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Arrêté - ar2023 35 rgltcircineo Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche. Lien du pdf (Arrêté - ar2023 35 rgltcircineo)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,

Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.

Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.

Vu la demande de l’entreprise INEO, ZI de la Solane à Tulle (19 000). Considérant que pour permettre des travaux de sécurisation d’une canalisation de transport de GAZ pour le compte de GRTG, il est nécessaire de réglementer la circulation Rue du Fournatel et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.

ARRÊTE

Article 1 – La circulation de tous les véhicules sera interdite, sauf riverains, services publics et desserte locale, sur la rue du Fournatel du

21 juin 2023 au 21 juillet 2023 inclus. Durant cette période, le

stationnement de tous véhicules est interdit au droit du chantier.

Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des

routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des

travaux.

Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de

Gendarmerie de LARCHE,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la

Commune,

- L’entreprise INEO.

Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 14 juin 2023,

Arrêté n° 2023.035

14/06/2023

Nature de l’acte :

Libertés publiques et

pouvoirs de police

OBJET :

Réglementation tempo-

raire de la circulation :

Rue du Fournatel

Travaux effectués

par l’entreprise INEO

Certifiée exécutoire

Publication/Notification :

14/06/2023