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Déliberation - 2023 169 dm signature avenant n2 prolongation marche de services de telecommunication
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20231211-2023_169-CC
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
S
LGr
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_
169,
Objet
: Signature
d’un
avenant
n°2
de
prolongation
du
marché
de
services
de
télécommunication
Le
maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22,
Vu
la convention
cadre
de
groupement
de
commandes
signée
dans
le
cadre
de
la délibération
N°2018_122
du
14
novembre
2018,
Vu
l'annexe
à
la
convention
cadre
de
groupement
de
commande
en
date
du
12
mars
2019
concernant
le marché
de
services
de
téléphonie
conclue
entre
la ville
de
saint-Marcellin,
le CCAS
et Saint-Marcellin
et
la
ville
de
Vinay,
désignant
monsieur
le
maire
de
Saint-Marcellin
comme
coordonnateur
du
groupement
avec
pour
mission
de
conclure
les
avenants
intéressants
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
Vu
la délibération
N°2019_071
du
09
juillet
2019
autorisant
monsieur
le maire
à signer
les
actes
d'engagements
du
marché
alloti
de
services
de
télécommunication
et
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés,
Vu
l'avenant
n°1
signée
le
24
juillet
2023
prolongeant
la
durée
de
validité
des
lots jusqu'au
31
décembre
2023
pour
permettre
l'adhésion
au
marché
de
services
de
télécommunications
proposés
par
la
centrale
d'achat
du
RESAH,
Considérant
que
pour
les
lots
1
—
téléphonie
fixe
et
trunk
sip
et
3 —
accès
internet
à
débit
non
garanti,
le
changement
de
technologie
et
de
type
d'abonnement
des
lignes
entraine
une
étude
approfondie,
voire
un
changement
de
matériel
qui
ne
pourra
être
effectif
au
19°
janvier
2024,
DÉCIDE Article
1°:
La
signature
d'un
avenant
n°2
aux
lots
1 — téléphonie
fixe
et trunk
sip
et
3
—
accès
internet
à
débit
non
garanti
du
marché
de
services
de
télécommunication
conclu
avec
ORANGE
BUSINESS
SERVICE
permettant
la
prolongation
des
marchés,
pour
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
jusqu'au
31
mars
2024.
Article
2.
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
un
extrait
en
sera
affiché
en
Mairie.
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
467 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
s
L
Publié
le 21/12/2023
GC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20231211-2023_169-CC
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023
_169,suite.
Un
compte-rendu
de
la
présente
sera
effectué
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article 4. : Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Préfet
de
L'Isère.
Saint-Marcellin,
le
11
décembre
2023.
Le
Maire,
Raphaël
MOC
IN
Rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
décembre
2023
Et
affichage
le
21
décembre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page 468