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Déliberation - cms marches publics de travaux construction complexe sportif dedie aux sports de raquette
Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms marches publics de travaux construction complexe sportif dedie aux sports de raquette)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
St-Quentin COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) FoQauu
PS he SOUS-
ST DELIBERATION DU CONSEIL MU LOUR DU EN ARE IGIRAÏOUR OU PIN (ISERE)
SEANCE DU 16 AVRIL 201 19 AR. 2012
ARRIVEE
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 10 avril 2012; — s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Jean-Claude CANO à Alain CACALY — Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE à Andrée LIGONNET -— Jean-Paul MOREL à David CICALA - Isella DE MARCO à Sophie BAUDOUIN — Rahma KHADRAOUI à Christophe CASADEI — Fabienne ALPHONSINE à Thierry VACHON — Yannis BURGAT à Michel CHARPENAY - Florentine MASSE à Nicole MAUCLAIR— Grégory COIN à Brigitte PIGEYRE - Véronique SORIANO à Grégory ESTREMS - Isabelle BALLET à Stéphane JEANNET
Absents : Bénédicte KREBS -— Franck FERRANTE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Claude BERENGUER a été désigné
DELIB 2012.04.16 09
OBJET : Approbation des marchés publics de travaux suite à la procédure adaptée lancée pour la construction d’un complexe sportif dédié aux sports de raquette
Madame Nicole MAUCLAIR, adjointe à la commande publique, informe les membres du Conseil Municipal de la procédure adaptée ouverte, en 10 lots séparés, lancée le 20 janvier 2012, pour la construction d’un complexe sportif dédié aux sports de raquette.
La commission des marchés qui s’est réunie à deux reprises, le lundi 5 mars 2012 pour l'ouverture des plis (candidatures et offres) et le mardi 3 avril 2012 pour l'analyse et le classement des offres, propose aux membres de l'assemblée délibérante de retenir, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’Avis d'Appel Public à la Concurrence (à savoir 60 % pour la valeur technique de l'offre et 40 % pour le prix), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses les entreprises suivantes :
- pour le lot n° 1 — Terrassement VRD : l’entreprise PERRIER TP SECTEUR MUET domiciliée à RUY MONTCEAU (38300) pour un montant de 328 615,95 € TTC
- pour le lot n° 2 — Gros œuvre : l’entreprise RAY domiciliée à HEYRIEUX (38540) pour un montant de 456 860,93 € TTC
- pour le lot n° 3 — Charpente — Couverture — Zinguerie — Bardage : l’entreprise AXIOM SPORTS CONSTRUCTION domiciliée à SAINT VIT (25410) pour un montant de 746 597,02 € TTC, option incluse (remontée acier laqué compris cintrage)
- pour le lot n° 4 - Menuiseries extérieures alu — Serrurerie : l’entreprise MARTIN G domiciliée à PONT EVEQUE (38780) pour un montant de 81 308,03 € TTC
- pour le lot n° 5 - Menuiseries intérieures bois : l’entreprise SARL MVF domiciliée à VAULX EN VELIN (69120) pour un montant de 41 277,79 € TTC - pour le lot n° 6 - Plâtrerie — Plafonds — Peinture : l'entreprise FOLGHERA ET BELAY domiciliée à VAULX EN VELIN (69120) pour un montant de 91 645,89 € TTC
- pour le lot n° 7 - Carrelage — Faïence : l'entreprise KILINC CARRELAGE domiciliée à PONT EVEQUE (38780) pour un montant de 28 909,95 € TTC
- pour le lot n° 8 - Sols souple : l’entreprise AUBONNET domiciliée à COURS LA VILLE (69470) pour un montant de 44 123,55 € TTC
- pour le lot n° 9 — Electricité — Courants forts et faibles : l’entreprise JEANJEAN domiciliée à VILLEFONTAINE (38090) pour un montant de 152 412,77 € TTC
- pour le lot n° 10 — Chauffage — Ventilation — Climatisation — Plomberie — Sanitaire : l’entreprise GILLET domiciliée à CHARANCIEU (38490) pour un montant de 148 119,52 € TTC
Il'est proposé aux membres de l'assemblée d'attribuer les marchés de travaux aux entreprises identifiées comme étant les plus avantageuses économiquement.
Vu le Code des marchés publics dans son article 28,
Vu la délibération n°2008.03.31 04 du 31 mars 2008,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la passation des marchés avec les entreprises précitées
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant aux marchés
e DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Prévisionnel 2012, article 2313
A l'unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 17 avril 2012.
Publication le 17 avril 2012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.