Compte-Rendu - JANVIER 22 01 18

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Compte-Rendu - JANVIER 22 01 18 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - JANVIER 22 01 18)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Institutions publiques, 1

Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 22 JANVIER 2018

L’an deux mil DIX-HUIT, le LUNDI 22 JANVIER,

à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Nombre de membres présents : 9

Date de convocation : le 15 JANVIER 2018

Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christophe CAJAT, Christine CHARREAU, Claudine LENOIR et Jean-Noël THIBAULT Absents excusés : Mireille BONNET, Agnès SURGENT et Bruno VUITTENEZ Absent : Joël HALLAY

Pouvoirs : Mireille BONNET à Christine CHARREAU, Agnès SURGENT à Sophie BOULAY et Bruno VUITTENEZ à Christophe CAJAT

Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.

0– Approbation du précédent compte-rendu de séance

Le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2017, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n’appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

1 – Désaffectation, déclassement et cession de parcelles de terrain à l’EHPAD

« Les Marronniers"

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n° OCT08.01 du 20 octobre 2008 et n°

JUILLET11.03 du 4 juillet 2011, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement sur le principe d’une

cession d’une partie du « Parc Consigny » à l’EHPAD de Mondoubleau « Les Marronniers » pour

permettre les travaux de restructuration et d’extension de l’établissement.

Les travaux de l’EHPAD étant désormais totalement achevés, une division parcellaire par

Géomètre a été effectuée permettant ainsi de déterminer l’emprise et les surfaces exactes des parcelles

à céder.

Dans la mesure où les parcelles à céder, (Parcelles B n° 299, B n° 1115 et B n° 1118) font partie

du domaine public communal (« parc Consigny »), il convient de procéder d’une part à leur

désaffectation, et d’autre part à leur déclassement afin de pouvoir les céder à l’EHPAD.

Sur proposition du Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- CONSTATE la désaffectation des parcelles précitées,

- PRODEDE au déclassement du domaine public communal de ces parcelles,

- DÉCIDE de céder, moyennant l’Euro symbolique, ces parcelles au profit de l’EHPAD de Mondoubleau

« Les Marronniers »,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en l’étude de

Maître RICHARDIN, Notaire à Mondoubleau. L’ensemble des frais, droits et taxes liées à cette cession

sont à la charge de l’acquéreur.

2 – Personnel Communal-suppressions de postes suite à avancements de grade

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire auprès du CDG 41.2

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs agents ont bénéficié d’avancements de grade au cours de l’année 2017 et les anciens emplois peuvent donc désormais être supprimés suite à avis favorable du Comité Technique Paritaire,

A l’unanimité, le Conseil Municipal, le Conseil Municipal décide de supprimer les emplois suivants :

- 1 poste d’Adjoint d’Administratif à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet

3 – Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Le Maire, considérant les délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2014 et du 11 septembre 2017, lui déléguant certaines attributions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :

2017/81 29/12/2017 Décision de Refus de Droit de Préemption Urbain pour un immeuble sis, 20 place du Marché

2017/82 29/12/2017 Décision de Refus de Droit de Préemption Urbain pour un immeuble sis, 19 rue Leroy

2018/01 08 janvier 2018 Attribution d’une concession funéraire N° 1358 pour une durée de 15 ans 2018/02 11 janvier 2018 Attribution d’une concession funéraire N° 1359 pour une durée de 50 ans

AFFAIRES DIVERSES

-Aide financière de la Commune pour organisation d’un Voyage Scolaire : Suite à demande du collège de Mondoubleau, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention forfaitaire de 100 € pour financer une partie du voyage scolaire en Allemagne organisé au profit des élèves d’une classe de 4ème du 9 au 18 avril 2018.

-Repas des aînés de la Commune : la liste des Conseillers Municipaux présents pour assurer le service est établie.

-CAUE Projet étudiants : La Commune de Mondoubleau a été sélectionnée pour un projet d’étude co- animé par le CAUE 41 et le Pays Vendômois. Un groupe d’étudiants de l’INHP d’Angers réalise une étude sur le bocage du Vendômois « continuités écologiques et l’aménagement des espaces publics ». Visite de la Commune le 23 janvier et restitution de l’étude le 2 mars 2018.

-PLUi : Le projet de plan de zonage a été établi par le Cabinet ELVIA. Monsieur le Maire souhaite que l’ensemble des conseillers en prennent connaissance lors d’une réunion de travail programmée le lundi 5 février à 20 H.

QUESTIONS DIVERSES

Madame CHARREAU fait savoir qu’il serait souhaitable que la municipalité engage des actions pour lutter contre le phénomène de vacance du bâti ancien en centre-bourg (maisons en vente, maison en mauvais état…). Des actions spécifiques pourraient être engagées (visites découvertes du bâti ancien vacant, manifestations festives visant à promouvoir la commune et son centre-bourg…). Pour cela il convient tout d’abord de recenser l’ensemble du bâti ancien vacant. La Commune se rapprochera de l’étude notariale et de l’agence immobilière afin de pouvoir prendre contact avec les propriétaires.

Monsieur le Maire : -rend compte des activités et projets pour 2018 de l’Association Pays du Perche en Loir-et-Cher.

-fait part d’un projet de création de commerce de vente de produits locaux, projet porté par une personne en réinsertion professionnelle avec le soutien du BGE-ISMER.

Dates à retenir :

- Lundi 12 mars 2018 : prochaine réunion du Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

Le Maire

Jean-Jacques GARDRAT