Convocation - AVR 20 04 21

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Convocation - AVR 20 04 21 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Convocation - AVR 20 04 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Compte - rendu de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 20 AVRIL 2O2L

En raison de la pandémie du Covid-19, la salle du Conseil Municipal étant trop exigûe pour pouvoir respecter les règles de distanciation sociale, la séance a eu lieu à la Maison Consigny, séance publique jusqu'à L9 H (horaire de début du couvre-feu) mais en nombre de places limitées

L'an deux mil vingt-et-un, le MARDI 20 AVRIL/

à 18 heures, Ie Conseil Municipal dûment convoqué,

Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT Maire,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Date de convocation : le 12 AVRIL 2O2L

s'est réuni en session ordinaire, sous la

Etaient orésents : Jean-Jacques GARDRAT, Gérard PLATON, Catherine THOMAS, Thibaut BOURGET, Claude CARTON, Michelle CORDIER, Aurélie BAUGE, Katia VERBA, Erwan ALLEAUME, Maria-Eléna LY, Dominique BASILE et Christine CHARREAU.

Absent excusé : /

Absent : /

Pouvoir : /

Madame Claude CARTON a été nommée secrétaire de séance.

-Présentation des membres du CMJ-Conseil Municipal des Jeunes

Avant l'ouverture de la séance, les jeunes Conseillers Municipaux du CMI se sont présentés à tour de rôle au Conseil Municipal. Ils ont rendu compte de leur travail et réflexions engagés depuis l'installation du CMJ le 21 janvier 2O2L. Ils ont également présenté leurs différents projets et actions qu'ils souhaiteraient réaliser et mettre en æuvre dans les prochains mois.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire rappelle qu'en raison de la crise sanitaire liée à Ia pandémie du COVID 79, la loi no2021-160 du 15 février 2027, l'état d'urgence sanitaire a été prorogé jusqu'au 7" juin 2021. La loi porte diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et notamment la

tenue des réunions des assemblées délibérantes dans des conditions dérogatoires de droit commun (lieu des réunions, condition de quorum ramenée au tiers des membres, deux pouvoirs au lieu d'un par consei I le r m u n i ci pa 1... ).

O- Approbation du précédent compte-rendu de séance

Le compte-rendu de la séance du 22 mars 2021, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n'appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.

1 -Tirage au sort des jurés d'assises 2022

Les membres du Conseil Municipal ont procédé au tirage au sort de 3 personnes en vue de l'établissement de la liste préparatoire des Jurés d'Assises 2022 (parmi les électeurs âgés de moins de 70 ans et de plus de23 ans en 2020 et ayant leur résidence administrative dans le Département).

2 - Convention de partenariat et de financement avec les communes de Fréteval et Morée pour les missions réalisées par le Chef de Projet << Petites Villes de Demain >>

Dans le cadre du programme national << Petites Villes de Demain > impulsé et porté par I'A.N.C.T. Agence Nationale de Cohésion des Territoires, les candidatures des Communes de Mondoubleau, mais également de Fréteval et Morée ont été retenues pour bénéficier de ce programme national.

Ce programme vise à donner aux communes, de moins de 20.000 habitants exerçant des fonctions de centralité, les moyens de concrétiser leur projet de revitalisation. Afin de mener à bien ce programme au niveau local, les Communes << Petites Villes de Demain >> doivent procéder au recrutement d'un Chef de Projet qui pilotera et animera le projet de revitalisation. En contrepartie, ce poste est financé par I'Etat et d'autres organismes publics à hauteur de 75 o/o charges comprises, dans la limite de 40.000 €).

lr, :lDans un objectif de rationalisation des coûts, les Communes de Fréteval, Morée et Mondoubleau ont souhaité se rapprocher et s'associer pour disposer d'un seul Chef de Projet << Petites Villes de Demain >> mis en commun entre les trois communes.

D'un commun accord, il a été décidé que la Commune de Mondoubleau engagera et portera I'ensemble des dépenses liées au recrutement du Chef de Projet << Petites Villes de Demain >>/ commun aux trois communes << Petites Villes de Demain > et bénéficiera des diverses subventions sollicitées pour le financement de ce poste.

Pour ce faire, les autres communes ont décidé de participer conjointement et à parts égales (à hauteur d'un tiers du reste à charge par commune), aux frais de remboursement des dépenses liées à la mise en commun du Chef de Projet << Petites Villes de Demain >>.

Afin d'acter ce partenariat entre les 3 Communes et d'en fixer les modalités pratiques et financières, il a été décidé d'établir une convention tripartite de partenariat et de financement entre les communes de Mondoubleau, Fréteval et Morée pour les missions réalisées par le Chef de Projet recruté pour la mise en ceuvre du programme << Petites Villes de Demain >>.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-APPROUVE le projet de convention de partenariat et de financement entre les communes de Fréteval, Morée et Mondoubleau,

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite, -AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer tout autre démarche et à signer tout document relatif à ce dossier.

Cette convention a été validée par les services de la Préfecture et de la DGFIP-Finances Publiques.

La procédure de recrutement du chef de projet < Petites Villes de Demain >> est finalisée et le recrutement sera effectif à compter du 3 mai prochain. Le Chef de Projet sera présenté en Conseil Municipal lors d'une prochaine séance.

3 - Contrat de prestation de services de fourrière animale

Comme demandé lors de la précédente réunion de conseil, le Maire communique les informations supplémentaires transmise par la SPA concernant la prise en charge des chats errants et I'organisation éventuelles de campagne de stérilisation. Les modalités sont les suivantes: 50 € de participation financière parchat, convention à étabtirpourdes multiplesde 5 individus (5,10,15... chats), identification des chats et remise des chats sur le lieu de vie.

Après avoir examiné les deux propositions de convention de fourrière animale (Refuge Val de Loir et SPA de Morée), sur proposition du Maire, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à la SPA-Société Protectrice des Animaux, le service de fourrière pour les chiens et chats en état d'errance ou de divagation sur la commune/ pour une période d'une année, renouvelable 2 fois, au tarif d'I,22€ par habitant, soit L6O7,96 € T.T.C.

4 - Convention de mise à disposition de locaux municipaux à I'U,C.A.M.

Monsieur le Maire rappelle que depuis la création du << Marché Percheron >> en 1993, puis son

développement au fil des années, une partie des producteurs locaux s'installaient sous la halle de la

Mairie.

En raison de l'état de vétusté de la halle, d'importants travaux de rénovation et de réaménagement ont dû être réalisés et sont sur le point d'être achevés après des travaux de reprise du sol. La municipalité aurait souhaité que le << Marché Percheron >> se tienne désormais uniquement en extérieur. Suite à une réunion de concertation entre la municipalité, I'UCAM et les producteurs locaux, il a été accepté que la halle de la mairie soit à nouveau mise à disposition de I'UCAM pour l'organisation du << Marché Percheron >> des producteurs locaux chaque samedi matin.

t--2- -t.Cependant, la situation étant désormais différente, une évolution est souhaitable. La Commune

souhaiterait également pouvoir disposer d'une partie de la halle de la mairie pour l'organisation d'expositions permanentes, la célébration des mariages ou toutes autres manifestations, c'est pourquoi il convient de mettre à disposition de l'UCAM de façon régulière uniquement une partie de la halle de la Mairie et de formaliser cette mise à disposition régulière d'un local municipal par une convention de mise à disposition spécifiant la zone mise à disposition de I'UCAM.

La surface proposée à I'UCAM permet l'accueil des producteurs locaux souhaitant s'installer en

intérieur et I'accueil éventuel de quelques nouveaux producteurs. Un local de rangement situé à l'extérieur sur le côté de la mairie sera également exclusivement mis à disposition de l'UCAM pour le rangement du matériel et vitrines.

Cette nouvelle organisation permettrait un double usage de la halle et ainsi de rendre le << Marché

Percheron >> encore plus attractif.

Suite à échanges et discussions sur les modalités pratiques de mise en æuvre de cette convention

et de la délimitation de la zone mise à disposition de I'UCAM, le Conseil Municipal, à la majorité (2 absentions) :

-APPROUVE le projet de convention de mise à disposition régulière d'une partie de la halle de la Mairie à I'UCAM-Union des Commerçants et Artisans de Mondoubleau pour l'organisation de son << Marché Percheron >> de producteurs locaux (mise à disposition d'environ 2/3 de la surface de la halle). La zone mise à disposition de l'UCAM sera identifiée sur un plan annexé à la convention.

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention.

5 - Dénomination d'espaces publics (jardin, square)

Après délibération, à l"unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à la dénomination du jardin de l'ancienne maison dite < Chapoton > (parcelle cadastrée B no17L4): << Le courtil >>. Le mot courtil désignait en ancien français un jardin attenant à une ferme, un enclos ou un jardin champêtre, généralement clos.

Les employés municipaux poursuivent les travaux de réfection du mur côté rue Courtin et les aménagements et plantations par l'association << Perche Nature >> se poursuivent.

Pour le square/espace vert se trouvant à l'angle des rues Victor Hugo et Honoré de Balzac, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir réfléchir afin de soumettre des suggestions de noms pour que cet espace soit dénommé. Suite à l'abattage d'arbres et peupliers, l'espace sera engazonné à l'automne et du mobilier sera installé (tables pique-nique, bancs).

6 - Projet d'aménagement et végétatisation des << Prés Barrés >>-Opération 1 Milliard d'arbres

Monsieur Thibaut BOURGET, Adjoint au Maire, présente l'action proposée par la société << TreesEverywhere >> dont I'objectif est de planter des arbres de façon très dense sur des terrains proposés par les communes en vue de réduire l'impact carbone d'entreprises locales ou nationales et de régénérer la biodiversité.

Cette action a été proposée à la municipalité et le terrain des << Prés Barrés >> pourrait tout à fait convenir pour cette opération, permettant ainsi un aménagement et une végétalisation du terrain nu.

Ces opérations sont financées par les entreprises au titre de la compensation carbone et les Communes partenaires ont pour seules obligations :

-de mettre à disposition un terrain destiné aux plantations avec obligation de créer une O.R.E-Obligation

Réelle Environnementale garantissant et créant une servitude sur le terrain planté pour une durée d'au

moins 30 ans,

-d'assurer le paillage et l'arrosage des végétaux la première année suite aux plantations.

J.Cette opération permettrait d'aménager et d'occuper ce terrain nu et sans usage spécifique, et ainsi de créer un < îlot de fraicheur >>. Le terrain pourrait être préparé, labouré durant l'été afin de réaliser les plantations dès l'automne prochain.

Après délibération, à I'unanimité, le Conseil Municipal, DONNE son accord de principe pour le lancement de ce projet sur le terrain des << Prés Barrés >> et autorise le Maire à adresser une lettre d'intention à la société << TreesEverywhere >>.

7 - Carnpin$ : devenir., projêt d'aménagement aire d'accueil de c-amping-car ,,"'

Le Maire rappelle que suite à résiliation du contrat de concession de service public prononcée par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2020 (nonov20.01), le camping n'est plus en activité.

La Commune est dans l'impossibilité d'assurer la gestion de cet équipement en régie directe, la Commune ne disposant plus à ce jour des moyens techniques, humains et financiers. De plus, le potentiel pour le camping-caravaning classique semble désormais très limité et il serait nécessaire d'adapter cet équipement face à l'évolution de la demande actuelle et le développement fulgurant des courts séjours des camping-caristes. Suite à réunion de la Commission Municipale ad hoc, une réflexion a été engagée.

Madame Catherine THOMAS, Adjointe au Maire, présente le projet de réaménagement du camping municipal en aire d'accueil automatisée pour camping-caristes et le potentiel de développement pour ce type de structure d'accueil. (mise en place d'une barrière automatique avec capteurs des véhicules, borne de paiement automatique, système de vidéo-surveillance). Au niveau de la borne d'accueil et de la barrière, un aménagement de voirie est nécessaire (création d'une plate-forme béton ou bitume).

Deux sociétés ont été contactées pour la fourniture et l'installation de ce type de matériel (budget de 31.000 à 38.000 €). Ces sociétés assurent également la gestion de la borne et du dispositif, ainsi que des actions de communication durant les 5 premières années, moyennant le reversement de frais d'administration/gestion à hauteur de 30o/o du montant des recettes perçues par la Commune.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la simulation financière sur 5 ans qui a été établie par l'une des sociétés pour40 emplacements prévisionnels et ouverture de l'aire d'accueil toute l'année.

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et donner son avis sur ce projet.

Considérant que cette solution technique est totalement autonome pour permettre la gestion d'une aire d'accueil de camping-caristes,

Considérant les atouts de la localisation d'une aire d'accueil dans une zone naturelle verte et calme à proximité d'un cours d'eau, rivière << La Grenne >>,

Le Conseil Municipal :

-OÉCfOe de maintenir fermé le camping municipal,

-EMET un accord de principe sur le projet de transformation du camping municipal en aire d'accueil pour camping-cars avec installation d'une borne automatique pour la gestion de l'accueil, des paiements et le contrôle d'accès,

-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention auprès de l'Etat, la Région, le Conseil Départemental ou toute autre organisme afin d'assurer le financement de ce projet, notamment dans le cadre du programme << Petites Villes de Demain >>.

Les Conseillers Municipaux, à l'invitation du Maire, ont effectué une visite de la piscine municipale et de ses installations le 16 avril 2O2I, afin de constater l'état général de l'équipement.

Il a malheureusement été constaté que les installations, bassins, vestiaires, sanitaires sont en très mauvais état et présentent un caractère d'insalubrité et de dangerosité avancé ne permettant plus l'accueil des baigneurs dans des conditions de sécurité optimales pour ce type de structure.

Cette piscine, datant de t972, a permis à de nombreux enfants de Mondoubleau et sa région d'apprendre à nager. C'est la plus ancienne des piscines du département qui était encore en service. Sonentretien, depuis de nombreuses années, a été assuré par les employés du Service Technique de la Commune et ce malgré les contraintes et exigences de plus en plus strictes des autorités de contrôle de l'Etat chargées de mettre en æuvre et de vérifier le respect des normes de sécurité.

Le protocole sanitaire draconien mis en place suite à la pandémie de la COVID 19 a obligé la municipalité à renoncer à l'ouverture au public de la piscine durant la saison estivale de I'année 2020.

Néanmoins, la municipalité avait toujours l'espoir d'une réouverture en 2021 et des investissements importants pour un montant de I'ordre de 28.000 € avaient été réalisés (remplacement des filtres, travaux dans les vestiaires...). Mais la fermeture complète pendant 1B mois, pour un équipement âgé d'une cinquantaine d'années, a causé des dégradations et désordres très importants qui nécessiteraient une reconstruction totale compte-tenu des normes actuelles exigées pour les piscines contemporaines.

Considérant que l'équipement n'est plus aux normes de sécurité, d'hygiène et de salubrité et ne peut être remis en état,

Considérant l'état de vétusté avancée et de dangerosité que présente une grande partie des installations et équipements de la piscine municipale,

Considérant que l'ouverture de la piscine était accordée à titre dérogatoire par les autorités de contrôle et surveillance depuis plusieurs années, notamment en raison de la présence du système d'aspiration et de filtration de l'eau par le fond des bassins, système désormais interdit,

. Sur proposition du Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention) : -DECIDE de prononcer la fermeture définitive de la piscine municipale, -CHARGE le Maire d'informer l'A.R.S. Agence Régionale de Santé, -DEMANDE à ce qu'une réflexion et des études de faisabilité soient engagées, au niveau intercommunal,

par la Communauté de Communes des Collines du Perche/ en vue de doter le territoire communautaire d'un nouvel équipement aquatique répondant aux attentes et besoins de la population et des élèves des établ issements scolaires.

9-Tours de garde élections régionales et départementales-2o et 27 juin 2O2L

Les membres du Conseil Municipal dressent les tableaux des tours de garde des bureaux de vote pour les prochaines élections régionales et départementales. A ce jour, le protocole sanitaire à mettre en æuvre pour la bonne organisation des scrutins n'est pas encore connu.

1O- Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal au titre de I'article L.2122-22 du C.G.C.T.

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, complétée par délibération du 14 septembre 2020,lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L2722-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

202U25 24 mars2027 Acquisition de panneaux de signalisation routière pour un montant de

1.340.36 € H.T. soit 1.608.43 € T.T.C. Ets MAVASAA f53)

202U26 26 mars2021 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour Lln bien sis 2 rue Gheerbrant

2021127 26 mars2021 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 7 rue

Gheerbrant

2021128 26 mars2021 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 5 rue

Saint-Pierre

202U29 30 mars2021 Convention avec ECTI pour la réalisation de missions d'ingénierie ponctuelle pour I'aide à l'orientation des actions dans le cadre du programme PVD

2021130 30 mars2021 Travaux de réfection et rénovation des courts de tennis no1 et 2 pour un

montant de 4.996 € H.T. soit 5.995.20 € T.T.C. Sté BTPI Centre-BLOIS

202U31 30 mars2021 Travaux de restauration des installations campanaires de l'église St Denis

Dour un montant de 3.191 € H.T. soit3829.20 € T.T.C. Sté GOUGEON deVILLEDOMER (37)

202U32 30 mars2021 Travaux de réfection et d'amélioration de l'éclairage des locaux et bureaux au 1" étage de la Mairie pour un montant de2.648,92 € H.T. soit 3.I78,70 € T.T.C. Entreorise CALLAC-Vendôme (41 )

2021133 37 mars202l Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 29 rue

Lerov

202U34 l"'avril2)2l Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis Le Bourg

202U35 6 avrll2027 Acquisition d'un ordinateur portable HP 250 G8-Core 17 1065G7 pour Chef de Projet ( PVD >> 7.243,04 € H.T. soit 1.491,65 € T.T.C -Sté INFOMAINTENANCE

2021136 6 avrrl2021 abonnement antispam Titan pour

PVD ) 10.70 € H.T. et2"50 € H.T

Abonnement Office 365 Business et

l'ordinateur destiné au chef de Proiet <

par mois.

2021137 6 avrrl2021 Attribution concession cimetière au nom de M. BOULAY Pascal - 24 rue

des Jonquilles 41170 CORMENON pour une durée de 30 ans

202U38 12 avr1l202I Mise en conformité des installations de sécurité incendie dans divers bâtiments communaux Sté ABC INCENDIE pour un montant de 1.558,44 € H.T. soit 1.870,12 € T.T.C. (alarme maison Consigny, I blocs de secours,S ext i ncte urs)

202U39 14 AVRIL

2021

Techniques pour un

T.T.C. (souffleur,

Acquisition de matériels divers pour les Services

montant de 1.166,79 € H.T. soit 1.400,15 €

débroussailleuse, ponceuse à bande)

202U40 15 avr1l202l Contrat de prestations de services pour le con bouches et poteaux d'incendie de la Collecl

Durée 3 ans Coût unitaire 40 € H.T. le poteau

rôle et 1'entretien annuel des

vité avec la Société SUEZ-

ncendie.

202U41 19 avrrl2021 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 2l rue Charles Pésuv

AFFAIRES DIVERSES

Le Maire fait savoir :

-que la signalisation routière liée à l'interdiction de circulation des poids lourds en centre-bourg, notamment rue Gheerbrant, va être améliorée et renforcée. Une commande de panneaux a également été faite afin de procéder au remplacement des panneaux très vétustes dans diverses rues du centre- bou rg.

-qu'une autorisation d'occupation du domaine public, pour création d'une terrasse/ a été accordée au gérant du bar-café qui va rouvrir place Saint-Denis (ancien << Red bar >>), Deux places de stationnement seront utilisées pour la mise en place de la terrasse de l'établissement. Les autorisations de terrasses ont également été formalisées par voie d'arrêté pour régulariser les deux autres terrasses des établissements situés place du Marché.

QUESTTONS DIVERSES

Néant

-Dates à retenir :

Prochain Conseil Municipal : mardi 25 mai 2O2t à 18 H.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20

Le Maire

Jean-Jacques G