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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 30 affectation résultat 2025 dans BP 2026 commune M57 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
59
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-six, le 30 avril, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Madame Florence ALLAIS, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 27
Convocations du 17 avril 2026
Présents : ALLAIS Florence ; BIVALSKI Maxime ; BONNETON Aline ; CHUSSEAU Agathe ; COLSON- VALENCIA Nathalie ; DANCOISNE Alexandre ; DAVOINE Stéphane ; DELAHAYE Virginie ; ELMI BARREH Julie ; FROUART Matthieu ; GANTCH Sébastien ; GUENDOUZ Sarah ; GUIMBERTEAU Alexandre ; LACLAU Marion ; LAIGLE Eugénie ; LAIZET Véronique ; NERAUDAU Gérard ; PETUAUD- LETANG Julien ; VICIER Christophe ; VIGOUREUX Océane ; VILLENEUVE Marc ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BREGEON Liliane (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Monsieur G. NERAUDAU) ; SOURROUILLE Matthieu (pouvoir à Madame V. LAIZET) ; VERDON Emilie (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; VERNAY Martin (pouvoir à Monsieur S. GANTCH)
Secrétaires de Séance : Monsieur Jean ZANVLIET, Madame Agathe CHUSSEAU
Délibération D2026-30
Objet : Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2025 au titre de l’exercice 2026 du Budget Principal (M57)
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, décide de procéder à l’affectation du résultat 2025 de la section de fonctionnement comme suit :
● Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
1- Résultat de l’exercice : Excédent : 401 392,55 €
2- Résultat reporté de l’exercice antérieur : (ligne 002 du CA) Excédent : 70 000 €
Déficit :
3- Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 471 392,55 (A2) Déficit :
● Besoin réel de financement de la section Investissement :
1- Résultat de la section Investissement de l’exercice : Excédent : 28 075,81 € Déficit :
2- Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent : Déficit : 145 944,98 €
3- Résultat comptable cumulé : à reporter au R001 Excédent : ou à reporter au D001 Déficit : 117 869,17 €
4- Dépenses d’investissement engagées non mandatées (RAR) : 160 312,30 € 60
5- Recettes d’investissement restant à réaliser (RAR) :
6- Solde des restes à réaliser (RAR) : 160 312,30 €
(B) Besoin (-) réel de financement : 278 181,47 € Excédent (+) réel de financement :
● Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire (A1) 471 392,55 € En couverture du besoin réel de financement (B)
dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) : En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) : 401 392,55 €
Sous-total (R 1068) : 401 392,55 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) : 70 000 €
Total (A1) : 70 000 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) :
● Transcription budgétaire de l’affectation du résultat 2025 dans le BP 2026 :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les travaux de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent
reporté
70 000 €
D001 : solde
d’exécution N-1
117 869,17 €
R001 : solde
d’exécution N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé
401 392,55 € 61
POUR 27
CONTRE 00
ABSTENTION 00
APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2025 sur le budget principal (M57) exercice 2026.
Madame le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 30 avril 2026.
Madame le Maire,
Florence ALLAIS