Compte-Rendu - Compte Rendu 2015 04

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Compte-Rendu - Compte Rendu 2015 04 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2015 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015

L’An deux mille quinze, le dix avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.

PRESENTS: GARGOWITSCH Sophie, BROUSSE-VARLET Christèle, DEILHES Gilbert, MESQUI Pierre, FOULOU Michel, CHAMPEIL David, RYBACKI Daniel, DUBICKI Jacques, LEFEVRE Gilles; PANDO Bernard, FOURESTIE Chrystell, VANHEES Arnaud, RODRIGUEZ Christophe.

ABSENTS EXCUSES : MARTY-PENCHELIMOROUX Hélène, VLASKAMP Saskia.

REPRESENTES : Néant.

SECRETAIRE DE SEANCE : FOURESTIE Chrystelle.

ORDRE DU JOUR :

- Consultation sur le projet arrêté du P.L.U.I. : avis de la Commune de Blanquefort sur Briolance

- Redevance 2015 pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques - Taux d’imposition 2015 des 3 Taxes Directes Locales

- Examen et vote du Compte Administratif 2014

- Examen et vote du Compte de Gestion 2014

- Affectation des résultats 2014

- Vote du Budget Primitif 2015

- Adhésion de la Commune à l’association « Agir pour le vivant» pour mise en place de la monnaie locale L’ Abeille

- Projet de Plan de Prévention du Risque Retrait-Gonflement des Argiles : observations de la Commune

- Questions diverses

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 06 février 2015 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés et procède à l’examen de l’ordre du jour.

N° 06/2015 : CONSULTATION SUR LE PROLJET ARRETE DU P.L.U.L. : AVIS DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE

Par délibération du 12 février 2015, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la

concertation et arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Fumel Communauté à 40 voix pour et 2 contre.

Le dossier de projet de PLUïi a été transmis aux personnes publiques associées, au préfet saisi en qualité d’autorité environnementale, à la Commission Départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, au Comité Régional de l'Habitat ainsi qu'aux communes afin de recueillir leurs avis sur le projet de PLUï arrêté.

En application des dispositions de l’article L.123-18 du Code de l’Urbanisme, il est demandé au Conseil de bien vouloir donner un avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,Vu les articles L.110, L.121-1, L.123 et suivants du Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération en date 29 mars 2011, ayant prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et définissant les modalités de la concertation, Vu les débats sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) organisés, conformément à l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, en : - conseil communautaire du 19 février 2013,

- conseil municipal d’Anthé du 21 février 2013,

- conseil municipal de Blanquefort-sur-Briolance du 5 mars 2013,

-__ conseil municipal de Bourlens du 25 mars 2013,

- conseil municipal de Cazideroque du31 mai 2013,

- conseil municipal de Condezaygues du 21 février 2013,

- conseil municipal de Courbiac du 28 février 2013,

-__ conseil municipal de Cuzorn du 28 février 2013,

- conseil municipal de Fumel du 12 avril 2013,

- conseil municipal de Lacapelle-Biron du 4 mars 2013,

- conseil municipal de Masquières du 22 février 2013,

- conseil municipal de Monsempron-Libos du 17 mai 2013,

- conseil municipal de Montayral du 7 mars 2013,

-__ conseil municipal de Saint-Front-sur-Lémance du 27 mars 2013,

-__ conseil municipal de Saint-Georges du 22 mars 2013,

- conseil municipal de Saint-Vite du 4 mars 2013,

- conseil municipal de Sauveterre-la-Lémance du 21 mai 2013,

- conseil municipal de Thézac du 25 février 2013,

- conseil municipal de Tournon d’Agenais du 12 juin 2013,

-__ conseil municipal de Trentels du 25 avril 2013.

Vu la délibération en date du 12 février 2015 du conseil communautaire de Fumel- Communauté tirant le bilan de la concertation du PLUi,

Vu la délibération en date du 12 février du conseil communuataire de Fumel- Communauté arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Vu que le projet de PLUi a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes, conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, Considérant que la période de consultation est prévue du 27 février au 27 mai 2015, Vu l’article L.123-18 du Code de l’Urbanisme demandant aux communes d’émettre un avis sur le projet de PLU arrêté dans un délai de 3 mois,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable sur le projet de PLUi de Fumel Communauté tel qu’il a été remis le 03 mars 2015 sous réserve de quelques ajustements mineurs, qui ne changent pas l’économie générale du projet de PLUIi, sur les pièces suivantes :

- importance de la protection de l’eau (cf. arrêté biotope)

- interdire toutes nuisances sonores ou olfactives à moins de 500 mètres des habitations.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

N°_07-2015: REDEVANCE 2015 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER _ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESMadame le Maire indique que vu

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2541-12, le Codes des Postes et des Communications Electroniques et notamment l’article 47, le Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Elle indique que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

- 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 650 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

Madame le Maire indique que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Les tarifs maxima applicables en 2015 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2014 = (Index TP 01 de décembre 2013 + mars 2013 + juin 2014+ septembre

2014) /4

Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre

2005)/4

Pourcentage d'évolution = (moy.2014 — moy.2005)/moy.2005 ou moy.2014/moy.2005 pour obtenir directement le coefficient d'actualisation.

Moyenne 2014 = 700.775 (703.8 +698.4 + 700.4 + 700.5)/4

Moyenne 2005 = 522.375 (513.3 + 518.6 + 522.8 + 534.8)/4

Coefficient d’actualisation : 1.34152

700.775/522.375=1.34151710936 arrondi à 1.34152

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide:

+ de fixer pour l’année 2015 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication comme suit :

Domaine public routier :

- 40.25 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 53.66 € par kilomètre et par artère en aérien

- 26.83 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriquesDomaine public non routier communal

- 1341.52 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 871.99 € par m°? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

+ que ces montants seront revalorisés au 1 janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index T 01 de décembre N-1, mars N, juin N et septembre N, conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

+ de percevoir les redevances liées au droit de passage sur le domaine public communal des installations de France Telecom déterminées comme suit :

Exercice 2015

- artère de télécommunications aériennes

30.335 kms x 53.66 € / km soit 1627.78 euros

- artères de télécommunications en sous-sol

1.375 km x 40.25 € / km soit 55.34 euros

- emprises au sol

2 m°? x 26.83 € / m° soit 53.66 euros

Soit un total de 1736.78 euros

- d’inscrire la recette correspondante au compte 70323.

+ de charger Madame le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recette.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 08-2015 : TAUX D'IMPOSITION 2015 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de fixer le taux d’imposition des trois taxes directes locales pour assurer l’équilibre du budget primitif 2015.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Etablit comme suit les taux d’imposition 2015 de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE conformément à l’état de notification des taxes directes locales n° 1259 COM :

Taxes Taux 2015 Produits 2015

Taxe d’habitation 5.46 % 33 028 euros

Taxe foncière (bâti) 11.51 % 47 617 euros

Taxe foncière (non bâti) 75.81 % 35 479 euros

Fixe comme suit le total des contributions directes 2014 : article 73111 : 116 124 euros. Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.N° 09-2015 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Après avoir présenté le Compte Administratif 2014, Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire, quitte la salle. Madame Christèle BROUSSE-VARLET, Adjointe, prend la présidence. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote le Compte Administratif de l’exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 283 384.00

Réalisé : 96 511.53

Reste à réaliser : 8 330.00

Recettes Prévus : 283 384.00

Réalisé : 164 007.49

Reste à réaliser : 00.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 504 485.00

Réalisé : 278 591.22

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : Prévus : 504 485.00

Réalisé : 538 538.53

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 67 495.96

Fonctionnement 259 947.31

Résultat global : 327 443.27

Nombre de Conseillers En exercice : 15 Pour : 12 Présents : 13 Contre : 0

Représentés : 00 Abstention : 0

Votants : 12

N°10-2015 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 DE LA COMMUNE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et de mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Après examen,Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2014, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 15 Pour : 13 Présents : 13 Contre : 0

Représentés : 00 Abstention : 0

Votants : 13

N° 11-2015 : AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2014, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 54 972.79

- un excédent reporté de : 204 974.52 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 259 947.31

- un excédent d’investissement de : 67 495.96 - un déficit des restes à réaliser de : 8 330.00 Soit un besoin de financement de : 59 165.96

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2013 : EXCEDENT 259 947.31 Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 259 947.31

Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT 67 495.96

Nombre de Conseillers En exercice : 15 Pour : 13 Présents : 13 Contre : 0

Représentés : 00 Abstention : 0

Votants : 13

N° 12-2015 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2015 :

Investissement

Dépenses ë 230 176.00 €

Recettes ë 238 506.00 €

Fonctionnement

Dépenses ; 566 697.00 €

Recettes ë 566 697.00 €Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses ; 238 506.00 (dont 8 330.00 de RAR)

Recettes + 238 506.00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 566 697.00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes è 566 697.00 (dont 0.00 de RAR)

Nombre de Conseillers En exercice : 15 Pour : 12 Présents : 13 Contre : 0

Représentés : 00 Abstention : 1

Votants : 13

N° 13-2015: ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION « AGIR POUR LE VIVANT »POUR LA MISE EN PLACE DE LA MONNAIE LOCALE L’ABEILLE

Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du « Pacte Social Citoyen et Solidaire » de la démarche entreprise dans le développement durable, notre commune pourrait soutenir le thème général de la proximité du commerce local et adhérer à l’association « Agir pour le vivant » qui s’occupe de la gestion e la monnaie locale complémentaire L’ABEILLE. Les échanges chez les commerçants et artisans du secteur et de la commune de Blanquefort sur Briolance pourraient ainsi s’effectuer à l’aide de cette monnaie locale. Madame le Maire demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de faire adhérer la commune de Blanquefort sur Briolance à l’association « Agir pour le Vivant » moyennant une subvention annuelle qui sera fixée pour l’année 2015 à cent cinquante euros ;

Autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion et de mise en place de la monnaie locale complémentaire « L’Abeille » gérée par l’association Agir Pour le vivant au sein de la commune ;

Constate que la présente délibération a été adoptée par: 11 voix pour

01 voix contre

01 abstention.

PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU RISQUE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES : OBSERVATIONS DE LA COMMUNE

Madame le Maire indique que le dossier projet ainsi qu’un registre destiné à recevoir les éventuelles observations des habitants a été mis à disposition. Elle précise qu’aucune remarque n’a été faite mais que cette consultation n’était qu’informelle. Une enquête publique sera réalisée ultérieurement. Le Conseil Municipal délibèrera à l’issue de la consultation officielle.

QUESTIONS DIVERSES- Travaux à La Sauvetat

Le dossier d’aménagement du bourg de La Sauvetat est toujours en phase d’élaboration et ce en raison de retards successifs. Le Conseil Municipal s’interroge sur la possibilité de s’entourer des services d’un maître d’œuvre privé. Le dossier complet de demande de subventions doit être déposé à la fin de l’année auprès des services de l’Etat et du Conseil Départemental.

- Le Conseil Municipal va faire procéder au changement de la serrure de la salle des fêtes de La Sauvetat.

- Madame le Maire fait part à l’assemblée du projet de mise à disposition d’une station de vélos électriques. Le débat s’engage notamment sur le coût d’un tel équipement. Madame le Maire indique qu’il convient de rechercher des financements extérieurs et indique qu’elle tiendra informé le conseil de l’évolution de ce dossier.

- Il conviendra de prévoir une réparation de la gouttière du toit du commerce multi- services.

- La réfection des différents lavoirs communaux est discutée. Certains ne nécessitent que quelques menus travaux tandis que d’autres doivent être entièrement rénovés comme celui du bourg de Blanquefort pour lequel il convient également de s’entourer de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heure 25 minutes.

Ont signé les membres présents.