Déliberation - 1 Liste des pièces de la Modification 4 PLU de NOGENT sur Oise

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MODIFICATION N°4

Liste des pièces

1 – Notice de présentation de la modification

2 – Règlement modifié

3- Documents graphiques modifiés

Pièce 3a - Plan de zonage (plan d’ensemble au 1/5000e)

Pièce 3b - Plan de zonage (partie Ouest au 1/2500e)

Pièce 3c - Plan de zonage (partie Est au 1/2500e)

4- Annexes : extrait de l’annexe 6.c.1 du PLU approuvé – « Annexes informatives », présentant la nouvelle délibération instaurant le permis de louer.