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Déliberation - Deliberation Partenariat raid 4L TROPHY Attribution subvention a lassociation Les Trophistes
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Partenariat raid 4L TROPHY Attribution subvention a lassociation Les Trophistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
D/2022.74
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
= Depuis le 1° août 2022, s’appliquent les règles de droit commun selon
Pa lesquelles :
- pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé à la majorité des membres en exercice,
VILLE TETRÉUISSAC - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Date de convocation du Conseil municipal : ............................ 9 décembre 2022 Date d’affichage de la convocation :.......................................... 9 décembre 2022
xx
Le seize décembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.
Mme Nathalie SALOMON a été nommée Secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers :
- En exercice 29 Objet : PARTENARIAT RAID 4L TROPHY 2023 - ATTRIBUTION
- Présents... :21 D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «LES - De een . TROPHISTES »
: Otantis.................... : ne
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Francis CHRISTMANN, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Jeanine DELPIT, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE,
EXCUSÉS : Mme Monique RAT (mandataire Mme Christine CONORD), M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean-Christophe EYRAUD (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Philippe JOLIVET (mandataire M Fabrice FAUVET), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire Mme Méloë COLBAC), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Eric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer,
ÉTAIT ABSENT : M. Dorian CLUZEAU.
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Reconnue d'utilité publique, l'association Trélissacoise « Les Trophistes » créée le 7 mars 2022 pour réaliser des actions humanitaires, souhaite participer en 2023 à la 26°" édition du raid 4L Trophy,
aventure humaine, sportive et solidaire.
Ce raid à vocation humanitaire réunit chaque année des équipages d'étudiants de 18 à 28 ans qui se lancent sur un parcours de plus de 6 000 km à travers l'Espagne et le Maroc au volant de Renault 4L et dont l'objectif principal est de contribuer à la scolarisation des enfants des régions les plus pauvres du sud marocain, par l'apport de fournitures scolaires, médicales et sportives. D/2022.74
L'association « Les Trophistes » envisage à cet effet d'apporter des fournitures sportives aux enfants les plus démunis du sud marocain.
Une subvention de 1 000 € est ainsi proposée. En contrepartie le véhicule arborera le logo de la ville.
Les crédits seront portés à l’article 6574 du BP 2023.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'UN MONTANT DE 1 000 € A L'ASSOCIATION TRELISSACOISE « LES TROPHISTES » DANS LE CADRE DU PARTENARIAT 4L TROPHY POUR L'EDITION 2023.
Fait à TRÉLISSAC, le 19 décembre 2022
La Secrétaire de séance Le Maire
...
Nathalie SALOMON Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le : 1 9 DEC. 227 et
& de sa publication électronique sur le site de la commune le ........................ : 29 DEC. 7?
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
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