Compte-Rendu - 2017 04

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Compte-Rendu - 2017 04 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire, 23-2017

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2017

L’An deux mille dix-sept, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.

PRESENTS : Sophie GARGOWITSCH, Christèle BROUSSE-VARLET, Pierre MESQUI, David CHAMPEIL, Jacques DUBICKI, Gilles LEFEVRE, Bernard PANDO, Arnaud VANHEES, Saskia VLASKAMP.

ABSENTS EXCUSES: Gilbert DEILHES, Michel FOULOU, Daniel RYBACKI, Hélène MARTY-PENCHELIMOROUX, Chrystelle FOURESTIE, Christophe RODRIGUEZ.

REPRESENTES : Néant.

SECRETAIRE DE SEANCE : David CHAMPEIL.

ORDRE DU JOUR :

- Vote du Compte de Gestion 2016

- Vote du Compte Administratif 2016

- Affectation des résultats 2016

- Vote des taux des trois taxes directes locales

- Vote du Budget Primitif 2017

- Aménagement d’une boulangerie — choix du Maître d’œuvre

- Aménagement du chemin de Carayc — choix de l’entreprise

- Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques — année 2017

- Questions diverses.

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 24 mars 2017 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et procède à l’examen de l’ordre du jour.

En ouverture de séance, Madame le Maire propose à l’assemblée qui accepte, une modification de l’ordre du jour par rapport à celui présenté dans la convocation avec le rajout du point suivant : Installation d’un point numérique

N° 15-2017 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et de mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Après examen,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2016, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.24-2017

Nombre de Conseillers En exercice : 15 Pour : 09 Présents : 09 Contre : 0

Représenté : 00 Abstention : 0

Votants : 09

N° 16-2017 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Après avoir présenté le Compte Administratif 2016, Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire, quitte la salle. Madame Christèle BROUSSE-VARLET, Adjointe, prend la présidence. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote le Compte Administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 404 848.00

Réalisé : 274 738.28

Reste à réaliser : 28 000.00

Recettes Prévus : 404 848.00

Réalisé : 261 504.58

Reste à réaliser : 8 120.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 542 428.00

Réalisé : 317 732.12

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : Prévus : 542 428.00

Réalisé : 582 872.01

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 13 233.70

Fonctionnement 265 139.89

Résultat global : 251 906.19

Nombre de Conseillers En exercice : 15 Pour : 08 Présents : 09 Contre : 0

Représenté : 00 Abstention : 0

Votants : 08

N° 17-2017 : AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ce jour, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2016,25-2017

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 12 497.11 - un excédent reporté de : 252 642.78 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 265 139.89

- un déficit d'investissement de : 13233.70 - un déficit des restes à réaliser de : 19 880.00 Soit un besoin de financement de : 33 113.70

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2016 : EXCEDENT 265 139.89 Affectation complémentaire en réserve (1068) 33 113.70 Résultat reporté en fonctionnement (002) 232 026.19

Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 13 233.70

Nombre de Conseillers En exercice : 15 Pour : 09 Présents : 09 Contre : 0

Représenté : 00 Abstention : 0

Votants : 09

N° 18-2017 : TAUX D'IMPOSITION 2017 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de fixer le taux d’imposition des trois taxes directes locales pour assurer l’équilibre du budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Etablit comme suit les taux d’imposition 2017 de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE conformément à l’état de notification des taxes directes locales n° 1259 COM :

Taxes Taux 2017 Produits 2017

Taxe d’habitation 6.04 % 39 169 euros

Taxe foncière (bâti) 11.02 % 47 948 euros

Taxe foncière (non bâti) 70.02 % 33 119 euros

Fixe comme suit le total des contributions directes 2017 : article 73111 : 120 236 euros.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 19-2017 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2017 :26-2017

Investissement

Dépenses : 217 058.00 €

Recettes : 236 938.00 €

Fonctionnement

Dépenses ë 513 777.00 €

Recettes À 513 777.00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses | 245 058.00 (dont 28 000.00 de RAR) Recettes ; 245 258.00 (dont 8 120.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses ; 513 777.00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 513 777.00 (dont 0.00 de RAR)

Nombre de Conseillers En exercice : 15 Pour : 09 Présents : 09 Contre : 0

Représentés : 00 Abstention : 0

Votants : 09

N°_20-2017 : AMENAGEMENT D’UNE BOULANGERIE_— CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à la délibération 09-2017 du 13 mars 2017, une consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d'aménagement d’une boulangerie a été lancée.

Elle présente les différents devis de maîtrise d’œuvre reçus en mairie et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le choix de l’entreprise à retenir.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Accepte le devis conjointement établi par Madame Pascale de REDON, architecte DPLG et PB Conception, Maître d’œuvre pour un montant H.T. de 15 000.00 euros, soit 10 % du montant prévisionnel des travaux;

Décide de confier la maîtrise d’œuvre complète des travaux d’aménagement d’une boulangerie dans le bourg de Blanquefort à l’équipe composée comme suit : - 1% cotraitant : Madame de REDON Pascale (Mandataire)

2° cotraitant _ : PB Conception

Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal — opération Aménagement d’une boulangerie et précise que cette opération portera le numéro 73 (et non 72 comme indiqué dans la délibération 09-2017) ;27-2017

Autorise Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

N°_21-2017: PROGRAMME ANNUEL 2017 D’AMENAGEMENT DE CHEMINS RURAUX- LISTE DES CR A AMENAGER ET CHOIX DE L’ENTREPRISE CHARGEE DE LA REALISATION DES TRAVAUX

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du programme annuel 2017 d'aménagement des chemins ruraux, il a été convenu de ne prévoir de travaux que sur le chemin de « Carayac ».

Elle précise que compte tenu de la réglementation des marchés publics et du montant prévisionnel des travaux inférieur à 25 000 € H.T., aucune procédure formalisée n’est applicable.

Madame le Maire a toutefois consulté deux fournisseurs qui ont déposé leur offre, à savoir : - Fumel — Vallée du Lot — service voirie

- LTP de Cuzorn (47500)

et fait part des devis correspondants.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de retenir la Sarl LTP pour réaliser les travaux d’aménagement du chemin de « Carayac », moyennant la somme de 8 125.00 euros HT. ;

Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section d’investissement — opération 42.

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 22-2017 : REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES -— ANNEE 2017

Madame le Maire indique que vu

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2541-12,

le Codes des Postes et des Communications Electroniques et notamment l’article 47, le Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Elle indique que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :28-2017

Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m°? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

- 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 650 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

Madame le Maire indique que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Les tarifs maxima applicables en 2017 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2016 = Index TP 01 de décembre 2015 x par le coefficient de raccordement (100.8 x 6,5345 — 658.48) + de mars 2016 x par le coefficient de raccordement (101.1 x 6.5345 = 654.10) + juin 2016 x par le coefficient de raccordement (102.1 x 6.5345 = 667.17) + septembre 2016 x coefficient de raccordement (102.6 x 6.5345 = 670.44) / 4 = 662.598

Moyenne année 2005 = (Index TPO1 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005)/4

Pourcentage d’évolution = (moy.2016 — moy.2005)/moy.2005 ou moy.2015/moy.2005 pour obtenir directement le coefficient d’actualisation.

Moyenne 2016 = 662.598 (658.68 + 654.10 + 667.17 + 670.44)/4

Moyenne 2005 = 522.375 (513.3 + 518.6 + 522.8 + 534.8)/4

Coefficient d’actualisation : 1.2684336

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide :

+ de fixer pour l’année 2017 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication comme suit :

Domaine public routier :

- 38.05 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 50.74 € par kilomètre et par artère en aérien

- 25.37 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Domaine public non routier communal

- 1268.43 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 824.48 € par m°? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

° que ces montants seront revalorisés au 1” janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index T 01 de décembre N-1, mars N, juin N et septembre N, conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

- de percevoir les redevances liées au droit de passage sur le domaine public communal des installations de France Telecom déterminées comme suit :29-2017

Exercice 2017

- artère de télécommunications aériennes

30.335 kms x 50.74 € / km soit 1539.20 euros

- artères de télécommunications en sous-sol

1.375 km x 38.05 € / km soit 52.32 euros

- emprises au sol

2 m? x 25.37 € / m° soit 50.74 euros

Soit un total de 1642.26 euros

* d'inscrire la recette correspondante au compte 70323.

+ de charger Madame le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recette.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 23-2017 : INSTALLATION D'UN POINT NUMERIQUE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 15 mars dernier, les modalités de dépôt des cartes nationales d’identité se sont alignées sur celles des passeports et doivent donc être déposées dans les communes équipées d’un dispositif de recueil approprié. Elle indique qu’afin d’accompagner les usagers dans leur démarches administratives et notamment l’accès aux télé-procédures (pré-demande de CNI, de passeport, duplicata de carte grise ..), l’Etat a décidé de développer un réseau de points d’espaces numériques de proximité et d’aider financièrement les collectivités volontaires pour s’équiper et proposer cet outil numérique. Elle fait part du dossier de candidature à déposer et présente le devis pour la fourniture et l'installation de ce point numérique.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de proposer un point d’accès numérique à destination des usagers de la commune et des communes environnantes afin de permettre à ceux ne disposant pas d’outil informatique, d’avoir accès aux diverses télé-procédures proposées par l’Etat ;

Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;

Approuve le plan de financement suivant :

- Equipement informatique 2 1474.80 euros (PC — imprimante — onduleur — installation)

- Subvention de l’Etat au titre de la DSIL (80%) : 983.20 euros

- Autofinancement : 491.60 euros

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.30-2017

QUESTIONS DIVERSES

-Election Présidentielle

Madame le Maire rappelle aux conseillers le planning des journées des 23 avril et 07 mai prochains pour la tenue du bureau de vote.

- Newsletter communale

Les élus souhaiteraient publier périodiquement une lettre d’informations communale à l'attention de tous les foyers de la commune.

Pour se faire, il conviendrait que chaque foyer intéressé communique à la mairie une adresse mail afin que les membres de la commission communale « communication » puisse leur faire parvenir ce petit document.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15 minutes.

Ont signé les membres présents.

Sophie Christèle Gilbert Pierre Michel GARGOWITSCH BROUSSE-V ARLET DEILHES MESQUI FOULOU

Absent excusé Absent excusé

David Daniel Jacques Gilles Hélène CHAMPEIL RYBACKI DUBICKI LEFEVRE MARTY-

PENCHELIMOROUX

Absent excusé

Absente excusée

Bernard Chrystelle Arnaud Christophe Saskia

PANDO FOURESTIE VANHEES RODRIGUEZ VLASKAMP

Absente excusée Absent excusé