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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion de conseil du 13 décembre 2022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
13
décembre
2022
Appel
effectué
par
le
plus
jeune
de
l’assemblée
: Mme
Bourlet
Alexandra
Étaient
présents,
MMES
DUTRIEUX,
NOTTER,
BAUW,
BOURLET,
GRZESICK,
D'HERBOMEZ,
MS
THURU,
LECOMTE,
WARDZIAK,
SIMON
(arrivé
à
18h35),
MONIER,
BRUNEL,
REMY,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Etaient
absents
: M.
MANARD
Stéphane
pouvoir
à
Mme
NOTTER,
M.
DOCHEZ
Secrétaire
de
séance
: Mme
D'HERBOMEZ
Brigitte
Intervention
de
M.
le
maire :
Je
vous
remercie
tous
d'être
présents
pour
cette
dernière
réunion
de
l'année
2022,
j'espère
et je
vous
le
souhaite
que
vous
passerez
de
belles
fêtes
de
fin
d'année.
Avant
l'ouverture
de
la
séance
M.
le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante,
l'autorisation
d'ajouter
deux
délibérations
à
l’ordre
du
jour :
La
Délibération
N°2022-5-003
: Admission
en
non
valeurs
La
Délibération
N°
2022-5-004
:
Convention
relative
à
la
réfection
de
trottoirs
et
à
leur
entretien Ces
délibérations
ont
été
remises
sur
table.
APPROBATION
DU
PROCESS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2022:
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
Listes
des
délibérations
examinées
lors
de
l'instance
Délibération
N°2022-5-001
Objet
: Autorisation
pour
le
budget
2023
donnée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Lecture
faite
par
Mme
DUTRIEUX
(Adjointe
aux
Finances)
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
Délibération
N°2022-5-002
OBJET
: Délégations
de
pouvoirs
au
Maire
Lecture
faite
par
Mme
DUTRIEUX
(Adjointe
aux
Finances)
M.
Lecomte
s'interroge
sur
la
nouvelle
délégation
(27)
:
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
; Concerne
principalement
les
logements
insalubres.
M
le
Maire
précise
que
quelles
que
soit
les
décisions
à
prendre,
le
conseil
sera
toujours
informé.
M.
SIMON
intervient
et
précise
que
le
but
de
compléter
ces
délégations
est
de
donner
au
Maire
la
capacité
d'intervenir
dans
certains
cas
plus
rapidement
sans
réunir
le
conseil
municipal.
M.
Brunel
pense
qu'il
serait
souhaitable
d'adapter
ces
nouveaux
points
à
notre
commune
; ces
articles
sont
trop
généraux.
Adopté
en
séance :
vote
contre
: 1
(M.
BRUNEL)
Abstention
: O
pour
: 13
Délibération
N°2022-5-003
OBJET
: Admission
en
non
valeurs
Lecture
faite
par
M.
SIMON
Mme
Bauw
demande
s’il
est
possible
de
refuser
l'inscription
à
la
cantine
pour
ces
enfants.
La
réponse
apportée
est
que
bien
sur
aucun
enfant
ne
peut
être
refuser
à
la
cantine
et
qu'il
est
souhaitable
de
prendre
plutôt
contact
avec
les
familles
pour
le
moment. Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
N°
2022-5-004
OBJET
: Convention
relative
à
la
réfection
de
trottoirs
et
à
leur
entretien
Lecture
faite
par
M.
WARDZIAK
M.
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
de
travaux
déjà
prévus
:
aménagement
d’un
parking
à
l'ancien
emplacement
du
Monument
au
Morts
; remise
en
état
des
trottoirs
(cailloux)
de
la
rue
Roger
Salengro.
Travaux
probablement
effectués
en
début
d'année
2023
par
l’entreprise
Colas.
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
Infos
conseil :
La
commune
à
reçu
M.
Eric
Renaud,
Conseiller
Départemental
pour
effectuer
dans
la
salle
des
fêtes
sa
réunion
«
Journée
de
Rencontres
Cantonales
».
Le
cabinet
du
Préfet
demande
de
mettre
à
jour
notre
plan
communal
de
sauvegarde
afin
de
nous
prémunir
des
conséquences
d'une
coupure
d'électricité
(deux
heures
environ)
et de
s’équiper
d’un
groupe
électrogène
pour
le
cas
où
nous
devrions
héberger
des
personnes
vulnérables.
M.
REMY
s'interroge
pour
l'école
et
surtout
pour
les
repas
; dans
ce
cas
de
figure
la
commune
doit
avoir
en
stock
des
repas
froids
(les
repas
commandés
seront
perdus)
Différentes
manifestations
ont
eu
lieu
avec
succès
; l'illumination
du
sapin,
le
spectacle
de
marionnettes,
la
pose
d'une
trentaine
de
sapins
dans
les
différents
quartiers
(déjà
et
en
parti
garnis
par
les
administrés),
la
remise
des
colis
de
Noël
pour
les
enfants
de
l’école
dans
la
salle
des
fêtes
avec
le
Père
Noël. M
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
élus
et
l'association
«
fêtes
et
traditions
»
pour
leur
participation.
Et
rajoute
que
le
bilan
2022
est
plutôt
satisfaisant
en
travaux
et
animations.
Levée
de
la
séance
à
19h15
Le
Maire
la
secrétaire
de
séance
Brigitte
D'Herbomez Ms:
‘