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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 20241015 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
15
OCTOBRE
2024
Appel
effectué
par
le
plus
jeune
de
l’assemblée
: Mathieu
DOCHEZ
Étaient_
présents,
MMES
DUTRIEUX,
NOTTER,
BAUW,
BOURLET,
D'HERBOMEZ,
MS
THURU,
LECOMTE,
WARDZIAK,
SIMON,
MONIER,
BRUNEL,
DOCHEZ
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
: M.
MANARD
pouvoir
à
MME
NOTTER,
M.
REMY
pouvoir
à M.
WARDZIAK
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Brigitte
D'HERBOMMEZ eee ee
ee
ee
ee
eee
he
Intervention
de
M.
le
Maire
:
Merci
à
tous
de
votre
présence,
Après
le
passage
de
la
période
estivale
et
sans
vouloir
m'attarder
sur
la
complexité
du
monde
politique
qui
a
pour
constat
les
décisions
annoncées
par
le
gouvernement,
plutôt
décevantes
et
loin
d'être
en
faveur
de
nos
citoyens
et
de
nos
communes.
Je
vous
informe
tout
de
même
que
la CAPH
diminuera,
de
ce
fait,
les
dotations
aux
communes,
beaucoup
de
restrictions
sont
attendues
mais
nous
devons
malgré
tout
apporter
toujours
le
même
service
au
sein
de
la
commune.
Millonfosse
n'échappera
pas
à
ces
mesures
et
pourtant
nous
gérons
au
mieux
avec
peu
; le temps
passe,
les
bâtiments
et
le
matériel
vieillissent
et
nous
devons
faire
face
à
des
dépenses
qui
n'avaient
pas
été
prévues
(réparation
de
fuites
dans
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes,
remplacement
de
la
chaudière
de
la
salle
des
fêtes
….).
Nous
tachons
cependant,
au
sein
des
services
techniques
et administratifs,
de
maintenir
un
service
au
quotidien
auprès
de
notre
population
: entretien
des
locaux,
des
espaces
publics,
de
l’école
et
du
stade
(tontes,
nettoyage,
réparations
diverses)
Nous
assurons
également
une
assistance
aux
personnes
en
difficultés
jusqu'à
suppléer
parfois
les
services
sociaux ; j'aurais
une
pensée
pour
la
famille
Belsy
qui
a
subit
un
incendie
dernièrement
et
tous
ceux
qui
souffrent
de
l'insuffisance
de
l'administration
qui
se
réfugie
derrière
des
règles,
oubliant
l'humain...
Pour
tout
cela
nous
devons
garder
la tête
froide,
nous
devons
avoir
de
la vision,
se
fixer
des
missions,
avoir
de
l'ambition
et
surtout
garder
nos
valeurs
; je
pense,
chers
collègues,
que
nous
pouvons
nous
féliciter
de
tout
cela.
Comme
le
souhaite
la
CAPH
dans
son
projet
de
territoire
dont
l'objectif
est
de
«
s'investir
dans
la
santé,
le
bien-être
et
l'épanouissement
des
populations,
des
développements
humains.
»
Enfin,
je
vous
informe
que
les
travaux
du
restaurant
scolaire
avancent
bien,
nous
respectons
pour
le
moment
le timing
prévu
…
Merci
à
tous
de
votre
écoute
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
25/06/2024
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Vote
pour
: 14
Re
eee
ee
ee
ee
ee
A
Délibération
N°2024-4-001
:
OBJET
: ORGANISATION
D'UN
VOYAGE
Lecture
faite
Mme
BAUW
Martine
La
date
du
30
novembre
2024
%
La
destination
: Marché
de
Noël
de
Bruxelles
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Vote
pour
: 14
he ee
ee
ee
ee
ke
Délibération
N°2024-4-002
OBJET
: Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
-
Comités
Syndicaux
des
22
février
2024,
18
juin
2024
et
19
septembre
2024
-
_Ilest
demandé
au
conseil
:
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
-
des
communes
de
BUSIGNY,
ESTREE-BLANCHE,
NOYELLES-SUR-ESCAUT,
SAINS-DU-NORD,
RUMILLY-
EN-CAMBRESIS
et CRESPIN
pour
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
- des
communes
de
TRESCAULT,
PAISSY,
HAVRINCOURT
et
URVILLERS
pour
la
compétence
«
Eau
Potable
». Délibération
N°2024-4-003
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2024
Lecture
et
explication
par
M.
Simon
Guillaume,
conseiller
aux
finances
Après
avoir
exposé
au
conseil
municipal
les
raisons
qui
amène
Monsieur
le Maire
à proposer
cette
décision
modificative
du
Budget
Prévisionnelle
2024
sur
proposition
de
la
commission
communale
des
finances
qui
s'est
réunie
le
20
septembre
dernier.
L'assemblée
est
informée
que
les
attributions
au
titre
du
FCTVA
en
fonctionnement
et en
investissement
pour
l'année
2024
ont
été
moins
élevées
que
ce
qui
avait
été
prévu
au
BP.
Par
contre
certaines
recettes
de
fonctionnement
supplémentaires
ont
été
constatées.
Il
convient
donc
d'ajuster
ces
recettes
et
par
conséquent
d'ajuster
également
les
dépenses
prévues
au
BP
et
de
procéder
à
la
modification
du
BP
2024
Guillaume
Simon
apporte
quelques
précisions
afin
d'expliquer
la
DM
et indique
que
:
Au
cours
de
la
réunion
de
conseil
un
constat
est
fait concernant
des
erreurs
de
report
de
chiffres.
Il s’agit
d'erreurs
sur
les
montants
reportés
sur
certains
totaux
avant
DM
(qui
ont
été
votés
au
BP)
et après
DM,
aucune
erreur
dans
les
montants
qui
faisaient
l'objet
du
vote
à savoir
: les
totaux
de
décision
de
modification
par
chapitre.
Après
avoir
repris
ligne
par
ligne
et
chapitre
par
chapitre
les
tableaux
de
la
commission
des
finances
et avec
l'accord
de
tous
les
élus
présents,
le
projet
de
délibération
sera
donc
corrigé
et
renvoyé
aux
membres
du
Conseil
qui
après
vérification
valideront
cette
nouvelle
délibération
ainsi
corrigée
avant
qu'elle
soit
portée
à
la
signature
du
Maire.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Vote
pour:
14
Het
he ee
ee
ee
eee
ee
RH
DELIBERATION
N°2024-4-004
OBJET
: Avancement
de
Grade
-Filière
administrative
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
la
création
d'un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°
Classe
à temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Vote
pour
: 14
ete
he
he
he ee
eee
ee
ee
ee
ee
ee
DELIBERATION
N°2024-3-005
OBJET
: Autorisation
de
signature
d’un
arrêté
municipal
DECI
Lecture
faite
Mme
Dutrieux
Caroline
Par
mail
du
02
octobre
2024,
NOREADE
rappelle
à
M.
le
Maire
que
le Conseil
Municipal
a décidé
de
transférer
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI)
au
SIDEN-SIAN.
Toutefois,
le SIDEN-SIAN
n'étant
pas
un
EPCI
à fiscalité
propre,
ce
transfert
de
compétence
ne
permet
pas
le
transfert
de
votre
pouvoir
de
police
au
Président
du
SIDEN-SIAN.
Aussi,
dans
le cadre
de
ce
pouvoir
de
police
et
conformément
aux
dispositions
législatives
régissant
la DECI,
il revient
au
Maire
d'établir
et
de
signer
l'arrêté
municipal
relatif
à
la
DECI
reprenant
notamment
la
liste
des
Points
d'Eau
Incendie
concourant
à
la
protection
des
bâtiments
présents
sur
son
territoire
communal.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Vote
pour
: 14