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Procès Verbal - 01 PV Delib 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV Delib 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAIS Envoyé en préfecture le 03/02/2026
TT ZXIYY,Z | Reçu en préfecture le 03/02/2026 DEPARTEMENT | un CET
ou ID : 030-213000995-20260129-012026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 29 Janvier 2026
Numéro de délibération 01/2026
L'an 2026
et le 29 Janvier
à 17 heures
DATE DE CONVOCATION : 22 Janvier 2026
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Deshons C., Barrat M :
MM. Clavel C., Dubiez F ; Vieillard Baron À ;
Absents : Majourel F ; Bouvet E., Grousset C., Malcoste E
Procuration : Bouvet E à Deshons ; Grousset C à Clavel C : Malcoste E à Dubiez F
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, la Maire déclare la séance ouverte
A été nommé secrétaire : Deshons Céline
Objet de la Délibération :
AEP : Redevance prélèvement sur la ressource en eau pour l’année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-
35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, Vu l'arrêté du 5juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue àl'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans
sa version applicable au 1er janvier 2025,
Vu la délibération n° 2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau RMC portant sur le projet de taux
de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue :
La répercussion de cette redevance est calculée comme suit :
Montant de la redevance prélèvement (Payée à l'Agence de l’eau)
Volume d’eau total facturé aux abonnés de l’année N
Soit : 1308(€) / 15950(m3) = 0.08€/m3 pour 2025
e Ce prix au mètre Cube doit être appliqué au nombre de mètre cube facturé à l’abonné. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le ET 1D : 030-213000995-20260129-012026-DE
Considérant que le supplément de prix « redevance pour prélèvement en ressource en eau » constitue un élément du prix du
service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5%.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
A FUNANIMITE des membres présents et représentés
DECIDE :
e De fixer à 0,08 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour prélèvement en ressource en eau » devant
être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube
d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025,
e De revoir le montant de cette redevance pour prélèvement de la ressource en eau chaque année après avoir eu
connaissance des montants de la redevance exigé par l’Agence de l'Eau, et du volume d’eau annuel prélevé.
Fait et délibéré
Acte rendu exécutoire après Publication Notfcation
Du dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAId ‘Envoyé en préfecture le 03/02/2026
aa, n préfecture le 03/02/2026 DEPARTEMENT |" ET GARD Publié le
ID : 030-213000995-20260129-022026-DE
5 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 29 Janvier 2026
Numéro de délibération 02/2026
L'an 2026
et le 29 Janvier
à 17 heures
DATE DE CONVOCATION : 22 Janvier 2026
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Deshons C., Barrat M ;
MM. Clavel C., Dubiez F ; Vieillard Baron A ;
Absents : Majourel F ; Bouvet E., Grousset C., Malcoste E
Procuration : Bouvet E à Deshons C : Grousset C à Clavel C ; Malcoste E à Dubiez F
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, la Maire déclare la séance ouverte
A été nommé secrétaire : Deshons Céline
Objet de la Délibération :
BP : Annulation des délibérations 57/2025 et 59/2025 du 17 Novembre 2025 suite à la modification du projet de Cheminement Piétonnier
Le Maire expose au Conseil Municipal que la délibération n°57/2025 adoptée le 17 Novembre 2025 portant sur « le
Choix du Maître d'œuvre pour les travaux de Cheminement Piétannier- Mission AVP » et la délibération n°59/2025 adoptée le 17 Novembre 2025 portant sur « le Choix du Maître d'œuvre pour les travaux de Cheminement Piétonnier Traversée village RD169 pour les missions complémentaires PRO-DCE-VISA-DET-AOR », ne sont plus valable suite à la modification importante du projet Initial.
En conséquence, afin de régulariser la situation il convient de procéder à l'annulation des dites délibérations et le cas échéant de prendre une nouvelle décision sur de nouvelles bases.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
DECIDE :
D’annuler et de reporter dans toutes ses dispositions les délibérations 57/2025 : « le Choix du Maître d'œuvre
pour les travaux de Cheminement Piétonnier- Mission AVP » et 59/2025 : « le Choix du Maître d'œuvre pour les travaux de Cheminement Piétonnier Traversée village RD169 pour les missions complémentaires PRO-DCE-VISA- DET-AOR »
Les jour£ mois et an susdits
Le Malje, Christian CLAVEL
Notification
Publication Acte rendu exécutoire après L
u
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAIS Envoys en préfecture le 03/02/2026
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 03/02/2026 CET
Publié le
GARD
1D : 030-213000995-20260129-032026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
&
30170 CROS 30170
Séance du 29 Janvier 2026
Numéro de délibération 03/2026
DE LA COMMUNE CROS
L'an 2026
Et le 29 Janvier
À 17 heures
DATE DE CONVOCATION : 22 Janvier 2026
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Deshons C., Barrat M :
MM. Clavel C., Dubiez F ; Vieillard Baron A ;
Absents : Majourel F ; Bouvet E., Grousset C., Malcoste E
Procuration : Bouvet E à Deshons C : Grousset C à Clavel C ; Malcoste E à Dubiez F
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, la Maire déclare la séance ouverte
A été nommé secrétaire : Deshons Céline
Objet de la Délibération :
BP: Choix du Maître d'œuvre (MOE) pour les travaux de cheminement piétonnier traversée du Village RD169 pour les missions AVP, PRO, DCE, VISA, DET, AOR
Les réunions avec le représentant du Conseil Départemental du Gard ayant conduit à une modification très
importante du projet initial avec création de 2 plateaux ralentisseurs, et de l'aménagement de la zone du quartier
de CARNIER et après avoir présenté le projet validé par le service du Conseil Départemental (UT d’Ales), il y a lieu
de rechercher un Maître d'œuvre (MOE) pour une mission complète de Maîtrise d'œuvre AVP-PRO-DCE-VISA-DET- AOR.
Le Maire propose que cette mission soit confiée au Bureau d'Etudes INFRAMED (qui avait réalisé le 1° AVP) pour
un montant de 8 480.00 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
DECIDE :
De choisir le Bureau d'Etudes INFRAMED pour réaliser la mission complète AVP-PRO-DCE-VISA-DET-AOR, et le coût de ces missions qui sont estimées à 8 480.00€ HT
AUTORISE :
M. Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet
Fait et délibéré
Les jours mois £t an susdits
Le Maire, Chyistian CLAVEL
Notification
Publication Acte rendu exécutoire après o
u
Dépôt en S/Préfecture le du Envoyé en préfecture le 03/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAK
me), éfec: le 03/02/2026
DEPARTEMENT | MP ET
GARD ID : 030-213000995-20260129-042026-DE
v DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
: DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 29 Janvier 2026
Numéro de délibération 04 /2026
L'an 2026
etle 29 JANVIER
à 17 heures
DATE DE CONVOCATION : 22 Janvier 2026
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C.CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M., Barrat M, Deshons C., Princé M.A
MM. Clavel C., Dubiez F., Vieillard Baron A
ABSENTS : Majourel Fabienne ; Grousset C., Malcoste E., Bouvet E.,
PROCURATION : Bouvet E à Deshons C, Malcoste E à Dubiez F, Grousset C à Clavel C
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte
À été nommé secrétaire : Deshons Céline
Objet de la Délibération : AEP/ASSAINISSEMENT : DELEGATION AU MAIRE POUR LE VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE FONGIBILITÉ DES CRÉDITS M49 (Article L.2122-22 du CGCT)
VU le code des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L.2122-22-22°,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 49 relative au service d’eau et d'assainissement,
CONCIDÉRANT que pour la bonne exécution du budget et afin d’éviter la multiplication des
décisions modificatives pour des ajustements techniques, il est possible d'autoriser
l’ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitres à chapitres ;
CONCIDÉRANT que cette faculté est encadrée par un plafond de 7.50 % des dépenses réelles de
chaque section :
Le Maire expose au Conseil municipal que la gestion quotidienne du service d’eau et
d'assainissement nécessite parfois de réajuster les enveloppes entre les chapitres au sein d’une
même section. L'adoption de la fongibilité permet de réaliser ces virements par simple décision
de l'ordonnateur, sans vote d’une délibération modificative, dans la limite des plafonds légaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
DECIDE : Reçu en préfecture le 03/02/2026 eu
Publié le
ARTICLE 1 : Autorise l’ordonnateur à procéder à [1 : 030:213000995-20260129-042026.DE
chapitre à chapitre au sein d’une même section, tant en exploitation qu’en
investissement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des
sections
ARTICLE 2 : précise que conformément à la loi, cette fongibilité ne s'applique pas
aux crédits relatifs aux dépenses de personnel (Chapitre 012).
ARTICLE 3 : Indique que l’ordonnateur rendra compte à l'assemblée délibérante de chaque
mouvement de crédits ainsi effectué, lors de la séance la plus proche.
ARTICLE 4 : Précise que cette autorisation est reconduite tacitement chaque année lors du
vote de chaque Budget primitif.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal se réserve le droit de mettre fin à cette délégation ou d'en
modifier les conditions à tout moment, sur simple inscription à l’ordre du jour d’une
séance ultérieure.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en S/Préfecture le
Publication Notification
du Du REPUBLIQUE FRANCAIS Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
DEPARTEMENT | un CET
e ID : 030-213000905-20260129-052026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 29 Janvier 2026
Numéro de délibération 05/2026
L'an 2026
et le 29 Janvier
à 17 heures
DATE DE CONVOCATION : 22 Janvier 2026
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Deshons C., Barrat M :
MM. Clavel C., Dubiez F ; Vieillard Baron A ;
Absenits : Majourel F ; Bouvet E., Grousset C., Malcoste E
Procuration : Bouvet E à Deshons C ; Grousset C à Clavel C : Malcoste E à Dubiez F
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, la Maire déclare la séance ouverte
A été nommé secrétaire : Deshons Céline
Objet de la Délibération : AEP : ENQUETE PUBLIQUE DIG BEALS
Dans le cadre du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) du bassin versant du Vidourle, l'EPTB
Vidourle a souhaité engager plusieurs actions portant sur les béals, anciens canaux agricoles présents sur
le territoire. Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de gestion durable de la ressource en eau et de préservation des équilibres du bassin versant.
Les actions envisagées ont pour objectif de réduire d'environ 250 000 m° par an les prélèvements dans le
Vidourle, afin de tendre vers un retour à l'équilibre quantitatif de la ressource en eau. Cette réduction des
prélèvements constitue un enjeu majeur pour le territoire, tant sur le plan environnemental que pour la pérennité des usages.
Afin de définir précisément ces actions, une étude préalable a été menée entre 2022 et 2025 sur dix béals.
Cette étude a permis d'identifier la nécessité des travaux, leur nature ainsi que leur coût prévisionnel. À
l'issue de ce travail, un dossier complet a été constitué et instruit par les services de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer du Gard.
À l'issue de l'instruction du dossier, les services de l'État ont indiqué que {e projet devait être soumis à une
enquête publique, afin de permettre à l'ensemble des citoyens des communes concernées d'exprimer leurs avis, observations et questionnements.
Dans ce contexte, l'EPTB Vidourle, dans le cadre de ses compétences, a sollicité une demande de
reconnaissance d'Intérêt Général pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement des béals du
Haut Vidourle. Ces travaux sont soumis à la déclaration au titre de la loi sur l'eau et concernent notamment les communes de Fressac, Monoblet, et autres communes du territoire.
Conformément à l'article R.181-18 du Code de l'Environnement, le Conseil municipal est appelé à donner
un avis sur la demande de Déclaration d'intérêt Général. En application de l'article R.181-38 du Code de
1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
l'Environnement, le préfet du Gard a sollicité l'avis du Conseil mu: Râçu à préfecture le 03/02/2026 CET
enquête publique du 9 février 2026 à 9 heures au 13 mars 2026 à | pubrié 1e
1D : 030-213000995-20260129-052026-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
DECIDE :
D'emmètre un AVIS FAVORABLE à la demande de reconnaissance d'Intérêt Général portée par l'EPTB Vidourle
pour la réalisation des travaux d'aménagement des béals du Haut Vidourle.
Le Conseil souligne l'intérêt environnemental de ce projet, qui contribue à une meilleure gestion de la ressource
en eau et à l'équilibre du bassin versant du Vidourle. Le Conseil prend acte de l'organisation de l'enquête publique
et invite les habitants à y participer afin d'exprimer leurs observations.
Fait et délibéré
ificati Acte rendu exécutoire après Publication Notification
Du dépôt en S/Préfecture le du