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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - 033 24 Marché public 2024 1 Services de télécommunications)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Numérique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DECISION
n°
033
/ 24
Canton
de
SAINT
REMY
Département
de
SAONE
ET
LOIRE
Objet
: MARCHÉ
PUBLIC
2024-1
- SERVICES
DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Madame
le Maire
par
délibération
n°60/20
du
24
septembre
2020
et complétée
par
la délibération
n°043/21
du
30 juin
2021
autorisant
Madame
le Maire
à demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et le montant
estimé
du
projet
subventionné,
Vu
l'inscription
des
crédits
au
chapitre
23,
Considérant
que
la commune
a lancé
une
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique
pour
la fourniture
de
produits
et de
services
de
télécommunications,
Considérant
que
le marché
est décomposé
en
2 lots :
Lot
n°1
: Interconnexion
des
sites,
accès
internet,
téléphonie
fixe
Lot
n°2
: Téléphonie
mobile
Considérant
que
la commune a
reçu
5 offres
pour
le lot n°
1 et 5 offres
pour
le lot n°
2,
Considérant
qu’après
examen
des
offres
et caractéristiques
techniques
et négociation,
il convient
de
retenir,
pour
le
lot
n°1,
l'offre
de
la société
ADISTA
et pour
le
lot
n°2,
l’offre
de
la société
SFR
BUSINESS.
D
ECIDE
ARTICLE
1 :
Il est passé
un
marché
pour
l’interconnexion
des
sites,
l’accès
internet
et la téléphonie
fixe
de
55
570,56
€ hors
taxes
avec
la société
ADISTA
à Maxeville
(54320)
pour
la durée
totale
du
marché
et un
marché
de
téléphonie
mobile
pour
un
montant
de
4075,20
€
hors
taxes
pour
la
durée
totale
du
marché
avec
la
société
SFR
BUSINESS
à Paris
(75015).
ARTICLE
2:
Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3
:
Madame
la directrice
générale
des
services
est chargée
de
l’exécution
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
À
:
Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le
Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
Papplication
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5
:
La
présente
décision
sera
notifiée
aux
intéressés,
publiée
et
affichée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Ampliation
sera
adressée :
e
À
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Chalon-sur-Saône
e
A
Madame
la Trésorière
Municipale
,
EE
Certifié
exécutoire
pour
avoir
éle
recu
&
Fait
à Saint-Rémy,
le 08
avril
2024
la Sous
Préfecture
8
11
AR
70
Florence PLISSONNIER
et publié,
affiché
ou
notifié
e
44
AR
02
AT"
Florence PLISSONNI
<
be a
Maire
pa
,
Conseillère
Départementale
CR eur