau 64 : Justification du choix du site
IV.
DEMARCHE « EVITER, REDUIRE, COMPENSER » (ERC)
Source : Doctrine relative à la séquence « éviter, réduire et compenser » les impacts sur le milieu naturel
mars 2012
Dans le cadre de la démarche ERC, la prise en compte des enjeux environnementaux fait partie intégrante des données de conception des projets, au même titre que les autres éléments nnementale dès la phase
des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, opportunité). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts -à-dire à réduire au maximum ces impacts, et en dernier lieu, si
besoin, à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction.
La démarche « Éviter, réduire, compenser
enjeux à tout type de projets dans le cadre des procédures administratives de leur autorisation (étude
dimensions : environnementale, sociale et économique, et vise principalement à assurer une
Elle doit permettre de conserver globalement la qualité environnementale des milieux et si possible, obtenir un gain net, en particulier sur les milieux dégradés, compte tenu de leur sensibilité et des La notion de qualité environnementale et sa
(état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvage, b
La démarche « ERC e par la réduction de près de 53 % du
forts, mais aussi après la mise en place de mesures de réduction, le périmètre de projet est passé de 170 ha (correspondant globalement à la maîtrise foncière) à 75,94 ha.
NAISSANCE DU PROJET
-by fin
2014, en raison de contraintes techniques et
(170 ha).
Cet agrandissement avait pour but de permettre de déterminer la zone la plus adaptée à un projet photovoltaïque, et à utiliser la zone non occupée pour des actions de mise en valeur écologique. Le
raccordement sur les lignes Haute-tension présentes sur le site. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 394
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IMPLICATION DE LA COMMUNE
développement du projet et le suivi de son exploitation. En effet, le soutien des élus locaux est
DEVELOPPEMENT DU PROJET
l municipal a ainsi été signée le
22 mai 2018.
VOLTALIA a lancé en mars 2018 les études naturalistes afin de réaliser une étude sur un cycle annuel complet. Ces études ont également utilisé les inventaires réalisés en 2009 et 2014 sur une
longue date (ARCA2E, ECOMED, Epure Paysage) disposant de références solides sur des projets
ns applicables,
que les études ont été menées.
CONCERTATION PREALABLE
Les dates clés de la concertation sont les suivantes :
16 avril 2018 : Réunion de travail en mairie pour le lancement du projet,
compatibilité du projet,
29 janvier 2019 : Réunion au SDIS 30.
Un dossier de présentation pour établir un pré-cadrage avec la DDTM 30 a été établi en décembre
La seconde proposition du projet (demande actuelle) a aussi induit une réunion de cadrage le
attendus au titre PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 395
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Le projet du Parc Solaire photovoltaïque de Fontarèches sera compatible avec les documents
-Pont du Gard (SCOT) ;
La révision du SCoT du Syndicat Mixte Uzège-Pont du Gard a été approuvée le 19 décembre 2019.
Le futur zonage du PLU correspondra à une zone dédiée au photovoltaïque (zone Npv).
Le SRCAE Languedoc-Roussillon
En matière de développement du photovoltaïque au sol, le SRCAE prévoit pour 2020, une puissance installée au niveau régional de 2 000 MWc et 5 500 MW pour 2050, sachant que seulement 893 MWc était installé au 31/03/2016. Le projet de Fontarèches, avec sa puissance de 102 MWc permet de PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 396
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IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES POUR LA COMMUNE
Souhaitant poursuivre la politique
Fontarèches a décidé de développer en partenariat avec VOLTALIA un projet solaire photovoltaïque
démarche de développement durable. En effet, ce projet aura un impact positif sur le contexte socio- économique de la commune via :
Participation à la vie locale
De façon générale, un tel projet apporte une contribution intéressante, en tout cas jamais négligeable, au développement économique des régions rurales où il s'implante. En tant qu'élément socio- économique, répondant à un besoin collectif, sur un foncier communal non valorisé, ce projet
Les contribution directes (fiscalité potentielle)
En matière de fiscalité, l'existence, sur un territoire donné, d'une centrale photovoltaïque, qui est un
finances locales par le biais d'impôts tels que la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) qui est celle qui pèse le plus sur les finances locales. A cet impact s'ajoutent des
une seule fois).
Les apports sociaux indirects : emploi et retombées économiques
En phase chantier/démantèlement, le projet aura un effet positif sur le contexte socio-économique
-économique local
dans le cadre de la maintenance courante des ouvrages ainsi que l'emploi local pour les opérations d'entretien technique, de maintenance, et d'entretien végétal. 3 emplois permanents seront créés
Quoi qu'il en soit, l'activité permanente autour d'une centrale photovoltaïque au sol génère du passage et contribue toute l'année à l'apport de clientèle aux prestataires de services et commerces, notamment dans les secteurs de l'hébergement et de la restauration, ce qui profite aux collectivités riveraines. Elle génère, de cette façon, des emplois induits et donne lieu à une fiscalité indirecte. De cette manière un tel projet contribue, au même titre que le tourisme, à faire vivre et à maintenir au pays quelques personnes de plus.
Les apports sociaux indirects : avantages sociétaux à long terme et pollutions évitées
A tous ces points positifs s'ajoutent ceux, encore plus indirects, relatifs à l'enjeu des énergies renouvelables et au coût sociétal des pollutions évitées à long terme. En équivalence à une unité "conventionnelle" de production par combustion de substrats fossiles, cette centrale photovoltaïque permettrait d'éviter de rejeter annuellement des polluants atmosphériques dont certains gaz ont été reconnus être à l'origine de l'effet de serre (suivant la source de combustion remplacée).
V. JUSTIFICATION DU PERIMETRE DE PARC SOLAIRE
dont :
- -MED,
- EPURE PAYSAGE,
- une étude hydraulique conduite par GEOTEC,
-
Suite aux conclusions des différents diagnostics, le périmètre de projet final a été défini (mise en
Ces différentes études, conduites conjointement, ont été réalisées en plusieurs étapes :
- Phase 1
première ébauche de projet a été produite et communiquée aux différents experts.
Le diagnostic des études et le pré-projet ont ensuite été présentés aux différents services.
Cette 1ère -projet en fonction des attentes des services et de définir les réflexions complémentaires à mener.
- Phase 2 : sur la base du projet, les différents experts ont évalué les impacts prévisionnels et
En fonction des impacts obtenus, lorsque ceux-
période de 1 à 2 ans en fonction des thématiques.
- Phase 3 phase de concertation a été engagée avec les services et la mairie de Fontarèches.
- Phase 4 : suite à cette phase de concertation, le projet définitif a été établi. Il correspond au
plusieurs scénarios, étalés
sur 1 à 2 ans de concertation entre les différents acteurs du projet.
Le plan de masse retenu correspond à la solution la plus adaptée permettant de concilier :
- la préservation des milieux naturels,
- la préservation du cadre paysager,
- PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 397
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ELEMENTS AYANT ALIMENTES LA DEMARCHE ITERATIVES
PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ECOLOGIQUES
-MED et la société Voltalia a été menée durant
toutes les étapes de cette étude.
Les observations naturalistes, issues des prospections de terrain, ont été transmises en continu à la Voltalia s le plut tôt possible dans la conception du projet.
-MED a permis de définir un périmètre de
projet préservant au mieux les enjeux écologiques identifiés. Les compartiments écologiques ayant pu être exclus du périmètre de projet, sont présentés dans le tableau suivant.
s
Type de
mesure Intitulé de la mesure Coût approximatif et durée
minimale de la mesure Période
Evitement
Mesure E0 : Evitement amont Coût intégré au projet Conception du projet
Mesure E1 : Evitement des lavognes /
mares Coût intégré au projet Conception du
projet
Coût intégré au projet Conception du projet
PRESERVATION DU CADRE PAYSAGER
e EPURE PAYSAGE
caractéristiques paysagères du secteur ainsi que de définir le bassin visuel du site de projet (zones depuis lesquelles le site est visible).
les enjeux liés au paysage dès la conception du projet.
Ainsi, afin de limiter les perceptions proches et éloignées, le plan de masse final du projet de parc solaire de Fontarèches conserve des cordons boisés en pourtour de site.
Un traitement paysager des installations sera également mis en place (couleur, matériaux de
Les
les suivantes :
-
parcelles) :
- Afin de limiter les nuisances au niveau de cette habitation, une marge de recul s 150 m a été mis en place.
- :
-
une marge de recul de 105 m a également été respectée autour des pylônes.
- :
- Une bande de recul de 29 m autour des pylônes a été mise en place.
Figure 142 : Occupation des sols au sein de la zone d'étude PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 398
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(Source : BLG Environnement, septembre 2018) EVOLUTION DU PLAN DE MASSE
PLAN DE MASSE INITIAL SEPTEMBRE 2018
Prise en compte des premières contraintes :
établie en 2013, afin de définir, en fonction des différents enjeux
coût du raccordement au réseau haute-tension B (lignes 63 et 225 kV présentes sur le site), car le raccordement par ENEDIS au poste source le plus proche disposant de capacité résiduelle est éloigné.
Une zone tampon
terrains.
Ensuite, les contraintes liées à la présence des lignes Haute-Tension ont été prises en compte.
-à-
vis des lignes haute-tension et des pylônes (notamment vis-à-vis des risques de montée en potentiel).
Figure 143 : prise en compte des contraintes RTE
(Source : Voltalia) PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 399
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PLAN DE MASSE INTERMEDIAIRE
Une première implantation a été réalisée en septembre 2018. La puissance du parc envisagé était de 150 MWc environ sur une surface de 121 ha.
-à-vis des pylônes des lignes haute-
avaient été prise en compte à ce stade.
Figure 144 : Implantation initiale du projet septembre 2018
(Source : Voltalia)
Cette variante a été abandonnée après la diffusion des résultats des études écologiques, paysagères et topographiques. En effet, afin de limiter les incidences potentielles du projet, il a été décidé de limiter la surface du projet à la zone au Nord de la ligne électrique 225 kV, soit une surface de 92 ha environ.
AFFINAGE DE LA ZONE DE PROJET POTENTIELLE
Prise en compte des enjeux écologiques
possible à environ 92 ha, après prise en compte des enjeux recensés par ECO-MED, en évitant au maximum les zones à enjeux forts, comme indiqué dans la carte ci-dessous.
Figure 145 : Prise en compte des enjeux écologiques PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 400
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(Source : ECO-MED)
Prise en compte de la topographie
Après réalisation du plan topographique de la zone par un géomètre, les zones où la topographie est trop marquée (pente supérieure à 20 %) ou mal orientée (pentes nord marquées) ont été exclues de
Figure 146 : Prise en compte des pentes du terrain
(Source : Voltalia)
Ce choix correspond :
(problème de stabilité,
nécessité de terrassement, ombres portées) ;
(ravinement,
Prise en compte des Obligations Légales de débroussaillement (OLD)
Les obligations légales de débroussaillement en vigueur sur la commune de Fontarèches selon
e maîtrisé par VOLTALIA.
Figure 147 : Localisation de la bande de 50 m liée aux OLD
(Source : Voltalia) PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 401
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-Ouest octobre 2018
consiste à implanter des rangées de modules regroupées comme une succession de toits bi-pente orientés Est/Ouest, avec une inclinaison faible, de 10°.
La puissance de cette version est de 125 MWc.
Cette version a été abandonnée car elle nécessite une surface plane afin de pouvoir accueillir les longues rangées de modules, et que cette solution engendre un recouvrement du sol bien plus important que pour implantation classique avec des structures fixes ou trackers, ce qui a un impact beaucoup plus important sur la biodiversité (pas de possibilité de développement de la végétation entre les panneaux).
Figure 148 : Exemple de structures Est/Ouest (projet de Cestas)
(Source : Source : Pointecoalsace)
Figure 149 octobre 2018
(Source : Voltalia)
octobre 2018
Les structures PEG sont constituées de modules assemblés sous forme de toits bi-pente comme
plus basse que la variante
précédente (1 m de haut maximum). Elles sont regroupées en blocs de grande taille comme présenté sur le plan suivant.
La puissance de cette version est de 117 MWc.
Cette version a été abandonnée car, comme la précédente, elle nécessite une surface plane afin de pouvoir accueillir les longues rangées de modules, et que cette solution engendre un recouvrement du sol bien plus important que pour implantation classique avec des structures fixes ou trackers.
Bien que cette variante présente un avantage du point de vue paysager car la hauteur des structures est plus faible, elle impacte très fortement le sol et ma biodiversité avec un taux de recouvrement très important.
Figure 150 octobre 2018
(Source : Voltalia) PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 402
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Figure 151
(Source : Jurchen Technology)
décembre 2018
-sud. Le
Parmi les différentes variantes, nous présentons ci-dessous la version la plus puissante. Elle représente 88 MWc environ.
Figure 152 décembre 2018
(Source : Voltalia)
janvier 2019
ont été modulés sont les suivants :
Ecartement entre les rangées de panneaux (entre 6 et 10 m) afin de tenir compte de la
Parmi les différentes variantes, 2 sont présentées ci-dessous, avec 2 orientations différentes.
La puissance de ces 2 variantes était de 100 MWc environ. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 403
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Figure 153 -ouest janvier 2019
Figure 154 janvier 2019
des enjeux et des contraintes identifiées.
de mai 2020
A partir de la version avec des structures fixes orientées au sud, le plan masse final a été élaboré en tenant compte des enjeux et contraintes suivantes :
une zone tampon de 15 m, au centre du site ;
-Ouest du site,
exploitation) ;
Le plan masse final présente une puissance de 113 MWc pour une surface clôturée de 90,6 ha.
Figure 155 : Implantation finale en mars 2020 PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 404
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NOVEMBRE 2023
très importants présents sur le périmètre du projet.
choisi de remanier les
limites du futur parc solaire du Mattas. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 405
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Figure 156 : Plan de masse du projet (version janvier 2024)
(Source : VOLTALIA) PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 406
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Figure 157
(Source : Voltalia/ECOMED) PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 407
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réduction des impacts résiduels significatifs sur de nombreuses espèces :
- Impacts résiduels des espèces à milieux ouvert/semi-ouverts diminués de forts/modérés à faibles/très faibles ;
- Impacts résiduels des espèces forestières quasi inchangés ;
- Toutes les espèces à enjeu fort impact résiduel final faible ;
- Impacts résiduels finaux modéré à nul. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 408
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BASSIN
VERSANT RHONE-CEZE-TAVE AINSI QUE DU RISQUE INCENDIE
Bassin Versant Rhône-Cèze-Tave » de la commune de Fontarèches a été approuvé le 12 juillet 2022.
Le périmètre projet se retrouve alors traversé par une zone identifiée « zone non urbanisée inondable par aléa résiduels » au PPRI.
Pour éviter totalement .
fait que la poste périphérique externe sera intégralement débr
largeur de 10 mètres (coupe à blanc).
La prise en compte de ces éléments amène donc au plan de masse ci-dessous.
MODIFICATION SELON AVIS DE LA MRAE
Figure 159 : Plan de masse final du projet (version septembre 2024)
(Source : VOLTALIA)
Figure 158 : Plan de masse du projet (version août 2024)
(Source : VOLTALIA) PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 410
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(RRIPM)
Dans le cadre des questions au Gouvernement, il a été apporté par le Ministre de L'écologie, de L'énergie, du Développement Durable et de la Mer la précision suivante concernant les centrales photovoltaïques de plus de 250 kV :
« Une centrale photovoltaïque constitue une installation nécessaire à des équipements d'électricité et ne sert pas
au seul usage privé de son propriétaire ou de son gestionnaire. » (Réponse ministérielle n°02906 JO du Sénat du 25/03/2010 p751).
De plus, comme indiqué, le projet du Parc Solaire du Mattas permet effectivement de contribuer aux politiques locales, nationales et européennes en faveur des énergies renouvelables.
énergétiques.
français de panneaux photovoltaïques au sol devra atteindre une capacité de 20,6 GW en fourchette basse et de 25 GW en fourchette haute en 2028, ce qui correspondrait à une surface installée de 330 à 400 km2 au sol.
Or, la puissance du parc solaire photovoltaïque français atteint seulement 10,1 GW fin mars 2020.
Le projet du Parc du Mattas représentera une puissance de 113 MWc, une puissance très nettement supérieure à celle de la majorité des parcs installés.
de plus de 250 kW (principalement des centrales au sol),
Les installations de plus de 250 kW représentent moins de 1 % du nombre de nouveaux raccordements.
Les installations de taille plus modeste, inférieure à 9 kW installation sur toiture, représentent quant à elles près de 85 % du nombre d'unités nouvellement raccordée
Dans ce contexte, la mise en service de centrales au sol est obligatoire pour pouvoir atteindre la trajectoire fixée dans le SRADDET Occitanie et la PPE. Le projet du parc du Mattas permettra
importante que la moyenne des parcs photovoltaïques.
surface plus grande que la moyenne des parcs, mais néanmoins sur une zone qui ne présente pas un fort enjeu pour la biodiversité.
PNA. Enfin le site retenu ne comporte pas de zone humide
énergétiques, tout en étant néanmoins implanté en un seul bloc dans une zone où il aura un moindre impact sur la biodiversité.
Concernant les incidences sur la biodiversité -
du service Ecologie de la DREAL (et non le paysage et le milieu forestier comme cités dans votre avis), les incidences du projet sont limitées car :
Les milieux impactés présentent des enjeux écologiques faibles à modérés selon les relevés naturalistes réalisés
Les surfaces identifiées à proximité du site pour la mise en place des mesures compensatoires sont significatives 288 ha et permettent aisément de démontrer une
d
les graines issues du fauchage de la végétation du site et à proximité du site.
de préciser leurs références.
s
milieux dégradés.
recherche de solution alternative. Cette analyse a démontré que les caractéristiques des sites identifiées ne sont pas favorables au développement de centrales solaire. Voltalia société développant le projet de Parc Solaire du Mattas, est très active sur ce segment de foncier (milieux dégradés) qui présente très souvent des contraintes spécifiques limitantes pour le développement de centrale solaire :
Une topographie, orientation du terrain et nature du sol complexes PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 411
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ouvertes avec une microtopographie accidentée très favorable au développement de la faune et de la flore.
titre, leur installation en zone naturelle est tout à fait possible et le projet du parc du Mattas en fait partie.
Le projet du parc solaire du Mattas ne contrevient donc pas à la réglementation française sur
La CAA de Nantes a ainsi rappelé dans une décision du 22 décembre 2017, n°16NT01068, que les
VI.
POUR LE MILIEU NATUREL
ANALYSE
- projet sera construit. En outre, ni les
solutions satisfaisantes doit être effectuée.
-Pont du Gard, soit une surface de
un territoire représentant ainsi 750 fois la surface du Parc solaire du Mattas.
parfaitement proportionnée aux enjeux du projet.
Au niveau de la partie Est de la région Occitanie, la carte ci-dessous présente les périmètres
c Solaire du Mattas figure bien dans
: PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 412
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COMPARAISON DES DIFFERENTS SCENARIOS PROSPECTIFS
Dans le cadre de la -MED a réalisé un comparatif des différents scénarios prospectifs.
Tableau 65 : Synthèse des scénarios prospectifs
Thématique Scénario de référence Scénario alternatif 1 :
Mise en place du projet de parc photovoltaïque
Scénario alternatif 2 :
Milieu
naturel
une chênaie verte et des plantations de
retrouve des pelouses subnitrophiles, un patch
de garrigue à Chêne kermès.
Des enjeux écologiques importants ont été mis
en évidence (insectes, reptiles notamment), principalement au niveau des zones ouvertes
en lien avec la gestion du risque incendie vis-à-
vis des lignes électriques présentes au droit de
En tenant compte de la mise en place des
impacts résiduels du projet sont globalement jugés faibles à modérés.
gestion pratiquée actuellement (gestion liée aux
lignes électriques et gestion liée aux plantations de
conifères) sur certains secteurs serait défavorable
remontée de la végétation vers un stade de chênaie, défavorable aux espèces protégées et/ou
à enjeux de milieux ouverts recensées au cours
des prospections.
Evolution
Favorable pour le milieu naturel, sous réserve du maintien de la gestion actuelle des habitats
-feu
pourrait être néanmoins amélioré par une adaptation de la période de réalisation qui a lieu
in la coupe
des cèdres prévue dans le plan de gestion peut
être impactante en fonction de la méthodologie
Peu favorable.
-après
réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement pourrait être favorable à certaines espèces à enjeux contactées sous réserve de sa réalisation en période favorable et
broyats).
Peu favorable pour le milieu naturel. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 413
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ANALYSE DU POTENTIEL DE FONCIER DU GROUPE SNCF
Le client du Parc Solaire du Mattas le groupe SNCF important en France. A ce titre, sa filiale SNCF Energie a mené en 2018 une étude foncière afin
de 107 hectares.
A partir de ces éléments
disposition de ces sites.
Le corolaire de ces éléments est que :
Le groupe SNCF a déjà engagé un process de mis à disposition de son foncier pour le développement de centrales solaires. Ceux-ci seront prochainement attribués à des
Les surfaces disponibles sont limitées (du même ordre que le Parc Solaire du Mattas 92 ha), réparties sur plusieurs sites (11), avec des géométries complexes et des localisations beaucoup moins favorables (pour partie dans la moitié nord de la France) que le Parc Solaire du Mattas.
fonciers du même type que ceux proposés par SN
rapport à des projets avec des caractéristiques de localisation et de géométrie dégradées.
En complément, le Parc Solaire du Mattas présente aussi une conception optimum au niveau de son raccordement via un poste électrique privé localisé à 100 mètres du parc solaire. Le poste de transformation électrique privé est lui-même raccordé en aérien au
RTE. Les impacts environnementaux du raccordement électrique du parc solaire du Mattas sont ainsi quasi-
e moyenne de raccordement de 5 km par centrale solaire. Les impacts environnementaux liés au raccordement de centrales solaire sont souvent significatifs en termes de déstructuration du sol limitant sa résilience.
tranchée dédiée à la pose de câble électrique. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 414
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VOLET VII :
ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
URBAINE, PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 417
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I. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE
REGLES N URBANISME
LOI MONTAGNE / LOI LITTORAL
La commune de Fontarèches ne relève ni de la « Loi Montagne » ni de la « Loi littoral ».
LA LOI BARNIER
La RD6 étant classée en voirie à grande circulation, elle est concernée par le classement au titre de -
Située à plus de 75 m de la RD6 .
DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX
(DTA).
PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU)
PROGRAMME LOCAL DE
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCo
Il sert de document de référence
Le SCoT du Syndicat Mixte Uzège-Pont du Gard a été approuvé le 15 février 2008, modifié en 2013, et révisé en 19 décembre 2019.
a débattu les orientations
du territoire déclinés en 3 axes, 10 grandes ambitions et 70 objectifs.
Orientations du PADD du SCoT
Axe 1
Assurer un
développement
vertueux et durable
- Ambition 1.1 : Participer à la lutte contre les changements climatiques :
Ambition 1.1.1
énergétique
- Ambition 1.2 support
- Ambition 1.3 : Préserver et mettre en réseau les espaces naturels et agricoles
- Ambition 1.4 et économe en prenant en compte le risque
Axe 2
Privilégier la solidarité
et la proximité
territoriale
- Ambition 2.1 : Construire une armature territoriale équilibrée
- Ambition 2.2 logements pour pérenniser le dynamisme démographique
- Ambition 2.3 : Répondre aux besoins de mobilité et de communication
Axe 3
Impulser un nouveau
rayonnement pour
territoire
- Ambition 3.1
- Ambition 3.2 patrimoniale
- Ambition 3.3 : Valoriser pleinement le positionnement
1.1.1 du
PADD qui préconise de « favoriser le développement des énergies renouvelables tout en veillant à ne pas remettre en cause la qualité paysagère et patrimoniale du territoire, ni les usages agricoles et forestiers et à ne pas porter atteinte aux fonctionnements écologiques. À ce titre, les projets photovoltaïques doivent être déployés en priorité sur les espaces artificialisés et pollués, les équipements publics, les aires de stationnement, et les habitats collectifs voir individuels. Dans un deuxième temps, il est nécessaire de promouvoir un développement raisonné et organisé en
renouvelable entre autres. »
Au regard de sa superficie totale (75,94 ha environ), le parc photovoltaïque de Fontarèches totalise une emprise foncière supérieure à celle autorisée sur le territoire nord du SCoT Uzège-Pont du Gard : « Pour les projets de parc photovoltaïque : 60 hectares sur
le 1/4 Nord du territoire et 120 hectares sur le reste du territoire. » (Article 211-8).
Le projet de parc solaire porté par VOLTALIA sur la commune de Fontarèches est actuellement incompatible avec le règlement du SCoT du Syndicat Mixte Uzège-Pont du Gard.
A ce titre, VOLTALIA sollicitera une demande de mise en compatibilité du SCoT via une déclaration de projet. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 418
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La commune (PLU) approuvé le 16 mars 2012.
Zonage et règlement du PLU
En secteur Na « sont interdites toutes les formes :
- La reconstruction dans un volume identique des constructions ayant été détruites par un
devenue
définitive ou antérieurement à des autorisations ) et à condition que la destination et de la construction ne soient pas changées et que le sinistre ne soit pas dans les zones inondables délimitées au plan de zonage.
- Les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les ouvrages et équipements nécessaires soit à la sécurité (lutte contre ), soit à du site.
- Les constructions à destination forestière à de toute construction habitation.
- La commune de Fontarèches a pris une délibération, le 8 février 2024, emportant mise en compatibilité du PLU mise en annexe 3.
Figure 160 : Zonage du site de projet au PLU de Fontarèches
(Source : Source ) PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 419
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PADD du PLU
ent et de Développement Durable (PADD) du PLU encourage le développement des énergies renouvelables. Dans ce but, le PADD prévoit «
préservation de la qualité environnementale et paysagère du site ».
Le projet de parc solaire au sol étant incompatible avec le règlement et le zonage du PLU de la commune de Fontarèches, une procédure est en cours afin de définir un secteur spécifiquement réservé aux installations photovoltaïques.
SERVITUDES ET RISQUES
longée par le périmètre de protection du captage en
-
sur la partie centre de la commune de Fontarèches.
Le site de projet est également longé dans sa partie ouest (axe nord-sud) et sud (axe est-ouest) par deux lignes électriques (SUP I4).
Servitudes
Emplacements réservés Sans objet
Espaces Boisés Classés Sans objet
Monuments historiques Sans objet
Périmètre de protection
des captages AEP
Périmètre éloigné du forage Sous la Forêt, localisé sur la commune de Cornillon.
Lignes électriques
Hors site de projet :
- Ligne 63 kV Bollène/Viradel (dérivation Sabran)
- Ligne 63 kV Uzès/Viradel
- Ligne 2 x 225 kV Tavel/Viradel 1 et 2
Risques naturels et technologiques
Plan de prévention des
risques naturels Sans objet
Plan de prévention des
risques technologiques Sans objet
Plan de prévention des
risques inondations
Plan de Prévention des Risques Inondations « Tave Brives Veyre » prescrit par arrêté préfectoral du 17 septembre 2002 et non approuvé à ce jour.
Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) « Bassin versant Rhône-Cèze-Tave » approuvé par arrêté préfectoral le 12 juillet 2022, un aléa fort est retrouvé au sein du périmètre du projet, ce dernier a été
complètement. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 420
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Figure 161
(Source : PLU )
Le site de projet
II. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS CADRES THEMATIQUES
PRESERVATION DU CLIMAT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE (SRCAE)
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Languedoc-Roussillon a été approuvé par le préfet de région le 24 avril 2013.
Les objectifs stratégiques du SRCAE traduisent la volonté de la région Languedoc-Roussillon de 2050.
Le SRCAE Languedoc-Roussillon défini donc les objectifs suivants :
- R ;
- Baisser les émissions de polluants atmosphériques et
- Maîtriser les consommations énergétiques et développer les énergies renouvelables
Les objectifs du SRCAE permettent une division par 2 de la consommation par habitant entre 2005 et 2050. Pour atteindre ces objectifs, le SRCAE a défini plusieurs orientations :
-
2020 (ce qui correspond à un retour au niveau de consommations de 2005) et de 44% à ;
-
;
-
64% en 2050 par habitant ;
- réduire les émissions de polluants atmosphériques entre 2007 et 2020 de 44% pour les
pour les composés organiques volatils par habitant ;
-
Le SRCAE indique que « le déploiement de centrales solaires au sol doit être encadré et mené prioritairement sur des sites dégradés non agricoles (friches, anciens sites industriels, délaissés ricoles à valeur
agronomique reconnue doivent être préservés. »
Le projet parc solaire photovoltaïque au sol de VOLTALIA à Fontarèches constitue une nouvelle
serre. Le projet de parc solaire répond aux objectifs fixés par le SRCAE :
« Orientation 6
territoires.
Développer le photovoltaïque sur le bâti et encadrer son implantation au sol, favoriser la recherche dans le solaire thermodynamique ou à concentration ».
Tableau 66 : Objectifs pour la filière photovoltaïque PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 421
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À ce titre, le projet est considéré comme compatible avec les orientations et objectifs du SRCAE de la région Languedoc-Roussillon.
SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE (SRADDT)
Le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) est Voynet » de 1999, il est
le seul document de référence à moyen terme du développement durable régional.
La volonté du SRADDT est de prendre en compte de manière transversale les questions environnementales, mais également les questions sociales et économiques.
xquels le SRADDT devra répondre :
- Enjeu n°1 : faire de la région Occitanie, un territoire compétitif est connecté, :
o
renouvelables.
- Enjeu n°2 : le développement durable : Mettre les politiques publiques au service de la qualité et du cadre de vie des habitants,
- Enjeu n°3 : garantir la cohésion sociale et la solidarité territoriale par
Le projet parc solaire photovoltaïque au sol de VOLTALIA à Fontarèches constitue une nouvelle
serre.
À ce titre, le projet est compatible avec les orientations du futur SRADDT de la région Occitanie.
DES TERRITOIRES (SRADDET)
Issu de la loi NOTRe du 7 août 2015 visant à renforcer le rôle de la région, le Schéma Régional
nt plusieurs documents,
notamment :
- le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) ;
- ;
- le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ;
- le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Arrêté le 19 décembre 2019 et adopté le 30 juin 2022, le SRADDET Occitanie doit assurer la mise
le SRCAE, le SRCE et le PRPGD de la région Occitanie.
La stratégie régionale repose sur 2 caps, 3 défis et 9 grands objectifs qui sont les suivants :
Figure 162 : Stratégie régionale du SRADDET Occitanie
(Source : Projet de SRADDET Occitanie, arrêté le 19 décembre 2019)
Devenir une région à énergie positive », le projet de SRADDET
»)
Ainsi, les objectifs du SRCAE et du SRADDT en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre seront retranscrits dans le futur SRADDET Occitanie 2040. De plus, le projet de parc
renouvelable fixés au projet de SRADDET. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 422
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PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCET)
:
- Réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ;
- Baisse de 20% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012
-
Le projet de parc solaire photovoltaïque au sol de VOLTALIA à Fontarèches vise à développer les énergies propres. À ce titre, le projet est considéré comme compatible avec les enjeux dégagés par le PCAET d .
PLAN CLIMAT ENERGIE (PCE)
Le Plan Climat Energie (PCE) du Languedoc-Roussillon a été adopté le 25 septembre 2009.
Il définit les objectifs suivants pour le territoire :
- Développer les énergies renouvelables,
-
-
- Promouvoir la ville durable,
-
-
et touristiques,
- Accroître la formation dans le domaine des énergies.
Le projet de parc solaire photovoltaïque au sol de VOLTALIA à Fontarèches vise à développer les énergies renouvelables. À ce titre, le projet est compatible avec les enjeux définis par le PCE de la région Languedoc-Roussillon.
GESTION ET PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
GESTION DES EAUX (SDAGE)
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de
du grand bassin hydrographique du Rhône (partie française), des autres fleuves côtiers méditerranéens et du littoral méditerranéen.
Le SDAGE bénéficie d'une légitimité politique et d'une portée juridique. Il définit pour une période de 6 ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à maintenir ou à atteindre dans le bassin.
Le 18 mars 2022, le comité de bassin a adopté le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 et a donné un avis favorable au Programme de mesures qui -2027 du bassin Rhône-Méditerranée pour l'atteinte du bon
état des milieux aquatiques ainsi que les actions à mener pour atteindre cet objectif.
Le SDAGE 2022-2027 comprend 9 orientations fondamentales. Celles-ci reprennent les 9 orientations fondamentales du SDAGE 2016-2021 qui ont été actualisées. Les 9 orientations fondamentales (OF) sont :
- OF 0
- OF 1
- OF 2
- OF 3
- OF 4
- OF 5Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
- OF 6Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides
- OF 7
- OF 8Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
-2027 pour atteindre les objectifs environnementaux fixés. Pour une
-2027 a pour objet de traiter :
de ces zones ;
» - FRDG210.
Le projet est compatible avec les orientations et dispositions du SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 423
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Issus de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des outils de planification réglementaires qui visent à fixer les objectifs d'utilisation, de valorisation et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
La commune de Fontarèches un Eaux.
CONTRAT DE RIVIERE
pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directi
La commune de Fontarèches est couverte par le contrat de rivière du bassin de la Cèze 2019-2024.
Objectifs du contrat de rivière de la Cèze
Qualité des eaux Sécuriser les usages (eau potable et baignade)
Milieux aquatiques
Risque inondation
Gérer et prévenir le risque
Renforcer la conscience du risque
Protéger localement
Gestion quantitative Mettre en cohérence les ressources disponibles et les usages
Sécuriser
des milieux aquatiques.
Depuis les années 1990, une politique en faveur des poissons migrateurs a été impulsée sur le bassin Rhône-Méditerranée. Des plans de gestion successifs (1993-2003, 2004-2009) ont permis d'avancer sur la connaissance des espèces et d'améliorer significativement les conditions de circulation des espèces.
Le troisième plan de gestion PLAGEPOMI, actuellement en vigueur a été arrêté pour la période 2010- -Alpes, PACA et Languedoc-Roussillon.
Elles concernent aujourd'hui l'Alose, l'Anguille et les Lamproies (marine et fluviatile).
Le PLAGEPOMI est adossé au SDAGE, dont il constitue une des grandes dispositions.
Le plan de gestion est organisé autour de 5 axes stratégiques visant à atteindre des objectifs dans les 5 ans pour chacune des espèces concernées :
- reconquérir les axes de migration,
- poursuivre et renforcer les actions de suivi,
- connaître et suivre les pêcheries,
- conforter les populations en place,
-
la commune de Fontarèches
2022-2027
inondation. Il vise à :
- - Méditerranée ;
- Définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondations des -Méditerranée.
Le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 7 décembre 2015 le PGRI du bassin Rhône- Méditerranée.
Le PGRI 2022-2027
-Méditerranée ou des TRI, les contours du PGRI se structurent
autour des 5 grands objectifs complémentaires listés ci-dessous :
3 Grands Objectifs en réponse à la stratégie nationale
GO1
GO2 Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
GO3 Améliorer la résilience des territoires exposés
2 Grands Objectifs transversaux
GO4 Organiser les acteurs et les compétences
GO5 Développer la connaissance sur les phénomènes PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 424
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-Méditerranée
dont les mesures sont décrites plus précisément dans le tableau ci-après.
Ainsi, plus précisément, le projet est soumis à la disposition D.2-4 : « limiter le ruissellement à la source, y compris dans des secteurs hors risques, mais dont toute modification du fonctionnement pourrait aggraver le risque en amont ou en aval ».
part ne pas augmenter le ruissellement au droit des exutoires des écoulements concentrés ou tion du projet ne présentant pas
-pédologiques et hydrauliques permettront de
au sol.
Au vu des mesures mises en place pour limiter à la source le risque de ruissellement, le projet est compatible avec le PGRI, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
CONTRAT DE MILIEUX « CEZE »
Les principaux enjeux du contrat de milieux « Cèze » sont les suivants :
- parvenir à une bonne qualité des eaux et la conserver,
- préserver et restaurer les milieux aquatiques,
- gérer durablement les ressources en eau,
- protéger la population face au risque inondation,
- renforcer la gestion concertée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant.
Au vu de :
-
- des mesures de protection des milieux et des eaux,
le projet est compatible avec le contrat de milieux « Ceze », tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
S
POTABLE DES POPULATIONS
Le site de projet est concerné par le périmètre de protection éloignée (PEE) du Forage Sous la Forêt, implanté sur la commune de Cornillon :
-
rimètre de protection éloigné de ce captage.
toutefois être demandé.
À ce titre, le projet est compatible avec les prescriptions du forage « Sous la Forêt ».
; mais le
pendant la phase travaux.
place. Compte tenu des sols en place et de la végétation autochtone, il est prévu de favoriser la -sol, avec si besoin un semis de graminées.
en pied de chaque ligne de panneaux dès que la pente est supérieure à quelques pourcents. En revanche, de fortes intensités de pluie peuvent générer du ravinement en pied de panneau. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 425
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de pollutions accidentelles des sols et du sous-sol (risques limités essentiellement à la période de
:
- Favoriser la
le ruissellement,
- Limiter les vitesses de ruissellement : o En aval du parc, qui représente une zone de ralentissement et de dispersion des ruissellements par le maintien de la végétation existante. La strate végétale basse et couvrant le sol étant maintenue le plus possible
nonobstant les mesures préventives vis-à-
o
: par des dispositifs de
micro-
m de largeur à la base) au sein des rangées de panneaux.
-
- Conserver les continuités hydrauliques et éviter la concentration des écoulements
aménagements agro-pédologiques et hydrauliques permettront de maîtriser les vitesses et les
sol.
sera maitrisé et le risque de pollution accidentelle des eaux souterraines sera négligeable.
du PRGI et du contrat de milieu « Cèze » tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
renseignement complémentaire.
MILIEUX NATURELS
SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE)
Le SRADDET se substitue au SRCE.
ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS)
Les Espaces naturels sensibles (ENS) sont des
fragiles ou
ENS ont également vocation à être ouverts au public et à permettre la découverte du patrimoine naturel.
Dans le Gard
et partager la beauté, la richesse et la diversité de ses sites naturels. En 2018, ce sont au total 18 sites sur 4 000 hectares qui appartiennent au Département et qui sont réseau départemental.
À ce titre, le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles du Gard adopté en septembre 2017 a pour objet de préserver et valoriser ces espaces menacés. Ce schéma définit les objectifs et :
-
- la connaissance du patrimoine naturel et paysager,
- la politique foncière,
- la gestion des espaces,
- la mise en réseau des acteurs,
-
Parallèlement, le Département du Gard a créé des Zones de préemption sur les espaces naturels
préemption départemental.
Le territoire communal est couvert par deux Espaces Naturels Sensibles :
- « La vallée de la Tave, de la Veyre et zones humides » (ENS n°116),
- « La Cèze et ses Gorges » (ENS n°135) »
Le site de projet ne recoupe aucun ENS.
À ce titre, le projet parc solaire photovoltaïque au sol de VOLTALIA à Fontarèches est compatible avec le Schéma Départemental des Espaces Naturels du Gard. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 426
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ESPACES FORESTIERS
directeurs qui encadrent les aménagements forestiers. Celles-
administrative, les
engagements internationaux et nationaux de la France en matière de gestion durable des forêts. Sa portée est à la fois politique et technique.
Le périmètre de projet ne concerne aucune forêt domaniale gérée.
SCHEMA REGIONAL
Le département du Gard est pour partie couvert par le Schéma Rég Méditerranéenne de Basse Altitude Région Languedoc-Roussillon
:
- C1 : Conservation et amélioration des ressources forestières et de leur contribution aux cycles mondiaux du carbone,
- C2 : Maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers,
- C3 : Maintien et encouragement des fonctions de production des forêts,
- C4 : Maintien, conservation et amélioration appropriée de la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers,
- C5 : Maintien et amélioration appropriée des fonctions de protection dans la gestion des forêts,
- C6 -économiques.
pas située dans une forêt domaniale , le projet est compatible avec le SRA de la région Languedoc-Roussillon.
PLAN DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DES FORETS CONTRE LES INCENDIES (PDPFCI)
Le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI) du Gard, approuvé le 5 juillet 2013, a été élaboré par les services de la Direction Départementale des Territoires de la Mer s (SDIS) pour la période 2012-2018.
Le PDPFCI définit
le nombre de départ de feu, de limiter leur extension et a vulnérabilité des biens matériels (prise en
Il en résulte un plan d'action 2012-2018 reposant sur les axes stratégiques suivants :
- Objectif A Connaître le risque et en informer le public ;
- Objectif B Préparer le terrain pour la surveillance et la lutte ;
- Objectif C Réduire la vulnérabilité ;
- Objectif D Organiser le dispositif prévento-curatif.
Située dans le secteur boisé des garrigues, la commune de Fontarèches est soumise au risque feu de forêt (aléa fort à très fort). À cet effet, plusieurs aménagements de lutte contre les incendies sont -feu).
le projet parc solaire photovoltaïque au sol à Fontarèches est compatible avec le PDPFCI du département du Gard.
PLAN DE MASSIF DE PROTECTION DES FORETS C CI) DU MASSIF DE LUSSAN ET GRAND-AVEN
Le Plan de Massif de Protection des Forêts C CI) du Massif de Lussan et Grand- Le PMPFCI . La
sein des massifs forestiers permettant ainsi leur surveillance et ntervention précoce sur feux
Ce plan prévoit la réalisation de coupure de combustible sur le massif afin de limiter la propagation
Le projet de parc solaire jouant localement un rôle de bande coupe-feu, il est compatible avec le PMPFCI du Massif de Lussan et Grand-Aven.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE (SDGC)
Instauré par la loi chasse du 3 juillet 2000, le nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Gard a été approuvé le 1er juillet 2019. Il est établi pour une période de six ans allant de 2019 à 2025.
Le schéma déploie un certain nombre de mesures dont certaines sont à caractères prospectifs et
mplies par les acteurs chasseurs.
Les grandes orientations définies dans le schéma sont les suivantes :
-
gibier sédentaire dans le département
- Orientation E2 : Promouvoir et organiser les actions de gestion cynégétique à des échelles adaptées
- Orientation E3 : Restitution obligatoire du recueil des données de prélèvements des espèces
- Orientation E4 : Gérer les populations de Sanglier de manière à atteindre un équilibre agro- sylvo-Cynégétique
-
-
- -sylvo- cynégétique
- PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 427
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- -sylvo- cynégétique
-
- -sylvo- cynégétique
-
- -sylvo- cynégétique
- -sylvo- cynégétique
- Orientation C1 : Encadrer la pratique de la chasse en battue
- Orientation C2 : Promouvoir les autres modes de chasse au grand gibier
- Etc.
sanglier et grand gibier n°25 et dans
n°11 « Garrigue de Lussan ».
chasse.
À ce titre, le projet est compatible avec le SDGC du département du Gard.
PLAN SIMPLE DE GESTION (PSG)
Plan Simple de Gestion (PSG) agréé par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF).
adhérer au code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), au règlement de la coopérative Provence-
Le domaine forestier est concerné par un PSG mis en place en 1984 et renouvelé plusieurs fois. et concerne une .
Les principaux objectifs définis au plan de gestion sont les suivants :
- amélioration des boisements avec élagage et broyage,
- dépressage dans les parties les plus denses (pins),
- des bandes
-
Dans le cadre du projet une partie des boisements concernés par la demande de défrichement ont
subvention avait pour condition de maitriser les boisements plantés durant au moins 30 ans. Ces boisements ayant maintenant plus de 30 ans (plantés en 1986), ils peuvent être valorisés économiquement.
Ainsi, dans le cadre du projet les bois issus du défrichement seront préférentiellement valorisés comme bois de chauffe.
À ce titre le projet est compatible avec le plan simple de gestion.
(PRQA)
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) détaillé précédemment remplace le Plan Régional de la Q Air (PRQA) instauré par la loi LAURE de 1996.
(SRCAE)
Cf. chapitre précédent.
CARRIERES ET DECHETS
SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES (SDC)
La version en vigueur du Schéma Départemental des Carrières du Gard a été approuvée le 11 avril 2000. En application du décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015, le Schéma Régional des
en compte les contraintes environnementales, urbaines et les infrastructures routières.
Le schéma poursuit les enjeux et orientations suivants :
-
-
-
carrières.
Le département du Gard dispose de nombreux gisements de matériaux exploités participant au alimentant les départements limitrophes.
Il est très important de noter que ces gisements de grand intérêt, calcaires notamment, peuvent être soit visibles en surface à l'affleurement, soit partiellement voire totalement masqués sous une couverture.
Calcaires massifs
jurassique supérieur Urgonien » ayant un potentiel définit comme « Calcaires massifs homogènes de bonne qualité ».
Toutefois, le projet sera conçu de manière à limiter les terrassements, donc à réduire les besoins en
du parc solaire). PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 428
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Figure 163 : Potentialités géologiques Figure 164 : Gisement
(Source : Schéma Départemental des Carrières Gard)
est compatible avec le SDC du
département Gard.
e la région Occitanie est intégré
au SRADDET.
À ce titre, le projet
est compatible avec le PREDD de la région Occitanie.
PLAN DEPARTEMENTAL
(PDEDMA)
est établi pour
tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, dans le domaine de la valorisation et du traitement des déchets. Le PDEDMA du Gard a été adopté le 2 février 1996 et révisé en octobre 2002.
Ce plan doit assurer la prise en compte des -1 du Code de :
1° Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ;
2° Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;
3° Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie ;
4° Assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets ;
5° Accueillir à partir du 1er juillet 2002 que des déchets ultimes dans les installations d'élimination des déchets par stockage.
ce fait, le projet est, bien que non renouvelé, compatible avec le PDEDMA du département du Gard.
PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU BTP (PPGDBTP)
Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets de chantier du BTP (PPGDBTP) du Gard a été adopté en 1999.
Il
planification de la gestion des déchets du BTP.
Les déchets pris en compte par ce plan sont :
- les déchets inertes du BTP : les matériaux à dominante minérale (pierres, terre et matériaux ;
- les déchets Industriels Banaux (DIB du BTP) : les métaux, le bois, les plastiques, les produits ;
- les déchets Industriels Spéciaux (DIS du BTP) : ils sont principalement des peintures et
photovoltaïque permettront de réduire et valoriser au maximum les déchets produits. De ce fait, le projet est compatible avec le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets de chantier du BTP du département du Gard. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 429
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PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX (PDPGDND)
Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) du Gard a été adopté le 20 novembre 2014.
Il poursuit les six grands objectifs suivants :
- Réduire les quantités de déchets ultimes,
- Améliorer la valorisation des déchets,
-
-
- Optimiser les équipements existants en améliorant leurs performances,
- Atteindre de meilleures performances à grâce à des innovations techniques.
Les déchets issus des phases de construction et de démantèlement seront triés à la source et évacués pour traitement et/ou valorisation via les filières appropriées. À ce titre, le projet est compatible avec le PDPGDND du département du Gard.
ACTIVITES ET LOISIRS
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE (PDIPR)
public près de 4
au titre du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).
En limite des bois communaux de La Bruguière, de Saint-Quentin et de Saint-Laurent-la-Vernède, la
De ce fait, le projet est compatible avec
le PDIPR du département du Gard. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 431
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VOLET VIII :
MESURES VISANT A SUPPRIMER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PROJET SUR
SON ENVIRONNEMENT MOYENS DE SUIVIS COUT ASSOCIES PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 433
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I. MESURES EN FAVEUR DU CLIMAT ET DE LA LIMITATION DES GAZ A EFFET DE SERRE
a rencontré un
certain nombre de difficultés liées entre autres à une mauvaise connaissance des émissions lors des
Toutefois, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les mesures suivantes sont envisagées.
MESURES EN PHASE TRAVAUX
Une utilisation raisonnée des moteurs sera faite, en évitant notamment le tournage à vide.
Une révision régulière des moteurs permettra une optimisation de la consommation de carburant.
MESURES EN PHASE EXPLOITATION
Dans le cadre du projet du présent
MODALITES DE SUIVI ET DE CONTROLE
Rappelons que le projet constitue en soi une action en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, contribuant à augmenter dans le mix énergétique français la part des énergies non fossiles.
COUT DES MESURES ET DU SUIVI
II. MESURES EN FAVEUR DU RELIEF, DE LA STABILITE, DE LA QUALITE DES SOLS ET DE
LA RESSOURCE MINERALE
MESURES EN FAVEUR DE LA TOPOGRAPHIE
Les choix techniques retenus par VOLTALIA (pieux visés ou pieux battus) permettant de préserver
De plus, la doline recensée sur le secteur au nord-ouest du site a été évité.
MESURES EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DE LA QUALITE DU SOL
MESURES EN PHASE TRAVAUX ET DEMANTELEMENT
En phase travaux, les installations des locaux de la base de vie et de la zone de stockage « longue durée
eaux.
Le schéma électrique du projet est défini de sorte à minimiser la longueur de câbles à enterrer, et
Les terres polluées par des évènements accidentels (hydrocarbures, huiles de vidange) seront
vers un centre de traitement spécialisé.
MESURES EN PHASE EXPLOITATION
Elle permettra également de limiter les débits
remplacement de produits herbicides qui, compte tenu des surfaces à entretenir, occasionneraient un impact sur les milieux récepteurs. Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé.
En période de déficit hydrique, la végétation subira un stress, mais ne sera pas irriguée. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 434
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MESURES EN FAVEUR DE LA STABILITE DU SOL
dans le cadre du projet. Pour rappel, le site de projet de présente pas de fortes pentes.
Toutefois, a
végétalisés.
MESURES EN FAVEUR DE LA RESSOURCE MINERALE
Les terres végétales seront décapées et stockées séparément.
Un régalage des terres végétales se fera au droit des tranchées remblayées postes techniques et du poste exploitation.
MODALITES DE SUIVI ET DE CONTROLE
L
par la société VOLTALIA.
Une équipe HSE est présente au sein de VOLTALIA. Pour chaque projet, le responsable environnement Voltalia intervient lors de la phase de développement du projet, puis lors des travaux et lors des phases de suivi de l'exploitation.
Un coordinateur HSE Voltalia intervient également systématiquement pour le suivi du chantier
Par ailleurs, une charte de chantier propre a été élaborée par Voltalia sera transmise aux différents sous-traitants et fournisseurs et doit être signée par ces derniers.
COUT DES MESURES ET DU SUIVI
et au cahier des
charges du chantier.
III. MESURES EN FAVEUR DES EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES
MESURES EN PHASE CHANTIER
LUTTE CONTRE UNE POLLUTION ACCIDENTELLE
-pollution permettant de circonscrire toute pollution accidentelle.
- éviter la contamination des eaux superficielles : blocage par barrage (confinement de la zone souillée par des merlons),
-
pompes à vide et de tapis absorbants si nécessaire),
-
étanchées sur lesquelles les terres souillées seront provisoirement déposées, puis acheminées vers un centre de traitement spécialisé.
- les unités compétentes des pompiers,
- la gendarmerie,
- les services techniques de la commune de Fontarèches,
- les services de la Police des Eaux.
STOCKAGE ET DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES
III.1.2.1. Stockage
et fixe de distribution de carburant dans le cadre du chantier, les engins étant ravitaillés par un camion-citerne.
III.1.2.2. Distribution
Les engins de chantiers seront ravitaillés par un camion-
système du bord-à-bord. Le camion sera par ailleurs équip
ainsi le risque de pollution accidentelle des sols et/ou de la ressource en eau par les hydrocarbures.
-pollution permettant de circonscrire toute pollution
accidentelle lors du ravitaillement. PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 435
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GESTION DES EFFLUENTS SANITAIRES
Les baraques de chantier seront équipées de sanitaires autonomes (cabines mobiles) équipées de bacs de récupération des eaux. Ces cuves seront régulièrement vidangées, en tant que besoin, par des entreprises spécialisées.
PREPARATION DU SOL ET COUVERTURE VEGETALE DU SITE
La préparation du sol simultanément aux travaux de dessouchage, de décompactage et de régalage des sols est indispensable en matière de technique culturale préventive. En effet, les objectifs sont notamment de limiter le ruissellement et la concentration des écoulements superficiels et de limiter les incisions en particulier à proximité des ravins. Pour cela, il conviendra entre autres de limiter les sillons et les incisions dans le sens de la pente, de ne pas niveler les irrégularités de terrain, et de maintenir les sols en place, etc.
entraînement du sol lors des pluies intenses. Elle permettra
Par ailleurs, les zones ouvertes présentes sur le site (bandes coupe-feu) seront préservées, autant que possible, afin d'éviter la destruction de la végétation durant les travaux (absence de terrassement et de nivellement).
remplacement de produits herbicides qui, compte tenu des surfaces à entretenir, occasionneraient un impact sur les milieux récepteurs.
En période de déficit hydrique, la végétation subira un stress, mais ne sera pas irriguée.
AMENAGEMENTS HYDROLOGIQUES
III.1.5.1. Mesures générales
Seuls des engins légers sur pneus seront utilisés pour la phase de chantier, hormis les convois pour la livraison des structures et des postes de livraison (la piste doit résister à un passage de 30 tonnes).
topographie actuelle sera réalisé. Les activités principales du chantier consisteront en montage.
Par ailleurs, des spécifications techniques relatives à la protection du sol et du sous-sol ainsi que des eaux superficielles seront inscrites dans les dossiers de consultation des entreprises autres que les conformités techniques indispensables à tous les
disponibles sur site (kit anti-pollutions, sacs et bacs étanches et couverts, etc.).
III.1.5.2. Maintien de la végétation
(environ 75 ha) et à préparer les terrains (coupe des arbres, dessouchage et broyage sur place, réglage et décompactage des sols).
Afin de conserver des conditions favorables au maintien des espèces de milieux ouverts, ces habitats
me les habitats isolés. Ainsi, si la structure du sol
reste inchangée (absence de nivellement et de terrassement), les espèces potentiellement présentes pourraient se développer à nouveau au sein du parc.
préconisé.
De plus, il est prévu un maintien de la végétation existante en aval des clôtures du parc qui représente une zone de ralentissement et de dispersion des ruissellements. La strate végétale basse et couvrant le sol étant maintenue le plus possible nonobstant les mesures préventives vis-à-vis du risque
III.1.5.3. Micro-barrages
Des micro-barrages seront mis en place au sein des rangées de panneaux lorsque la pente
Ces micro-
0,25 m de hauteur pour 1 m de largeur en base.
les phénomènes de ravinement au droit du projet. Ces ouvrages perméables ne sont pas considérés comme une surface imperméabilisée.
Photographie 55 : microbarrage
(Source : Etude hydraulique GEOTEC) PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 436
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À
mis en place correspondent à un linéaire de 1 200 mètres environ.
Des modifications pourront être apportées en phase de travaux en fonction de la microtopographie finale et de la végétation au sol.
III.1.5.4. Noues à seuils
noues à seuils végétalisées seront mises en place afin pour la
(la phase travaux ne durera que quelques mois avant la reprise de la végétation). Ces noues à seuils seront réalisées avec les matériaux issus du creusement de la noue et stabilisées par des enrochements si besoin.
Photographie 56
Figure 165
(Source : Etude hydraulique GEOTEC)
Noues