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Déliberation - 2021 33 finances dm n 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 33 finances dm n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2021
Affiché le
no
Mairie
de
ID:
074-217400816-20210527-D2021_33-DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AT
HA
Séance
du
27
mai
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
27
du
mois
de
mai
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
21
mai
2021.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de membres
MM
les
Adjoints
:R.
Personnaz,
T.
Eudes,
P.
Meylan,
S.
Mercet
ee
MM
les
Conseillers
:Nicolas
Laks,
S.
Pérou,
A.
Blanc,
G.
Vilmint,
C.
Roy,
[Enexercice:
722
V.
Roy,
S.
Manganelli,
S.
Casabianca,
J.
Personnaz,
M.
Aragon,
R.
Cusin
Présents
:
un
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
É Votant
19
Procuration
: Nathalie
Laks
donné
à
Nicolas
Laks,
C.
Arhuero
donné
à s.
|Dont
pouvoirs.
03
Pérou,
C,
Seifert
donné
à
P.
Meylan
Absent(s)
excusé(s)
:S,
Tugler-Rossi,
À.
Saint-Pierre,
S.
Baud
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:G.
Vilmint
N°
2021-
\
FINANCES-
Décision
modificative
N°1
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour
de
notre
inventaire
comptable,
nous
devons
passer
un
certain
nombre
d'écritures
comptables
qui
sont
des
opérations
d'ordre
nécessitant
l'ouverture
de
crédits
budgétaires.
De
plus,
nous
avions
un
contentieux
en
urbanisme
que
nous
avons
gagné.
A
ce
titre,
nous
avions
consigné
la
somme
de
160
000
€
dans
l'hypothèse
où
nous
aurions
perdu.
Nous
nous
devons
d'inscrire
désormais
ces
sommes
en
recettes.
Monsieur
Pierre
Meylan,
5%"
adjoint
en
charge
des
finances
expose
ce
point.
Il convient
donc
de
modifier
le budget
primitif comme
suit :
FONCTIONNEMENT
0 €
Dépenses
+160
000.00
€
Chapitre
022
dépenses
imprévues
+153
800.00
€
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
+6
200.00
€
Pour
information
article 673
+6
200.00
€
Recettes
+160
000.00
€
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
+22
297.74
€
Pour
information
article 7718
+22
297.74
€
Chapitre
78
reprises
sur amortissements
et provisions
+137
702.26
€
Pour
information
article
7815
+137
702.26
€
INVESTISSEMENT
0€
Dépenses
366
777.14
€
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
-88
698.58
€
Pour
information
article
2111
-88
698.58
€
Chapitre
27
Dotations aux provisions
et aux
dépréciations
+88
698.58
€ Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2021
Affiché le
se
Pour
information
article
27638
ID
: 074-217400316-20210527-D2021_33-DE
Chapitre
041opérations
patrimoniales
+SOUTTITTFE
Pour
information
article
204421
+1
000.00
€
Pour
information
article
21311
+4 600.00
€
Pour
information
article
2152
+8
577.20
€
Pour
information
article
2315
+3
189.60
€
Pour
information
article 2113
+354
410.34
€
Recettes
366
777.14
€
Chapitre
041
opérations
patrimoniales
+366
777.14 €
Pour
information
article
21571
+1
000.00
€
Pour
information
article
2031
+11
366.80
€
Pour
information
article
27638
+354
410.34
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
qui
adopte
à
l'unanimité,
cette
décision
modificative.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.
Certifié exécutoire, À Beaurnont,
le
Le
maire,
+R \a
Marc
GENOUD