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Déliberation - cms GS Moines Approbation de l APD
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms GS Moines Approbation de l APD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/01/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Jean-Paul MOREL à Bénédicte KREBS, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2018.02.05.10
OBJET : Réhabilitation du Groupe Scolaire Les Moines - Approbation de l'Avant- Projet Définitif
Monsieur Norbert CANO SANCHEZ, Adjoint aux équipements communaux et VRD, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération 2017.07.10.3 du 10 juillet 2017 un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation du groupe scolaire Les Moines a été signé avec l’équipe de Maîtrise d’œuvre dont le mandataire est TABULA RASA.
Il est rappelé qu’au stade de la consultation de maîtrise d’œuvre, le montant prévisionnel des travaux était de 2 000 000 € HT afin de permettre la rénovation thermique et la mise en accessibilité.
Conformément à sa mission, l’équipe de Maîtrise d’œuvre a réalisé les études d’Avant-Projet Définitif (APD) et a arrêté le montant des travaux à la somme de 2 290 030 € HT.
L’augmentation de ce montant par rapport à l’enveloppe prévisionnelle se justifie par la prise en compte dans le projet de demandes émise lors de la concertation qui a eu lieu avec les différents usagers et services du bâtiment.
Cela concerne :
- Le renforcement des prises électriques,
- La mise en place de visiophones,
- L’amélioration acoustique du restaurant scolaire,
- Le remplacement du faux plafond, - Le remplacement du réseau d’adduction d’eau,
- Le remplacement de la GTC.
A ce titre, le Conseil Municipal est informé du coût du projet au stade de l’Avant-Projet Définitif (APD). La rémunération définitive de l’équipe de Maîtrise d’œuvre pourra ainsi être fixée sur la base de ce montant.
Le lancement du projet est approuvé et inscrit dans le BP 2018 (imputation sur la section d’investissement : nature 2313 opération de réhabilitation du groupe scolaire des Moines).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND NOTE de l’Avant-Projet Définitif pour la réhabilitation du groupe scolaire Les Moines pour un montant arrêté à 2 290 030 € HT.
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 05/02/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 8 février 201808/02/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180205-lmc13078A-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.