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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 083 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET GENERAL
Document publié le Mardi 27 juin 2023
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_083 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.
Présidait la séance : Madame Elisabeth CLAVERIE
Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève MARTY (pouvoir à Odile LACAZE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 43
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023
N° DEL2023_083 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation les comptes administratifs 2022 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Avant d’exposer le compte administratif de chacun des budgets, les résultats consolidés des onze budgets communautaires sont présentés afin de disposer d’une vision d’ensemble des équilibres budgétaires de l’exercice 2022 :
1/ Les écritures réalisées sur l’exercice 2022 (tous budgets)
EXERCICE 2022 DÉPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 96 836 501,22 € 132 702 620,04 € 35 866 118,82 €
INVESTISSEMENT 67 496 946,90 € 60 092 931,62 € -7 404 015,28 €
Résultat consolidé 2022 164 333 448,72 € 192 795 551,66 € 28 462 103,54 €
Pour rappel, les données 2021
EXERCICE 2021 DÉPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 97 420 168,40 € 129 894 866,58 € 32 474 698,18 €
INVESTISSEMENT 70 641 865,32 € 64 094 264,59 € -6 547 600,73 €
Résultat consolidé 2021 168 062 033,72 € 193 989 131,17 € 25 927 097,45 €
Soit les variations suivantes entre 2021 et 2022 (en %)
VARIATION 2021 /2022 DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT -0,6% +2,2%
INVESTISSEMENT -4,5% -6,2%
Résultat consolidé -2,2% -0,6%
Le résultat consolidé (tous budgets) pour l’exercice 2022 de la communauté
d’agglomération est donc de :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr DÉFICIT EXCÉDENT
Résultat consolidé de l’exercice 2022 28 462 103,54 €
Rappel du résultat consolidé de l’exercice 2021 25 927 097,45 €
2/ Au titre des écritures engagées sur 2022 et reportées sur 2023
(investissement uniquement)
DÉPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2022 sur 2023 20 789 543,69 € 8 490 296,60 €
Pour rappel, les données 2021
DÉPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2020 sur 2021 16 317 241,66 € 11 823 293,11 €
Soit les variations suivantes entre 2021 et 2022 (en %)
VARIATION 2021/ 2022 DÉPENSES RECETTES
RàR 2021 / RàR 2022 +27,4% -28,2%
DÉFICIT EXCÉDENT
Solde des restes à réaliser 2021 12 299 247,09 €
Le résultat consolidé 2022 (28 462 103,54 €) permet de financer les reports
d’investissement sur l’exercice 2023 (- 12 299 247,09 €).
3/ Résultat global
DÉFICIT EXCÉDENT
Résultat consolidé de l’exercice 2022 28 462 103,54 €
Solde des restes à réaliser -12 299 247,09 €
Solde consolidé de l’exercice 2021 (après
financement des restes à réaliser) 16 162 856,45 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr L’excédent global de clôture de l’exercice 2022, après financement des restes à réaliser (qui est une obligation réglementaire) est donc de 16 162 856,45 €. Il était de 21 433 148,90 € en 2021.
Ramené au volume du budget 2022, cet excédent représente 8,4 % des recettes totales (192 795 551,66 €), et 9,8 % des dépenses totales de la communauté d’agglomération (164 333 448,12 €).
Compte administratif du budget général
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget général pour l’exercice 2022.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2022
TOTAL 2022
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES --- 57 255 668,52 € 57 255 668,52 €
RECETTES 10 234 096,16 € 67 762 086,74 € 77 996 182,90 €
Solde 10 234 096,16 € 10 506 418,22 € 20 740 514,38 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 3 550 844,21 € 26 443 600,61 € 29 994 444,82 €
RECETTES 24 340 491,82 € 24 340 491,82 €
Solde -3 550 844,21 € -2 103 108,79 € -5 653 953,00 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 57 255 668,52 €
Recettes : 77 996 182,90 € dont 10 234 096,16 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 20 740 514,38 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 29 994 444,82 € dont 3 550 844,21 € de déficit reporté Recettes : 24 340 491,82 €
soit un résultat de clôture de : -5 653 953,00 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l’exercice 2023
Dépenses : 15 372 613,75 €
Recettes : 5 539 206,48 €
Solde des restes à réaliser : -9 833 407,27 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 57 255 668,52 € 77 996 182,90 €
Investissement 29 994 444,82 € 24 340 491,82 €
TOTAL de l’EXERCICE 2022 87 250 113,34 € 102 336 674,72 €
Restes à réaliser 15 372 613,75 € 5 539 206,48 €
TOTAL 102 622 727,09 € 107 875 881,20 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 39 voix pour, 4 voix contre
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget général pour l’exercice 2022 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
APPROUVE l’ensemble des opérations du compte administratif 2022 du budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
AUTORISE l’inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 15 372 613,75 €
Recettes : 5 539 206,48 €
DÉCLARE toutes les opérations 2022 du budget général définitivement closes.
PREND ACTE du bilan de la gestion pluriannuelle annexé à la présente délibération.
Fait le 27 juin 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr