Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - yvojsrojxxx18ae
Procès Verbal - 93mnvdxkhhpdi9
Procès Verbal - n9oddqr9u7vqk2x
Procès Verbal - wgek3qcb1bha9c0
Procès Verbal - xnc8adn9fv5mnju
Procès Verbal - a53r5vja4ctdly
Procès Verbal - rf2k3ghl5cnrjj1
Procès Verbal - 389fr77y7bgihv9
Procès Verbal - 7gwmzykf7lw1sg5
Procès Verbal - qcnxjyv7ubn0oxt
Procès Verbal - eh068jc7x1oah6
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Reugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - eh068jc7x1oah6)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
Commune de Reugney
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 23 juin 2016
PROCES VERBAL
Date de convocation 17/06/2016
Date de Publication 26/06/2016
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
L’an deux mille seize, le 23 juin à vingt heure, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en la mairie de Reugney, sous la présidence
du maire Dominique Bérion.
La séance débute à 20h.
Ordre du jour :
- Approbation des procès-verbaux des séances du conseil Municipal du 19
mai 2016.
- Décision modificative budget eau 2016
- Proposition pour facturer l’abonnement compteur en deux fois
- Situation rendement au 1er semestre 2016
- Décision à prendre sur changement épareuse
- Modification location salle des fêtes : calcul du chauffage
- Présentation du coût du projet enfouissement réseau sec et décision à
prendre pour réaliser ou non les travaux.
- Validation règlement cimetière avec tarif des concessions
- Droit de préemption
- Carte avantages jeunes 2017
- Information diverses.
- Questions diverses. Sont présents : Monsieur Didier RONOT, Monsieur Sébastien CANAULT,
Madame Laurence GRANDJEAN, Monsieur Dominique BERION, Monsieur Gilles
VALLET, Madame Christelle HENRIET, Monsieur Simon FAIVRE, Madame
Antoinette GRANDJACQUET, Mme Agnès RONOT.
Excusée : Monsieur René CLERC, Monsieur Anthony LOMBERGET
Secrétaire de séance : Mr CANAULT Sébastien.
Mr BERION Dominique ouvre la séance à 20h :
- Approbation des procès-verbaux des séances du conseil Municipal du 19
mai 2016.
Vote : Pour 9 voix
- Décision modificative budget eau 2016
Il s’agit de réaliser un jeu d’écriture : Equilibre entre fonctionnement et
investissement avec financement par ressources propres ;
Budget eau investissement cpte 021 : 13158.40 €
cpte fonctionnement eau 023 : 13158.4 €
au lieu de 683.74 €.
Vote : Pour 9 voix
- Proposition pour facturer l’abonnement compteur en deux fois
L’abonnement est de 15€. Afin de faciliter le suivi du listing des foyers appelés
notamment ceux qui n’ont pas de consommation sur une partie de l’année il
serait préférable de facturer en deux fois afin d’avoir un appel sur les deux
périodes comme tous les autres abonnés.
Vote : Pour 9 voix - Situation rendement eau au 1er semestre 2016
Volume acheté 13547 m3 Volume vendu 11974 m3 soit un rendement de 88%,
deux fuites trouvées sur cette période de 6 mois.
- Décision à prendre sur changement épareuse
Notre épareuse nécessite 1300 € à minima de réparations, ce matériel est
désormais vétuste et nous rencontrons chaque année des problèmes couteux.
Il est proposé avec la commune de Bolandoz d’acquérir un nouveau matériel,
trois devis ont été demandés de 10 390 € pour une Rousseau chez pagot-Capus
à 11 300 € pour une Khun chez Terre Comtoise.
Il est proposé de penser au service après-vente et à la proximité pour faire le
choix. Nous demanderons à Bolandoz de privilégier la proximité au prix en
demandant de négocier le prix chez Terre Comtoise même si Bolandoz reste
majoritaire sur le choix final (60% de l’achat).
Vote : Pour 9 voix
- Modification location salle des fêtes : calcul du chauffage
Actuellement la salle des fêtes est mise à disposition gratuitement pour les
enterrements, quelques fois les familles restent également le soir dans la salle
afin de diner ensemble, il sera proposé dans ce cas de facturer uniquement le
chauffage.
Le compteur fioul fonctionne avec un index sur lequel on applique un
coefficient de consommation.
Une différence de consommation liée à la vétusté du brûleur nous oblige de
modifier le coefficient à 9.80 par unité index.
ce coefficient sera multiplié par les unités consommées et le prix de revient du
fioul.
Vote : Pour 9 voix - Présentation du coût du projet enfouissement réseau sec et décision à
prendre pour réaliser ou non les travaux.
Le projet consiste à profiter de la reprise du chemin de St Joseph et de la rue de
l’Aspirant Greusard pour enfouir en même temps l’ensemble des réseaux secs.
Ainsi un estimatif a été demandé au SYDED :
Il s’élève à 295 000 € TTC au total pour 900ml enterré. La subvention possible
est de 45% hors génie civil télécommunication.
- Electricité 188 400 TTC soit 157 000 HT / Charge commune 85879 €.
- Eclairage 49 000 HT, 22 197 par le SYDED, 26803 à charge commune et TVA
à avancer 9800 €.
- Génie civil télécommunication 35 000 HT à charge de la commune
Au total 163 582 € à charge de la commune et 124718 € subventionné
SYDED.
Il est proposé un financement sur 25 ans soit 6400€/an de capital à amortir et
1360€/an d’intérêt en moyenne.
Au vu des postes actuels du budget il est possible de dégager cette somme
annuellement ,en tablant sur un prélèvement de 10 000€ sur le budget bois.
Validation pour engager la consultation
Vote : pour 9 voix
- Validation règlement cimetière avec tarif des concessions
Actuellement il existe 79 emplacements dont 2 vides et seulement 4 actes de
concessions concernant uniquement le prix mais pas les règles d’usage des
personnes concernées.
Il existe donc un fort risque pour la commune quant aux autorisations de
travaux et d’inhumation.
Il existe trois types de concessions :
- perpétuelles (3 générations) désormais interdites, - temporaires 15 à 50 ans maximum
- temporaires communales maximum 5ans (obligation de la commune envers
des habitants qui n’auraient pas d’emplacement).
Ces concessions peuvent être familiales, collectives et individuelles et les
titulaires doivent donc s’être engagés sur les personnes pouvant faire usage de
l’emplacement.
Il est donc proposer de modifier le règlement intérieur et de clarifier
l’ensemble des concessions en sollicitant les familles pour produire un
document enregistré à chaque emplacement précisant ces informations.
Une réflexion est à mener pour fixer le prix de ces concessions qui sera validé à
l’automne.
Vote pour engager ce travail de régularisation.
Pour : 9 voix
- Rappel du droit de préemption simplifié
La commune possède un droit de préemption simplifié en droit urbain dans le
cadre de la carte communale. Faute de pouvoir justifier cette mise en place,
Il est proposé de confirmer cette existence, et/ou de l’appliquer sur le
territoire communal. Utilisation en cas d’intérêt général pour la collectivité.
Vote : Pour 9 voix
- Carte avantages jeunes 2017
Le coût sera de 8€ cette année, 60 jeunes concernés dans le village pour la
tranche d’âge « collège jusqu’à 20 ans révolus ».
- Contrat SAT avec le Département
Il s’agit du service d’assistance technique du Département du Doubs qui peut
par ce biais apporter des conseils aux communes en matière d’assainissement
et d’eau potable, le coût est de 0,3€/hab/an. Une analyse annuelle des rejets
suite à visite est réalisée.
Nous proposons d’adhérer afin de bénéficier de ce service. Vote : Pour 9 voix
-
- Information diverses
Présentation de l’avancement de la démarche de fusion de nos trois
communautés de communes. Une réunion de présentation à tous les
conseillers aura lieu à Ornans le samedi 9 juillet. Le bureau d’étude KPMG
rendra progressivement les analyses réalisées quant aux évolutions des
compétences qui devront être en place pour le 1er janvier 2017.
Dominique BERION lève la séance à 22h30.
Prochaine réunion le jeudi 8 septembre à 20h.
Délibérations prises le 23 juin 2016
Délibération : - Décision modificative budget eau 2016
Délibération : facture l’abonnement compteur en deux fois par an
2*7.5 euros
Délibération : Achat épareuse avec commun e de Bolandoz
Délibération : Modification index chauffage salle des fêtes
Délibération : Contrat SAT avec le département
Délibération : Application droit de préemption urbain simplifié
Délibération :
Délibération :