Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm 3 du 16062025
Compte-Rendu - crcm 31 mars 2015
Compte-Rendu - crcm 31 mars 2015
Compte-Rendu - crcm du 29 oct 2018
Compte-Rendu - crcm du 29 juillet 2020
Compte-Rendu - crcm du 29 oct 2018
Compte-Rendu - crcm du 29 juillet 2020
Compte-Rendu - crcm 3 du 05042023
Compte-Rendu - crcm 3 du 05042023
Compte-Rendu - crcm 7 juin 2023
Déliberation - crcm 3 du 16062025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 3 du 16062025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°03/2025
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 1/5
L’an deux mille vingt-cinq, le seize juin à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Saint Maurice de Rémens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de motricité de l’école maternelle, sous la présidence de M GAILLARD Eric, Maire.
Présents : Mme Sylviane BOUCHARD, M. Cyril GOUDARD, M. Pierre CHAFFRINGEON, M. Maurice OBERLÉ, M. Sylvain LEFAIX, M. Eddy LABBÉ, Mme Eliane NAMBOTIN, M. Hervé MORIN, M. Éric GAILLARD
Absents excusés : Mme Jennifer PUTELAT donne pouvoir à Mme Eliane NAMBOTIN, M. Cyril GUINOISEAU donne pouvoir à Mme Sylviane BOUCHARD, M. Max TISSOT-GUERRAZ donne pouvoir à M. Éric GAILLARD, Mme Adeline DUFOUR
Absents : M. Damien PLANTADE
Secrétaire de séance : Mme Sylviane BOUCHARD
Monsieur le Maire ouvre cette séance à 20h30
FINANCES – BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°1 Lors de la réunion du 15 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé le budget Commune. Monsieur le Maire indique à l’assemblée, qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une décision modificative n° 01 relative au budget Commune 2025.
Compte tenu d’une facture de solde réceptionnée dans le cadre de la participation à l’assistance à maitrise d’ouvrage concernant le projet de vidéoprotection, il est nécessaire d’effectuer des ajustements de crédits comme suit :
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS IMPUTATION COMPTABLE Opération MONTANT DEPENSES RECETTES
Autres installations, matériel et
outillage techniques c/2158
202109 + 300,00 €
Taxe d’aménagement c/10226 + 300,00
TOTAL + 300,00 € + 300,00 €
Le budget Commune reste équilibré en dépenses et en recettes à 857 404,17 € en fonctionnement et à 2 340 094,68 € en investissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte la décision modificative n° 01.
Demande de subvention Conseil Départemental Aménagement haut du village Monsieur le Maire rappelle que la Commune a lancé une étude pour l’Aménagement du Haut du village. Il rappelle les réunions qui se sont déroulé fin d’année 2024 et rappelle le projet présenté par les cabinets ARCHIGRAPH, EAUPLUS01 et, PURE.
Il rappelle également que la Commune n’a ouvert des crédits que pour les frais d’études au BP 2025. Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés. Afin de percevoir ces subventions, il convient de solliciter dès maintenant les aides auprès du Département de l’AIN.
Monsieur le Maire présente le plan de financement du projet.
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain)
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
16 juin 2025 à 20 h 30Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°03/2025
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 2/5
Plan de financement :
Dépenses
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’AIN, selon le plan de financement ci-après :
Financements
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le plan de financement prévisionnel ;
- Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération ; - Sollicite auprès du Conseil Départemental de l’AIN l’attribution d’une subvention pour l’aménagement haut du village ;
- Charge Monsieur le Maire de transmettre le dossier correspondant.
Subventions versées aux associations
La Commune de Saint-Maurice-de-Rémens est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune ainsi que des associations d’utilité publique qui œuvrent pour aider les personnes dans le besoin.
La collectivité a ainsi pour objectif d’offrir aux associations de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d’activités : solidarité, culture, sports, santé, emploi, éducation, accès aux droits, etc.
Total HT
PREPARATION DE CHANTIER 62 000.00 € 25 900.00 € 21 100.00 € 15 100.00 € 62 100.00 € SECTEUR 1A - Rue Marie Fonscolombe 154 000.00 € 154 000.00 € 154 000.00 € SECTEUR 1B - Rue Marie Fonscolombe 34 000.00 € 34 000.00 € 34 000.00 € SECTEUR 2 - Place de l'Eglise 110 000.00 € 110 000.00 € 110 000.00 € SECTEUR 3 - Passage de l'Eglise 23 000.00 € 23 000.00 € 23 000.00 € SECTEUR 4 - Parking de l'Eglise 72 000.00 € 72 000.00 € 72 000.00 € SECTEUR 5A - Rue Bouquet 46 000.00 € 46 000.00 € 46 000.00 € SECTEUR 5B - Rue Bouquet 76 000.00 € 76 000.00 € 76 000.00 € SECTEUR 6 - Parking Bouquet 56 000.00 € 56 000.00 € 56 000.00 € SECTEUR 7 - Rue Flaubert 32 000.00 € 32 000.00 € 32 000.00 € SECTEUR 8 Rue Mermoz 112 000.00 € 112 000.00 € 112 000.00 € SECTEUR 9A - Rue Montessuy 95 000.00 € 95 000.00 € 95 000.00 € SECTEUR 9B - Rue Montessuy 55 000.00 € 55 000.00 € 55 000.00 € SECTEUR 10 - Rue des Ormans 103 000.00 € 103 000.00 € 103 000.00 € SECTEUR 11 - Rue du Petit Prince 45 000.00 € 45 000.00 € 45 000.00 € SECTEUR 12 - Rue Vedrine 29 000.00 € 29 000.00 € 29 000.00 € SECTEUR 13 - Rue Sabotier 83 000.00 € 83 000.00 € 83 000.00 € SECTEUR 14 - Rue Jean de la Fontaine 55 000.00 € 55 000.00 € 55 000.00 € Imprévus 10% 124 000.00 € 51 700.00 € 42 000.00 € 30 300.00 € 124 000.00 €
TOTAL H.T. 1 366 000.00 € 568 600.00 € 464 100.00 € 333 400.00 € 1 366 100.00 €
T.V.A. 273 200.00 € 113 720.00 € 92 820.00 € 66 680.00 € 273 220.00 € TOTAL T.T.C. 1 639 200.00 € 682 320.00 € 556 920.00 € 400 080.00 € 1 639 320.00 €
LEVE TOPOGRAPHIQUE 6 600.00 € 6 600.00 € 6 600.00 € MAÎTRISE D'ŒUVRE ETUDES 21 546.00 € 21 500.00 € 21 500.00 € MAÎTRISE D'ŒUVRE TRAVAUX 16 254.00 € 6 800.00 € 5 500.00 € 4 000.00 € 16 300.00 € 44 400.00 € 34 900.00 € 5 500.00 € 4 000.00 € 44 400.00 €
TOTAL H.T. 1 410 400.00 € 603 500.00 € 469 600.00 € 337 400.00 € 1 410 500.00 € T.V.A. 282 080.00 € 120 700.00 € 93 920.00 € 67 480.00 € 282 100.00 € TOTAL T.T.C. 1 692 480.00 € 724 200.00 € 563 520.00 € 404 880.00 € 1 692 600.00 €
NOM DES RUES Total ESTIMATION Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
Total HT
CD01 20% 113 720.00 € 92 820.00 € 66 680.00 € 273 220.00 €
CCPA 110 000.00 € 47 200.00 € 36 600.00 € 26 300.00 € 110 100.00 €
Agence de l'eau 50% 284 300.00 € 232 050.00 € 166 700.00 € 683 050.00 €
445 220.00 € 361 470.00 € 259 680.00 € 1 066 370.00 €
78% 78% 78% 78%
123 380.00 € 102 630.00 € 73 720.00 € 299 730.00 € 568 600.00 € 464 100.00 € 333 400.00 € 1 366 100.00 € TOTAL Reste à charge Commune
Taux subventions
Total subventions
ESTIMATION Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 TotalCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°03/2025
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 3/5
Association N° subvention
2025
Montant alloué
15/04/2025
Montant alloué
16/06/2025
Ptits Choux 2025-10 8 000.00 €
Sou des écoles 2025-01 600.00 €
Club Marches et loisirs 2025-02 100.00 €
Lycée Saint Sorlin 2025-03 100.00 €
Lycée MFR de Montluel 2025-04 50.00 €
Pompiers retraité 2025-05 50.00 €
Resto du cœur 2025-06 250.00 €
Banque alimentaire de l'Ain 2025-07 250.00 €
Les randonneurs du Buizin 2025-08 100.00 €
MJC D'Ambérieu 2025-09 250.00 €
TOTAL 1 750.00 € 8 000.00 €
Considérant l’intérêt de soutenir les associations dans leurs actions ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2025 ci-dessus.
Vente de la camionnette des pompiers
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance de conseil municipal du 22 mai 2024, il a été décidé de dissoudre le SLIS à compter du 1er juin 2024.
Il rappelle également que la Commune est propriétaire de véhicules à destination su SLIS. M. CONDAMIN est intéressé pour racheter le fourgon PEUGEOT BOXER immatriculée CC-538-ZT. Il a fait une proposition de prix pour l’achat du fourgon PEUGEOT BOXER à 1 500,- €. L’offre correspond à la fourchette haute des trois offres reçues par la commune. Le véhicule est vendu en l’état. Le passage du Contrôle Technique est à la charge de l’acheteur. Madame BOUCHARD ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal autorise la vente du fourgon PEUGEOT BOXER à Monsieur CONDAMIN et l’encaissement du chèque correspondant à cette vente d’un montant de 1 500.00 €.
Désaffectation et déclassement d’une partie de la place Saint Exupéry / Affectation et classement d’une partie de la parcelle AH75
Les consorts ROUX, propriétaires de la parcelle AH75 sont intéressés par l’acquisition d’une partie d’espace public située au droit de la maison, à l’arrière des 2 platanes. La Commune est intéressée pour un alignement au droit de la parcelle AH332 et de la place Saint Exupéry.
Pour ce faire, il est proposé de désaffecter et de déclasser une partie du domaine public communal correspondant à une partie de la place Saint Exupéry pour une contenance de 68 m2 et d’affecter et de classer une partie de la parcelle AH75 dans le domaine public communal pour une contenance de 30 m2.
En vertu du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée par la désaffectation matérielle du bien et par une décision administrative, en l’espèce une délibération constatant la désaffectation et portant déclassement du bien. Le bien ainsi désaffectée et déclassé appartiendra au domaine privé de la commune. Des barrières et un balisage positionnés autour du terrain à déclasser d’une contenance de 68m2 prouvent la désaffectation physique.
Considérant la nécessité de procéder à la désaffectation administrative puis au déclassement d’une partie de la place Saint Exupéry pour une contenance de 68 m2,
Considérant que la désaffectation et le déclassement de ladite partie de parcelle ne portent pas atteinte aux fonctions de circulation piétonne, compte tenu qu’une grande partie est déjà enherbée, que des potelets constituent déjà une limite ;Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°03/2025
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 4/5
Considérant que cette partie de terrain à désaffecter et déclasser n’est pas affectée à la circulation automobile publique ;
Considérant la nécessité d’affecter et de classer une partie de la parcelle AH75 dans le domaine public communal en vue du réaménagement futur de la place ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- constate la désaffectation d’une partie de la place Saint Exupéry d’une contenance de 68 m2 appartenant au domaine public communal et jouxtant la parcelle AH75 ; - approuve le déclassement de cette partie du domaine public communal pour le faire rentrer dans le domaine privé de la commune ;
- approuve, dès que la commune sera propriétaire d’une partie de la parcelle AH75 d’une contenance de 30 m2, l’intégration dans le domaine public communal ;
Echange de parcelles Consorts ROUX – Aménagement autour du « Château du Petit Prince » La Commune est intéressée par l’acquisition de la parcelle AE383 afin de prévoir l’aménagement autour du Château du Petit Prince sachant qu’elle est déjà propriétaire des parcelles AE382 et AE384 ; Les consorts ROUX, propriétaires de la parcelle AH75 sont intéressés par l’acquisition d’une partie d’espace public située au droit de la maison, à l’arrière des 2 platanes. La Commune est intéressée pour un alignement au droit de la parcelle AH332 et de la place Saint Exupéry.
Une promesse unilatérale d’échange a été conclue par la SAFER avec les consorts ROUX selon les conditions suivantes :
- La parcelle AE383 est estimée à 7,- € du m2 pour une surface de 903 m2 ; - La place Saint Exupéry et la parcelle AH75 sont estimées à 85,- € du m2 pour une surface respective de 68 et 30 m2 ;
- Les frais et droits qui seront la suite et la conséquence nécessaire de la promesse, notamment les frais de notaire et de géomètre, seront repartis pour moitié entre les consorts Roux et la Commune ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- approuve l’acquisition de la parcelle AE383 d’une contenance de 903 m2 à 7,- €, d’une partie de la parcelle AH75 d’une contenance de 30 m2 au prix de 85,- € /m2 ainsi que la cession d’une partie de la place Saint Exupéry d’une contenance de 68 m2 au prix de 85,- € /m2, conformément aux échanges énoncés ci-dessus ;
- approuve que les échanges fassent l’objet d’une soulte de 3 091,- € au profit des Consorts ROUX ; - dit que les frais de notaire et de géomètre seront repartis pour moitié entre les consorts Roux et la Commune ;
Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en principe, le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas, pour des congés non pris, de verser une indemnité compensatrice. Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et le juge administratif français affirment que, lors d’une cessation de la relation de travail (retraite pour invalidité, décès, mutation…), les congés annuels non pris en raison d’arrêts pour maladie, doivent désormais être indemnisés. Ainsi, les congés annuels non pris avant la fin de la relation de travail du fait de la maladie doivent faire l’objet d’une indemnisation, dans les limites suivantes :
l’indemnisation maximale est fixée à 20 jours maximum par année civile pour 5 jours de travail par semaine,
l’indemnisation se fait selon une période de report limitée à 15 mois après le terme de l’année au cours de laquelle les congés ont été générés.
L’indemnisation doit être calculée en référence à la rémunération que l’agent aurait normalement perçue s’il avait réellement bénéficié de ses congés annuels.
Les agents qui n’ont pas pu prendre tous leurs congés avant la cessation de la relation de travail, pour des motifs indépendants de leur volonté et tirés de l’intérêt du service, ont également droit au paiement de ces congés.
Enfin, le juge européen reconnaît, pour les congés annuels non pris en raison du décès de l’agent, une indemnisation en faveur de ses ayants droit.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°03/2025
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 5/5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser l’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de la maladie, de motifs tirés de l’intérêt du service ou du décès de l’agent.
SIEA Convention renforcement du réseau
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la réception en mairie d’une convention pour le renforcement des réseaux électriques sur le secteur « Rue de la Libération ». Dans le cadre de ce projet, des câbles souterrains et ouvrages annexes vont être installés sur les parcelles qui appartiennent à la Commune. Ces travaux sont intégralement pris en charge par la Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain (SIEA) et seront exécutés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE.
Cette convention avec la commune de Saint-Maurice-de-Rémens a pour objet, d’autoriser le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) :
- Sur la parcelle AH69 : réalisation de 8m de tranchée, pose fourreau rouge diamètre 110 + câble souterrain 3x150 + pose d’un coffret en encastrement dans façade
- Sur les parcelles AE174 – AE 175 – AE 440 : réalisation de 60m de tranchée – pose fourreau rouge diamètre 160 + 4 câbles souterrain BT 3x240 + 1 câble souterrain HTA 3x150 + pose d’un poste de transformation de type PAC + pose d’un coffret Réseau et d’un nouveau support béton Après avoir entendu et détaillé le contenu de cette convention, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA), ainsi que tout document y afférant.
Divers
- Test interconnexion eau potable
Monsieur le Maire précise que le test d’interconnexion entre Château-Gaillard-Saint-Maurice-de- Rémens et Chatillon-la-Palud se déroulera le 8 juillet prochain. Il permettra de vérifier si le réseau est compatible avec les différents niveaux des châteaux d’eau.
- Tour de France féminin
Le Tour de France féminin à vélo passera par Saint-Maurice-de-Rémens le 1er août prochain. - Tour de l’Ain
Le Tour de l’Ain à vélo passera par Saint-Maurice-de-Rémens le 6 août prochain. - Jeunes en moto
Un conseiller fait part que 2 jeunes en moto tournent régulièrement rue de la Gallardière, rue des Carronières, rue du Pollon jusqu’à Martinaz. Les motos n’ont pas de plaques d’immatriculation. - Drone qui tourne
Un administré nous a interpellé pour signaler qu’un drone tourne au-dessus des habitations. Pour rappel, l’utilisation de drone est règlementée.
- Gens du voyage
Les gens du voyage se sont installés sur la commune depuis samedi dernier. - Beaujolais Cars Events
Une manifestation sera sur le site de Transpolis les 21 et 22 juin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Le Maire
Eric GAILLARD