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Arrêté - arrete n 1 2026
Arrêté - arrete n 70 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 70 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ON
4
‘D
+
P>
Arrondissement
de
Meaux
rt
Département
de
Seine-et-Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
- 77280
OTHIS
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION ET
DE
SIGNATURE
2026/070
de Madame
Céline
GELÉ,
première
adjointe
Le
Maire
d’Othis,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
soient
assurés
par
les
adjoints
au
Maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
à
Madame
Céline
GELÉ,
première
adjointe
au
Maire,
pour
l'Education,
l'Enfance-Jeunesse
et
la
Démocratie
participative.
ARTICLE
2 :
Dans
le champ
de
cette
délégation
entrent
les
compétences
suivantes
: les
relations
entre
la ville
et
les
équipes
enseignantes
et
les
partenaires
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'éducation,
les
locaux
scolaires,
l'élaboration
et
la
conduite
du
projet
éducatif,
la
restauration
scolaire,
les
activités
périscolaires,
les
centres
de
loisirs,
la
prévention
spécialisée,
la
prévention
de
la
délinquance
et
la
gestion
des
partenariats
dans
ces
domaines
et
la
mise
en
œuvre
de
structures
favorisant
la démocratie
participative,
en
associant
élus
et
administrés.
ARTICLE
3
:
A
cet
effet,
Madame
Céline
GELÉ
est
habilitée
à
signer
toutes
pièces,
décisions
et
actes
relatifs
à
ces
compétences
et
notamment
:
-les
passeports
scolaires,
-les
dérogations
scolaires,
-les
correspondances
courantes
avec
les
familles,
les
écoles
et
les
associations
de
parents
d'élèves,
-les
courriers
avec
l'Education
Nationale
et
organismes
publics,
-la
représentation
du
Maire
dans
les
Conseils
d'écoles.
ARTICLE
4 :
Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
et
Monsieur
l'inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
par
ailleurs
donnée
à
Madame
Céline
GELÉ :
-
Pour
la
signature
des
permis
de
construire,
des
certificats
d'urbanisme,
des
notes
de
renseignement
administratives,
de
toutes
autorisations
de
droit
des
sols
et
d’autorisations
en
matière
d’Etablissement
recevant
du
public
(ERP)
et
pour
l'exécution
de
toute
mesure
de
la
délégation
du
Deuxième
adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
au
Cadre
de
vie
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Deuxième
adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
au
Cadre
de
vie,
du
Sixième
adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et
aux
Espaces
publics, >
Arrondissement
de
Meaux
Département
de
Seine-et-Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
—- 77280
OTHIS
-_
Pour
la
signature
et
l'exécution
de
tout
acte
relatif
à
la
délégation
du
Troisième
adjoint
délégué
aux
Solidarités
et
aux
Activités
culturelles
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Troisième
adjoint
délégué
aux
Solidarités
et
aux
Activités
culturelles,
-
Pour
la
signature
et
l'exécution
de
tout
acte
relatif
à
la
délégation
du
Quatrième
adjoint
délégué
aux
Activités
économiques
et
à
la
Tranquillité
publique
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
du
Quatrième
adjoint
délégué
aux
Activités
économiques
et
à
la
Tranquillité
publique,
-
Pour
la
signature
et
l'exécution
de
tout
acte
relatif
à
la
délégation
du
Cinquième
adjoint
délégué
à
la
Vie
associative
et
à
la
Petite
Enfance
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Cinquième
adjoint
délégué
à
la
Vie
associative
et
à
la
Petite
Enfance,
-
Pour
la
signature
et
l'exécution
de
tout
acte
relatif
à
la
délégation
du
Sixième
adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et
aux
Espaces
publics
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Sixième
adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et
aux
Espaces
publics,
du
Deuxième
adjoint
au
Maire,
pour
l'Urbanisme
et
le
Cadre
de
vie,
-
Pour
la
signature
et
l'exécution
de
tout
acte
relatif
à
la
délégation
du
Septième
adjoint
délégué
aux
Evénements
et
à
la
Communication
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Septième
adjoint
délégué
aux
Evénements
et
à
la
Communication,
-
Pour
la
signature
et
l'exécution
de
tout
acte
relatif
à
la
délégation
du
Huitième
adjoint
délégué
à
la
Santé
et
aux
Sports
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Huitième
adjoint
délégué
à
la
Santé
et
aux
Sports,
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat.
Ampliation
adressée
au
:
Trésorerie
Publique
Fait
à Othis,
le 23
mars
2026
Le
Maire
-cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Maire,
à
compter
de
la
présente
notification,
F
-informe
que
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
=
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.ielerecours.
Viviane
DIDIER
\ \
Notifié
le
2
3/C5/7
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Slanature de Céline GELE
-
[077-217703495-20260323-2026070-AI
Première
Maire
adjoint
_.
Accusé
certifié
exécutoire
ES
(Réception
par le préfet :
23:03/2026] N
cr
à
.
ù
Arrondissement
de
Meaux
A, D.
Département
de
Seine-et-Marne
? \
Mairie
: 4/6
rue Gérard
de
Nerval
- 77280
OTHIS
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
2026/071
de
Monsieur
Alex
OUBLIÉ,
deuxième
adjoint
Le
Maire
d’Othis,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
soient
assurés
par
les
adjoints
au
Maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
à
Monsieur
Alex
OUBLIÉ,
deuxième
adjoint
au
Maire,
pour
l'Urbanisme
et
le
Cadre
de
vie.
ARTICLE
2 :
Dans
le
champ
de
cette
délégation
entrent
les
compétences
suivantes
: l'aménagement
du
territoire,
le
suivi
de
l'élaboration
du
PLU,
l'urbanisme
(aspects
règlementaires,
élaboration
et
gestion
des
opérations
d'urbanisme),
la
délivrance
des
autorisations
en
matière
de
droit
des
sols,
la
délivrance
des
autorisations
en
matière
d'établissements
recevant
du
public,
les
jardins
familiaux,
les
transports
et
liaisons
douces.
ARTICLE
3
: La
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Monsieur
Alex
OUBLIÉ
de
toutes
les
pièces
et
actes
relatifs
à
ces
compétences.
ARTICLE
4
:
Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
et
Monsieur
l’Inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
par
ailleurs
donnée
à
Monsieur
Alex
OUBLIÉ
:
-_
Pour
la
signature
et
l'exécution
de
tout
acte
relatif
à
la
délégation
du
Troisième
adjoint
délégué
aux
Solidarités
et
aux
Activités
culturelles
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Troisième
adjoint
délégué
aux
Solidarités
et
aux
Activités
culturelles,
du
Premier
adjoint
délégué
à
l'Education,
à
l’Enfance-Jeunesse
et
à
la
Démocratie
participative,
-
Pour
la
signature
et
l'exécution
de
tout
acte
relatif
à
la
délégation
du
Quatrième
adjoint
délégué
aux
Activités
économiques
et
à
la
Tranquillité
publique
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Quatrième
adjoint
délégué
aux
Activités
économiques
et
à
la
Tranquillité
publique,
du
Premier
adjoint
délégué
à
l'Education,
à
l'Enfance-Jeunesse
et
à
la
Démocratie
participative,
-
Pour
la
signature
et
l'exécution
de
tout
acte
relatif
à
la
délégation
du
Cinquième
adjoint
délégué
à
la
Vie
associative
et
à
la
Petite
Enfance
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Cinquième
adjoint
délégué
à
la
Vie
associative
et
à
la
Petite
Enfance,
du
Premier
adjoint
délégué
à
l'Education,
à
l’'Enfance-Jeunesse
et
à
la
Démocratie
participative,
-_
Pour
la
signature
et
l'exécution
de
tout
acte
relatif
à
la
délégation
du
Sixième
adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et
aux
Espaces
publics
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
du
Sixième
adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et
aux
Espaces
publics, a.
TL
Arrondissement
de
Meaux
ss)
XX
À
x
#
à
Département
de
Seine-et-Marne
* Pa
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
- 77280
OTHIS
-
Pour
la
signature
et
l'exécution
de
tout
acte
relatif
à la
délégation
du
Septième
adjoint
délégué
aux
Evénements
et
à
la
Communication
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Septième
adjoint
délégué
aux
Evénements
et
à
la
Communication,
du
Premier
adjoint
délégué
à
l'Education,
à
l’Enfance-Jeunesse
et
à
la
Démocratie
participative,
-
Pour
la
signature
et
l'exécution
de
tout
acte
relatif
à
la
délégation
du
Huitième
adjoint
délégué
à
la
Santé
et
aux
Sports
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
du
Huitième
adjoint
délégué
à
la
Santé
et
aux
Sports,
du
Premier
adjoint
délégué
à
l'Education,
à
l’Enfance-Jeunesse
et
à
la
Démocratie
participative,
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat.
Ampliation
adressée
au
:
Trésorerie
Publique
Fait
à
Othis,
le
23
mars
2026
Le
Maire
-cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Maire,
LED
à
compler
de
la
présente
notification,
LS
)
-informe
que
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
/
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.ielerecours.
Viviane
DIDIER
sé
9
Q
Z
sfor
Notifié
le
<
8 /c
3 2
LE
Signature
de Alex
OUBLIÉ
Deuxième
Maire
adjoint
à
.
.
]
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
077-217703495-20260323-2026071 -AI Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
:23/03/2026] QE
nn
#
E
+
É
ss}
À
Ÿ
à
,
D
Arrondissement
de
Meaux
Se
tn
Département
de
Seine-et-Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
- 77280
OTHIS
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
2026/072
|
de
Madame
Isabelle
MONNERIE-GLON,
Troisième
adjointe
Le
Maire
d’Othis,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
soient
assurés
par
les
adjoints
au
Maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
à
Madame
Isabelle
MONNERIE-GLON,
troisième
adjointe
au
Maire,
pour
les
Solidarités
et
les
activités
culturelles. ARTICLE
2 :
Dans
le
champ
de
cette
délégation
entrent
les
compétences
suivantes
: les
relations
entre
la
Ville,
le
CCAS
et
les
organismes
pour
la
mise
en
œuvre
des
affaires
sociales,
la
politique
en
faveur
des
personnes
en
difficulté,
le
soutien
à
la
parentalité,
la
politique
en
direction
des
Séniors,
le
suivi
et
la
coordination
des
animations
culturelles
entre
les
différents
acteurs
municipaux
ou/et
associatifs
et
la
recherche
des
partenariats. ARTICLE
3
: La
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Madame
Isabelle
MONNERIE-GLON
de
toutes
les
pièces
et
actes
relatifs
à
ces
compétences.
ARTICLE
4 :
Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
et
Monsieur
l’Inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat.
Ampliation
adressée
au
:
Trésorerie
Publique
Fait
à
Othis,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Maire,
à
compter
de
la
présente
notification,
-informe
que
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
fr
Notifié
le
lo
1226
Signature
de
Madame
Isabelle
MONNERIE-GLON
Troisième
Maire
adjointe
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(077-217703495-20260323-2026072-AI] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet : 23/03/2026] Arrondissement
de
Meaux
Département
de
Seine-et-Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
- 77280
OTHIS
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
2026/073
de
Monsieur
Sébastien
DHOM,
quatrième
adjoint
Le
Maire
d’Othis,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
soient
assurés
par
les
adjoints
au
Maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Délégations
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
à
Monsieur
Sébastien
DHOM,
quatrième
adjoint
au
Maire,
pour
les
Activités
économiques
et
la
Tranquillité
publique.
ARTICLE
2 :
Dans
le
champ
de
cette
délégation
entrent
les
compétences
suivantes:
la
vie
économique,
les
commerces,
l'artisanat,
le
marché,
le
suivi
des
problèmes
de
voisinage,
les
doléances
et
les
questions
des
administrés
relatives
à
leur
cadre
de
vie,
le
suivi
du
plan
Vigipirate,
la
vidéoprotection,
la
vidéoverbalisation,
la
tranquillité
publique
et
le
dépôt
de
plainte
de
la
commune
auprès
de
la
gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële.
ARTICLE
3
:
La
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Monsieur
Sébastien
DHOM
de
toutes
les
pièces
et
actes
relatifs
à
ces
compétences.
ARTICLE
4
:
Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
et
Monsieur
l’Inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat.
Ampliation
adressée
au
:
Trésorerie
Publique
Fait
à Othis,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Maire,
à
compter
de
la
présente
notification,
-informe
que
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.
Viviane
DIDIER
Notifiéle
À
3
mars
ZOLE.
Signature
de
Monsieur
Sébastien
DHOM
Quatrième
Maire
adjoint
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(077-217703495-20260323-2026073-AI] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet : 23/03/2026] "VU,
Y
LS
Arrondissement
de
Meaux
Département
de
Seine-et-Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
-
77280
OTHIS
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
2026/074
de
Madame
Saïda
TAHAR,
Cinquième
adjointe
Le
Maire
d’Othis,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
soient
assurés
par
les
adjoints
au
Maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
à
Madame
Saïda
TAHAR,
cinquième
adjointe
au
Maire,
pour
la Vie
associative
et
la
Petite
enfance.
ARTICLE
2 :
Dans
le
champ
de
cette
délégation
entrent
les
compétences
suivantes
: les
relations
aux
associations,
le
partenariat
avec
le
tissu
associatif
et
son
financement
et
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
concourant
à
la
petite
enfance.
ARTICLE
3 :
La
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Madame
Saïda
TAHAR
de
toutes
les
pièces,
décisions
et
actes
relatifs
à
ces
compétences
et
notamment
:
-le
récépissé
des
déclarations
préalables,
-les
arrêtés
d'autorisation
de
brocante,
-les
documents
relatifs
aux
réservations
et
prêts
de
salles
communales,
-les
conventions
avec
les
associations.
ARTICLE
4
:
La
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Madame
Saïda
TAHAR
de
toutes
les
pièces
et
actes
relatifs
à
ces
compétences.
ARTICLE
4
:
Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
et
Monsieur
l'inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’intéressée
et transmis
au
Représentant
de
l'Etat.
Ampliation
adressée
au
:
Trésorerie
Publique
Fait
à Othis,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
-Cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Maire,
à
compter
de
la
présente
notification,
“informe
que
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.
Viviane
DIDIER
Notifiéle
2
31O
8
AG
|
_
Signature
de
Madame
Saïda
TAHAR
\ |
Re
Cinquième
Maire
adjointe
x
\
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(077-217703495-20260323-2026074-A|] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet : 23/03/2026] FN
+0
,
À
Arrondissement
de
Meaux
#
7
7
Département
de
Seine-et-Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval-
77280
OTHIS
2026/075
ARRÊTÉ
PORTANT DÉLÉGATION
DE
FONCTION ET
DE
SIGNATURE
de
Monsieur
Jean-Luc
POLI,
sixième
adjoint
Le
Maire
d’Othis,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
soient
assurés
par
les
adjoints
au
Maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
à
Monsieur
Jean-Luc
POLI,
sixième
adjoint
au
Maire,
pour
les
Travaux,
les
Bâtiments
et
les
Espaces
publics. ARTICLE
2 :
Dans
le
champ
de
cette
délégation
entrent
les
compétences
suivantes:
le
suivi
des
travaux,
l'entretien
du
patrimoine
bâti,
la
représentation
du
Maire
dans
les
instances
relatives
à
la Sécurité
et
à
l’accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
actions
qui
y
sont
liées,
les
réseaux,
la
voirie,
l’éclairage
public,
le
mobilier
urbain,
l'occupation
du
domaine
public,
les
relations
avec
les
concessionnaires,
la
constatation
en
état
d'abandon
des
concessions
par
procès-verbal
porté
à
la
connaissance
du
public
et
des
familles
conformément
à
l’article
L2223-17
du
CGCT,
le dépôt
de
plainte
de
la commune
auprès
de
la gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële,
la
représentation
de
la
Commune
dans
les
réunions
de
syndicat
de
copropriété
dont
elle
est
membre.
ARTICLE
3
:
La
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Monsieur
Jean-Luc
POLI
de
toutes
les
pièces
et
actes
relatifs
à
ces
compétences,
notamment
les
procès-
verbaux. ARTICLE
4
:
Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
et
Monsieur
l'inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
par
ailleurs
donnée
à
Monsieur
Jean-Luc
POLI :
Pour
la
signature
des
permis
de
construire,
des
certificats
d'urbanisme,
des
notes
de
renseignement
administratives
et
de
toutes
autorisations
de
droit
des
sols
et
pour
l'exécution
de
toute
mesure
de
la
délégation
du
Deuxième
Maire
adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
le
Cadre
de
vie
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Deuxième
Maire
adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
le Cadre
de
vie. FF
À
ARTICLE
6 :
Arrondissement
de
Meaux
Département
de Seine-et-Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
-
77280
OTHIS
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et transmis
au
Représentant
de
l'Etat.
Ampliation
adressée
au
:
Trésorerie
Publique
Le
Maire
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
-informe
que
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Notifiéle
2
nns
201€
Signature
de
Jean-Luc
POLI
;;
Sixième
Maire
adjoint
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.r
Viviane
DIDIER
Fait
à Othis,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(077-21
7703495-20260323-2026075-AI
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 23/03/2026 Nm,
Lro
.
p_*
)
+
Ÿ
ÿ
y
D
Arrondissement
de
Meaux
EL D
Département de
Seine-et-Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
- 77280
OTHIS
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
2026/076
de
Madame
Evangelia
BOGRI,
Septième
adjointe
Le
Maire
d'Othis,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
soient
assurés
par
les
adjoints
au
Maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
à
Madame
Evangelia
BOGRI,
septième
adjointe
au
Maire,
pour
les
Evénements,
la
Communication
et
le
Devoir
de
mémoire.
ARTICLE
2
:
Dans
le
champ
de
cette
délégation
entrent
les
compétences
suivantes:
la
mise
en
œuvre
des
moyens,
les
relations
avec
les
services
et
les
prestataires,
le
suivi
pour
l’organisation
d'événements
municipaux
ou
en
partenariat,
la
mise
en
œuvre
de
la
communication
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
concourant
au
devoir
de
mémoire. ARTICLE
3
:
La
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Madame
Evangelia
BOGRI
de
toutes
les
pièces
et
actes
relatifs
à ces
compétences.
ARTICLE
4 :
Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
et
Monsieur
l’Inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’intéressée
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat.
Ampliation
adressée
au
:
Trésorerie
Publique
Fait
à
Othis,
le 23
mars
2026
Le Maire, -Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
LED)
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Maire,
AA
ESS
à
compter
de
la
présente
notification,
-informe
que
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.t
Viviane
DIDIE
Notifié
le
?
?
|
LT,
O
(.
4) #
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
!
(077-21
7703495-20260323-2026076-AI]
Accusé
certifié
exécutoire
Le
[Réception pare préfet: 23/03/2026
Signature
de
Madame
Evangelia
BOGRI
LÎl
Septième
Maire
adjointe
7
J
DA «
De,
TU
4
t
ANR
À
|
+ AR
Arrondissement
de
Meaux
ont
Département
de Seine-et-Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
-
77280
OTHIS
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
2026/077
de
Monsieur
Hassen
KHALFAOUI,
huitième
adjoint
Le
Maire
d’'Othis,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
soient
assurés
par
les
adjoints
au
Maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Délégations
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
à
Monsieur
Hassen
KHALFAOUI,
huitième
adjoint
au
Maire,
pour
la Santé
et
le Sport.
ARTICLE
2:
Dans
le
champ
de
cette
délégation
entrent
les
compétences
suivantes
: les
relations
avec
les
professionnels
de
santé
locaux
et
l’ARS,
le
développement
de
l'offre
de
santé
sur
la
ville,
le
handicap,
l'animation
des
événements
sportifs
et
l’organisation
d'activités
sportives.
ARTICLE
3 :
La
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Monsieur
Hassen
KHALFAOUI
de
toutes
les
pièces
et
actes
relatifs
à ces
compétences.
ARTICLE
4:
Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
et
Monsieur
l’Inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat.
Ampliation
adressée
au
:
Trésorerie
Publique
Fait
à
Othis,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Maire,
à
compter
de
la
présente
notification,
-informe
que
le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.
Viviane
DIDIER
Notifiéle
2 3-
MARS:
2026
Signature
de
Monsieur
Hassen
KHALFAOUI
Huitième
Maire
adjoint
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(077-217703495-20260323-2026077-AI Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 23/03/2026] (
SI
+"
|]
sn
LA
Arrondissement
de
Meaux
—
A
,
.
ré
Département
de
Seins-et-Marne
#
LA
=
see
ee
ee
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
-
77280
OTHIS
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
2026/078
de
Madame
Evelyne
CATALAN,
conseillère
municipal
déléguée
Le
Maire
d’Othis,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à huit
le nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
soient
assurés
par
les
adjoints
au
Maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
Considérant
que
l'ensemble
des
adjoints
au
Maire
sont
titulaires
d’une
délégation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
à
Madame
Evelyne
CATALAN,
Conseillère
municipale
déléguée
à
l’Action
Sociale
et
à
l’Accessibilité.
ARTICLE
2 :
Dans
le
champ
de
cette
délégation
entrent
les
compétences
suivantes:
la
politique
en
faveur
des
personnes
en
difficulté,
le
handicap,
la
politique
en
direction
des
Séniors,
le
partenariat
avec
les
associations
et
organismes
dans
ces
champs
de
compétences.
ARTICLE
3
:La
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Madame
Evelyne
CATALAN
de
tous
courriers
relatifs
à
ces
compétences.
ARTICLE
4
:
Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
et
Monsieur
l’Inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat.
Ampliation
adressée
au
:
Trésorerie
Publique
Fait
à Othis,
le 23
mars
2026
Le
Maire
-certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Maire,
à
compter
de
la
présente
notification,
-informe
que
le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr
Viviane
DIDIER:
Notifiéle
À 2,
| 2)9,9
C
E
FF
AA
Signature
d’Evelyne
CATALAN
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Conseillère
municipale
déléguée
,
077-217703495-20260323-2026078-AI|
LT
En
Accusé
certifié
exécutoire
É
Fr
ut
[Réception
par le préfet
: 23/03/2026] À
nn
Py.
s à
ON
+
Ù
Y
À>
Arrondissernent
de
Meaux
ER
à
”
ne
RE
Département
de
Seine-et-Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
- 77280
OTHIS
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
2026/079
de
Monsieur
Franck
DUNOGUIES,
conseiller
municipal
délégué
Le
Maire
d’Othis,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
soient
assurés
par
les
adjoints
au
Maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
Considérant
que
l’ensemble
des
adjoints
au
Maire
sont
titulaires
d’une
délégation,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
à
Monsieur
Franck
DUNOGUIES,
Conseiller
municipal
délégué
à
l'Environnement.
ARTICLE 2 : Dans
le
champ
de
cette
délégation
entrent
les
compétences
suivantes
: l’environnement,
la
protection
de
l'espace
naturel
et
du
paysage,
l'aménagement,
la
lutte
contre
les
pollutions
et
les
risques.
ARTICLE
3
:La
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Monsieur
Franck
DUNOGUIES
de
tous
courriers
relatifs
à
ces
compétences.
ARTICLE
4 :
Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
et
Monsieur
l'inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat.
Ampliation
adressée
au
:
Trésorerie
Publique
Le
Maire,
-cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
LE
DR
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Maire,
©
3
à compter
de
la présente
notification,
-informe
que
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.ielerscours.fr
Viviane
DIDIER
Notifié
le
2.3 /c 3/2x ce
Signature
de
Franck
DUNOGUIES
pa ni
Es
Conseiller
municipal
délégué
AE
E
Es
a
s
a Vie
ti
À
A
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(077-21
7703495-20260323-2026075-AI
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
:2303/2026] *
e
#
+
À
{
TU,
Le
Arrondissement
de
Meaux
—
ou
Li
d
”
Département
de Seine-et-Mar
md
“
—
Da
AR -à-8
+28.
de
2.4.1.8,
_
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
- 77280
OTHIS
ÊTÉ
T
DÉLÉ
F
TUI
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
2026/080
de
Madame
Isabelle
MASSON,
conseillère
municipal
déléguée
Le
Maire
d’Othis,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
soient
assurés
par
les
adjoints
au
Maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
Considérant
que
l’ensemble
des
adjoints
au
Maire
sont
titulaires
d’une
délégation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
à
Madame
Isabelle
MASSON,
Conseillère
municipale
déléguée
à
l’intergénérationnel
et
au
lien
social.
ARTICLE
2:
Dans
le
champ
de
cette
délégation
entrent
les
compétences
suivantes:
l’intergénérationnel
et
les
initiatives
favorisant
les
actions
de
solidarité
de
proximité.
ARTICLE
3
: La
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Madame
Isabelle
MASSON
de
tous
courriers
relatifs
à ces
compétences.
ARTICLE
4 :
Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
et
Monsieur
l’Inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat.
Ampliation
adressée
au
:
Trésorerie
Publique
Fait
à Othis,
le
23
mars
2026
Le
Maire
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cet
acte,
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Maire,
à compter
de
la présente
notification,
-informe
que
le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www. lelerecours.fr
Notifié
le
À
à
AMC
A0
à
C
Signature
d'Isabelle
MASSON
Conseillère
municipale
déléguée
[(077-217703495-20260323-2026080-AI Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 23/03/2026] (
|
>
À
*
L
}
»
Arrondissement
de
Meaux
sé
?
FT
d
eu
:
S—
<
Département
de
Seine-et-Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
-
77280
OTHIS
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
2026/081
de
Monsieur
Cyril
LACOMBE,
conseiller
municipal
délégué
Le
Maire
d’Othis,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
soient
assurés
par
les
adjoints
au
Maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
Considérant
que
l’ensemble
des
adjoints
au
Maire
sont
titulaires
d’une
délégation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
à
Monsieur
Cyril
LACOMBE,
Conseiller
municipal
délégué
au
Numérique.
ARTICLE
2
:
Dans
le
champ
de
cette
délégation
entrent
les
compétences
suivantes :
le
numérique.
ARTICLE
3
:La
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Monsieur
Cyril
LACOMBE
de
tous
courriers
relatifs
à ces
compétences.
ARTICLE
4:
Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
et
Monsieur
l’Inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé
et transmis
au
Représentant
de
l'Etat.
Ampliation
adressée
au
:
Trésorerie
Publique
Le
Maire,
-Cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Maire,
à compter
de
la présente
notification,
LED
Où
-informe
que
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
EN
À
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerscours.fr
Viviane
DIDIER
Notifiéle
2
2
Tlais
2
M
Signature
de
Cyril
LACOMBE
.
Conseiller
municipal
délégué
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(077-21 7703495-20260323-2026081 -AI Accusé
certifié
axécutoire
(Réception
par le préfet
:23/03/2026]