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Déliberation - 062 Subvention AZOUM Rallye 4L trophy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 062 Subvention AZOUM Rallye 4L trophy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
ET
ID
: 065-216502260-20220919-2022062-DE
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
men
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
19 septembre
2022
à 18h
2022/062
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Michel
DUHAMEL,
Bruno
CAZERES,
Jean-
Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Hélène
FRANCES,
Sandrine
TREBUCO,
Ingrid
BOUTARFA,
Caroline
ECORCHON,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Régine
TOSON,
Stéphanie
MARQUEZ,
Dominique
GAYE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Jean-
Christophe
MADELAINE
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
pour
Michel
DUHAMEL),
Jean
TRILLE
(procuration
pour
Bernard
JOUCLA),
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE),
Ingrid
BOUTARFA
(procuration
pour
Philippe
SOULE-PERE),
Caroline
ECORCHON
(procuration
pour
Jean-Christophe
MADELAINE),
Laetitia CAZABAN
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 29
août
2022
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
que
Mmes
AZOUM
Philippine
et
Justine
sollicitent
par
courrier
en
date
du
29/
août
2022,
la commune
pour
obtenir
une
subvention
en
soutien
de
leur engagement
humanitaire
au
travers
du
rallye
4L
Trophy...
Les
crédits
seront
pris
à l’article
657-48
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l’unanimité,
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200,00
€ TTC
à
Mmes
AZOUM
Philippine
et Justine.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Préfecture
le...
F
UN,
‘
Le
Maire,
Denis
FEGNE
Denis
FEGNE