Convocation - OCT 18 10 21

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Convocation - OCT 18 10 21 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Convocation - OCT 18 10 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, Compte - rendu de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 18 OCTOBRE 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le LUNDI 18 OCTOBRE,

à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11

Nombre de membres présents : 7

Date de convocation : le 12 OCTOBRE 2021

Etaient orésents : Jean-Jacques GARDRAT, Gérard PLATON, Thibaut BOURGET, Christine CHARREAU, Maria-Eléna LY, Claude CARTON et Aurélie BAUGE

Absents excusés : Catherine THOMAS, Michelle CORDIER et Erwan ALLEAUME Absent : Dominique BASILE

Pouvoirs : Catherine THOMAS à Thibaut BOURGET, Michelle CORDIER à Claude CARTON et Erwan ALLEAUME à Christine CHARREAU

Madame Claude CARTON a été nommée secrétaire de séance.

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Monsieur Nathan GOSSELIN, qui a pris ses fonctions le 1er octobre dernier et occupe le poste de Responsable des Services Techniques. Le Conseil Municipal lui souhaite la bienvenue et une très bonne adaptation dans ses nouvelles fonctions.

O- Approbation du précédent compte-rendu de séance

Le compte-rendu de la séance du 13 septembre 2027, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n'appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.

1 - Participation financière annuelte au SIVOM de Mondoubleau-Cormenon

Monsieur le Maire rappelle que conformément à ses statuts, le SIVOM de Mondoubleau-Cormenon, sollicite le versement d'une participation financière annuelle aux communes membres afin d'assurer une partie du financement de son fonctionnement. Il rappelle que des crédits sont inscrits chaque année au compte 74747 du budget principal du SIVOM de Mondoubleau-Cormenon pour un montant de l'ordre de 15 000€.

Il explique que la clé de répartition pour le versement annuel de la participation financière, arrondie à l'euro, des communes membres (Mondoubleau et Cormenon) est fixée au prorata du nombre d'habitants recensés en population totale au 1e' janvier de l'année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-ACCEPTE la clé de répartition proposée par le SIVOM de Mondoubleau-Cormenon pour la détermination de la participation financière des communes membres ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement par mandatement de la participation financière annuelle au SIVOM de Mondoubleau Cormenon, après réception du décompte établi par le SIVOM.

Compte-tenu des critères de répartition, la participation à verser au SIVOM pour l'année 2O2I s'élève à 9.959 € pour la Commune de Mondoubleau (5.041 € pour la Commune de Cormenon).

2 - Personnet communal : ouverture de postes pour remplacement d'un agent suite à mutation

Monsieur le Maire rappelle que l'agent municipal chargé de l'entretien des espaces verts, a

sollicité sa mutation dans une autre commune avec prise d'effet au 12 décembre 202I (grade de l'agent :

Adjoint Technique Principal 2è'" classe).

Afin de procéder au remplacement de cet agent municipal, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement en ouvrant ce poste à différents grades de la Fonction Publique Territoriale.Le recrutement pourra être effectué sur le même grade que l'agent quittant la collectivité si un

agent de la FPT ayant le même grade postule et est retenu, mais il est également nécessaire d'élargir le

recrutement sur d'autres grades pour faciliter le recrutement.

Le Maire propose donc l'ouverture du poste sur les grades suivants de la filière technique :

-Adjoint Technique Territorial à temps complet

-Adjoint Technique Principal 1e'e classe à temps complet

Le Conseil Municipal donne accord à l'unanimité.

La date limite de réception des candidatures est le 25 octobre. Plusieurs candidatures ont déjà

été reçues mais assez peu correspondent au profil de poste.

3 - Instauration de la RODP-Redevance d'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz et délectricité

Ce point a été inscrit par erreur à I'ordre du jour de la séance et peut être retiré car le Conseil Municipal avait déjà adopté la délibération noDEC 19.05 le 9 décembre 2019 pour instituer cette reoevance.

4 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseif Municipat au titre de I'article L,2L22-22 du C.G.C.T.

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, complétée par délibération du 14 septembre 2O2O,lui déléguant certaines attributions prévues par I'article L2t22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

2021./91 13/0e/2021. Annulation décision 2020/87 (annulation d'un renouvellement de concession

cimetière)

2021./92 1.4/09/2021, Installation de 2 poteaux incendie neufs par la Sté SUEZ EAU pour un montant de

5.725,68 € H.T. soit 6.870,82 € T.T.C.

2021,/93 20/Oe/202r Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires : Consorts HAMEAU

Adresse du bien :22 rue de la Tour 41,170 MONDOUBLEAU

Acouéreurs : M. Mme ZOUYNA Lakhdar 7 rue Honoré de Balzac 93120 LA

COURNEUVE

2021./94 2r/0e/2021 Travaux de remplacement de menuiseries extérieures 2, rue Bizieux (ancienne

maison du tourisme) pour un montant de 4.074 € H.T. soit 4.888,80 € TTC Entreprise

HÉRrssoN-choue (41)

2021./9s 23/Oe/202r Acquisition d'un ordinateur de bureau Dell Optiplex

pour les Services Techniques L.022,33 € H.T.

INFOMAINTENANCE

3080 SFF Corei5 8Go SSD 256

soit 1,.226,80 € T.T.C Sté

2021./96 23/Os/2071. Rachat des 5 postes informatiques et du serveur du secrétariat de la Mairie pour un

montant de 189.50€ H.T. soit 227.40 €T.T.C. -Sté INFOMAINTENANCE. suite à la fin de contrat de location financière

202L/97 24/Os/2021 Acquisition d'une imprimante laser couleur multifonction HP Color Laser MFP 179

FNW pour les Services Techniques pour un montant de 2l-8,50 € H.T. soit 382,20 €

T.T.C. Sté BRUNEAU

2021./98 28/09/2021 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaire : SCI BLEUKLEIN

Adresse du bien : 29 rue Prillieux 41170 MONDOUBLEAU

Acouéreurs : M. Mme RICHARDIN 5 carrefour de l'Ormeau 41,170 MONDOUBLEAU

2021,/99 28/Oe/2021. Contrat de maintenance des équipements informatiques du secrétariat de Mairie

avec la Sté Info-Maintenance pour un montant annuel de 948 € H.T.. soit 1137.60 €

T.T.C.202r/too 28/Oe/2021. Renouvellement concession cimetière au nom de M. SAUVAL Yohann - 9 Place Saint- André 45370 CLERY-SAINT-ANDRE pour une durée de 30 ans

202r/1Or 2e/0s/202r Décision de Refus du Droit de Préemotion Urbain Propriétaires : M. Mme CALLOC'H Gilles 8 rue Chrétien 41.170 MONDOUBLEAU Adresse du bien :8 et L0 rue Chrétien 41,170 MONDOUBLEAU

Acquéreur : M. Maximilien BEC 4 rue des Charmilles 41310 PRUNAY-CASSEREAU

2021./102 04/to/2021. Réalisation d'une étude de faisabilité et de marché en vue de l'imolantation d'un

magasin de producteurs locaux dans le cadre du projet de reconversion de la friche

commerciale de l'ancien PROXI pour un montant de 2.500 € H.T. soit 3.000 € T.T.C.

Cabinet A.l.D. (Etude à fournir pour demande de subvention DETR)

2021/r03 12/10/202r Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain Propriétaire : Mme PITARD veuve PEZEf Denise 8 allée Maurice Ravel 41-1-70 MONDOUBLEAU

Adresse du bien : 8 allée Maurice Ravel41170 MONDOUBLEAU

Acquéreurs : M. Mme BORDIER Jean-Philippe 46 place du Marché 41,170

MONDOUBLEAU

2021./r04 12/10/202r Prestations de recherche d'amiante à la piscine municipale des < Prés Barrés )) pour

un montant de 1-.54L,66 € H.T. soit 1.850 € T.T.C. Cabinet LOISY-Angers (49)

2021,/r05 12/rc/202r Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires: Mme GIRARD Renée - Dames COUTURIER 7 rue Henri Mérillon 4t27O DROUE

Adresse du bien : LL rue du Mail 4tI7O MONDOUBLEAU

Acquéreurs : M. Mme MAGRE Loïc 7 rue Saint Martin 41170 SARGE-SUR-BRAYE

2021/106 1.4/rO/2021 lnstallation avec mise à niveau d'un nouveau système de vidéoprotection pour un

montant de 19.845,94 € H.T. soit 23.815,13 € T.T.C. Sté S.R.T.C. St Jean de Braye (45)

2021./rO7 1.4/rO/2021 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires : M. Mme CHAUSSON Michel L rue du Pont de l'Horloge 41,170

MONDOUBLEAU

Adresse du bien : l- et 15 rue du Pont de l'Horloge 41170 MONDOUBLEAU

Acquéreurs : M. Mme SEZNEC Olivier 55 avenue Centrale 91190 GIF-SUR-YVETTE

2021"/IO8 1.s/ro/2021. Contrat de services BLES BL CONNECT avec la Société SEGILOG

2021./109 1.s/10/2021 Contrat de maintenance pour l'élévateur PMR de la Mairie avec la Société TK Elevator

France

2021./110 Ls/to/2021. Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires : Mme BRILLARD Yvette - Consorts MENARD 41170 MONDOUBLEAU

Adresse du bien : 3 rue Pierre et Marie Curie 41170 MONDOUBLEAU

Acquéreurs : M. Mme CHAUSSON Michel L rue du Pont de l'Horloge 41170

MONDOUBLEAU

2021/1.1.1 18/ro/2021 Acquisition d'un laveur thermique haute-pression DIMACO pour les Services

Techniques pour un montant de 2.413,75 € H.T. soit 2.896,50 € T.T.C. Ets PÉAN -

Cormenon (41)

AFFAIRES DIVERSES

-Travaux et acquisitions diverses :

Le Maire faire part de la nécessité :

-de remplacer la chaudière gaz du logement communal sis 20, rue du Champ de Foire

-d'acquérir un nouveau nettoyeur haute pression thermique pour les Services Techniques suite à panne onéreuse sur le matériel actuel

-d'acheter ou de louer un nouveau véhicule pour les Services Techniques Municipaux (le véhicule Citroën Berlingot étant hors d'usage et devant être réformé).

-Espaces verts : le projet de réaménagement d'un des massifs de la place du Marché est présenté au Conseil Municipal (suite à demande en commission Travaux-Espaces Verts), un projet

-J-- 3-1-d'aménagement a été élaboré). Ce projet est validé à l'unanimité. Des devis pour l'achat des végétaux vont être demandés et les plantations seront faites aux printemps.

-Feu d'artifice 2O22 : le Conseil Municipal aborde les différentes modalités pour l'organisation d'un feu artifice en2022 (date, lieu de tir, autres manifestations conjointes ?). Il pourrait avoir lieu en juillet au stade municipal (les tirs aux Prés Barrés allant être désormais impossible suite aux plantations d'arbres) avec un repas dansant pouvant être organisé par l'AEP St Louis de Gonzague.

L'organisation d'un feu d'artifice commun entre plusieurs communes, tiré au Parc Hippique Communautaire , est également évoqué.

L'idée d'organiser le feu d'artifice à l'occasion d'une autre manifestation en fin d'année (après le marché de Noël) est également proposé.

-Petites Cités de Caractère : Les membres de la commission d'homologation sont venus visiter la Commune le mardi 5 octobre durant la matinée. La Commune est homologable, mais la Commune ne dispose pas encore à ce jour du compte-rendu écrit de la commission.

-Aqenda des prochaines cérémonies et manifestations :

Dates et Horaires Manifestations Lieu/Salle JET]DI 11 NOVEMBRE Commémoration I I Novembre Armistice 14-18 Maison Consipny MERCREDI lER DECEMBRE 15H30 Cérémonie de plantation de l'Arbre de la Laibité CMJ+ CM

Au Courtil puis Maison Consigny

SAMEDI4 DECEMBRE AM Cérémonie de la Sainte Barbe-Parvis Mairie Halle Mairie DIMANCHE 5 DECEMBRE Matin Commémoration oatriotique des AC-AFN VENDREDI lT DECEMBRE 19 H Repas de Noël du personnel communal et de la Municipalité

SAMEDI 18 DECEMBRE Marché de Noël de I'UCAM Halle de la Mairie et salle mariase VENDREDI 2l JANVIER 2022 I9hI5 Væux du Maire et de la Municipalité Halle de la Mairie et Salle mariases

JANVIER 2022 (Date à définir) Inauguration des 3 ruches avec I'UNAF dans le cadre de l'opération Abeilles sentinelles de

I'environnement

DIMANCHE 6 MARS 2022 Repas des Anciens de la Commune Salle de l'Etoile

QUESTTONS DTVERSES

Mme Aurélie BAUGÉ fait part de la demande de salle de I'UCAM pour I'organisation du traditionnel marché de Noë1. Pour cette manifestation, l'UCAM pourra utiliser la totalité de la Halle de la Mairie ainsi que la salle des mariages.

Mme Claude CARTON rend compte de la dernière réunion de l'Association des Parents d'élèves du Regroupement Pédagogique de Mondoubleau-Choue (tenue d'un stand à l'occasion du Marché de Noël de l'UCAM). Les membres de la Commission Sociale et Cimetière vont procéder, avant la Toussaint, à I'affichage des sépultures arrivant à échéance.

-Dates à retenir :

Prochain Conseil Municipal : lundi 13 décembre 2O2I à 1B H en Mairie, salle du Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50.

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